Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Crise du Logement : Le double discours de l'UMP

 Le Président de la République a beau prétendre se préoccuper des difficultés de logement que rencontrent les Français, celui-ci et l’UMP ne cessent pourtant de réduire les crédits de l’Etat alloués au Logement, et tout particulièrement au logement social. 

Le budget consacré à l’aide à la pierre passe ainsi de 630 millions € en 2010 à 160 millions € en 2011. Pour mémoire, en 2008, les financements d'Etat étaient encore de 785 millions €. La construction, la rénovation, le renouvellement urbain sont donc sacrifiés par le Gouvernement.

Le projet de loi de finances 2011 prévoit une baisse de 2,6% des crédits de la mission « Ville et logement » et les aides à la pierre s’effondrent de 75% entre 2010 et 2011. 

Afin de compenser ce désengagement, l’Etat a décidé de ponctionner 340 millions € par an pendant trois ans dans les caisses des bailleurs, quelque soit leur situation. Cela représente plus de 2% des loyers collectés en 2010, soit 80 euros par foyer et par an. Une charge inadmissible pour des ménages déjà en difficultés.

 Les organismes HLM et les collectivités locales vont devoir résoudre une équation impossible : comment construire plus avec moins de financement ?

Ces 340 millions € seraient destinés à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), afin de payer une partie de la dette contractée par l’Etat. Le gouvernement demande donc aux offices HLM, et aux locataires, de financer des engagements qu’il a déjà pris !

Lorsque le Secrétaire d’Etat au Logement, M. Apparu, annonçait il y a un mois son intention de plafonner la hausse des loyers HLM en 2011 pour ménager les locataires en ces temps de crise, on ne peut que crier à l’hypocrisie !

 

Nouvelle journée d'action et nouvelle mobilisation des Français

 Les Français ont de nouveau répondu présents pour cette nouvelle journée d'action. Avec 3.5 millions de participants selon les organisations syndicales et 1.1 millions selon le Ministère de l'Intérieur, on observe que le mouvement ne faiblit pas.

Les socialistes demeurent aux cotés des manifestants et continuent de réclamer une réforme des retraites juste, équitable et durable !

Inauguration d'une nouvelle permanence de la CAF à Clamart

 J’ai eu le plaisir d’inaugurer, vendredi 15 octobre, la nouvelle permanence de la CAF située 7 ter, rue de Bretagne. Ces derniers mois, les usagers clamartois de la permanence d’action sociale de la Caisse d’Allocation Familiale étaient accueillis dans les locaux de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Depuis le 1 juillet, grâce à cette nouvelle permanence, ils disposent de conditions d’accueil parfaitement adaptées.

Les agents de la CAF bénéficieront aussi de cette nouvelle installation qui va faciliter leur important travail. Ils traitent en effet 150 appels par mois et reçoivent environ le même nombre d’usagers. 3 travailleurs sociaux sont détachés à la permanence d’action sociale de Clamart. Cette permanence n’a pas pour vocation de traiter les difficultés administratives mais d’assurer un suivi global des familles.

 
 
La Ville de Clamart travaille quotidiennement en partenariat avec la Caisse d’Allocation Familiale dans l’ensemble des domaines de l’action sociale et de la petite enfance. Je me réjouies de la création de cette nouvelle permanence qui va permettre à la Caisse d’Allocation Familiale de remplir sa mission de sécurisation sociale dans les meilleures conditions.

 

Une nouvelle benne pour Artashat

 

En 2003, j’ai  signé avec mon ami Gagik Mouradian un serment de jumelage entre Clamart et Artashat.

Depuis 7 ans, nos échanges n’ont cessé de se multiplier. Ils permettent à tous les Clamartois de découvrir l’Arménie. Ils permettent aussi aux habitants d’Artashat de venir à notre rencontre.

Cette coopération s’est notamment illustrée en 2006 avec l’envoi d’une benne à ordures en Arménie.

A l’occasion de la visite dans notre commune d’une délégation d’Artashat, la Ville de Clamart a eu le plaisir d’offrir, ce jour, une seconde benne, à notre Ville jumelle d’Artashat.

Je veillerai à ce que ces gestes d’amitié à l’égard du peuple arménien ne s’estompent jamais.

 

Sud de Seine soutient l'achat de vélos électriques

 La communauté d'agglomération Sud de Seine, qui regroupe les ville de Clamart, Malakoff, Fontenay-aux-Roses et Bagneux, a voté hier le principe d'une subvention pour les personnes achetant un vélo électrique.

Cette mesure, adoptée dans le cadre de notre plan territorial de développement durable, permettra à un habitant d'une des quatre communes, sur simple présentation d'une facture, d'une attestation de domicile et d'un avis d'imposition, de recevoir un chèque de 200€ si son revenu mensuel est inférieur à 3 000€ et de 100€ au-delà.

 Cette nouvelle décision vise à encourager les habitants des villes de Sud de Seine a privilégié un mode de transport respecteux de l'environnement. En choisissant de soutenir l'achat de vélos à assistance électrique, nous avons voulu prendre en compte la nature du relief de nos villes qui peut souvent s'avérer dissuasive. 

Cette politique est complémentaire de celle conduite à Clamart pour développer l'usage du vélo et qui s'est notamment traduite par la mise en place des contre-sens cyclables.  Pour mémoire, notre Ville a  récemment reçu le "guidon d'or" pour son action en faveur des 2 roues non motorisés.

 

Niches fiscales et sociales des entreprises : Quelle efficacité pour quel coût ?

 Alors que le budget 2011 élaboré par le Gouvernement va demander aux Français, et tout particulièrement aux plus modestes et à ceux issus des classes moyennes, de consentir des sacrifices très importants, la Cour des Comptes vient de se pencher sur les 172 milliards € de niches fiscales et sociales dont bénéficient les entreprises.

L'efficacité de ces dispositifs très couteux, près de la moitié du budget de l'Etat (387 milliards €), est fortement remise en cause par le rapport récemment rendu par Didier Migaud, le successeur de Philippe Seguin à la Présidence de la Cour des Comptes.

 Deux mesures phares de la première moitié du mandant du Président de la République sont particulièrement pointées du doigt. La baisse de la TVA dans la restauration dont "l'impact sur l'emploi demeure incertain" et la défiscalisation des heures supplémentaires dont "l'efficience demeure très limitée et dont le gain en PIB est en tout état de cause inférieur au coût de la mesure".

70 propositions ont été formulées dans ce rapport qui, si elles étaient mises en application, permettraient d'économiser des sommes comprises entre 15 et 29 milliards d'euros. Bien plus que les 10 milliards proposés par le Gouvernement avec son coup de rabot sur les niches fiscales...

 

Réforme des retraites : La mobilisation s'intensifie

 Les socialistes étaient encore aux cotés des Français pour cette nouvelle journée d’action. Alors que la mobilisation s’intensifie (Selon les chiffres des Syndicats comme selon ceux du Ministère de l’Intérieur), le PS continue de proposer une réforme juste, efficace et durable, à travers 4 grandes priorités :

- Garantir le niveau de vie des retraités, menacé par les réformes de 1993 et 2003 qui n'ont rien réglé.

- Faire une réforme juste, en mettant à contribution tous les revenus, y compris ceux du capital, en prenant en compte la pénibilité et en maintenant l'âge légal de départ à 60 ans.

 

- Faire une réforme durable, avec un financement qui pérennise notre système par répartition ce qui n’est pas le cas pour le projet gouvernemental.

- Des garanties collectives pour davantage de choix individuels, dans un cadre universel, solidaire et protecteur qui prenne en compte les parcours personnels.

 

Les curieuses priorités du Conseil Général !

 La majorité UMP du Conseil Général se fixe des priorités plutôt curieuses en cette période de crise.

En effet, alors que ce jour se tenait la commission permanente, la Droite a choisi de mettre en avant le vote de deux dossiers :

- L’attribution d’un million € au Racing Métro 92, club de rugby professionnel, pour la saison 2010/2011, d’une part,

- L’attribution de 340 500 € à 5 associations dédiées à l’accompagnement des jeunes alto-séquanais en difficulté d’insertion sociale et professionnelle au sein de foyers de jeunes travailleurs, d’autre part.

 Je constate donc que, quand l’UMP donne un euro en faveur de l’insertion des jeunes en difficultés sociales, elle en donne 3 à un club sportif professionnel dont le budget avoisine les 20 millions €.

1 million d’euros, c’est justement le montant du salaire annuel du joueur vedette du club en question !

La compétence première des départements demeure l’action sociale jusqu’à preuve du contraire, pas le soutien au sport professionnel.

 
En cette période de crise, le Conseil Général réduit considérablement le champ de ses interventions et le montant de ses subventions à un grand nombre d’associations qui oeuvrent quotidiennement sur le terrain. On constate une nouvelle fois que l’UMP à la « rigueur séléctive »…

… et un goût prononcé pour le sport spectacle aux dépends du sport amateur puisque le Maire du Plessis Robinson, par ailleurs secrétaire départemental de l’UMP, vient d’évincer un club de football américain, « Les Mousquetaires », du parc des sports de sa commune afin de permettre l’entraînement des joueurs du Racing Métro 92 !

 

Renforcer les liens entre l'Arménie et l'Ile de France

 

En tant que Vice-président du Conseil Régional en charge des affaires internationales et européennes, je me suis rendu en Arménie pour participer aux assises franco-arméniennes de coopération décentralisée francophone à Erevan et présider une table ronde sur l’apprentissage du Français. A cette occasion, j'ai été reçu par le Vice-Premier Ministre d'Arménie (photos ci-jointes).

J’ai aussi rencontré le Maire de la capitale arménienne, Monsieur Gagik Beglaryan, dans la perspective de la prochaine formalisation d’un accord de coopération entre la Ville d’Erevan et la première région d’Europe.

 

Notre Région et l’Arménie entretiennent des relations très anciennes. Nous y soutenons déjà des projets par le biais d’associations franciliennes qui oeuvrent en Arménie.

Je souhaite que nous franchissions une nouvelle étape dans ce partenariat et que nos échanges soient formalisés dans le cadre d’un accord de coopération comme il en existe déjà une dizaine avec d’autres régions ou capitales à travers le monde.

 

Développement économique, développement durable et politique éducative : La Région se mobilise !

 Les 30 septembre et 1er octobre dernier, le Conseil Régional d’Ile de France s’est réuni en séance plénière.

Les socialistes ont souhaité que cette séance soit structurée autour de trois piliers : le développement économique, le développement durable et les politiques éducatives dans les lycées.

 1) De nombreuses délibérations adoptées ont permis de poser les bases, en ce début de mandature, de notre politique renouvelée en matière de développement économique.

Le Conseil Régional a lancé une nouvelle stratégie de développement économique et de l’innovation (SRDEI) qui consiste en trois axes prioritaires : renforcer l’efficacité du transfert de technologies et de connaissance, favoriser les interactions entre les grands pôles d’innovation et de développement et l’ensemble des territoires de la région et conforter l’Ile-de-France comme région leader pour la prise en compte des grands enjeux technologiques, environnementaux et sociétaux.

L’assemblée régionale a d’autre part adopté une série de dispositifs en faveur des PME et TPE comme la refonte de l’accompagnement à la création d’entreprise, la mutualisation des offres de services aux entrepreneurs ou encore l’accès à la commande publique des grands comptes. Cette délibération a également permis de renforcer l’accès des PME et TPE aux financements avec le triplement des fonds régionaux d’investissements d’ici 2014 et la refonte du dispositif PM’UP.

 2) Le second volet de cette séance plénière a consisté en l’adoption de délibérations en faveur du développement durable.

Un rapport-cadre portant sur la politique régionale en matière de climat et d’énergie a été soumis à l’approbation des conseillers régionaux. Il s’agit de porter un plan climat régional, avec la mise en place de dispositifs permettant la réduction à la source de la production de nos déchets notamment. La Conseil Régional a également adapté les mécanismes de subventions en direction des particuliers pour les systèmes de maîtrise de l’énergie.

 3) Le troisième axe de cette séance a reposé sur des mesures en faveur des lycées.

Tout d’abord et conformément aux engagement pris par Jean-Paul Huchon à la rentrée, la majorité régionale décidé de financer le renouvellement total des manuels scolaires. Le Gouvernement a mis les familles, tout particulièrement les plus modestes, devant le fait accompli et la Région a souhaité les soutenir au plus tôt.

Nous avons ensuite adopté la dotation globale de fonctionnement (DGFL) pour un montant de plus de 127 millions d’Euros.

Les élus ont enfin adopté une délibération relative à la réduction des inégalités entre les lycéens en posant les bases d’une tarification sociale de la restauration scolaire, en luttant contre la concurrence entre les établissements par la création d’un observatoire de la réussite scolaire ou encore en organisant des rencontres régionales pour favoriser les stages en entreprise.

 Par ailleurs, le Président du Conseil Régional a lancé un long processus de concertation sur la conversion écologique et sociale en Ile-de-France, comme nous nous y étions engagés lors des élections régionales. Ces Etats généraux s’ouvriront en janvier prochain et dureront deux ans. Ils permettront d’identifier les objectifs, de définir les moyens et de formuler des préconisations pour réduire l’empreinte écologique de l’Ile-de-France, en favorisant un modèle de développement fondé sur l’emploi à haute qualité sociale et en résorbant les inégalités sociales et territoriales.