Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur - Maire de Clamart

Vidéos manipulées: interview et articles

Retrouvez l'interview que j'ai donnée sur I-Tele, le 27 janvier, et l'article de Libération du 28 janvier concernant l'affaire des vidéos manipulées.

 

Vidéos manipulées: une plainte est déposée

J'ai tenu ce matin une conférence de presse où j'ai annoncé qu'une plainte serait déposée pour dénonciation calomnieuse et diffamation.

Vous trouverez ci-joint:

- le dossier de la conférence de presse

- le communiqué de Maitre Dominique TRICAUD, Avocat à la Cour

- la copie de la plainte

Communiqué de Presse n°2 - 26/01/2012

Communiqué de Presse

 Philippe Kaltenbach

Sénateur des Hauts de Seine

Maire de Clamart

Clamart, le 26 janvier 2012

 

Vidéo manipulée : Philippe Kaltenbach contre-attaque

 

Depuis hier soir, mercredi 25 janvier, une vidéo circule sur le net et a été mise en ligne sur le site Le Figaro.fr. Cette vidéo postée de manière anonyme, met gravement en cause Philippe Kaltenbach.

Le Maire de Clamart déclare : « Il s’agit d’une mise en scène grossière et grotesque réalisée à partir de vidéos manipulées. J’ai d’ailleurs demandé à mon avocat d’attaquer les sites qui diffusent ces vidéos scandaleuses et j’ai demandé une expertise technique de ces bandes. »

Philippe Kaltenbach ajoute : « Je suis victime d’une manipulation montée de toutes pièces par un élu UMP, Monsieur Pemezec, et Monsieur Courroye, Procureur de la République, semble jouer un jeu trouble. Cet élu a utilisé un de mes anciens adjoints pour me piéger et réaliser un montage vidéo mélangeant le remboursement d’un prêt pour un total de 1 500 € sur un an lorsqu’il rencontrait de très importantes difficultés financières, et une demande de logement pour un de ses proches. »

Le Sénateur des Hauts-de-Seine précise : « J’ai fait invalider et condamner à un an d’inéligibilité Monsieur Pemezec en 2007 pour avoir fait payer sa campagne des législatives par la Ville du Plessis-Robinson, dont il est Maire, et une société d’édition. Il sera candidat aux élections législatives dans la 12^ème circonscription des Hauts-de-Seine qui a de fortes chances de basculer à gauche en juin prochain et ce dernier craint par-dessus tout une vague rose. Il est prêt à tout pour retrouver un siège de député. »

Il poursuit : « Par ailleurs, je l’ai mis en cause et j’ai saisi la CADA concernant les 150 000 € qu’il a perçus du Ministère du Logement dans le cadre d’une mission suite à la perte de son mandat et de son indemnité de député. Le Canard Enchaîné dans son édition du 30 juin 2010 avait d’ailleurs révélé que ses rapports étaient des copier / coller d’autres textes déjà existants. Le Procureur de la République, Monsieur Courroye, mis en examen dans l’affaire des « fadettes » et pour lequel j’avais demandé, par courrier au Ministre en date du 18 janvier, la saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature et la suspension, semble avoir une attitude étrange. Alors qu’il posséderait ces vidéos depuis plusieurs mois, sur intervention de Monsieur Pemezec, elles sont diffusées à un moment opportun, trois mois avant l’élection présidentielle et à la veille de la question que je devais poser au Ministre de la Justice, ce jeudi 26 janvier au Sénat, sur ce sujet. »

Philippe Kaltenbach conclut : « Je ne me laisserai pas faire et continuerai le combat pour défendre nos valeurs et nos convictions, face à une droite qui utilise la politique de caniveau comme seule arme. »

Le Sénat vote la loi pénalisant la négation du génocide arménien

Je me félicite du vote par la Haute Assemblée de la loi réprimant « la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi ».

Depuis 2001, les parlementaires PS étaient engagés dans une démarche visant à préserver la mémoire des victimes du génocide arménien des assauts du négationnisme. Je me félicite que nous ayons pu l’amener à son terme.

Nous avons été en cohérence avec la position du PS telle que l’a exprimée Martine Aubry au printemps dernier et avec les engagements rappelés par notre candidat François Hollande au mois de septembre.

En prenant aujourd’hui cette décision courageuse, conforme aux valeurs de respect et de tolérance portées par la République, le Sénat n’a pas outrepassé ses prérogatives.

Retrouvez mon intervention en séance publique au nom du groupe socialiste.

La vérité a parfois besoin de ce tuteur qu'est la loi, car elle n'est pas toujours suffisamment forte pour terrasser seule le mensonge. 

Lignes à très haute tension: 375 000 personnes exposées en France

L'édition nationale du Parisien consacre aujourd'hui une pleine page sur l'inquiétude des riverains et des associations sanitaires liée aux lignes à très haute tension.

En France, 375 000 personnes seraient ainsi exposées à un champ magnétique jugé potentiellement à risque.

Il revient également sur l'amendement adopté au Sénat visant à contraindre EDF à recenser l'ensemble des lignes survolant des établissements sensibles. 

Le groupe PS du Sénat soutiendra la loi visant à pénaliser la négation des génocides reconnus par la loi

J’exprimerai lundi 23 janvier la position du groupe socialiste en faveur de la proposition de loi " tendant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi ".

Depuis 2001, les parlementaires PS sont engagés dans une démarche visant à préserver les victimes du génocide arménien des assauts du négationnisme.

L’irrecevabilité avancée par la commission des lois ne peut plus s’appliquer à la nouvelle proposition de loi qui sera soumise au vote des sénateurs lundi 23 janvier, et dont le mécanisme juridique diffère de celui du texte rejeté le 4 mai dernier.

Même si quelques sénateurs socialistes font entendre leurs réserves sur la proposition de loi votée par les députés le 22 décembre dernier, le groupe PS soutiendra bien le texte lundi en séance publique.

Je m’exprimerai au nom du groupe pour rappeler notre volonté de mener à son terme la démarche que nous avons entreprise il y a maintenant plus de 10 ans.

Nous serons en cohérence avec la position du PS telle que l’a exprimée Martine Aubry au printemps dernier, en tant que Première Secrétaire du Parti Socialiste, et avec les engagements rappelés par notre candidat François Hollande au mois de septembre.  

Cérémonie des voeux 2012

Retrouvez des extraits de mon discours lors de la cérémonie des voeux aux personnalités, le mercredi 11 janvier 2012.

La loi « tendant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi » est bien constitutionnelle

Je m’exprimerai lundi 23 janvier, lors de la séance publique du Sénat, au nom du groupe socialiste en faveur de la proposition de loi « tendant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi ».

La commission des lois du Sénat a voté hier une motion d’irrecevabilité par 23 voix pour, 8 contre et 9 abstentions. J’observe que l’avis de la commission n’est plus unanime contrairement à celui qui était le sien lors de l’examen le 13 avril 2011 de la précédente proposition de loi visant à pénaliser la négation du génocide arménien et qui a été rejetée le 4 mai dernier par la Haute Assemblée.

La Commission des lois a travaillé sans auditions et en restant sur le schéma de la proposition de loi rejetée en mai 2011 par le Sénat. Pour ma part, avec Luc Carvounas et pour le groupe socialiste, nous avons organisé des auditions où nous avons entendu des juristes exprimant des avis différents sur l’inconstitutionnalité de la proposition de loi votée par l’Assemblée Nationale le 22 décembre dernier. Certains y voyaient un risque, d’autres non.

La proposition de loi « Boyer », si elle répond au même objectif que celle rejetée par le Sénat le 4 mai 2011, n’utilise pas le même mécanisme juridique et ce, pour au moins trois raisons » :

1) Alors que la précédente proposition était muette sur les éléments constitutifs du génocide contesté, l’actuelle proposition incrimine la contestation ou la minimisation d’un crime de génocide tel que défini à l’article 211-1 du Code pénal.

Le fait de renvoyer à une définition pénale du génocide lève le grief d’inconstitutionnalité fait à la précédente proposition et tiré d’une violation du principe de légalité des délits. On ne donc plus pas accuser le Parlement de vouloir se muer en tribunal car c’est seulement le juge qui, sur le fondement de l’article 211-1 du code pénal, sera amené à qualifier juridiquement les faits. En outre, des condamnations ont déjà été prononcées contre des organisateurs du génocide par des tribunaux turcs entre 1919 et 1921.

2) A l’opposé de la proposition précédente, la proposition de loi « Boyer » vise à incriminer la contestation ou la minimisation d’un génocide quand elle est faite de façon outrancière alors que la précédente proposition n’envisageait que la contestation sans l’assortir d’un élément intentionnel.

Le fait d’ajouter l’élément intentionnel, fondamental en droit pénal, permet au législateur de démontrer qu’il ne vise pas tant la contestation du génocide en tant que telle, que l’incitation à la haine raciale dont elle est porteuse. Le texte ne peut ainsi plus être considéré comme une volonté d’entraver la liberté de recherche universitaire. En effet, sans intention de nuire, un historien qui démontrerait la rigueur de la démarche scientifique de ses recherches ne pourrait en aucun cas être condamné pour les résultats auxquels il a abouti.

3) Enfin, la proposition de loi votée par l’Assemblée Nationale le 22 décembre 2011 amende la loi de 1881 sur la liberté de la presse en y insérant un nouvel article 24ter, alors que la précédente proposition amendait la loi de 2001 reconnaissant le génocide arménien de 1915.

Le fait que la proposition actuelle ne modifie que la loi de 1881 et aucune autre loi, en particulier la loi de 2001 portant reconnaissance du génocide arménien, les griefs d’inconstitutionnalité faits à cette dernière pourraient échapper au contrôle direct du Conseil constitutionnel En effet, il s’agit là d’une position suggéré par la jurisprudence initiée par la décision 85-187 DC du Conseil Constitutionnel aux termes de laquelle une loi en vigueur ne peut être contrôlée par voie d’exception qu’à l’occasion « de l’examen de dispositions législatives qui la modifient, la complètent ou affectent son domaine ». La loi du 29 janvier 2001 ne serait donc pas susceptible de tomber par effet de domino même si elle reste justiciable d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). 

L’histoire du génocide arménien a déjà été « écrite » à travers les recherches entreprises par les historiens qui ont démontré la réalité des faits de génocide commis en 1915 et 1916 contre les populations arméniennes dans la Turquie ottomane. Il ne sera pas question lundi d’écrire l’histoire mais de tenir compte des faits historiques pour légiférer. Le Parlement, en votant ce texte qui vise à protéger la mémoire des victimes de génocide, n’outrepassera pas ses prérogatives. 

 

Les dérives de la marchandisation de l'eau

On apprend que la Commission européenne soupçonne Veolia, Suez et la Saur d'entente et d'abus de position dominante sur le marché de l'eau en France.

Ces trois multinationales de l’eau pratiquent des prix très souvent pointés du doigt par les associations de consommateurs.

Depuis plusieurs années, je dénonce les dérives de la marchandisation de l’eau qui conduit des entreprises privées à réaliser des profits colossaux en se voyant largement déléguer le service public de l’eau en France.

A l’instar de ce qu’a réalisé la Ville de Paris, je milite pour un retour vers des régies publiques qui sont seules à même de garantir un prix juste et la pérennité de la ressource en eau.

Retrouvez l’article du site l’Expansion.com

 

Mise en examen du procureur de Nanterre : Le Garde des Sceaux doit saisir le CSM et suspendre M. Courroye

J’ai écrit au Garde des Sceaux pour lui demander de saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature et de suspendre le procureur du tribunal de Nanterre après la mise en examen de M. Courroye dans l’affaire dite « des fadettes ».

Ce magistrat réputé proche du Président de la République a été mis en examen par la juge parisienne Sylvia Zimmermann, pour "collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux déloyal et illicite" et pour "violation du secret des correspondances".

L’activité judiciaire du tribunal de Nanterre est hors norme en France. 24 entreprises du CAC 40 ont notamment leurs sièges sociaux implantés dans les Hauts-de-Seine. Les affaires qui y sont traités sont souvent particulièrement complexes. Ce tribunal a besoin, peut-être plus que n’importe quel tribunal, de travailler dans la sérénité.

Pour cela, il me semble essentiel que le Garde des Sceaux prenne ses responsabilités et qu’il saisisse de cette affaire le Conseil Supérieur de la Magistrature. Le Ministère de la Justice doit démontrer sa volonté de ramener le calme à Nanterre dans un tribunal où sont instruits un grand nombre de dossiers sensibles et qui a souvent été malmené ces derniers mois.

La question de savoir si M. Courroye peut continuer à exercer sa fonction de procureur se pose très clairement aujourd’hui.