Malgré l’inquiétude d’élus locaux de tous bords, l’opposition des parlementaires de gauche et les critiques de plusieurs responsables de la droite, le Gouvernement veut procéder à une régression territoriale et à une vaste recentralisation.
Il s’agit d’un triple recul :
- Recul des services publics : Étranglement financier, réduction de la capacité d’initiative des collectivités, mise sous tutelle… Ces textes menacent l’ensemble des services publics locaux, le financement de la solidarité nationale et les aides aux associations citoyennes, culturelles et sportives qui contribuent chaque jour au lien social dans notre pays. Les premières victimes de cette contre-réforme sont évidemment les citoyens.
- Recul de la démocratie : préparés sans concertation avec les élus locaux, les associations et les syndicats, fortement contestés lors du débat parlementaire, ces textes sont loin du consensus indispensable à une réforme de cette importance. Avec la création du conseiller territorial, l’élu local aura moins de temps à consacrer à son territoire et le principe de parité reculera.
- Recul de la capacité à préparer l’avenir : l’État affaiblit les collectivités locales mais en même temps, il n’est plus en mesure de les suppléer. Plombé par l’ampleur des déficits qu’il a créés, le Gouvernement asphyxie les collectivités territoriales qui réalisent pourtant, chaque année, les trois quarts de l’investissement public. Il s’agit d’une faute contre l’avenir.
Pour les socialistes, la démocratie territoriale est un élément important du projet de société. Une nouvelle étape de la décentralisation est nécessaire. Nous proposons une réforme juste, efficace, cohérente de l’organisation territoriale qui répond à plusieurs objectifs :
- Accroître la capacité des collectivités à préparer l’avenir, à créer des emplois et de la croissance.
- Assurer la solidarité entre la collectivité et les citoyens.
- Renforcer la démocratie en associant directement les citoyens à l’élaboration et au contrôle des décisions prises en leur nom.
Ces principes, la Constitution les a traduits : ils s’appellent la libre administration, l’autonomie financière et la péréquation. Le Gouvernement s’agite pour les détruire, nous faisons des propositions pour les défendre, autour de trois grands axes :
1) Mettre la solidarité entre les territoires au coeur de notre projet :
- En garantissant, à chaque niveau de collectivités, un impôt sur les entreprises et un impôt sur les ménages qui tiennent compte de leurs ressources et garantissent leur autonomie fiscale.
- En faisant approuver, chaque année, par le Parlement, un objectif de réduction des inégalités entre collectivités.
- En augmentant la part relative de la péréquation dans les dotations de l’État.
2) Donner aux collectivités territoriales les moyens de préparer l’avenir :
- En adoptant une loi organique déterminant les conditions d’évolution annuelle des dotations de l’État aux collectivités territoriales.
- En simplifiant les concours de l’État autour deux dotations : l’une de fonctionnement, l’autre d’équipement, et en veillant à ce qu’elles permettent une véritable autonomie financière des collectivités.
3) Simplifier et clarifier l’organisation territoriale, recentrer l’État sur ses compétences :
- En renforçant le principe du « chef de file » lorsque la collectivité compétente sollicite des financements d’autres partenaires dans le respect du principe de non-tutelle d’une collectivité sur une autre.
- En expérimentant de nouvelles répartitions des compétences pour tenir compte de la diversité des situations locales.
- En veillant à ce que l’État exerce pleinement les compétences qui relèvent de sa responsabilité.
