En dépit des objectifs nationaux et départementaux ambitieux annoncés, le Conseil Général fait peser de graves menaces sur le financement des programmes de logements sociaux dans les Hauts-de-Seine.
En effet, le Conseil Général ne respecte pas la délibération qu’il a pourtant adoptée le 30 mars 2007, sous la présidence de M. Sarkozy. Aujourd’hui, il octroie des financements largement inférieurs avec en plus des critères très « opaques ».
Je dénonce le double discours de M. Devedjian qui, en tant que Ministre de la Relance, encourage la réalisation de nouveaux logements sociaux et, en tant que Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine, n’apporte pas les financements nécessaires et ne respecte même pas les délibérations adoptées par l’Assemblée départementale.
Le Parisien a accordé un entretien à Patrick Devedjian afin qu’il puisse se justifier. Je m’inscris en faux devant un grand nombre de ses déclarations.
Le Président du Conseil Général annonce la réalisation de 3 000 logements sociaux dans le 92 :
Faux. Il s’agit d’un chiffre fantaisiste qui intègre 1 300 logements rachetés à Icade et qui ne sont pas de la production HLM (les loyers comme les occupants des logements restent les mêmes). Je demande à M. Devedjian de rendre public le montant des aides à la réalisation de logements sociaux attribuées par le Conseil Général en 2009 en précisant le nombre de logements subventionnés par ville et leurs types (PLS, PLUS, PLAI).
En effet, non seulement le nombre de logements réalisés est loin des objectifs fixés mais en plus il s’agit essentiellement de logements "intermédiaires".
Le Président du Conseil Général annonce que l’investissement du Département logement s’élève à 75 millions d’euros :
Faux. Il s’agit là d’une affirmation gratuite. Sans publication des aides attribués commune par commune, nous ne pouvons savoir quel effort financier le Conseil Général a consenti en faveur du logement social. En outre, si l’on se réfère à la délibération du 30 mars 2007, on observe que M. Devedjian intègre dans son calcul les aides de l’Etat qui s’élèvent à 34.8 millions d’euros pour le logement, et dont le Département a reçu la délégation.
L’effort financier du seul Conseil Général représente 47.5 millions d’euros pour le logement, et plus précisément 31.5 millions d’euros pour le logement social... Dans l'hypothèse où ces fonds auraient bien été alloués à la réalisation de logements sociaux.
Le Président du Conseil Général dénonce le prix élevé auquel la Ville de Clamart vend un terrain à Clamart Habitat :
Faux. La Ville de Clamart vend ses terrains en fonction de l’estimation des Domaines. Lorsque le Conseil Général vend un bien à la Ville de Clamart, il le fait aussi en fonction du prix des Domaines.
Concernant l’opération citée par M. Devedjian, la Ville de Clamart, en cédant son terrain à Clamart Habitat, a pratiqué une décote de 42% sur l'estimation des Domaines pour permettre d’abaisser le coût du foncier à 595 € le m² de surface habitable. Vendredi 18 décembre, le Conseil Général a voté la vente de deux terrains à Clamart Habitat sur lesquels il n'a pratiqué qu'une décote de 25%, n’abaissant le coût du foncier qu’à 835 € !
La Ville de Clamart ne demande aucun traitement de faveur, juste que le Conseil Général applique la délibération qu'il a votée le 30 mars 2007 et n'attribue plus ses aides "à la tête du client" !