J’ai participé hier soir avec mes camarades isséens à une réunion publique dans la Ville de M. Santini, en présence de Marylise Lebranchu, ancienne Garde des Sceaux et Députée du Finistère.
Alors que M. Sarkozy multiplie ses attaques contre les acquis de la décentralisation, il était question de l’avenir de nos territoires.
M. Sarkozy dépouille les collectivités territoriales de leurs compétences :
Dans notre Région, le Président de la République veut reprendre en main les grands dossiers d’aménagement en créant son « Grand Paris ». Mais le « Grand Paris » existe déjà : C’est la Région Ile de France.
Le Président de la République veut aussi supprimer la clause de compétence générale des Départements et des Régions dans le cadre de sa réforme territoriale.
En supprimant la clause de compétence générale des Départements et des Régions, M. Sarkozy veut leur ôter leur liberté d'initiative.
Concrètement, cela signifie que ces collectivités ne pourront plus intervenir financièrement dans des domaines généraux et, par exemple, ne pourront plus soutenir, même modestement, les associations locales, sociales, sportives, culturelles… qui, grâce à l’action d’animateurs bénévoles, se dévouent pour nos concitoyens.
L’intégralité de la charge sera reportée sur les communes, qui ne pourront évidemment pas faire face.
Pour défendre son projet, M. Sarkozy insiste sur la nécessité d’économies… A ceci près que pour cette année 2009, son Gouvernement présente un déficit budgétaire de 140 milliards d’euros. Le déficit de l’Etat devrait atteindre 8.5 % du PIB l’an prochain !
Ce gouffre contraste avec le budget de fonctionnement des collectivités locales qui, lui, est en équilibre et a même dégagé en 2008 27,2 milliards d’excédents. En outre, les investissements réalisés par les collectivités locales représentent près des ¾ des investissements publics réalisés en France.
M. Sarkozy étrangle financièrement les collectivités locales :
Conjointement à ce phénomène de recentralisation, le Président de la République poursuit le désengagement de l'Etat et continue d'étrangler financièrement les collectivités locales.
Dernière illustration en date : La suppression de la taxe professionnelle qui ne sera compensée intégralement que durant un an.
Cette attitude de l'Etat vis-à-vis des collectivités locales risque de conduire inexorablement à une hausse des impôts locaux dans toutes les collectivités, de Droite comme de Gauche.
Le projet de suppression de la Taxe Professionnelle, qui sera effectif dès l’année prochaine, aura de lourdes conséquences sur la pression fiscale des ménages :
Avant la réforme, les entreprises payaient 52% des impôts locaux perçus par les communes et les intercommunalités, contre 48% pour les ménages. Avec la suppression de la taxe professionnelle, la part des ménages va bondir à 73 % !
Les ménages vont une nouvelle fois devoir payer pour les réductions d’impôts que Nicolas Sarkozy consent aux entreprises.
Des entreprises qui profitent pourtant des investissements réalisés par les collectivités territoriales. De gros efforts sont faits pour accueillir les entreprises : les aménagements routiers, les transports en commun nécessaires sont financés par l'impôt, ainsi que d’autres équipements publics pour loger les salariés, scolariser leurs enfants…
Le Président de la République, conscient des effets dévastateurs de son projet pour les collectivités locales, a d’ailleurs préferé annuler son déplacement il y a 15 jours au congrès des Maires de France, plutôt que d’affronter la grogne des élus locaux.
M. Sarkozy réalise une « Hold-up » électoral avec son projet de réforme du mode de scrutin :
Pour achever sa démarche de concentration du pouvoir, le Président de la République réalise un nouveau Hold-up avec sa réforme du mode scrutin.
Le mode d'élection des futurs conseillers territoriaux au scrutin majoritaire uninominal à un tour favorisera résolument un seul parti politique : l'UMP.
Pour mémoire, en 2003, Nicolas Sarkozy estimait que le scrutin uninominal à un tour était « d’une brutalité sauvage » et de surcroît, « pas de nature démocratique ».
Le Président de la République n’est plus à une contradiction près.
En effet, cette réforme du mode scrutin aura pour conséquence de considérablement pénaliser les petites formations politiques et aura pour effet de restreindre la diversité politique de la représentation démocratique en France.
En outre, en supprimant le scrutin de liste, la parité sera menacée.
Le Conseil d’État consulté par le gouvernement sur ce sujet, a rendu son avis le 15 octobre en ces termes : « Le Conseil d’État invite le gouvernement à étudier des modalités alternatives de nature à respecter notamment : l’intelligibilité nécessaire à la sincérité des opérations électorales, la préservation d’une suffisante liberté de candidatures et l’égalité entre les candidats comme entre les électeurs ».
Ce qui signifie en clair que ce mode de scrutin est contraire aux principes de la Constitution et ne permet pas l’égalité entre les candidatures.
Le gouvernement n’a pas proposé de mode de scrutin de remplacement à ce jour.