Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Le TEPA, un plan coûteux et inefficace économiquement

Le projet de loi dit "Tepa" - pour Travail, emploi et pouvoir d'achat - arrive aujourd'hui en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale.

De l'avis de nombreux spécialistes, ce plan est coûteux mais surtout inefficace économiquement.

Annoncé au départ pour 11 milliards d'euros, celui-ci coûterait en fait selon Christine Lagarde, ministre de l'Economie, "un peu plus de 13 milliards d'euros".

Beaucoup d'économistes doutent de l'efficacité des mesures proposées dans ce projet de loi, comme par exemple la détaxation des heures supplémentaires et la déductibilité des intérêts d'emprunts.

En 2004, lorsque que le gouvernement avait envisagé ces deux mesures, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Economie y avait renoncé car elles lui semblaient peu pertinentes. Pourquoi ce revirement aujourd'hui ?

Le TEPA comprend aussi le fameux bouclier fiscal à 50% qui ne bénéficiera, c'est une évidence, qu'aux plus fortunés.

Alors que pour relancer la croissance, la France aurait besoin d'une bonne articulation entre une politique de l'offre - soutien à la consommation et au pouvoir d'achat du plus grand nombre - et de la demande - en modernisant l'impôt sur les sociétés.

Le gouvernement, lui, a choisi de cibler un très petit nombre de contribuables qui bénéficiera de sa politique.

De plus, si la France devait être rappelée à ses engagements européens, cela se ferait au détriment des plus modestes et surtout des classes moyennes, par exemple à travers l'augmentation de la TVA.

Ces mesures risquent en plus d'avoir un impact extrêmement négatif sur la dette du pays, qui est déjà considérable.

Je suis par contre favorable à l'exonération des droits de succession pour le conjoint survivant en ce qui concerne sa résidence principale. Il n'est pas normal d'être obligé de vendre sa maison ou son appartement lors du décès de son conjoint, pour payer ses droits de succession.

Ce projet de loi est d'ailleurs loin de faire l'unanimité au sein de la majorité. Le député du Nouveau Centre, Charles de Courson, a fait voter en Commission des finances un amendement visant à exclure du bouclier fiscal la CSG et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Jean-François Copé, Pdt du groupe UMP a aussitôt exclu que cet amendement soit voté en séance.

«La majorité n’a pas besoin d’un surveillant général», lui a aussitôt répondu le président du groupe centriste, François Sauvadet. «Le Parlement n’est pas une chambre d’enregistrement», a renchéri Jean Arthuis, président UDF de la commission des Finances du Sénat.

Les relations sont, comme on peut le voir, au beau fixe dans la majorité....

Passerelle du Petit Clamart : l’Etat et les centres commerciaux Art de Vivre et Usine Center doivent prendre leurs responsabilités

J’ai lu un article tout à fait désobligeant de M. Berger, nouveau tête de liste UMP pour les prochaines municipales, sur son blog, concernant la passerelle de Clamart.

Je tiens donc à faire quelques précisions.

Tout d’abord j’ai regretté qu’il ai fallu un drame, la mort de la fillette le 2 janvier dernier, pour que le Préfet réunisse enfin toutes les parties le 15 janvier et décide de mesures. J’ajoute que ni M. Pemezec, conseiller général pendant 10 ans, ni M. Perrin, actuel conseiller général, ne s’en étaient inquiétés.

Pour ma part j’avais pourtant écrit au Préfet à de nombreuses reprises et je lui avais également transmis les pétitions des riverains et des conseils de quartier. Jusqu’au drame rien n’avait bougé.

Suite au drame, depuis le 16 mai, une passerelle provisoire surplombe l’A86. C’est l’un des engagements pris par l’Etat le 15 janvier et j’en suis très satisfait.

Se pose maintenant la question de la réalisation de la passerelle définitive.

Je rappelle qu’historiquement les permis de construire délivrés par la commune de Bièvres pour les immeubles ‘’Art de Vivre’’ et ‘’Usine Center’’ étaient assortis de l’obligation de réaliser une passerelle d’accès pour leur clientèle.

Cette passerelle n’a jamais été réalisée.

En substance, cela revient aujourd’hui à rechercher des solutions pour pallier aux obligations incombant à l’origine aux bénéficiaires des autorisations de construire.

Le jeudi 28 mai dernier a eu lieu une nouvelle rencontre à la sous-préfecture d’Antony.

J’ai à cette occasion donné la position de la ville de Clamart. Il n’est pas question pour la Ville de se substituer aux responsabilités de l’Etat ou des grandes surfaces.

Le plan de financement présenté par le Préfet prévoit 50% de financements publics (20% Etat, 20% Région – grâce à mon intervention auprès du Président Huchon - et 3,3% pour chacun des 3 départements concernés) et 50% de financements privés pour la construction de la passerelle.

Or, concernant le financement privé seules Usine Center (10%) et Art de Vivre (17%) ont donné leur accord. D’autres entreprises ont d’ores et déjà refusé : reste donc encore à trouver 23% côté privé.

Lors de cette réunion le Préfet a également voulu confier la gestion de la future passerelle à la ville de Clamart. J’ai refusé. J’ai dit que la ville pouvait prendre à sa charge l’entretien courant (nettoyage) de cette passerelle, ce qui coûte quelques milliers d’euros, en lien avec les communes de Bièvres et de Vélizy, mais pas la responsabilité.

Cette responsabilité incombe à l’Etat qui voudrait en l’espèce se défausser sur la ville. Cette passerelle passe en effet au dessus d’une autoroute et donc sur un terrain appartenant à l’Etat. acc

Contrairement à ce que pense M. Berger il ne s’agit pas d’une question d’argent, bien que je sois toujours très regardant dans l’utilisation de l’impôt des clamartois, et qu’il s’agisse ici de faciliter des intérêts privés, mais de la défense des intérêts de Clamart.

Et puis, en effet, on pourrait me dire que puisque les premières années il ne se passera rien, ce sera mon successeur, dans 15 ans, qui aura à gérer les conséquences de cette décision d’accepter d’être responsable de la passerelle. Mais j’ai eu moi-même eu trop souvent à gérer les conséquences de décisions prises il y a plus de 15 ou 20 ans pour ne pas être exigeant aujourd’hui dans les décisions que j’ai à prendre et qui impactent l’avenir.

Vincent Gazeilles, conseiller Général des Hauts-de-Seine, a d’ailleurs défendu cette position lors de la dernière séance du Conseil Général où cette question était à l’ordre du jour.

Je souhaite que cette passerelle définitive soit réalisée comme prévu, mais que chacun prenne ses responsabilités.

Plan d'aménagement du Plessis : Pemezec reconnait son erreur

Lors du dernier conseil municipal du vendredi 29 juin 2007, j'avais informé le conseil (lors de l’examen des décisions du Maire) que la Ville de Clamart intentait un recours contre la délibération du Conseil municipal du Plessis Robinson du 8 février 2007 instituant un Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) dans le secteur du Parc d’activités Plessis-Clamart.

Le PAE du Plessis comprend notamment un échangeur pour l’A86, l’enfouissement des lignes à très haute tension et la requalification de la voirie et d’espaces communs.

La ville du Plessis s’appuie sur un plan de financement décidé unilatéralement sans accord ni même consultation préalable de la ville de Clamart.

Hors, les documents transmis à la sous-Préfecture font apparaître un financement de la Ville de Clamart à hauteur de à 6 725 000 euros (2 125 000 € pour l’échangeur de l’A 86, 2 450 000 € pour l’enfouissement des lignes à très haute tension, 2 150 000 € pour la requalification de la voirie et des espaces communs).

De plus certains projets restent flous sur le sujet du financement, comme par exemple les 14 000 000 de subventions annoncés pour l’enfouissement des lignes à très haute tension.

Ce programme est de plus très imprécis et pourrait engager de nouvelles dépenses non encore prévues.

La Ville de Clamart ne pouvait accepter que des sommes de cette importance soient inscrites dans une délibération de la ville du Plessis-Robinson sans son accord sur les projets en cause.

La Ville du Plessis n’a aucun droit d’engager des sommes sur le budget de la ville de Clamart.

Il ne me serait pas venu à l'idée de proposer une délibération au Conseil municipal de Clamart concernant des projets communs avec Meudon ou Le Plessis sans avoir travaillé ces projets avec les villes concernées.

J'ai donc dénoncé vivement de telles méthodes antidémocratiques et illégales. C’est pourquoi j'ai intenté un recours contre cette délibération de la Ville du Plessis-Robinson.

Dans Le Parisien d'aujourd'hui, M. Pemezec reconnait son erreur: "C'est une bêtise et j'assume, avoue Philippe Pemezec. Je reconnais l'erreur et Philippe Kaltenbach a eu raison de réagir. On va retravailler sur le dossier et prendre une délibération plus conforme" dit-il.

Il faudrait tout de même que le maire du Plessis fasse attention aux délibérations qu'il fait passer devant son Conseil Municipal.

Je reste bien entendu vigilant quant à la suite de ce dossier et je prends acte des nouvelles intentions du maire du Plessis.

Vous pouvez lire ci-après l'article complet du Parisien :

Cérémonie de Parrainage Républicain à Clamart.

En partenariat avec le Réseau Education Sans Frontière, une cérémonie de parrainage républicain des enfants et familles de sans parpiers aura lieu samedi 30 juin prochain à l'Hôtel de Ville de Clamart.

Cette cérémonie concernera six familles.

Inauguration de l'école Anne Franck.

Samedi prochain à 12 h 30 nous allons inaugurer l'école maternelle Anne Franck.

Cette école maternelle qui a ouvert ses porte en septembre dernier est située dans le Haut Clamart, derrière la médiathèque François Mitterrand.

Elle accueille les petits écoliers dans un environnement clair, coloré et spacieux.

Grande, (près de 1500 m2), lumineuse avec de hautes baies vitrées, spacieuses avec de larges couloirs, l’école Anne Frank dispose d’une entrée indépendante dont l’accès se fait par l’allée du Nivernais. Cette voie entièrement piétonne a été aménagée pour faciliter le trajet des enfants.

L’école Anne Frank entre dans le cadre du programme global de redynamisation du Haut-Clamart. Elle remplace l’ancienne école Bourgogne trop vétuste pour accueillir des enfants dans les normes de sécrité actuelles.

Avec 7 classes (dont une occupée par le RASED : réseau d’aide et de soutien aux enfants en difficulté), des salles de repos, de psychomotricité et d’éveil, un espace pour le centre de loisirs, un espace de restauration avec son office pour préparer les repas, une cour (située côté Pavé Blanc) avec un préau et un espace vert arboré, l’école apporte un grand confort aux enfants.

Ce nouveau lieu à l'architecture moderne, esthétique et innovante a été implanté sur le plateau pour offrir aux habitants du Haut-Clamart, un service de qualité égale à celui qui est offert aux habitants du centre ville. Il est en effet situé au cœur de 4300 logements sociaux.

J'ai proposé que cette école s'appelle Anne Franck. J'ai pris cette décision après concertation avec la directrice, l'équipe enseignante et les parents d'élèves. Pourquoi ?

La gauche progresse à Clamart depuis 2002

Comme vous pourrez le voir dans le document joint la gauche ne cesse de progresser à Clamart depuis 2002.

Francine Bavay, candidate de la Gauche et des Verts avait réalisé 46,85% des voix à Clamart lors des élections législatives de juin 2002.

Ségolène Royal a totalisé 47,33% des voix lors de l'élection présidentielle en mai 2007.

Enfin, j'ai réalisé 48,78% des voix lors des dernières élections législatives du mois de juin.

C'est donc bien une progression constante sur notre ville.

Les scores restent stables sur le bas Clamart. (46,21% en 2002, 45,07% à la présidentielle et 46,01% aux législatives de juin.).

Par contre les résultats sont en forte progression sur le haut Clamart (48,21% pour Francine Bavay en 2002, 51,76% pour Ségolène Royal au second tour de la présidentielle et 54,45% des voix pour moi-même au second tour de l'élection législatives.

Bien entendu il reste encore du travail à faire mais ses résultats sont encourageants pour la gauche dans la perspective des échéances électorales à venir.

Voir le document comparatif des dernières élections :
Téléchargement clamart_comparatif_electoral.pdf

Ce soir, Conseil municipal

Ce soir le Conseil municipal de Clamart va se réunir.
Avec un ordre du jour assez chargé, comme souvent au mois de juin, car nous examinerons 48 points.

Nous entendrons tous d'abord les représentants des Conseils de Quartier Centre et Galvent-Corby. Ce seront les deux derniers Conseils de quartier à avoir été entendus cette années.

Nous examinerons notamment les points suivants (je ne cite que les plus importants): La création d'une Maison de l'Emploi intercommunale, la modification de notre Plan Local d'Urbanisme (PLU), la demande de création de trois périmètres provisoires de zone d'aménagement diféré (ZAD), la modification du règlement intérieur des structures de la petite enfance.

Nous allons également approuver la charte des écoles Anne Franck de France. En effet, samedi prochain nous inaugurerons l'école maternelle Anne Franck de Clamart.

Nous souhaitons également adopter une délibération proscrivant l'abandon de tous les produits chimiques de synthèse pour la gestion des accotements de voirie. En clair nous abandonnerons l'utilisation de produits chimiques pour désherber les voiries municipales. Celà se fera désormais soit par traitements manuels, soit avec des produits autorisés en agriculture biologique.

C’est la fête des Petits Pois

Cela fait près de 40 ans que la fête des petits pois existe à Clamart. Mais depuis 2001, elle connaît un regain de dynamisme en accueillant des troupes talentueuses et originales qui font découvrir la culture à des milliers de Clamartois. Cette année ne déroge pas à la règle.

Ainsi, vendredi 22 juin à partir de 20h30, le Stade Hunebelle se transformera en une immense piste de salsa avec dans le cadre de notre traditionnel concert, une grande soirée salsa avec Yuri Buenaventura, le porteur du renouveau de la salsa.

Samedi 23 juin, une dizaine de compagnies prendront possession des rues du centre ville : clowns, mimes, danseurs, cirque et théâtre de rue, fanfares, acrobates offriront du rêve, du rire et du frisson. L’après-midi sera marqué par les arts de la rue. Les artistes de rue et de cirque investiront le centre ville. Vous pourrez ainsi découvrir de nouvelles approches culturelles conviviales. Ne manquez pas également les étonnantes parades du haut et du bas Clamart. Je vous attends ensuite pour terminer la soirée autour d’un grand pique nique et par le spectacle pyrotechnique au Stade Hunebelle.

Bien entendu, tous les concerts et spectacles sont gratuits.

Je tiens à remercier le personnel municipal et le Théâtre Jean Arp pour leur investissement aux services des Clamartois, ainsi que nos nombreux partenaires, associations et bénévoles participants et les commerçants de Clamart.

Pour ne rien rater des nombreuses animations, je vous invite à consulter le programme complet de cette fête des Petits Pois sur www.clamart.fr

Une classe CHAM au collège des Petits Ponts

J’ai signé ce vendredi 22 juin, une convention avec le collège des Petits Ponts de Clamart qui vise à créer une classe CHAM (Classes à Horaires Aménagés Musique) dans cet établissement.

En septembre 2003, j’avais lancé avec la municipalité la première promotion des Classes à Horaires Aménagés Musique (CHAM) à dominante Vocale au niveau CE1 à l’École Élémentaire Plaine, sur le Haut Clamart.

Cette ouverture avait été l’aboutissement de près de deux ans de réflexions et d’échanges associant divers partenaires : élus, conservatoire, éducation nationale, associations de quartier…

Nous avons donc souhaité prolonger cette première initiative d’enseignement artistique spécialisé par la création d’une CHAM à dominante vocale au collège du secteur, le collège des Petits Ponts. J’ai donc signé cette convention aujourd’hui.

1ers effets des résultats des législatives à Clamart

Il n’a pas fallu attendre longtemps. Dès mardi 19 juin, on apprenait dans le Parisien que le député-maire du Plessis-Robinson ne se présenterait pas aux prochaines municipales à Clamart.

Ce dernier avait pourtant clamé haut et fort avant et pendant la campagne des législatives que s‘il était réélu député, il viendrait à Clamart pour conquérir la mairie. Mais depuis dimanche soir, il semble bien avoir changé d’avis et décidé de parachuter à sa place son jeune chef de cabinet.

Sans doute espérait-il obtenir un score bien plus important à Clamart... Mais en ne me distançant que de moins de 500 voix, malgré un contexte national favorable et le particularisme de Clamart qui sociologiquement a toujours voté à droite lors d’élections nationales, ce faible écart de voix l’a conduit à faire marche arrière.

Peut être a-t-il constaté qu’il réalise dans notre département le plus mauvais résultat d’un député élu ou réélu, toutes tendances confondues. Il a également du remarquer que la gauche continue de progresser à Clamart, une situation assez singulière à la fois dans les Hauts-de-Seine et dans toute l’Ile-de-France. Mon score de dimanche dernier (48,78 %) est en effet supérieur de près de 2 points à celui réalisé par la candidate de la gauche en 2002 lors des précédentes élections législatives (46,85 %) et de près de 1,5 point sur celui obtenu le 6 mai dernier par Ségolène Royal à Clamart (47,33 %).

Le risque était manifestement trop grand. D’autant que la division de la droite, qu’il a lui-même provoquée en excluant l’actuelle opposition clamartoise, ne lui permettrait pas de rassembler toute la droite locale sur sa candidature. Dans ces conditions, il préfère envoyer un de ses employés… CQFD !