Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

40ème AG de la FNACA de Clamart

Aujourd’hui a eu lieu la 40^ème Assemblée générale de la FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Afrique du Nord) de Clamart et je tiens à dire que j’apprécie toujours autant l’implication des adhérents de la FNACA dans la vie des communes de notre département. A Clamart, ils ont toujours eu à cœur de témoigner auprès des jeunes générations de leur expérience des combats.

Alors que notre monde connait, en de nombreux endroits, une réelle période d’instabilité, eux, plus que quiconque, connaissent le prix de la paix. Les sacrifices qui ont été les leurs méritent de notre part une juste reconnaissance.

Celle-ci passait notamment pour la troisième génération du feu par faire admettre une évidence historique : celle du 19 mars comme date commémorative de la fin de la guerre d’Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie. 50 ans auront été nécessaires pour cela. J’ai été fier, lorsque j’ai été élu sénateur, de pouvoir défendre dans l’hémicycle en 2012 cet aboutissement législatif.

Les parlementaires socialistes des Hauts-de-Seine ont ensuite su, par le biais d’une subvention parlementaire favoriser la réalisation, initiée par votre association, du mémorial départemental qui faisait tant défaut à notre département.

Chaque année, en un lieu unique de notre département, les anciens combattants de la troisième génération du feu peuvent désormais se rassembler pour se souvenir.

Dans le cadre du projet de loi de Finances 2016, le gouvernement et sa majorité continue d’œuvrer à consolider la reconnaissance et la réparation que nous devons à celles et ceux qui se sont battus. Ainsi, les anciens combattants AFN dont les droits ont été liquidés avant 1999 bénéficieront notamment de la « campagne double ». Il s’agit là d’une revendication ancienne de votre association.

Une attention particulière sera aussi portée aux plus démunis avec une augmentation de 2 millions d’euros de la dotation d’action sociale de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Depuis 2012, l’augmentation de ce fonds aura été de 26% afin d’améliorer la situation des ressortissants de l’office les plus fragilisés et les plus isolés.

L’année à venir sera enfin celle de la commémoration du centenaire des batailles de Verdun et de la Somme. Deux des batailles les plus meurtrières de l’histoire de l’Humanité dont la terre porte toujours, 100 ans après, la marque des combats. Le budget 2016 sera également à la hauteur de ces enjeux mémoriels et je sais que les associations d’anciens combattants sauront également fortement se mobiliser

Clamart, un Conseil municipal à 9h45 du matin : du jamais vu !

Je m’insurge contre la décision prise par l’actuel Maire de Clamart, Monsieur Berger, de convoquer le Conseil municipal, le jeudi 15 octobre à 9h45 du matin.

En choisissant cette date et cette heure, Monsieur Berger prive la plupart des Clamartois et des Clamartoises de la possibilité d’assister à une séance publique du Conseil municipal. Il ne s’agit certes pas d’une décision illégale mais elle est clairement antidémocratique. C’est du jamais vu pour une ville de la taille de Clamart !

Ce choix n’est pas innocent. Qu’il s’agisse de la hausse de 40% des tarifs périscolaires, de la vente du terrain de la place de la Gare ou encore de la destruction des immeubles des 3F, les projets du Maire sont très contestés. Monsieur Berger ne veut pas que des habitants opposés à ses projets viennent assister à ce Conseil. Cela avait été le cas, le 12 février dernier où 200 Clamartois, venus dire non au projet de démolition des 3F, s’étaient rassemblés Place de la Mairie juste avant le début du Conseil municipal.

L’ordre du jour du Conseil municipal du 15 octobre comporte justement des points controversés : déclassement du domaine public de la place de la Gare pour la vendre à promoteur immobilier, financement d'une étude à hauteur de 100.000€ pour détruire 650 logements sociaux aux 3F, création d’une Société d’Economie Mixte Locale… Et toujours la question de la hausse des tarifs municipaux de 40% qui avait provoqué une manifestation de plus de 1000 personnes le 5 septembre dernier. 

L’opposition municipale dénonce cette décision irrespectueuse et antidémocratique. Nous savions depuis longtemps que Monsieur Berger n’était pas très respectueux de son opposition politique. Voilà maintenant qu’il ne veut plus écouter ses concitoyens. Quelle sera la prochaine étape ? 

Examen du projet de loi relatif au droit des étrangers : Un goût amer laissé par la droite sénatoriale

Co-chef de file pour le groupe socialiste sur le projet de loi relatif au droit des étrangers, je déplore que la droite soit restée sur un positionnement politicien tout au long du débat.

Je suis très déçu par le débat. Il nous laisse un goût particulièrement amer : ce texte a été vidé de son sens initial. A l’origine ce projet de loi était équilibré et pragmatique. Il tendait à améliorer l’accueil des étrangers en situation régulière. Il visait également à renforcer la lutte contre les réseaux clandestins. 

Avec les amendements de la droite sénatoriale, il s’agit aujourd’hui d’un texte d’affichage politique, revenant au texte de 2011. Toutes les avancées, et je pense notamment au titre de séjour pluriannuel, ont été supprimées par la droite. Celle-ci a même été encore plus loin plus en remettant en cause l’aide médicale d’état et en introduisant des quotas. Un seul objectif à tout cela : attirer les électeurs du Front national. 

Je déplore également la teneur des débats qui se sont tenus au sein de la Haute Assemblée. La droite est restée totalement sourde à nos propositions sur la question des conjoints victimes de violences, des mineurs, des étrangers malades, des étudiants… 

Tout cela révèle bien le regard que porte la droite aujourd’hui sur les étrangers. En jouant sur les peurs, elle alimente les fantasmes et laisse planer un soupçon insupportable de défiance à leur égard. Elle favorise in fine le rejet de l’autre et le repli sur soi. 

Les sénateurs socialistes ont porté tout au long du débat les valeurs humanistes de notre pays. La France est un grand pays qui doit se tourner vers l'avenir et donc à l'heure de la mondialisation, vers l'extérieur. 

Projet de loi relatif au droit des étrangers : Sortir des postures politiciennes !

Co-chef de file pour le groupe socialiste sur le projet de loi relatif au droit des étrangers, je suis intervenu hier en séance publique pour dénoncer une droite refusant le débat et s’obstinant dans des postures politiciennes. J'ai appelé à dépassionner le débat afin que celui-ci soit constructif.

La droite sénatoriale en commission des lois a détricoté et dénaturé le texte initial, avec comme unique objectif un affichage politique. A l’origine ce texte était équilibré et pragmatique. Il tendait à améliorer l’accueil des étrangers en situation régulière, avec humanité et respect. Il visait également à renforcer la lutte contre les réseaux clandestins. La droite a modifié le texte pour revenir au dispositif de la loi de 2011 en durcissant inutilement les délais et les conditions de séjour.

La France compte aujourd’hui environ 6% d’étrangers, un chiffre stable depuis un siècle, qui a même légèrement diminué depuis les années 1980. Le bilan du gouvernement en matière de lutte contre les filières et l’immigration clandestines est bon, en atteste la hausse de 13% des reconduites à la frontière depuis 2012.

La droite sénatoriale court après l’extrême droite, en amalgamant réfugiés et immigrés, et en voulant faire des étrangers des boucs-émissaires. Par amendement, elle va même jusqu’à vouloir remettre en cause le regroupement familial ou le droit du sol.

Le groupe socialiste est convaincu qu’il ne faut pas alimenter les peurs et les fantasmes et que la France ne peut se recroqueviller sur elle-même à l’heure de la mondialisation. Nous souhaitons donc dépassionner le débat pour travailler efficacement sur ce texte. C’est pour cela que nous avons déposé une série d’amendements. Je ne peux qu’espérer que la droite dépasse ses positionnements électoralistes.

Retrouvez ici le compte rendu analytique de mon intervention en discussion générale sur le texte

Reportage de Public Sénat sur les chiffres de l'immigration

Selon le rapport de François Noel Buffet, sénateur Les Républicains, sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France, présenté hier en commission des lois, 4 clandestins sur 5 ne seraient pas reconduits à la frontière.  

Interviewé par Public Sénat, j'ai souhaité contribuer à rétablir la vérité sur le bilan du gouvernement, qui lutte depuis 2012 contre les fillières et l'immigration clandestine, en atteste la hausse de 13% des reconduites à la frontière. 

Retrouvez ci-dessous le reportage de Public Sénat, où j'interviens sur ce sujet (à partir de 6'29) : 

Le projet de loi relatif au droit des étrangers examiné en commission au Sénat

Les Sénateurs viennent de terminer l'examen en commission du projet de loi relatif au droit des étrangers, pour lequel j'ai été désigné co-chef de file du groupe socialiste. 

Ci-dessous retrouvez la vidéo où François-Noël Buffet, Sénateur Les Républicains du Rhône, rapporteur du texte, revient sur les modifications apportées en commission par la droite sénatoriale, et où je précise la position du groupe socialiste, opposé à ces changements qui dénature l'esprit du projet de loi.  

Disons « oui » à l’unité de la gauche et des écologistes pour les régionales 2015

Du 16 au 18 octobre prochains, toute personne se retrouvant dans les valeurs de la gauche, des écologistes et de la République, pourra s’exprimer sur la question suivante : « Face à la droite et à l’extrême droite, souhaitez-vous l’unité de la gauche et des écologistes aux élections régionales ? ».

Fruit d’une initiative de plusieurs partis politiques de gauche, ce référendum a pour objectif de défendre l’union des forces progressistes, à un moment où le discours de l’extrême droite se banalise et celui de la droite se radicalise.

Le bilan de nos régions est avant tout celui d’une gauche rassemblée, unique rempart contre une droite et une extrême droite qui veulent défaire toutes les politiques publiques en faveur de la solidarité et de l’entraide.

Les enjeux de politique nationale ne doivent pas entrer en ligne de mire. Chaque citoyenne, chaque citoyen doit pouvoir s’exprimer directement, au-delà des appareils politiques.

Un récent sondage montre d’ailleurs que 67 % des sympathisants de gauche veulent l’union dès le premier tour », ce qui prouve que la majorité d’entre nous est d’ores-et-déjà favorable à l’union.

L’éparpillement de la gauche au premier tour entame sa crédibilité et démobilise son électorat. Le fantôme du 21 avril n’est pas très loin et nous devons prendre nos responsabilités, en créant une nouvelle dynamique.

C’est là l’objectif de ce référendum. Pour y participer, vous avez plusieurs possibilités :

-          2.000 points de vote en France seront mis en place avec des urnes. Les lieux de vote et leurs horaires seront consultables en ligne, à partir du lundi 5 octobre, sur le site Internet www.referendum-unite.com. Chaque participant devra préciser sur un registre d’émargement les informations suivantes : Nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et date de naissance.

-          Les internautes peuvent voter en ligne sur le site Internet dédié, du vendredi 16 octobre à 08H00 au dimanche 18 octobre à 20H00. Il vous demander de renseigner une adresse électronique valide ainsi que les informations suivantes : Nom, Prénom, adresse électronique, adresse postale et date de naissance.

Chaque voix compte! Je compte sur vous, faites le choix de l’union.

Retrouvez toutes les informations nécessaires sur www.referendum-unite.com

Listes électorales : vous pouvez encore vous inscrire jusqu’à demain

Attention, il ne vous reste plus qu’une journée pour vous inscrire sur les listes électorales et ainsi pouvoir voter aux prochaines élections régionales qui se tiendront les 6 et 13 décembre prochains.

En effet, grâce à l’adoption définitive de la proposition de loi visant à la réouverture des listes électorales, l’inscription sur celles-ci est possible jusqu’au 30 septembre 2015. Cette prolongation exceptionnelle s’adresse aux citoyens qui ne figurent pas sur les listes électorales et à ceux qui ont changé de domicile. Elle permet également de voter aux régionales aux électeurs qui se sont inscrits depuis le 1er janvier 2015.

C’est une loi de bon sens qui a pour but de faire reculer l’abstention et de favoriser la participation du plus grand nombre aux élections régionales.

Ces élections sont une échéance on ne peut plus importante. Nos conseillers régionaux élus pour six ans auront un nombre important de compétences qui impactent directement notre quotidien : lycées, transports ferroviaires, développement économique du territoire, culture, logement, politique de la ville, formation professionnelle, apprentissage, environnement, aménagement du territoire, transition énergétique…

Il est donc important qu’un grand nombre de nos concitoyens se rendent aux urnes !

Vous pouvez vous inscrire :                   

• Par courrier en envoyant à votre mairie le formulaire d’inscription que vous trouverez en cliquant ici, accompagné d’une photocopie d’un titre d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, avis d’imposition, quittance de loyer, titre de propriété…)
• En vous rendant en mairie en possession d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• Ou encore sur internet, en allant sur le site du service public (en cliquant ici), où il vous suffira de créer votre compte personnel puis de joindre vos documents (pièce d’identité et justificatifs de domiciles) scannés ou photographiés.

Politique environnementale : le gouvernement tient ses engagements

De 2002 à 2012, la droite a mené une politique désastreuse en matière d’écologie et d’environnement, en attestent la mise en cause des énergies renouvelables en France, la fiscalité écologique inexistante (abandon de la fiscalité environnementale et reports successifs de la taxe poids lourd) ou enfin, le doublement du prix du gaz et l’augmentation du prix de l’électricité de 5% tous les ans pendant 7 ans. In fine, c’est 8 millions de Français qui se sont retrouvés en situation de précarité énergétique.

Depuis 2012, le gouvernement mène une politique cohérente, conforme aux engagements de François Hollande. Trois de ses engagements ont déjà été réalisés.

Tout d’abord, la mise en place effective d’une Europe de l’énergie, avec une initiative commune pour la création « d’une communauté européenne de l’énergie », notamment pour regrouper les acteurs européens dans l’achat des produits énergétiques pour être « plus forts dans les négociations ».

Ensuite, la maîtrise des prix de l’énergie qui a permis de redonner aux Français du pouvoir d’achat. En effet, en 2013, selon l'Insee, près de 3,8 millions de ménages (soit 8 millions de personnes et 14,4 % des foyers) étaient considérés en situation de précarité énergétique. Lancée le 10 décembre 2012, la réforme des tarifs du gaz est entrée en vigueur par décret le 17 mai 2013. Le dispositif de régulation des prix du gaz, modifié par le Gouvernement en 2013, a abouti à une baisse des prix pour le consommateur de 3,8 % entre le 1er janvier 2013 et le 1er juin 2014.

Enfin surtout, le vote et la promulgation de la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte qui va être à l’origine de la création d’au moins 100 000 emplois en France.

Cette loi d’envergure comporte 5 chantiers, avec l’adoption d’un modèle énergétique plus sobre, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la part du nucléaire dans notre mix énergétique ; la rénovation des bâtiments pour diminuer la consommation énergétique ; la lutte contre le gaspillage alimentaire et la réduction des déchets ; le développement des énergies renouvelables ; la prise en compte des enjeux environnementaux, industriels et d’aménagement du territoire liés à la transition énergétique dans les transports (obligation d’acquisition de véhicules propres, tarification réduite pour les véhicules sobres et peu polluants sur les autoroutes…).

Par ailleurs, deux échéances très importantes sont également à venir.

C’est tout d’abord l’organisation de la COP 21, que la France va accueillir et présider du 30 novembre au 11 décembre prochains. L’objectif est d’aboutir à un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays, dans l’objectif de maintenir le réchauffement climatique mondial en deçà de 2°C. La lutte contre le réchauffement climatique est en effet un défi qu’il est primordial de relever.

Enfin, le projet de loi pour la biodiversité, dont l’objectif est de renforcer et de renouveler les politiques publiques en faveur de la biodiversité, a été adoptéen première lecture à l'Assemblée le 24 mars. Il devrait être débattu au Sénat en séance dans le courant du mois d’octobre. Il comporte plusieurs dispositions très importantes comme notamment, la création d’une Agence française pour la biodiversité, une meilleure protection des espaces naturels, de la faune et de la flore grâce à des outils adaptés à chaque situation, un renforcement des sanctions et de l’efficacité des contrôles contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, ou encore une lutte accentuée contre les pollutions.

Protéger les hommes, préserver la planète, faire de l’énergie un enjeu pour demain, tels sont les objectifs actuels du gouvernement que soutiennent les parlementaires socialistes. En plaçant la politique environnementale et énergétique au cœur de son action, nous prouvons que nous avons compris que le défi était de taille pour assurer l’avenir des générations futures. 

Ma réponse à "La Question" du Monde.fr : la proposition d’un référendum pour les régionales a-t-elle du sens ?

A quelques mois des élections régionales, Jean-Christophe Cambadélis, le premier secrétaire du Parti socialiste, a annoncé vouloir consulter par référendum le « peuple de gauche » courant octobre sur l’union de la gauche. S’agit-il d’une tentative de rassemblement de toutes les forces de gauche avant un scrutin qui s’annonce difficile pour la majorité socialiste ou d’une manœuvre pour obliger les formations de gauche à éviter l’éparpillement et donc l’alignement sur les positions du PS ? La question a été posée à deux élus, François Asensi, député Front de gauche de Seine-Saint-Denis et maire de Tremblay-en-France et Philippe Kaltenbach,sénateur socialiste des Hauts-de-Seine

Philippe Kaltenbach : « La proposition d’un référendum pour les régionales a du sens car le Parti Socialiste n’entend pas abandonner l’idée d’un rassemblement de la gauche lors du scrutin des 6 et 13 décembre prochains. Il le fait car le bilan de nos régions, c’est celui de la gauche rassemblée et il ne doit pas être sacrifié pour des enjeux de politique nationale. Le PS le fait également car l’éparpillement de la gauche au 1ertour entame sa crédibilité et démobilise son électorat. Le risque est bien connu depuis le 21 avril 2002 : l’élimination et une réelle opportunité de victoire pour le FN. Les directions nationales des partis n’étant pas parvenues à des accords, le PS a donc choisi de se tourner vers les citoyens. Les socialistes ne se résignent pas devant la perspective d’une gauche divisée et veulent créer une nouvelle dynamique avec ce référendum. Je suis convaincu que nos concitoyens sont favorables au rassemblement et vont se mobiliser. Un récent sondage montre d’ailleurs que 67 % des sympathisants de gauche veulent l’union dès le premier tour ».

François Asensi : « Le but n’est pas de donner la parole aux citoyens mais de faire taire les voix qui proposent une alternative à la désastreuse politique d’austérité. Parler d’exercice démocratique me semble donc abusif. L’union, oui, mais sur un projet émancipateur, et dans le respect des sensibilités. Le pluralisme est le meilleur rempart contre le FN, quand la pensée unique libérale ne fait que le nourrir. En instrumentalisant cette menace, bien réelle, de l’extrême droite, le gouvernement renforce encore l’asphyxie démocratique de la Ve République. Il s’agit d’une déclaration de guerre contre le pluralisme politique. Manuel Valls ne cache d’ailleurs pas son dessein : dissoudre le PS dans une nouvelle formation installée au centre et bloquer toute possibilité de rassemblement. Enfin, consulter n’a de sens que si l’on entend le message. La politique du gouvernement a conduit toute la gauche aux débâcles des municipales et départementales. Aucune leçon n’a pourtant été tirée. Pire, nous assistons à une fuite en avant droitière symbolisée par les provocations de M. Macron ».