Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Je suis signataire de la tribune « Contre le génocide et le négationnisme, nous, parlementaires d'Europe, fondons le Réseau Elie Wiesel »

Syrie, Irak, Darfour, Burundi ... L'insupportable liste des crimes de masse qui sont commises sous nos yeux, et dont certaines pourraient se développer en génocides, est longue.

Par ailleurs, notre continent connaît une poussée de négationnisme, au niveau de partis politiques comme d'une certaine culture populaire, sous différentes formes: déni voire inversion des faits, relativisme, confusion, concurrence des victimes ... Or, comme nous l'enseigne le Prix Nobel de la Paix Elie Wiesel : "le tueur tue toujours deux fois, la seconde par le silence" : le négationnisme est la continuation du génocide.

Ainsi, s'engager pour la prévention des génocides et des crimes de masse et contre le négationnisme constitue un seul et même mouvement. Il s'agit de préserver une valeur fondamentale, la vie, et d'un engagement qui transcende les appartenances communautaires ou nationales et les clivages partisans. Il nous concerne tous.

Les parlementaires ont des possibilités d'action, donc une responsabilité particulière. Cette responsabilité nous oblige.

C'est pourquoi, venus de différents horizons et par-delà les désaccords qui parfois nous opposent, nous nous engageons ensemble, au nom d'une humanité partagée, pour la prévention des génocides et des crimes de masse et la lutte contre le négationnisme.

Dans une démarche universaliste, nous agirons pour faire en sorte que le souci de l'Autre l'emporte sur l'indifférence, la vérité sur le mensonge, le savoir sur l'ignorance, la solidarité sur l'égoïsme, la vie sur la destruction.

Nous nous engageons pour la prévention des génocides et des crimes de masse en lien avec les différentes organisations internationales, régionales et nationales, gouvernementales et de la société civile, qui y travaillent, afin que la Responsabilité de Protéger soit mise en œuvre avec rigueur et efficacité.

Concrètement, nous participerons tout d'abord à la documentation des faits, notamment en nous rendant sur le terrain. Nous informerons et alerterons sur les situations à risque tant le grand public que nos gouvernements, les institutions européennes, régionales et internationales, et les autres parlements.

Nous agirons également pour que ces institutions, en premier lieu nos gouvernements, s'impliquent avec détermination pour mettre fin à toutes les situations potentiellement génocidaires, où qu'elles se déroulent sur le globe.

Enfin, nous travaillerons à la mise en place au sein des institutions, à commencer par les parlements dont nous sommes élus, de mécanismes de supervision des situations à risque et d'intervention pour prévenir les crimes de masse ou arrêter ceux en cours.

Notre engagement contre le négationnisme des génocides, tels que définis par la Convention de l'ONU de 1948 et reconnus par les institutions internationales et le monde académique, se déploiera sous différentes formes.

Par l'intervention dans le débat public pour débusquer et combattre les différentes expressions de négationnisme, par l'élaboration de la loi quand ce sera l'outil le plus efficace.

La progression de la connaissance permet de faire reculer le négationnisme. Aussi, nous ferons en sorte que les historiens puissent travailler avec la plus grande liberté, notamment en œuvrant à l'ouverture de toutes les archives concernées et au soutien de la recherche dans ce domaine.

L'éducation et la transmission sont fondamentales à notre combat partagé. La connaissance des histoires et des mémoires des génocides offrira aux générations actuelles et futures une ouverture sur le monde, une attention à l'Autre, un surplus de lucidité et contribuera à une culture partagée des droits de l'homme.

Dans cette perspective, nous participerons aux commémorations des génocides dans les lieux où ils ont été commis ou avec les autorités qui représentent les victimes. Avec solidarité, nous soutiendrons les rescapés, les Justes, les résistants, ainsi que leurs descendants, car les effets du génocide s'étendent avec les générations.

De même, nous organiserons des actions de transmission au sein de nos parlements et nous soutiendrons celles de la société civile et des autres institutions publiques.

Enfin, nous agirons pour que les histoires et mémoires des génocides occupent une place pertinente dans les programmes scolaire et nous soutiendrons le développement de leur étude au sein du monde académique.

Primo Lévi disait: "C'est arrivé, cela peut donc arriver de nouveau : tel est le noyau de ce que nous avons à dire. Cela peut se passer, et partout." Pour nos générations comme pour les suivantes, notre vigilance et notre engagement seront sans faille.

 

Benjamin Abtan, Fondateur et Coordinateur du Réseau Européen de Parlementaires pour la Prévention des Génocides et des Crimes de masse et contre le Négationnisme, Président du Mouvement Antiraciste Européen – EGAM

 

179 Parlementaires, de 24 Parlements nationaux et du Parlement Européen, venant de courants politiques variés et de 31 pays au total, s’engagent ensemble dans le « Réseau Elie Wiesel ». Retrouvez la liste des signataires en cliquant ici.

Le Maire de Clamart poursuit ses projets de surdensification au Jardin Parisien : j’écris aux commissaires enquêteurs

La Mairie de Clamart a lancé deux enquêtes publiques concernant des opérations immobilières sur le quartier du Jardin Parisien. Ces enquêtes qui concernent, pour la première, l’avenue Jean-Baptiste Clément (RD 130) / Angle RD 906 (Station du tramway) et une opération sur l’ilot RD 906 / Rue du Midi / Rue du Champ Faucillon, pour la seconde, témoignent de la volonté de livrer, une fois de plus, la ville aux promoteurs immobiliers au risque de créer une ville dortoir.

Plusieurs points m'inquiètent dans ces opérations immobilières :

1. Une surdensification sans développement des équipements publics 

On retrouve, à propos de ces projets, les mêmes excès de l’actuel Maire de Clamart que sur ceux de la Gare, de l’ancienne piscine, du site ERDF, du parc Novoés : une densification qui aura de graves conséquences en matière d’accès aux équipements publics notamment en matière de collèges et lycées, de stationnement et de circulation.

Ces nouvelles opérations immobilières font suite à des projets de 2008, qui prévoyaient 120 nouveaux logements, alors que ces ceux-là en présentent 172. Auxquels on doit rajouter les 47 nouvelles habitations prévues rue des Carnets. Ce qui nous donne un total 219 logements en plus dans le quartier du Jardin Parisien.

Or pour accueillir ces nouveaux habitants, rien n’est évoqué dans ces projets en ce qui concerne, par exemple, l’évolution des capacités d’accueil des crèches, des écoles élémentaires, des écoles maternelles, des collèges ou des lycées.

2. Un manque d’ambition en matière de mixité sociale

Ces projets sont faits pour les promoteurs immobiliers et négligent grandement le besoin de la ville en logements sociaux. Alors que ceux de 2008 prévoyaient des logements sociaux, aujourd’hui, à peine 30% le seront. Cela est d’autant plus néfaste pour la mixité sociale que cela concerne un quartier où le taux de logement social est très faible (moins de 3% de logements sociaux au Jardin Parisien).

3. Des opérations marquées par des vices de procédures 

Un citoyen engagé a attiré mon attention sur le fait que pendant près de 8 jours les dossiers des enquêtes publiques n’étaient pas accessibles sur le site internet de la Mairie. Pourtant, l’accès à ces dossiers est primordial pour que les habitants puissent exprimer leur opinion sur ces projets. Si le Maire de Clamart a été informé de cette situation, notamment par un courrier, lui demandant de prolonger de 8 jours cette enquête publique, il n’a même pas daigné y répondre. Pourtant la prolongation de ces enquêtes publiques, pour une durée au moins égale à 8 jours, apparaît comme nécessaire à défaut d’une annulation.

De plus, ces nouvelles opérations immobilières se basent sur les projets de 2008, qui avaient déjà donné lieu à des expropriations. Or les montants d’indemnisation des expropriations dépendent directement du projet, car la valeur d’un terrain varie largement en fonction de celui qui est envisagé. Mais comme ils sont très différents, d’un côté une ambition sociale et cohérente et de l’autre des opérations immobilières directement adressées aux promoteurs, les personnes concernées pourraient se sentir lésées.

Cela n’est pas acceptable. Ce vice de procédure pose de grandes difficultés quant à la légalité de ces projets.

Ma position, n’est évidemment pas de ne rien construire à Clamart mais bien de construire de manière raisonnable et équilibrée, et de répondre aux véritables besoins des Clamartoises et Clamartois.

Tout cela m’a amené à écrire aux commissaires enquêteur afin de lui exposer les faits.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de mes courriers en cliquant sur ces liens :

• Mon courrier au commissaire enquêteur concernant la réalisation de l’opération Jean-Baptiste Clément (RD130) / Angle RD 906 (Station du Tramway)
• Mon courrier au commissaire enquêteur concernant la réalisation d’une opération de logement avec commerces en rez-de-chaussée sur l’assiette foncière de l’opération RD 906 / Rue du Midi / Rue du Champ Faucillon

Encore une mesure antisociale dans les Hauts-de-Seine : la carte imagine R coûtera 200 euros de plus aux élèves boursiers Altoséquanais

Alors que je dénonçais déjà l’injuste augmentation du Pass Navigo décidée par Valérie Pécresse (lisez l’article en cliquant ici), à la rentrée prochaine, à cause de la politique mise en œuvre par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, le prix de l’abonnement à la carte imagine R pour les collégiens et les lycéens boursiers Altoséquanais passera de 119,30 euros à 341,90 euros par an.

La majorité de droite au Département a tout bonnement décidée de supprimer l’aide aux familles qui prévoyait de prendre en charge la moitié du coût de l’abonnement. Une mesure sociale qui participait pourtant à réduire les inégalités sur notre territoire.

Pour les familles les moins aisées, cette décision représente une baisse du pouvoir d’achat de 222,60 euros.

Cet acte est une nouvelle démonstration de la politique injuste menée par Les Républicains au Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, pourtant le département le plus riche de France.

En effet, pour l’année 2016, les choix budgétaires de la collectivité ont montré une importante baisse des politiques de solidarité et un véritablement désengagement en matière sociale. En entre autres, on peut citer, une réduction de 15% du budget de la Petite Enfance (ce qui représente une baisse de 8 millions d’euros), la diminution de 2,5 millions d’euros à destination des Espaces d’Insertions (structures pourtant très utiles pour accompagner les bénéficiaires du RSA à retrouver un emploi), ou encore le budget des aides en faveur des personnes âgées qui s’est vu retirer 1 million d’euros.

Les Franciliens ne doivent pas payer le reniement de Pécresse et l’augmentation du Pass Navigo

Malgré les nouvelles recettes annoncées par l’Etat le 27 juin à l’occasion de la signature d’un protocole à propos du financement du système de transport francilien, Valérie Pécresse se renie et confirme l’augmentation du Pass Navigo, le 1^er aout prochain, de 3 euros, contre laquelle je m’oppose fermement.

Ce protocole qui entérine de nombreux chantiers lancés au cours de la mandature précédente pour moderniser et augmenter l’offre de transports en commun en Ile-de-France, acte également des « moyens supplémentaires » pour assurer « un financement pérenne du système de transports franciliens » qui couvrent largement les besoins de financement du Pass Navigo à tarif unique.

Ces ressources supplémentaires sont réparties entre une augmentation de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, qui rapportera 100 millions d’euros par an à compter de 2017, et 260 millions d’euros venant de la hausse du Versement de Transport payée par les employeurs de plus de 11 salariés. Au total ces prélèvements apportent un excédent de 60 millions d’euros, permettant à la présidente de la région de ne pas augmenter le prix du Pass Navigo.

Malgré cela, Valérie Pécresse, sans concertation avec les entreprises et les collectivités territoriales (qui participent pourtant au développement de nos transports en commun), a décidé seule de l’augmentation. Les entreprises et les ménages franciliens passent donc deux fois à la caisse.

Cette augmentation de 3 euros sur le prix du Pass Navigo représente 36 euros de plus à débourser par abonné et par an. Une baisse supplémentaire du pouvoir d’achat des habitants de la Région qui vient s’ajouter à la suppression de l’aide à la carte Imagine R pour les collégiens et lycéens boursiers, décidée par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine en novembre 2015.

Cette augmentation témoigne du mépris que la présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France a pour ses promesses de campagnes et montre bien comment la droite en responsabilité dans la première région économique de France considère le sujet de la mobilité.

Pour vous mobiliser contre cette hausse injustifiée du Pass Navigo, signez et partagez la pétition « Non à l’augmentation du Pass Navigo en Ile-de-France ».

Sanction de la négation du génocide arménien : le gouvernement dépose un amendement à l’Assemblée Nationale

Dans le cadre du projet de loi « Egalité et Citoyenneté », le gouvernement a déposé hier un amendement (consultez le en cliquant ici), visant notamment à sanctionner la négation des génocides dès lors qu’ils ont auront été reconnus par une juridiction.

Cet amendement étend également cette sanction à la négation de ceux reconnus historiquement, mais dont l’ancienneté exclut une reconnaissance par une juridiction. En effet, pour la négation de ces derniers, une sanction interviendra dès lors que leur contestation ou leur banalisation sera commise dans des conditions incitant à la haine ou à la violence.

La négation du génocide arménien de 1915 est donc directement concernée par cet amendement.

Je me félicite de cette initiative qui vise à trouver une solution juridique pour sanctionner la négation des génocides et soutiens vivement le Gouvernement.

Si cet amendement était adopté, il constituerait une étape essentielle dans la lutte pour la reconnaissance du génocide arménien notamment car sa négation aurait un véritable impact au travers d’une sanction judiciaire.

Il serait l’aboutissement d’un long combat auquel je participe activement depuis des années.

En 2001, la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 avait été adoptée.

Dans le prolongement de cette loi, j’étais intervenu dans le débat sur la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi, texte que j’avais d’ailleurs voté avant qu’il ne soit censuré par le Conseil Constitutionnel.

Mon engagement s’est également traduit par un travail de mémoire permanent, au travers de déplacement à Erevan en Arménie, avec le Président de la République, ou en Turquie plus récemment, pour commémorer le génocide arménien. Dans le même sens, une conférence sur le thème de « La France, terre d’accueil pour les rescapés du génocide arménien » a été organisé au Sénat, au nom du groupe d’amitié France-Arménie que je préside.

Vous pouvez donc compter sur ma détermination pour que cet amendement soit adopté lors de son probable examen au Sénat afin d’envoyer un signal fort à tous ceux qui refusent de reconnaitre l’existence du génocide arménien. Il est temps que les autorités turques l’entendent. 

Loi travail au Sénat : la droite dénature le projet et dévoile sa vision rétrograde

Ce mardi 28 juin, la majorité de droite du Sénat a voté une version ultra libérale (comme je l’écrivais précédemment ici) et terriblement rétrograde de la loi travail. Alors que le texte du gouvernement a la volonté de renforcer le dialogue social, conforter les 35 heures, créer de nouveaux droits aux salariés et soutenir les jeunes, la droite au Sénat nous dévoile une vision passéiste de l’activité économique.

En effet, avec la loi travail le gouvernement veut protéger les salariés en renforçant le dialogue social au sein de l’entreprise, par l’intermédiaire des accords d’entreprise, qui ne pourront être adoptés qu’à la majorité des représentants des salariés (50%). Cette règle des 50%, la droite la refuse. Ainsi, dans la version des sénateurs de droite, les syndicats représentant 30% des salariés pourront valider un accord et le référendum d’entreprise pourra être soumis à l’initiative des syndicats représentant 30% mais aussi par le chef d’entreprise lui-même. Dans le texte défendu par la Ministre du Travail, le référendum d’entreprise sera à la seule initiative des syndicats représentatifs.

De plus, alors que le gouvernement augmente le nombre d’heures de délégations syndicales et crée la possibilité de mandatement (un délégué du personnel pourra être mandaté par une organisation syndicale pour négocier un accord faute de délégué syndical désigné), la droite veut supprimer cela et souhaite doubler les seuils sociaux de représentation des salariés (délégué du personnel, Comité d’entreprise, CHSCT).

Sur la question du temps de travail, la majorité sénatoriale de droite a purement et simplement supprimé les 35 heures mais également le seuil de temps de travail minimum de 24h pour les salariés à temps partiel.

Sur les droits nouveaux aux travailleurs, c’est la même rengaine conservatrice qui pousse les sénateurs Les Républicains à couper court à toutes avancées sociales. La droite au Sénat supprime des droits comme la prise en compte de la pénibilité du travail pour la retraite, limite le droit à la déconnexion et refuse les droits aux travailleurs des plateformes. Mais elle supprime également le service public de l’accès aux droits à destination des PME/TPE.

De surcroît, quand le gouvernement a la volonté de généraliser la garantie jeunes pour mieux accompagner les jeunes en situation de précarité, la droite au Sénat veut la supprimer. Enfin lorsque le gouvernement veut soutenir l’apprentissage en l’ouvrant jusqu’à 30 ans et améliorer son financement, la droite souhaite instaurer l’apprentissage à 14 ans et ouvrir le travail de nuit aux apprentis mineurs.

Au final, ce débat a montré que la droite a une vision très rétrograde du monde économique actuel.

Le projet démesuré du Stade Hunebelle : ma question au Maire de Clamart

Depuis plusieurs mois, avec l’association Agir pour Clamart, nous alertons les habitants sur le projet de construction sur le site du stade Hunebelle.

Ce projet pour le moins démesuré vise, en effet, à créer un gigantesque complexe comprenant un bowling de 10 pistes, un gymnase souterrain, un stade d’athlétisme couvert et fermé, une salle de boxe, un restaurant panoramique, des commerces et un parking de 400 places.

Cette opération immobilière inquiète les clamartois comme en témoigne la pétition « Le Stade Hunebelle : Non au projet pharaonique et immobilier du maire de Clamart » qui a reçu plus de 700 signatures, la création du collectif Stop Hunebelle ou les commentaires des habitants dans le cadre de l’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme de Clamart.

Cette inquiétude apparaît comme parfaitement justifiée au vu de l’incohérence de ce projet. Son coût serait colossal, au bas mot plus de 50 millions d’euros. Il serait donc ruineux et risquerait de peser des décennies sur les finances de la commune.

Retrouvez la question (en cliquant sur ce lien) que j’ai adressée au Maire pour le prochain conseil municipal (nous en ignorons la date car les élus d’opposition ne sont prévenus que 5 jours avant). L’objet de cette question est de demander au Maire d’abandonner le projet de construction sur le site du stade d’Hunebelle.

Ma proposition de loi pour la création de conseils municipaux et régionaux des jeunes

La jeunesse apparaît aujourd’hui en perte de repères. Cela se traduit notamment par un désengagement de la vie politique. Environ 75 % des 18 – 24 ans se sont abstenus lors du premier tour des régionales de 2015.

Face à ce délaissement de la vie publique par les jeunes, je pense que toutes les initiatives doivent être prises afin de les ramener dans l’espace public et de les sensibiliser aux questions citoyennes. C’est l’objectif de la loi Egalité et Citoyenneté qui crée une véritable culture de l’engagement, en introduisant dans la loi, entre autres, un congé d’engagement associatif pour les actifs bénévoles, la possibilité pour les mineurs à partir de 16 ans d’assumer la direction d’une publication bénévolement, ou encore, l’ouverture du service civique à de nouveaux viviers (par exemple à la SNCF ou chez les pompiers), etc. …

Mais il est possible d’aller plus loin en généralisant les conseils municipaux et régionaux des jeunes. C’est le sens de la proposition de loi que j’ai déposée. Dans cette démarche j’ai rencontré les représentants de l’association « Projet conseils des jeunes » qui défendent cette généralisation.

Intégrer les jeunes au sein d’institutions exerçant des compétences susceptibles de les intéresser est une solution efficace aux problèmes de sensibilisation de la jeunesse à la vie citoyenne.

Les conseils municipaux et régionaux des jeunes que j’ai proposés de développer ont pour objectif de contribuer à l’apprentissage actif et à l’exercice de la responsabilité, de la citoyenneté et de la vie publique.

Ils doivent être un vecteur d’engagement citoyen pour les jeunes, une source d’inspiration pour les élus, un moyen de réaffirmer l’importance de la jeunesse et de l’énergie qu’elle apporte au débat public, auquel elle doit, nécessairement, être associée.

Retrouvez ma proposition de loi sur le site du Sénat en cliquant ici.

Pass Navigo à 85€ : Pécresse se renie et fait payer aux Franciliens une augmentation de 21%

« Je maintiendrai le Pass Navigo à 70 euros, parce que je ne jouerai pas avec le pouvoir d’achat des Franciliens. »

C’est ce que déclarait la candidate à la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, en décembre 2015. 6 mois plus tard, la présidente du conseil régional se renie en proposant une augmentation de 21% du Pass dézoné.

Voté par la majorité régionale de gauche, le Pass Navigo à 70 euros est une mesure sociale, bonne pour le pouvoir d’achat des Franciliens habitant en banlieue, mais également positive pour la transition écologique en favorisant l’usage des transports en commun. Ce tarif unique du Pass fut à l’époque accepté et même plébiscité par l’ensemble des Franciliens. A titre d’exemple, l’économie réalisée pour un couple qui doit faire des trajets Paris-grande couronne est de 500 euros par an et de 400 euros par an pour un étudiant non boursier.

Sur ce dossier, je suis profondément choqué par la démagogie dont la nouvelle présidente de l’exécutif francilien fait preuve. En cherchant à se défausser sur le gouvernement, elle prouve qu’elle n’assume pas ses nouvelles responsabilités.

Quel avenir pour le projet de loi Justice du XXIe siècle ? – Un reportage de Public Sénat

L’émission Sénat 360, mardi 21 juin, a consacré un reportage sur l’avenir du projet de loi Justice du XXIe siècle, et notamment sur la procédure accélérée choisie par le gouvernement. Ce projet de loi prévoit notamment le divorce par consentement mutuel sans juge, de faciliter les actions de groupe, mais également la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, comme l'avait promis François Hollande. Certains dispositifs ont été introduit à l’Assemblée Nationale après que le Sénat se soit prononcé.

Même si je regrette que le gouvernement ait choisi la procédure accélérée et donc de ne pas faire de deuxième lecture au Sénat, il demeure préférable que le texte soit rapidement adopté pour être appliqué au plus vite. De plus, dans la mesure où, la commission mixte paritaire (composée de 7 députés et de 7 sénateurs) n’a pas trouvé d’accord sur ce texte (ce qui était prévisible), il y aura bien une 2^e lecture au Sénat. Ce qui prouve que les sénateurs de droite ont poussé des cris d’orfraies uniquement pour les caméras.

Vous pouvez visionner ce reportage ci-dessous :