Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Ma contribution à l'enquête publique sur le T10

Dans le cadre de l'enquête publique sur le futur tramway T10 qui reliera Antony à Clamart, j'ai déposé une contribution demandant la prolongation rapide de la ligne entre la Place du Garde et la gare SNCF de Clamart qui accueillera également en 2022 la future station du Grand Paris Express.

J'ai en outre une nouvelle fois demandé que soit réexaminé le choix d'un site actuellement boisé à Châtenay-Malabry pour réaliser le site de remisage et de maintenance du tramway T10. En effet, il est absurde de raser 3.5 hectares de forêt du massif de Verrières alors qu'il existe un autre site adapté au sein du parc d'affaires "Novéos" au Plessis-Robinson.

Retrouvez ma contribution ici.

Affaire des vidéos de M. Abdelouahed : j'ai demandé à mon avocat de faire appel

Surpris de la décision du Tribunal correctionnel de Nanterre me condamnant dans l’affaire des vidéos de Monsieur Abdelouahed, j’ai aussitôt demandé à mon avocat de faire appel.

En effet, je suis victime d’un coup monté visant à me salir et à m’éliminer politiquement. Je n’ai jamais touché d’argent en échange d’un quelconque avantage ou d’un appartement. Après une instruction aussi longue qu’incomplète, les accusations du Parquet lors du procès n’ont pas été étayées et ne démontraient rien. Cela n’a rien d’étonnant quand on sait le rôle trouble joué par l’ancien procureur de Nanterre, M. Courroye, dont l’ombre continue de planer.

Aussi, devant cette décision incompréhensible, injuste et inacceptable, mon avocat a saisi la Cour d’appel de Versailles pour que mon innocence soit reconnue en appel.

Les 12 engagements pour 12 millions de Franciliens de Claude Bartolone

Claude Bartolone, tête de liste aux régionales 2015 pour l'Ile de France, a dévoilé ses 12 premiers engagements pour la Région. Emploi, transports, formation, jeunesse, ce programme allie progrès social, économique et écologie pour une Ile de France humaine et solidaire. 

 

12 engagements pour 12 millions de franciliens

Négation du génocide arménien : Déception et incompréhension après l'arrêt de la CEDH

La Cour Européenne des Droits de l'Homme était appelée à se prononcer hier après avoir été saisie par un négationniste turc condamné par la justice suisse pour avoir publiquement déclaré que le génocide des arméniens, qui a fait 1.5 millions de morts, relevait du "mensonge international". Une nouvelle fois, celle-ci a donné raison, au nom du respect de la liberté d'expression, au négationniste sanctionné par la Suisse. Un premier arrêt de la CEDH, rendu en 2013, avait déjà été favorable à cet individu.

Je regrette profondément cette décision qui va contrarier les efforts entrepris par la France pour sanctionner celles et ceux qui nient la réalité du génocide de 1915. Nous resterons mobilisés pour empêcher que, sur le sol de la République, l'on puisse impunément bafouer la mémoire des victimes. 

Depuis un siècle, les persécutions contre les populations chrétiennes et les diverses minorités religieuses de cette région du monde n'ont jamais cessé. L'exode des chrétiens d'Orient se poursuit aujourd'hui notamment en Syrie et en Irak. La communauté internationale doit rester extrêmement vigilante car la négation des crimes passés peut faire naître chez certains une forme d'indifférence pour les crimes actuels. 

Examen en seconde lecture de la proposition de loi renforçant la lutte contre la prostitution

Le 14 octobre, la chambre haute examinait en seconde lecture la proposition de loi renforçant la lutte contre la prostitution. 

La droite sénatoriale est une nouvelle fois restée sourde aux arguments des sénateurs favorables à une pénalisation du client, disposition qu'elle avait déjà supprimée en première lecture. 191 sénateurs ont voté contre un amendement du gouvernement rétablissant l'article de la proposition de loi renforçant la lutte contre la prostitution, supprimé en commission, et qui prévoit cette pénalisation. 117 ont voté pour. L'amendement gouvernemental prévoyait de sanctionner l’achat d’un acte sexuel par une contravention de 5^e classe (1 500€ maximum). La récidive serait, elle, punie d’une amende de 3 750€.

Abolitionniste convaincu, je ne crois pas à la fable de la prostitution libre et consentie, ni à la possibilité d’une prostitution sans risques. La pénalisation du client apparaît comme une mesure cohérente et efficiente : en décourageant les clients, il y aura moins de prostitution et celle-ci sera de fait moins rentable pour les proxénètes. Nous enverrons alors un message clair : acheter un acte sexuel est illégal. La prostitution ne saurait être considérée comme un métier comme un autre. Les prostituées sont avant tout des victimes. 

Des évolutions souhaitables ont toutefois eu lieu lors de la seconde lecture de la chambre haute. La droite a notamment maintenu la suppression du délit de racolage passif qu'elle avait pourtant rétabli pendant la première lecture. Elle a aussi été plus loin que ne l'avait été l'Assemblée nationale en matière de protection et de délivrance de titre de séjour aux personnes prostituées étrangères. Elle a également voté le blocage administratif des sites Internet.

Une commission mixte paritaire va désormais être organisée, chargée de trouver une version commune aux deux chambres, Assemblée et Sénat. En cas d’échec, le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale, qui a déjà voté par deux fois la pénalisation des clients.

Destruction des logements "I3F" : j'ai saisi la Ministre

Alerté par les locataires des logements "I3F" et des immeubles R26 et R27 de Clamart Habitat, je suis mobilisé depuis plusieurs mois contre le projet de destruction de ces 750 logements sociaux porté par l'actuel Maire de Clamart.

Un projet ubuesque visant à démolir des logements abordables, qui font terriblement défaut dans notre région, et qui viennent tout juste d'être rénovés pour livrer ensuite les terrains sur lesquels ils sont bâtis à la promotion immobilière.

L'actuel Maire de Clamart a convoqué les locataires concernés à une nouvelle réunion d'information ce soir. Comme le courrier qu'il a diffusé auprès des habitants fait mention d'un "soutien de l'Etat", j'ai aussitôt saisi officiellement la Ministre du logement afin qu'elle m'indique sa position sur ce projet. J'ai également interpellé le Préfet de la région Ile-de-France.

Retrouvez ici la question orale que je poserai à la Ministre

Retrouvez ici ma lettre au Préfet de région

Du 16 au 18 octobre, Dîtes "OUI" à l'unité de la gauche pour les régionales !

Les vendredi 16, samedi 17 et dimanche 18 octobre, tous les citoyens se retrouvant dans les valeurs de gauche, des écologistes et de la République, sont appelés à voter pour s’exprimer sur la question suivante : « Face à la droite et à l’extrême droite, souhaitez-vous l’unité de la gauche et des écologistes aux élections régionales ? »

C’est pour dépasser les enjeux de politique nationale et donner la possibilité à chaque citoyen de pouvoir s’exprimer, au-delà des appareils politiques, que ce référendum a été organisé.

L’éparpillement de la gauche au premier tour entame sa crédibilité et démobilise son électorat. Le fantôme du 21 avril 2002 n’est pas loin. Nous devons prendre nos responsabilités, en créant une nouvelle dynamique de rassemblement pour faire barrage à l'extrême-droite. 

A Clamart, pour y participer, vous avez plusieurs possibilités.

Vous pouvez voter en ligne, par internet, du vendredi 16 octobre 8h au dimanche 18 octobre 20h, sur le site : www.referendum-unite.com

Vous pouvez également vous rendre sur les 3 points de vote installés dans la ville :

• Le samedi 17 octobre de 10h30 à 12h rue Piétonne
• Le samedi 17 octobre de 10h30 à 12h, Place Aimé Césaire, devant l'Intermarché
• Le dimanche 18 octobre de 10h30 à 12h au Marché de la Fourche.

 
Je compte sur vous. 

Conseil Municipal du 15 octobre à 9h45 : les principaux points

L’actuel Maire de Clamart a décidé de convoquer le Conseil municipal jeudi 15 octobre à 9h45 du matin. L’horaire n’a pas été choisi au hasard : il souhaite ainsi éviter que le public ne puisse venir en nombre et que les opposants à ses projets ne se manifestent.

Il est évident que M. Berger est aux abois. Il méprisait jusqu’à présent les Clamartois en décidant sans réelle concertation. Il a maintenant peur d’eux. L’argument de l’heure tardive à laquelle se terminent les Conseils municipaux est totalement fallacieux (cf. article du Parisien Hauts-de-Seine). Si les conseils municipaux durent jusque tard dans la nuit, c’est parce qu’il en convoque un minimum : 1 tous les 3 mois avec un très grand nombre de points inscrits à l’ordre du jour.

Sur le fond, les principaux points de ce conseil municipal sont :

1/ Décision modificative du budget

On y apprend que :

-          Le Club House Rugby Foot est reporté. Lorsque j’étais Maire de Clamart, j’avais prévu de démarrer les travaux en septembre 2014. Si cela avait été le cas, les locaux seraient aujourd’hui terminés. Avec ce nouveau report sine die, les sportifs attendront ;

-          Clamart Habitat et I3F (et donc les locataires) ont contribué à l’installation de caméras de surveillance pour un montant de 430 000 euros alors que la plupart des installations se font sur le domaine public et sur des voies communales et non sur le patrimoine des bailleurs sociaux ; (Imaginez que l’on demande aux propriétaires de payer directement pour des caméras installées dans leurs rues…) 

-          35 000 euros sont prévus pour un spectacle sons et lumières de fin d’année. Pourtant, aux dires du Maire, les finances de la ville risqueraient d’être mises sous tutelle du Préfet… Les parents qui subissent 40% d’augmentation pour les services périscolaires apprécieront sûrement le spectacle.

2/ Cessation des activités pour la caisse des écoles

Au détour d’une délibération, nous apprenons que le Maire veut cesser les activités de la caisse des écoles (et les transférer à la ville). La caisse des écoles permettait pourtant d’associer les parents et les enseignants…

3/ Financement d’une étude technique avec RTE pour enfouir la ligne à haute tension

Le coût global est de 205 080 € TTC pour Clamart et de 63 000 € TTC pour le Plessis-Robinson. Clamart paiera beaucoup plus que le Plessis-Robinson car le Maire accepte de déduire généreusement des frais déjà engagés (141 600€) en 2012 par cette commune !

Surtout, cela ne nous indique pas qui paiera les 40 millions d’euros minimum que coûtera l’enfouissement de la ligne sur le Plessis-Robinson et Clamart.

4/ Déclassement du terrain de la Place de la Gare et du passage souterrain.

Cette décision permettra la vente à un promoteur immobilier pour y construire un immeuble de 6 étages avec une centaine de logements.

5/ Demande de déclaration d’utilité publique pour une opération de construction de logements à l’angle route du Pavé Blanc de la RD 906 avec une forte densification du projet initial (il y aura 2 fois plus de m² construits).

6/ Convention pour une étude avec « I3F » pour la démolition d’environ 650 logements sociaux et la constructibilité sur le terrain libéré. Dans le cadre de la modification du P.L.U en cours, le Maire envisage de permettre une densification importante de ces terrains.

7/ Création d’une société publique locale d’aménagement (SPLA) avec Fontenay-aux-Roses 

Il s’agit de mener les projets de densification et de construction massive de logements : sur le terrain EDF R&D, avenue du Général de Gaulle (environ 2000 logements), sur celui de la Gare (500 logements), ainsi que dans la zone d’activité NOVEOS (environ 1500 logements).

La Ville de Clamart apporte 400 000 euros au capital de la société. 2 élus clamartois siégeant au sein du Conseil d’Administration (Président et Vice-Président) seront indemnisés à hauteur de 1 174 euros et 704 euros par mois.

8/ Questions de l’opposition

A la fin du Conseil municipal, Pierre Ramognino présentera une question orale sur l’avenir de la Petite Bibliothèque ronde, menacée de fermeture par le Maire.

Isabelle Rakoff reviendra également sur le coût de la fontaine créée au carrefour de la Fourche et sur les projets d’installation d’autres fontaines dans la ville ainsi que sur les surcouts liés au choix d’un nouveau modèle de potelet.

Fermeture de la Petite Bibliothèque Ronde : M. Berger doit s’expliquer et arrêter de mentir !

Je demande à l’actuel Maire de Clamart, une clarification concernant la possible fermeture de la Petite Bibliothèque Ronde, qui vient de fêter ses 50 ans.

Lors du Conseil communautaire du 24 septembre 2015, Monsieur Berger a annoncé avec beaucoup de confusion, la fermeture pour travaux de la Petite Bibliothèque ronde. Il a également précisé qu’il travaillait à l’élaboration d’un nouveau projet dans le cadre du réseau des Médiathèques. Le risque alors est la perte pour la structure de son statut associatif et de ses financements privés et de l’Etat puisqu’il y aurait un transfert de sa gestion à la Médiathèque François Mitterrand. 

Depuis, comme à son habitude, l’actuel Maire de Clamart s’est rétracté lors d’une réunion publique, prétendant qu’il s’agissait d’une rumeur lancée par l’opposition municipale. Monsieur Berger va même plus loin en osant m’accuser d’avoir voulu transformer en 2006, cette bibliothèque, à l’époque qui s’appelait « La Joie par les livres », en salle de boxe ! Ce qui est complètement faux et j’attends que M. Berger reconnaisse son erreur.

J’ai construit à Clamart deux médiathèques et une bibliothèque de quartier. M. Berger aura du mal à me faire passer pour un ennemi du livre. L’article de la Gazette des Communes, du 13 février 2006 atteste que c’est la Direction du Livre et de la Culture (alors dirigé par la droite) qui avait pris la décision de fermeture, puis de réouverture conformément aux promesses qui m’avait été faites. Je me félicitai alors qu’elle ait changé d’avis. 

Monsieur Berger a également menti en affirmant qu’il n’y avait eu aucune Commission de Sécurité depuis 2001, alors qu’il y en a eu deux d’organisées au moins en 2006.

J’ai obtenu par ailleurs le classement aux monuments historiques du bâtiment (avec les subventions qui vont avec) et lancé un programme de rénovation qui a démarré par des travaux importants de toiture, qui devait se poursuivre par des travaux intérieurs, sous la houlette de l’Architecture des Bâtiments de France et en liaison avec la Commission Sécurité. Malheureusement, depuis les élections de mars 2014, plus rien n’a bougé.

Encore récemment, des cambriolages ont eu lieu alors que l’alarme est en panne depuis plusieurs semaines. (Retrouvez ici l'article du Parisien Hauts-de-Seine)

Opportunément, comme pour l’Autrement Bon, Monsieur Berger voudrait utiliser la commission sécurité pour se dédouaner et rattacher la Petite Bibliothèque ronde aux Médiathèques municipales. Et comme d’habitude, il accuse l’équipe précédente d’être responsable de tout, en n’hésitant pas à mentir.

Je souhaite le maintien de la Petite Bibliothèque Ronde avec son actuel statut et que les travaux nécessaires soient reprogrammés. C’est un lieu incontournable pour les Clamartois. Aussi, l’opposition municipale demeure vigilante aux côtés de l’association, pour que vive notre patrimoine local et que nos jeunes aient accès à la culture.

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France : un texte dénaturé par la droite sénatoriale

La droite du Sénat a dangereusement durcit le projet de loi du gouvernement relatif au droit des étrangers en France.

Il s’agissait pourtant à l’origine d’un texte d’équilibre, permettant à la fois d’améliorer les conditions d’accueil de celles et ceux qui sont éligibles au séjour en France, de renforcer l’attractivité de notre pays, tout en veillant à lutter plus efficacement contre les filières et l’immigration clandestine.

Les Sénateurs socialistes espéraient que la Haute assemblée aborderait ce texte dans un esprit constructif et dépassionné. Il n’en a rien été. Dès l’examen en commission, les sénateurs socialistes ont constaté que le débat se résumait, pour la droite, à un détricotage en règle accumulant les postures politiciennes.

Les sénateurs socialistes et républicains ont donc clairement voté contre ce texte de pur affichage, dans lequel la droite sénatoriale court après l’extrême droite en amalgamant réfugiés et immigrés, et en voulant faire des étrangers des boucs émissaires.

Ce texte sénatorial, dans lequel la droite a introduit des quotas, qui ne se pratiquent dans aucun Etat européen, restreint les conditions d’accès au regroupement familial, ou multiplie les tracasseries et les lourdeurs administratives, est un assemblage de mesures inapplicables, obstacles à l’accueil et à l’intégration des étrangers en France.

Retrouvez ici l'intégralité de mon intervention en séance publique