Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Le Tour de France écolo passe par Clamart

Juste avant l’arrivée à Paris, le 26 septembre prochain, et après près de 6000 km à vélo, le Tour « Alternatiba » passe aujourd’hui par les Hauts-de-Seine, avec une étape à Clamart. Les cyclistes arrivent place de la Mairie à 17h45 et repartent depuis la place de l’Anémomètre à 18h.

Grande mobilisation citoyenne européenne, en vue de la COP21, celle-ci a pour objectif d’attirer l’attention sur le dérèglement climatique et ses conséquences. Elle a pour marraine Christiane Hessel, veuve du militant Stéphane Hessel.

Chaque étape est l’occasion d’organiser des animations et une conférence. C’est à Malakoff à partir de 20h à la Maison des associations que cette dernière aura lieu, avec comme thème « la mobilisation citoyenne pour relever le défi climatique ». 

Projet de loi relatif au droit des étrangers

Après les députés, les sénateurs vont être appelés à se prononcer sur le projet de loi relatif au droit des étrangers pour lequel j’ai été désigné chef de file du groupe socialiste. L’examen de ce texte vient juste après celui portant réforme du droit d’asile, récemment adopté par le Parlement.

Ce nouveau projet de loi porte trois priorités :

- Améliorer l’accueil et l’intégration notamment par la généralisation du titre de séjour pluriannuel pour l’ensemble des étrangers après un an de séjour en France, dans le cadre d’un parcours d’intégration.  Le texte veut renforcer également les outils d’intégration des étrangers nouvellement arrivés en France.

- Attirer les talents par la création d’un passeport « talents » ou encore larefonte des critères du changement de statut étudiant/salarié. 

- Lutter contre les filières et l’immigration clandestine en mettant notamment en œuvre de nouveaux outils pour permettre aux préfectures d’identifier la fraude en bénéficiant des informations détenues par d’autres administrations. Le projet de loiorganise et sécurise également juridiquement la procédure d’assignation à résidence qui est aujourd’hui trop peu utilisée. Le placement en rétention restera possible, mais subordonné à l’existence d’un risque de fuite avéré.

Dans le cadre des travaux préparatoires du groupe socialiste, j’organiserai une série d’auditions lors desquelles interviendront les responsables de la CNDCH (Commission nationale consultative des droits de l’homme), de l’ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers), du GISTI (groupe d’information et de soutien des immigrés) et de la CIMADE.

Le projet de loi relatif au droit des étrangers en France sera tout d’abord examiné par la commission des Lois du Sénat le 30 septembre prochain avant son passage dans l’hémicycle.

Affaire des vidéos de M. Abdelouahed : le jugement mis en délibéré au 22 octobre 2015

Vendredi dernier s’est tenu le procès des vidéos tournées par M. Abdelouahed dans mon bureau.

Les débats à l’audience ont bien confirmé l’existence d’un complot politique et les liens étroits entre M. Abdelouahed et la « bande du Plessis », personne n’étant dupe de l’origine de l’argent avec lequel mon adjoint m’a remboursé.

Mes avocats ont mis en lumière les mensonges de M. Abdelouahed ainsi que les incohérences de l’accusation, pour demander au tribunal de prononcer ma relaxe.

La substitut du procureur a, quant à elle, requis 8 mois d’emprisonnement avec sursis contre M. Abdelouahed et 2 ans d’emprisonnement avec sursis, 20 000 € d’amende et 5 ans d’interdiction totale des droits civiques contre moi. Ce réquisitoire m’apparaît aussi partial qu’excessif me concernant.

Je n’ai jamais perçu d’argent ou de faveur en contrepartie d’une quelconque prestation à Clamart. J’attends désormais le délibéré du tribunal le 22 octobre prochain et la reconnaissance de mon innocence.

Moderniser notre système de santé

Mardi 15 septembre, le Sénat reprendra ses travaux législatifs avec l’examen en séance publique du projet de loi de modernisation de notre système de santé.

Ce projet de loi vise à relever les grands enjeux auxquels la politique de santé est confrontée : celui du vieillissement, celui des maladies chroniques (qui touchent aujourd'hui près d'un Français sur quatre et engendrent des besoins nouveaux de coordination des professionnels, notamment de premier recours) et celui enfin de l'innovation, au service de la qualité de la prise en charge, afin de conserver le caractère solidaire et universel de notre système de santé.

Dans son articulation, le texte propose de renforcer la prévention et la promotion de la santé (titre 1), de faciliter au quotidien le parcours de santé des Français (titre 2), d'innover pour garantir la pérennité du système de santé (titre 3) et de renforcer l'efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire (titre 4). Enfin, il introduit également plusieurs mesures de simplification dans son titre 5.

La majorité sénatoriale de droite, au sein de la commission des affaires sociales réunie le 22 juillet dernier, a apporté plusieurs modifications au texte précédemment adopté par les députés. Les sénateurs socialistes seront attentifs à préserver les avancés portés par ce projet de loi dont le fil conducteur demeure la volonté de réduire les inégalités sociales et territoriales en matière de santé. En matière de stratégie nationale, ce texte réorganise également la médecine libérale et l'hôpital public autour du principe de proximité et comporte un volet de prévention et d'éducation à la santé sans précédent.

La procédure accélérée ayant été engagée par le gouvernement, ce texte ne fera l’objet que d’une seule lecture dans chaque chambre du Parlement.

9 millions de foyers bénéficieront d’une baisse d’impôts en septembre

Alors que les premiers avis d’imposition arrivent progressivement, 9,3 millions de foyers fiscaux vont avoir la satisfaction de constater une nette baisse d’impôts.

En 2014, le Pacte de responsabilité et de solidarité avait déjà permis à 4,2 millions de foyers de bénéficier d’une réduction d’impôts. Parmi eux, 2 millions en étaient même sortis. Le Premier ministre, Manuel Valls, avait alors déclaré : « Nous baissons la pression fiscale, car les impôts, par leur accumulation depuis 2010, ont atteint un niveau insupportable pour les Français. Un premier pas a été accompli en direction de plus de 4 millions de ménages, dès la rentrée 2014. Et nous poursuivons ce mouvement en 2015. »

Le gouvernement a décidé d’aller plus loin,  en pérennisant  le dispositif et en l’étendant pour toucher au total 9 millions de foyers fiscaux à revenus modestes. Aussi, le gouvernement a mis en place une réforme du barème d’imposition, en supprimant la première tranche de l’impôt. Cette mesure fiscale, qui permettra une baisse en moyenne de 194 euros du montant de l’impôt, profitera avant tout aux familles les plus modestes.  

Le gouvernement a choisi également d’introduire dans le nouveau barème un système de décote, qui permet notamment de rendre non-imposable les personnes qui s’étaient retrouvé soumises à l'impôt uniquement en raison de l'inflation, lorsque le barème de l'impôt était gelé. Ou d'éviter que certains se retrouvent imposables, très faiblement, et perdent ainsi des avantages sociaux accordés aux non-imposables.

Toutes ces mesures s’inscrivent dans la politique de relance souhaitée par le Président de la République et par le gouvernement. Elles ont pour unique but de venir en aide aux familles, fragilisées par la crise économique, afin de relancer leur pouvoir d’achat.

Retrouvez toutes les informations sur le site du gouvernement

Mon intervention en séance publique sur la PPL de Y. Vaugrenard visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale.

En tant que rapporteur, je suis intervenu le 18 juin dernier en séance publique dans le cadre de l'examen de la proposition de loi de Yannick VAUGRENARD, Sénateur de Loire-Atlantique, cosignée par l'ensemble du Groupe socialiste, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale.

Retrouvez la vidéo de mon intervention ci-dessous : 

Explosion des tarifs municipaux dès la rentrée à Clamart.

Lors du conseil municipal du 9 juillet dernier, alors que de nombreux Clamartois étaient déjà en vacances, l’actuelle majorité a voté une très forte hausse des tarifs municipaux. Cette augmentation concernera la plupart des Clamartois dès la rentrée prochaine. 

Les familles devront notamment s’acquitter d’une augmentation de 40% des tarifs des cantines et des services périscolaires. La facture adressée aux parents va ainsi considérablement s’alourdir : un couple percevant 3 800 euros net par mois et ayant deux enfants allant quotidiennement à la cantine et au centre de loisirs le mercredi, verra sa facture s’accroitre de 505,08 euros par an. Un repas coutera désormais pour 25% des familles, 7,77 euros contre 5,55 auparavant.

Nos aînés seront aussi concernés par cette augmentation aussi soudaine que brutale : pour un séjour d’une semaine à Hauteluce, une ou un retraité, vivant seul et percevant une pension modeste, d’un montant de 1346 euros par mois, devra désormais s’acquitter de la somme de 463 euros, contre 175 auparavant.

Les commerçants du marché seront aussi fortement affectés, avec une hausse de plus de 20% des droits de place. Les automobilistes verront quant à eux les prix des parkings municipaux augmenter très sensiblement : bien que la première heure de parking reste gratuite, la deuxième passe de 1,5 euros à 3 euros. En ce qui concerne les places « longue durée », l’augmentation est de 40%.

Enfin, même les proches des défunts seront concernés avec le doublement des tarifs des concessions funéraires.

L’actuel Maire de Clamart essaie de justifier cette hausse par des motifs fallacieux alors que ces augmentations relèvent avant tout de choix politiques et budgétaires qu’il entend privilégier.

En effet, ce matraquage n’est pas rendu incontournable, comme voudrait le faire croire Monsieur Berger, par le désengagement de l’Etat. En effet, toutes les communes de notre département sont concernées par cette baisse des dotations et ne procèdent pourtant pas à un tel relèvement du niveau des tarifs municipaux.

Cette hausse n’est pas non plus rendu nécessaire par la gestion de la précédente équipe municipale. La chambre régionale des comptes, lors de son dernier rapport d’inspection en 2011, avait considéré que la gestion de la Ville de Clamart était correcte. J’avais d’ailleurs demandé au nouveau Maire, l’an passé, de recourir aux magistrats de la chambre régionale des comptes afin d’établir un état des lieux véritablement objectif des finances de la Ville. Ce dernier a naturellement préféré recourir à un prestataire privé dont le travail lui permet, aujourd’hui, de justifier pleinement sa politique.

Les difficultés financières que rencontrent la commune et qui poussent Monsieur Berger à augmenter aussi fortement les tarifs municipaux sont avant tout le fait des choix politiques qui ont été faits depuis 15 mois :

- 7 millions d’euros dépensés pour des opérations d’acquisition et de spéculation immobilière,

- plus d’1 million d’euros pour repeindre l’ensemble du mobilier urbain en vert,

- 400 000 d’euros pour des aménagements de voirie sur l’avenue Jean Jaurès,

- 2 millions d’euros pour l’achat de 100 caméras de vidéo-surveillance,

- un premier surcoût annuel de 300 000 d’euros lié à la hausse des indemnités des élus

- un second du même montant consacré à l’augmentation de la rémunération des collaborateurs du Maire et des agents de la direction générale…

L’augmentation des ces tarifs municipaux est donc avant tout un choix. Celui-ci pénalisera tous les Clamartois, sans consultation préalable. Au sein des familles, la contestation commence déjà à se faire entendre : la FCPE a, à ce titre, lancé une pétition dénonçant l’augmentation des cantines et des services périscolaires.

Retrouvez ici l’article du Parisien Hauts-de-Seine, ainsi que le lien vers la pétition de la FCPE.

Mon intervention en séance publique lors de l'examen en seconde lecture du projet de loi NOTRe

En tant que co-chef de file du Groupe socialiste, je suis intervenu le 26 mai dernier dans le cadre de l'examen en seconde lecture du projet de loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). 

Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention :

Mon intervention en séance publique lors de l'examen de la PPL visant à une réouverture exceptionnelle des listes électorales.

En tant que chef de file du groupe socialiste, je suis intervenu dans le cadre de l’examen en première lecture de la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales. 

Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention: 

Clamart : retour sur le conseil municipal du 9 juillet

Jeudi 9 juillet, s’est réuni à Clamart le conseil municipal. Un conseil très chargé avec 40 points inscrits à l’ordre du jour qui a débuté à 19h30 pour s’achever à 02h30. Parmi les points les plus importants, deux ont tout particulièrement retenu mon attention :

-Un Plan Local de l’Habitat (PLH) qui densifie très fortement Clamart :

Ce document fixe les objectifs de la Ville en matière de construction de logements pour les années à venir.

Entre 2001 et 2014, j’avais souhaité que celui-ci soit mesuré afin de répondre aux attentes des habitants en matière de création de logements tout en veillant à préserver l’identité de notre commune à laquelle nous sommes toutes et tous attachés. Un objectif annuel de réalisation de 200 logements avait ainsi été établi, pour moitié en logements en accession privée et pour moitié en logements à loyers modérés afin de permettre aux clamartois ayant des revenus modestes de pouvoir tout de même demeurer dans notre commune.

A l’inverse, le PLH présenté par la nouvelle équipe municipale prépare une densification à marche forcée de notre ville. Celui qui était il y a encore 18 mois le directeur de la société d’aménagement du Plessis Robinson, commune qui a connu ces dernières années la plus forte densification de notre département, entend fixer des objectifs de construction de logements démesurés qui vont conduire à une forte réduction des recettes de la Ville, en évinçant l’activité économique source de revenus essentielle pour notre commune, entraîner une saturation des équipements publics en raison de l’augmentation soudaine de la population et modifier profondément le cadre de vie des Clamartoises et des Clamartois.

L’actuel Maire entend ainsi notamment construire pas moins de 2 000 nouveaux logements sur les terrains qui accueillent encore aujourd’hui le site R&D d’EDF et entérine également la privatisation de l’espace public avec la vente de la place de la gare pour y construire un immeuble de 6 étages avec 90 logements.

Toutes les acquisitions foncières réalisées par Monsieur Berger dans la perspective de ces multiples opérations de promotion immobilière coûtent naturellement fort cher aux finances de la Ville : déjà 7 millions € depuis son élection il y a 16 mois. Pour les mener à bien, il lui faut donc dégager de nouvelles recettes. C’est là qu’intervient le second point inscrit à l’ordre du jour du conseil qui a retenu toute mon attention.

- Une explosion des tarifs municipaux :

Cette augmentation va toucher tous les Clamartois : familles, aînés, commerçants, automobilistes… Même les tarifs des concessions funéraires seront doublés. Les cantines et les services périscolaires augmenteront quant à eux de 40% à la rentrée prochaine.

Monsieur Berger n’hésite pas à faire reposer la responsabilité de ce matraquage sur le désengagement de l’Etat et la gestion de la précédente équipe municipale alors qu’il multiplie pourtant des dépenses aussi importantes qu’inopportunes : 7 millions d’euros, comme je l’ai évoqué plus haut, pour des  opérations d’acquisition et de spéculation immobilière, plus d’un million € pour que l’ensemble du mobilier urbain ne soit plus bleu mais vert, 400 000 € pour des aménagements de voirie sur l’avenue Jean Jaurès alors que celle-ci vient pourtant d’être récemment refaite, 2 millions € pour l’achat de 100 caméras de vidéo-surveillance, un premier surcoût annuel de 300 000 € lié à la hausse des indemnités des élus et un second du même montant consacré à l’augmentation de la rémunération des collaborateurs du Maire et des agents de la direction générale…

Si la baisse des dotations de l’Etat aux communes est une réalité, en raison des efforts liés au redressement des comptes de la Nation, celle-ci n’entraîne pourtant pas dans les autres communes du département, également concernées par cette diminution de leurs ressources, un tel bond des tarifs municipaux.

Concernant la qualité de la gestion de la précédente équipe municipale, j’ai rappelé à l’actuel Maire que la chambre régionale des comptes, lors de sa dernière inspection en 2011, avait qualifié celle-ci de correcte. J’ai d’ailleurs proposé, lors du changement de majorité, à Monsieur Berger de recourir aux services des magistrats de la chambre régionale des comptes afin de nous assurer de l’impartialité de l’audit de l’état des finances de la commune que celui-ci souhaitait entreprendre… Mais l’actuel Maire a naturellement préféré recourir à un cabinet privé qui, par ses conclusions, vient opportunément justifier la hausse vertigineuse des tarifs municipaux et cette frénésie immobilière. J’ai demandé à de multiples reprises la communication aux élus de l’intégralité de cet audit que l’actuel Maire refuse de nous dévoiler. J’ai donc saisi la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) qui vient de confirmer la légitimité de ma requête. J’attends donc désormais la transmission de l’ensemble des éléments relatifs à cet audit sans délai.

Qu’il s’agisse de densification à marche forcée ou de matraquage des tarifs municipaux, la mobilisation et la protestation citoyenne s’organisent. Aux côtés des habitants, je resterai mobilisé pour dénoncer les choix de la nouvelle équipe municipale. Des choix qu’elle n’assume pas en se cachant derrière des motifs fallacieux. Des choix qui pénaliseront financièrement les Clamartoises et les Clamartois dès la prochaine rentrée et qui dégraderont leur cadre de vie dans les années à venir.