Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

le Sénat simplifie le droit de l'urbanisme

Mercredi 2 novembre, le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi visant  à simplifier le droit de l'urbanisme.

Les principales avancées sont les suivantes :
- moderniser le contentieux de l'urbanisme en accélérant les procédures et en facilitant l'octroi de dommages et intérêts en cas de recours abusif;
- accélérer les procédures et faciliter l'octroi de dommages et intérêts en cas de recours abusif;
- assouplir l'articulation entre les documents d'urbanisme;
- faciliter les opérations aménagement;
- améliorer la protection du patrimoine.

Cette proposition de loi a été élaborée de manière transpartisane après une étude d'impact réalisée par un cabinet d'avocats indépendants et une large consultation auprès d'élus locaux qui a reçu près de 11000 réponses et qui tous demandaient une simplification.

Il est vrai que ces dernières années le droit de l'urbanisme est particulièrement instable. En dix ans pas moins de 64 lois, 22 ordonnances et 104 décrets ont modifié le régime des PLU (Plan Local d'Urbanisme). Il était temps d'y mettre fin et de répondre à la forte demande de simplification de l'ensemble des acteurs.

Je me félicite que tous les Sénateurs dépassant les clivages politiques se soient retrouvés sur le diagnostic et les solutions. Le gouvernement s'est également déclaré favorable au texte.

L'Assemblée Nationale va maintenant débattre de cette proposition de loi sénatoriale et j'espère qu'elle l'adoptera rapidement car il est indispensable d'accélérer les procédures instruction et de jugement en matière d'urbanisme.

 

voir le texte sur le site du Sénat : STABILISATION DU DROIT DE L'URBANISME

La Cour d'appel de Versailles a renvoyé l'audience au mercredi 17 mai 2017

Cette affaire repose sur 2 vidéos dont l'authenticité est contestable et qui étaient censées démontrer une corruption.

La Cour a souhaité lever les contradictions du rapport d expertise qui n'exclue pas une manipulation des images.

Partageant les interrogations de mes avocats la Cour a décidé un renvoi afin d'entendre l'expert.

J'attends sereinement le 17 mai pour que mon innocence soit pleinement reconnue.

Mon intervention pour défendre l'article 38ter sur la pénalisation du négationnisme

Ce matin, en séance publique, j'ai défendu l'amendement de rétablissement de l'article 38ter, visant à sanctionner le négationnisme des génocides et des crimes contre l'Humanité. 

Retrouvez ci-dessous l'intégralité de mon intervention :  

Sanctionner le négationnisme : la France envoie un message fort

Je me félicite que le Sénat ait choisi de sanctionner aujourd'hui en séance publique, dans le cadre de l'examen du projet de loi "Egalité et Citoyenneté, le négationnisme des génocides et des crimes contre l’Humanité, avec 156 voix pour, contre 146.

L’article 38ter du projet de loi visait à sanctionner la contestation de l’ensemble des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre, dès lors qu’ils avaient été reconnus par une juridiction. Lors du passage du texte en commission spéciale au Sénat, la droite majoritaire avait supprimé cet article. J’avais immédiatement déposé un amendement de rétablissement, repris par la suite par l’ensemble du groupe socialiste.

Je suis très satisfait qu’en séance publique une large majorité de sénateurs ait adopté cet amendement en dépassant les clivages politiques. Désormais, les sanctions concerneront tous les génocides. C’est une étape essentielle pour sanctionner les négationnistes et particulièrement ceux qui nient le génocide des Arméniens de 1915. 

Face à l’extrémisme qui progresse en Europe, face aux insupportables crimes de masse commis sous nos yeux au Moyen-Orient ou ailleurs, il était essentiel que la France envoie un message fort. C’est chose faite avec ce vote. Nous ne pouvons plus tolérer le négationnisme dans notre pays, et ce, sous toutes ses formes, car comme le disait Elie Wiesel « c’est tuer une seconde fois les victimes »

 

Rallonger de 20 à 30 ans les délais de prescription des crimes sexuels à l’égard des mineurs

Dans le cadre de l’examen par le Sénat de la proposition de loi réformant la prescription en matière pénale, j'ai déposé 5 amendements portant sur les délais de prescription des crimes et délits sexuels commis à l’égard de mineurs.

Les délais de prescription ne sont pas adaptés pour les crimes sexuels contre les mineurs. Encore aujourd’hui, seule une part infime des violences à leur égard est portée à la connaissance des autorités. Sur 20 000 agressions qui auraient lieu chaque année, seulement 7 à 8 000 condamnations sont prononcées.

Bien souvent, le traumatisme subi par un enfant lors d’une agression sexuelle peut se traduire par une amnésie traumatique, plaçant la victime dans l’impossibilité de dénoncer les faits pendant une période parfois très longue. Lorsque vient le temps de se délester du poids du silence et de dévoiler leur souffrance, il est souvent trop tard pour eux d’obtenir justice. En outre, l’agresseur a pu et peut encore récidiver un grand nombre de fois sans que l’on puisse l’en empêcher.

C’est pour cela que j’ai déposé 5 amendements, tous cosignés par 27 sénateurs, portant à 30 ans (contre 20 ans) pour les crimes, et à 20 ans, contre 10 aujourd’hui, pour les infractions de traite des êtres humains, de proxénétisme, de corruption à l’encontre d’un mineur. 

La fin de l’amnésie traumatique se situant souvent après 40 ans, cela aurait permis aux victimes de violences sexuelles dans l’enfance de dénoncer les faits jusqu’à l’âge de 48 ans (et non 38 ans). En effet, les personnes sortent de l’amnésie traumatique souvent lorsqu’elles ont elles-mêmes un enfant qui a l’âge qu’elles avaient lors de l’agression. 

Je suis déçu que le Sénat n’ait pas voté mes amendements. Je reste néanmoins mobilisé aux côtés des acteurs associatifs de défense des victimes pour poursuivre le débat.

Sanctionner le négationnisme : mon interview sur AYP FM

J'ai été interviewé ce matin à 8h30 par AYP FM sur l'article 38ter du projet de loi "Egalité et Citoyenneté" qui vise à sanctionner la contestation de l’ensemble des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre, de manière non limitative, dès lors qu’ils auront été reconnus par une juridiction.

Ces sanctions concerneront tous les génocides, y compris le génocide des Arméniens. 

Je suis revenu sur les débats qui se déroulent actuellement au Sénat, où la droite majoritaire, menée par la rapporteur du texte, la Sénatrice Françoise Gatel, a choisi de supprimer l'article en commission spéciale. Le groupe socialiste a donc décidé de déposer un amendement de rétablissement, dont je suis cosignataire. 

Je souhaite sincèrement que nous parvenions à dépasser les clivages politiques, afin que cet amendement puisse être voté en majorité au Sénat.

Comme le disait Elie Wiesel "tolérer le négationnisme c'est tuer une seconde fois les victimes" et nous ne pouvons plus tolérer le négationnisme en France. 

Retrouvez ici l'intégralité de mon interview

 

 

 

Sauvons la Petite Bibliothèque Ronde de Clamart

Aujourd'hui, j'ai écrit Madame Audrey Azoulay, Ministre de la Culture, pour attirer son attention sur la situation de la Petite Bibliothèque Ronde de Clamart.

Première bibliothèque enfantine de France, réalisée en 1965, elle est depuis quelques années classée monument historique. Depuis plus de 50 ans, la PBR est un lieu incontournable pour la littérature jeunesse. Elle mène des missions très appréciées à tous les niveaux : local, national et international. Enfin, implantée dans un quartier populaire, la Plaine, elle contribue à la lutte contre les inégalités sociales.

Fin mai 2016, l’actuel Maire de Clamart a annoncé sa volonté de fermer la Petite Bibliothèque Ronde pour travaux, et ce, pour une durée indéterminée, sans donner à l’équipe actuelle, une seule garantie de retour dans les murs d’origine. D’après mes informations, les travaux que veut réaliser l’actuel Maire de Clamart séance tenante auraient lieu sans accord de la Direction Régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France (DRAC), sans études préalables et surtout sans concertation de son personnel, fortement déstabilisé par cette situation et la violence du procédé.

J’ai donc écrit à Madame Azoulay pour lui demander d’intervenir en faveur de cette association pour assurer son maintien et pérenniser ses activités. Je l’ai également invité à prendre une initiative pour établir un réel dialogue entre la Mairie et l’association.

Il est intolérable que l’actuel Maire de Clamart agisse brutalement, sans aucune concertation et mette en péril l’association qui gère ce lieu. Celle-ci doit être pleinement associée aux travaux de réhabilitation. C’est la seule solution pour que vive notre patrimoine local et que nos jeunes continuent à avoir accès la culture.

Retrouvez ici l'intégralité de mon courrier à la Ministre de la Culture

Impliquer les jeunes dans la vie politique : mes amendements sur les conseils régionaux et municipaux des jeunes

Hier, en séance publique, lors de l’examen du projet de loi « Egalité et citoyenneté », j’ai défendu deux amendements visant à créer et à généraliser, sur tout le territoire des conseils régionaux et municipaux des jeunes.

L’objectif de ces amendements, soutenus par plusieurs sénateurs socialistes, étaient de rendre obligatoires ces conseils des jeunes, jusqu’alors facultatifs, dans les régions et les communes de plus de 100 000 habitants.

Notre volonté était de contribuer à l’apprentissage actif et à l’exercice de la responsabilité, de la citoyenneté et de la vie publique. Cela aurait également favorisé l’accès aux jeunes, à la vie sociale et culturelle des territoires concernés.

Par ailleurs, ces conseils auraient également permis aux élus de mieux connaître et de mieux prendre en compte les besoins et les attentes des jeunes, et in fine d’apporter des solutions innovantes et adaptées aux difficultés rencontrées par la jeunesse dans divers domaines.

Je regrette que la Haute Assemblée n’ait pas retenu ces amendements. Cela aurait permis d’envoyer un signe de confiance clair en direction des jeunes.

La jeunesse apparaît aujourd’hui en perte de repères. Cela se traduit notamment par un désengagement de la vie politique. Environ 75 % des 18 – 24 ans se sont abstenus lors du premier tour des régionales de 2015. 

Face à ce délaissement de la vie publique par les jeunes, il est nécessaire d’agir afin de les ramener dans l’espace public et de les sensibiliser aux questions citoyennes. Dès lors, intégrer les jeunes au sein d’institutions exerçant des compétences susceptibles de les intéresser tout particulièrement, apparaît comme une solution efficace. 

Je demeure fidèle à mon engagement et ne perd pas de vue cet objectif. J’avais déjà déposé une proposition de loi à ce sujet et je reste mobilisé sur ce sujet. Je remercie également l’association « Projets Conseils de jeunes », avec laquelle j’ai travaillé, pour son action et sa mobilisation.  

Retrouvez ici l’intégralité de mes deux amendements

Aider la Croix-Rouge française dans sa mission de rétablissement des liens familiaux

Aujourd’hui en séance publique, je me suis exprimé au nom du Groupe socialiste, lors de l’examen par la Haute assemblée de la proposition de loi relative à l’exercice par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux.

Cette mission est essentielle. Elle consiste à maintenir ou à rétablir les liens entre les membres d’une famille, lorsqu’une crise humanitaire (conflit, catastrophe naturelle…), vient rompre les liens familiaux.

La Croix-Rouge est aujourd’hui le seul organisme qui mène à bien cette mission. Pourtant, elle ne dispose d’aucun accès facilité aux données de l’administration qui d’ailleurs lui oppose parfois une fin de non-recevoir. Il était temps d’y remédier, comme l’ont déjà fait l’Allemagne et la Grande-Bretagne.

Lors du 150^e anniversaire de la Croix-Rouge, il y a 2 ans, le Président de la république s’était engagé sur ce sujet. 

Aider des personnes en difficulté à rétablir leurs liens familiaux est une exigence morale. Cette exigence humaniste caractérise notre Pays et notre République. Humanisme qu’il faut faire vivre plus que jamais au vu du contexte mondial et du nombre croissant de réfugiés. Le Sénat a adopté ce texte à l’unanimité, démontrant ainsi qu’il est aux cotés des familles déchirées par des évènements tragiques. 

Retrouvez ici l'intégralité de mon intervention

Séminaire de rentrée des sénateurs du groupe PS : ma réaction au discours de Manuel Valls

Mardi 20 septembre, le Premier ministre, Manuel Valls, est venu conclure le séminaire de rentrée des sénateurs du groupe socialiste, afin de faire le point sur la situation dans les différents départements et ainsi préparer au mieux l'année électorale à venir.

Nous devons continuer de valoriser le bilan du quinquennat, notamment en matière de sécurité, de justice, d'éducation, de solidarité et de compétitivité. Toutes les mesures qui ont été prises vont dans le bon sens. Il est donc primordial que nous soyons unis face à une droite dure, incarnée par Nicolas Sarkozy qui, depuis plusieurs semaines, court derrière l'extrême droite. 

Retrouvez ci-dessous ma réaction après le discours du Premier ministre (à partir de 1h20) :