Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Grande Réunion à Clamart en présence de Martine AUBRY

Je vous invite demain soir, mardi 28 octobre, à la salle des fêtes de Clamart, à 20h30, à une grande réunion en présence de Martine Aubry, Maire de Lille, Arnaud Montebourg, Député de Saône et Loire et de Jean Christophe Cambadélis, Député de Paris.

  Que vous soyez simple sympathisant de Gauche ou adhérent du Parti socialiste, signataire de la motion "D" ou d'une autre motion, venez prendre part au débat.

face à un modèle profondément en crise, il faut réarmer la puissance publique à tous les niveaux et mettre la question sociale au coeur de notre projet de société. 

Le Sénat défend la loi S.R.U face au gouvernement !

 Christine Boutin, Ministre du Logement, qui proposait dans le projet de loi qu'elle défendait hier devant la Haute Assemblée un assouplissement de la loi SRU, a connu une sévère déconvenue...

Par 314 voix contre 21, ils ont rejeté l'article 17 de son projet de loi ! Il prévoyait d'intégrer l'accession sociale à la propriété aux quotas de 20% de logements sociaux imposés aux communes par la loi Solidarité Renouvellement Urbain (S.R.U). Cette proposition avait suscité l'ire de toutes les associations concernées (Fondation Abbé Pierre, Droit au Logement...).

Sous prétexte de façiliter la vente de leur logement à des familles à revenus modestes, certains maires, déjà peu enclins à faire du logement social dans leur commune, allaient pouvoir continuer à s' exonerer de cette obligation de solidarité.

Cette disposition est d'autant plus choquante quand on sait que 80% des locataires sont incapables d'accéder à la propriété sociale ! Les sénateurs n'ont pas été dupes et ont infligé un revers cinglant à la Ministre et au Gouvernement.

Ce seuil de 20% de logement social dans chaque commune, adopté par le gouvernement Jospin en 2000, vise à garantir une meilleure mixité sociale, notamment dans les agglomérations.

Dans notre département, 15 communes sur 36 ne remplissent toujours pas cette obligation de 20% de logement social.

Monsieur le Maire de l'emblématique Neuilly sur Seine (3.46% de logements sociaux), comme beaucoup de ses collègues de Droite, avance la rareté du foncier disponible dans sa commune pour expliquer ses difficultés à combler ce retard (et celle de ses prédecesseurs comme Nicolas Sarkozy).

Cependant, on ne cesse de voir se multiplier dans sa ville et dans d'autres les programmes immobiliers haut de gamme...  

L'Etat et le gouvernement ne font pas plus preuve de bonne volonté puisque Madame Boutin verra en 2009 son budget fondre de 6.2% et que les autorisations permettant de construire des logements sociaux chuteront de 30% !!

Après avoir instauré le Droit Au Logement opposable, l'Etat doit cesser de fuir ses responsabilités et faire respecter le droit.

Réunion à Clamart avec Martine AUBRY

  Je vous invite Mardi 28 octobre à 20h30 dans la salle des fêtes municipale (Place Hunebelle) à venir débattre avec nous.

Quelle alternative à la politique conduite par Nicolas Sarkozy ? Quelle solutions peut-on apporter à notre modèle en crise ?

Que vous soyez simple sympathisant de Gauche ou adhérent du Parti socialiste, signataire de la motion "D" ou d'une autre motion, venez participer à cette grande réunion en présence du Maire de Lille.

Contribuons au changement à Gauche pour changer la France.

Devant l'échec des politiques libérales conduites ces dernières années en France, il faut réarmer la puissance publique à tous les niveaux, et mettre la question sociale au coeur de notre projet de société. 

Recours contre les élections des 9 et 16 mars.

Je vous livre ci-dessous mon communiqué concernant les recours formulés par M. Berger contre les résultats des élections municipales et cantonales 2008 :

"Les recours électoraux de M. Berger rejetés

 

Le tribunal administratif de Versailles n’a pas fait droit aux recours de Monsieur Berger intentés contre les élections municipales et cantonales de Clamart.

 

Il a en effet rejeté la demande d’annulation de l’élection de Vincent Gazeilles au conseil général et a condamné Monsieur Berger à lui verser la somme de 1 500 euros.

 

Il a également rejeté la demande d’annulation des élections municipales et sa demande de condamnation à une inéligibilité de Philippe Kaltenbach.

 

La victoire de la liste « Avec vous pour Clamart », conduite par Philippe Kaltenbach, à près de 55 % et plus de 2 000 voix d’avance, a donc été confirmée.

 

Pour autant, le tribunal n’a pas entièrement suivi les conclusions de la commissaire du Gouvernement, qui avait balayé tous les arguments de Monsieur Berger (et Delom) sans hésitation.

Le tribunal a annulé le dernier siège de la liste de la majorité, considérant que la lettre ouverte diffusée auprès de la communauté arménienne avant même le premier tour contenait des ambiguïtés et que Monsieur Berger n’avait pas pu y répondre et qu’il est supputé que ce document a pu influencer 60 voix, conduisant à l’élection de la 34ème candidate sur la liste « Avec vous pour Clamart ».

 

Cette décision peut paraître surprenante car elle méconnaît la réalité des faits en omettant de relever que Monsieur Berger non seulement a eu connaissance 10 jours avant le second tour de ce document mais surtout qu’il y a répondu vertement 3 jours avant le premier tour, sur son blog et sur un forum internet.

La majorité municipale envisage donc de faire appel contre cette décision, sereinement, afin de faire rectifier ces erreurs par le Conseil d’Etat.

 

On peut toutefois relever l’acharnement procédurier dont a fait preuve l’opposition ainsi que l’importance des moyens financiers et matériels que Monsieur Berger a engagés dans ces procédures, eux qui n’avaient pas de mots assez durs pour critiquer la décision du conseil constitutionnel qui avait condamné Monsieur Pémezec, le patron de Monsieur Berger, à un an d’inéligibilité.

 

Quoi qu’il en soit, l’équipe municipale poursuit son travail au service des clamartoises et des clamartois dans des conditions économiques nationales toujours plus difficiles, laissant à l’opposition le choix de sa stratégie judiciaire pour dialoguer avec les habitants."

Téléchargement jugement_1.pdf

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Téléchargement jugement_3.pdf

Téléchargement jugement_4.pdf

Téléchargement jugement_5.pdf

Un amendement socialiste vient renforcer l'encadrement des parachutes "dorés"

Le socialiste Didier Migaud, qui préside la commission des Finances de l'Assemblée Nationale, est à l'origine d'un amendement au Budget 2009 visant à mieux encadrer les indemnités de départ des dirigeants. 

Cet amendement PS, adopté hier à l'unanimité, stipule qu'au delà de 200 000€ pour un même attributaire ces sommes ne seront plus, comme c'est le cas aujourd'hui, déduites du bénéfice imposable de l'entreprise.

Si ce plafond de 200 000 euros peut encore paraître très important pour l'immense majorité des salariés (Il représente plus de 8 ans de salaire moyen d'un francais), il faut garder à l'esprit les dérives constatées ces dernières années et les montants attribués en cas de départ à certains dirigeants d'entreprise :

Patricia Russo (Alcatel 2008) 6.5 millions d'euros, Antoine Zacharias (Vinci 2007) 13 millions d'euros, Noël Forgeard (EADS 2006) 8.5 millions d'euros, Daniel Bernard (Carrefour 2005) 38 millions d'euros, Philippe Jaffré (Elf Aquitaine 2003) 19 millions d'euros, Jean Marie Messier (Vivendi 2002) 20.5 millions d'euros...

Poursuivons nos efforts pour mieux répartir les revenus du Travail.

Trondheim: Echange de bonnes pratiques en termes de déplacements urbains

Je me suis rendu en Norvège avec Marie-Catherine Poirier, adjointe en charge des Transports, de la Voirie et de l'Environnement, afin que les élus de Trondheim puissent nous faire partager leur expérience en termes de mode de déplacements propres.

Ce qui a initialement attiré notre attention est un remonte-vélos qui permet d'atténuer les désagréments occasionnés aux cyclistes par un relief accidenté.

En effet, l'important dénivelé qui sépare le plateau du Petit Clamart du reste de notre commune peut souvent dissuader les clamartois de recourir au vélo dans leurs déplacements.

Commercialisé par Pomagalski ("Poma"), qui équipe déjà en remonte-pentes de nombreuses stations de ski francaises et a conçu le funiculaire de Montmartre, il faut reconnaître que ce remonte-vélos nécessite une certaine prise en main.

En prenant toutes une série de mesures incitatives en matière de modes de circulation douce, et notamment la mise en place de ce remonte-vélos, la Municipalité de Trondheim a obtenu des résultats qui sont plus que pertinents.

Concernant les déplacements domicile/travail:

A pied: Augmentation de 7 à 12%

A vélo: Augmentation de 18 à 30%

En transports en commun: Augmentation de 15 à 29%

En voiture individuelle: Baisse de 51 à 16%

"Poma" cherche un site pilote en France pour installer son remonte-vélos rénové. Un représentant de sa filiale Skirail viendra voir les sites envisageables pour un tel équipement à Clamart le 16 octobre prochain.

  

360 Milliards... Mais quelles contreparties?

Si nous ne pouvons qu'unanimement soutenir une intervention rapide de l'Etat afin d'éviter à nos structures financières de définitivement sombrer et de précipiter l'ensemble de notre économie dans une récession durable, nos inquiétudes portent plus sur les contreparties qui vont accompagner ce soutien aussi exceptionnel que collectif.

En effet, comme de nombreux français, je m'interroge légitimement sur les garanties que vont devoir offrir les établissements bancaires en échange du soutien financier de l'Etat.

Le Gouvernement avance aujourd'hui un certain nombre de conditions :

Cette intervention "aura pour contrepartie la signature d'une convention fixant les obligations des établissements bénéficiaires (...) Ces obligations porteront sur l'éthique, notamment sur la question des rémunérations (...) pour ne pas reproduire les dérives scandaleuses de ces dernières années."

En outre : "Les obligations concerneront également le financement des particuliers, des entreprises et PME, ainsi que des collectivités locales". En effet, l'action de l'Etat a pour but de soutenir la croissance économique en réamorçant "la pompe du crédit" et non "d'alimenter une thésaurisation par précaution".

Nous demeurerons extrêmement vigilant à ce que ces bonnes intentions soient suivies d'effets!

Elles représentent aujourd'hui le minimum de ce qu'on est légitimement en droit d'attendre de structures qui ont trop souvent pris des risques inconsidérés pour accroitre leurs profits et leurs intérêts.

Au delà de ces garanties et de ces nouvelles obligations, ce sont certaines règles du jeu qu'il faut aujourd'hui bouleverser. En effet, Le Président de la République voulait, il y a quelques semaines à New York, "punir" les reponsables de la crise.

Mais dans la majorité des cas, les décideurs financiers n'ont pas agit contre la Loi mais avec elle.

Pour mémoire, début 2007, le candidat à la présidentielle Nicolas Sarkozy proposait la création de "subprimes" à la francaise. Ces mêmes crédits à risques qui ont précipité la chute du système financier américain et conduit des millions d'américains à perdre leurs logements.

Il est urgent de reconsidérer le rôle des acteurs financiers et celui de l'Etat afin de garder à l'esprit que sans régulation, notre système n'est pas viable à long terme.

Défilé de Mode des commerçants et créateurs de Clamart

Cette édition 2008, qui s'est déroulée dimanche pour la première fois au sein de la nouvelle salle des fêtes, a permis aux commerçants et créateurs clamartois de mieux faire connaître leur travail au public.

Favoriser l'activité des 650 commerces clamartois demeure au rang des priorités de la Municipalité.

Leur dynamisme est indispensable à la qualité de notre cadre de vie. Ils ont encore été nombreux à s'établir cette année dans notre ville.

17 enseignes, allant du salon de coiffure au prêt à porter, ont ainsi pu sensibiliser le public clamartois à leurs créations.

J'ai pu, comme l'ensemble du public, admirer les personnes défilant sur le podium... quelques professionnels, mais aussi quelques mannequins d'un jour, notamment clientes et clients de ses commerces.

La Ville de Paris lançe son "microcrédit" personnel.

  En cette période de pouvoir d'achat morose, voici une heureuse initiative de la part de la Majorité conduite par Bertrand Delanoë. Ces prêts sont octroyés pour des projets personnels, des dépenses vitales, des dettes à la Sécurité sociale ou encore des formations.

Leur taux est imbattable : 4% et même 2% grâce à une aide supplémentaire de la Mairie de Paris.

Ces crédits sont accordés aux personnes en difficultés financières. Aucun profit n'est réalisé par les organismes prêteurs. De 300 à 3 000 €, sur une période ne pouvant excéder 36 mois, peuvent être octroyés aux demandeurs.

Ce dispositif accessible aux Parisiens sera étendu à l'ensemble des franciliens dès l'année prochaine.

De nombreuses personnes, dont les revenus sont plus ou moins égaux au SMIC, ne parviennent plus à joindre les deux bouts. Ces microcrédits seront d'une aide précieuse.

 

Transport des personnes en situation de Handicap : Le 92 dernier de la classe!

  Le Conseil général doit rapidement doter notre département d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite.

Comment un département doté de 1.7 milliards d'euros de budget peut il encore être un des deux derniers département francilien à ne pas disposer d'un tel dispositif ?!

Depuis de nombreuses années, les interventions des conseillers généraux socialistes, notamment de Guy Janvier, vont pourtant dans ce sens.

L'association des paralysés de France a organisé hier une manifestation devant l'Hôtel du département pour sensibiliser M. Devedjian au problème.

A l'instar de Bertrand Delanöe qui a doté Paris d'un P.A.M (Plan d'Aide à la Mobilité) qui permet aux personnes à mobilité réduite de se déplacer à moindre frais (6€), le Conseil général des Hauts de Seine doit rapidement mettre en place un tel outil.