Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

La Commission d’Accès aux Documents Administratifs me donne raison : Monsieur Berger doit communiquer l’audit financier à l’opposition

Je me félicite que la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) ait aujourd’hui rendu un avis favorable à la demande que j'ai effectuée en mai dernier, suite au refus de l’actuel Maire de Clamart de communiquer à l’opposition l’intégralité de l’audit financier de la commune. 

Cela fait trois mois maintenant que je demande à M. Berger, actuel Maire de Clamart de me communiquer l’intégralité de l’audit financier de la commune, suite à sa présentation tronquée lors du Conseil municipal du 9 avril et dans le journal municipal du mois de mai. Il le refuse délibérément. 

Je rappelle que cet audit a été réalisé par un cabinet privé avec le seul objectif de permettre une communication alarmiste et totalement outrancière du Maire sur l’état des finances de la commune. 

Sans réponse de sa part, j’avais saisi la Commission d’Accès aux Documents administratifs. Celle-ci me donne aujourd’hui raison. J’attends maintenant que le Maire respecte enfin l’opposition en exécutant cette décision et en nous communiquant enfin l’intégralité de l’audit. 

Retrouvez ici la décision de la CADA

La Métropole du Grand Paris après le projet de loi « NOTRé »

Je me félicite que la commission mixte paritaire qui a réuni hier députés et sénateurs, et à laquelle j’ai pris part, soit parvenue à trouver un point d’équilibre entre les textes issus des deux chambres.

Cet accord doit désormais être soumis au vote des deux assemblées. Dans le cadre du projet de loi « NOTRé », de nouvelles modifications ont été apportées à la future métropole du Grand Paris.

En effet, à la demande des élus locaux, le gouvernement s’était engagé à apporter, lors des débats encadrant l’examen de ce texte, de nouvelles évolutions au projet.

L’amendement proposé par le gouvernement est un bon compromis car il a su préserver l’essentiel de l’esprit du projet en prévoyant, après une période transitoire, le transfert en 2021 de l’ensemble de la fiscalité économique à la métropole afin de lui permettre de disposer de moyens à la hauteur des attentes des habitants, notamment en matière de logement.

Il prend aussi en compte les attentes des élus en permettant, au sein d’établissements publics territoriaux dotés de la personnalité juridique, une gestion au plus près des habitants des équipements de proximité.

Des ajustements financiers ont également été apportés afin de trouver un équilibre de ressources entre la Métropole et les futurs établissements publics territoriaux. Grâce à ces ajustements, le niveau de service public des communes et des EPCI actuels sera garanti et les habitants ne seront pas pénalisés par la mise en place de la Métropole.

Dès le 1er janvier 2016, la MGP pourra élaborer son projet métropolitain, son plan métropolitain de l’énergie et de l’environnement, et définir les sujets d’intérêt métropolitains qui dépassent à l’évidence les frontières administratives actuelles : aménagement de zones d’activité, répartition des immeubles de bureaux entre l’Est et l’Ouest, qualité de l’air…

La Métropole du Grand Paris sera officiellement compétente pour définir le SCOT à partir du 1er janvier 2017 et réaliser les opérations concrètes en matière de logement, avec tous les outils nécessaires, au plus tard le 31 décembre 2017 et dès l’adoption du plan métropolitain du logement.

Sa gouvernance sera resserrée avec 210 élus représentant la diversité géographique de la métropole. Comme je l’avais demandé, un nouveau mode de désignation permettra également la représentation des oppositions municipales au sein des futurs conseils de territoire afin de permettre l’expression de toutes les sensibilités.

Réforme territoriale : un compromis a été trouvé entre sénateurs et députés

Membre titulaire de la Commission Mixte Paritaire sur le Projet de loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de notre République, je me félicite du compromis qui a été trouvé ce matin entre les sénateurs et les députés sur cette réforme importante.

Le Parlement vient d’achever l’examen du dernier volet de la réforme territoriale. Le projet de loi NOTRé clarifie la répartition des compétences de nos collectivités. Lors de la commission mixte paritaire, un accord a notamment été trouvé entre sénateurs et députés sur la suppression du Haut Conseil de territoires et de l’élection au suffrage universel direct des conseillers intercommunaux, le retour aux règles de la loi ALUR sur le PLU intercommunal, le seuil de 15000 habitants pour les regroupements intercommunaux, le maintien des transports scolaires aux régions, la mise en œuvre le Grand Paris au 1^er janvier 2016.

Ce compromis était souhaitable car notre pays a besoin de stabilité, et particulièrement s’agissant de l’organisation des collectivités territoriales. C’était d’ailleurs la demande des élus locaux, qui aspirent à une plus grande visibilité dans l’accomplissement de leur mission. Ils ne veulent pas de changements incessants au gré des majorités parlementaires. Pour nos concitoyens, la simplification et l’efficacité apportée par cette réforme territoriale ne prendra son sens que si elle s’inscrit dans la durée. 

Une réforme largement acceptée ne pourra être remise en cause à l’occasion de l’échéance de 2017. Il était essentiel que cette réforme territoriale s’inscrive dans la durée. 

Pour ce faire, il fallait dépasser les clivages politiques. Cet accord trouvé lors de la commission mixte paritaire donne une forte légitimité à la réforme territoriale. 

Réouverture des listes électorales

Hier, mardi 7 juillet 2015, le sénat a examiné en nouvelle lecture, après l’échec de la commission mixte paritaire, la proposition de loi visant à une réouverture exceptionnelle des listes électorales. 

En effet, comme je l’ai précédemment rappelé, à l’occasion des prochaines élections régionales, les électeurs seront appelés aux urnes, pour la première fois depuis 50 ans, en toute fin d’année.

La date de clôture des listes électorales étant particulièrement éloignée de celle du scrutin, il est essentiel de procéder à une réouverture exceptionnelle de celles-ci afin de constituer le corps électoral le plus large et le plus sincère possible.

Comme en première lecture, cette volonté de procéder à une réouverture des listes électorales avant le scrutin régional du mois de décembre, portée par les députés socialistes et soutenue par le gouvernement, s’est de nouveau heurtée à l’obstruction de la majorité sénatoriale.

L’Assemblée Nationale va donc désormais rétablir les dispositions de son texte avant l’adoption définitive de cette proposition de loi.

Je me félicite qu’une réouverture exceptionnelle des listes électorales intervienne dans les prochains jours. Elle permettra des inscriptions jusqu'au 30 septembre prochain afin de favoriser la participation des citoyens lors des prochaines élections régionales.

Une bonne réforme territoriale nécessite un compromis

Après le vote de la loi créant les métropoles, de celle dessinant la carte de nos nouvelles régions, le Parlement achève l’examen du dernier volet de la réforme territoriale, le projet de loi portant « nouvelle organisation territoriale de la République » qui clarifie la répartition des compétences de nos collectivités. Sénateurs et députés se réuniront en commission mixte paritaire le 9 juillet pour trouver un point d’équilibre. Un compromis est possible mais également souhaitable, car une réforme largement acceptée ne saurait être remise en cause dans un proche avenir. Sur ce sujet, notre pays a besoin de stabilité. C’est d’ailleurs la demande des élus locaux.

Un compromis est possible

De nombreux points d’entente ont déjà pu être trouvés : suppression de la clause de compétence générale des régions et des départements, maintien des collèges et des routes au niveau départemental, affirmation de la compétence régionale en matière de développement économique... Sur d’autres sujets, sénateurs et députés doivent encore s’accorder. Ce sera notamment le cas sur le seuil de population requis pour nos intercommunalités. Entre ceux qui veulent le statut quo de 5 000 habitants et ceux qui veulent pousser le seuil à 20 000 habitants, un point d’équilibre pourra être trouvé. Je sais également que nos collègues députés feront preuve d’écoute concernant les points sur lesquels le Sénat est unanime, comme le non rétablissement du Haut conseil des territoires. De son côté, la droite sénatoriale devra aussi adopter une attitude constructive et renoncer à sa nouvelle tentative d’affaiblir les dispositions sur le logement social de la loi S.R.U.

Le compromis est également nécessaire

En effet, cette réforme de notre démocratie de proximité doit s’inscrire dans la durée. Nos élus locaux aspirent à une plus grande visibilité dans l’accomplissement de leur mission. Le Président du Sénat partage cette préoccupation et a lui-même rappelé que les élus de terrain s’accommodent de plus en plus difficilement des changements incessants. Pour nos concitoyens, la simplification et l’efficacité apportée par cette réforme territoriale ne prendra son sens que si elle s’inscrit dans la durée. Pour trouver cette stabilité, la réforme territoriale doit être une oeuvre de coproduction législative dépassant les clivages politiques.

Les débats au Sénat comme à l’Assemblée Nationale auront été d’une grande richesse. Ce travail, dans l’intérêt de nos territoires, ne doit pas être remis en cause dès la prochaine législature. Pour cela, il lui faut acquérir la légitimité que lui offrirait un accord lors de la commission mixte paritaire. Un accord avait pu être trouvé dans le cadre du premier volet de la réforme territoriale sur la Métropole. Lors du second temps, nous avions échoué à nous entendre sur la seule question de l’Alsace. Il est essentiel que nous parvenions à conclure cette ambitieuse réforme territoriale par un nouveau compromis.

Claude Bartolone sera à Clamart le 4 juillet 2015 à 13h30

Claude Bartolone, candidat à la présidence de la Région Ile-de-France, sera à Clamart le samedi 4 juillet à partir de 13h30. Je serai présent à ses côtés, ainsi que Nadège Azzaz, tête de liste socialiste dans les Hauts-de-Seine. 

Dans un premier temps, Claude Bartolone se rendra à la Cité des 3F pour soutenir les habitants mobilisés depuis plusieurs mois contre le projet délirant de l'actuel Maire de Clamart, de démolir les 700 logements sociaux, pourtant récemment rénovés.

Il continuera son déplacement en participant à la fête des quartiers du Haut Clamart. 

Rendez-vous donc
à 13h30 Place Pompidou pour un tour aux 3F puis
à 14h30 Place Mitterrand pour une visite de la fête des quartiers du Haut Clamart

Je vous y attends nombreux. Mobilisez autour de vous !

Retrouvez toutes les informations dans le tract ci-joint

Publication de ma 5ème lettre du Sénateur

La Lettre du Sénateur Philippe Kaltenbach vient de paraître :

Cliquez-ici pour la visualiser

Il faut revoir le lieu d’implantation du SMR du T10

Depuis plusieurs mois, les élus socialistes du sud des Hauts-de-Seine, directement concernés par le projet de tramway Antony-Clamart, dénoncent la volonté des Maires LR de Chatenay-Malabry et du Plessis-Robinson, soutenu par le Président du Conseil départemental, de raser 3.5 hectares du bois de Verrières pour implanter le site de maintenance et de remisage (SMR) du T10 alors qu’il existe un site voisin, tout aussi adapté, dans le parc d’affaires « Novéos », au Plessis-Robinson.

Je me félicite que l’Autorité environnementale ait également récemment pointé cette aberration qui consiste à faire disparaitre une emprise boisée pour ne pas contrarier de futurs opportunités immobilières dans un parc d’affaires où de nombreux bureaux sont pourtant vides et où plusieurs friches existent par ailleurs pour conduire d’éventuels projets de logement ! Les habitants sont très attachés à ces espaces verts qui ont déjà été plusieurs fois amputés au gré de l’urbanisation. La création du nouvel échangeur de l’A86 à Chatenay-Malabry a d’ailleurs récemment déjà conduit à une disparition d’une partie du massif.  

Aussi, j’ai écrit au Président du Conseil départemental ainsi qu’à la Directrice générale du STIF afin qu’ils réexaminent leur choix. Nous portons depuis plusieurs années le projet de tramway T10 notamment par préoccupation environnementale car il représente une alternative au « tout-voiture ». Nous n’allons pas, pour le concrétiser, faire disparaitre 3.5 hectares de forêt alors qu’il existe une autre solution.

Retrouvez ici mon courrier à la Directrice du Syndicat des Transports d’Ile de France et ici mon courrier au Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine.

Résultats des élections municipales partielles à Asnières et Clichy

Dans notre département, se déroulait hier le second tour des élections municipales partielles à Clichy-la-garenne et à Asnières-sur-Seine. La semaine passée, à Puteaux, la liste conduite par la droite  l’avait emporté au premier tour.

A Clichy-la-garenne, l’élection avait été invalidée pour des motifs qui étaient étrangers à la liste conduite par le Maire socialiste sortant. 15 mois plus tard, la droite s’est rassemblée et, en dépit de la mobilisation et de l’engagement de Julien Perez et de ses colistières et colistiers, a réuni la majorité des suffrages (57.8% des suffrages exprimés contre 42.2% pour la liste PS-PCF-PRG). Depuis le début du XXème siècle, cette ville avait toujours porté à l’hôtel de Ville des maires de gauche.

A Asnières-sur-Seine, après avoir obtenu l’invalidation du scrutin du printemps 2014, Sébastien Pietrasanta et son équipe ne sont pas parvenus à l’emporter. Après une campagne qui s’est de nouveau déroulée dans un climat délétère, la liste UMP-UDI a obtenu 56.1% des suffrages contre 43.9% pour celle conduite par le député des Hauts-de-Seine, qui avait ravi la ville à la droite en 2008.

Ces résultats représentent une déception importante. Dans un contexte national qui leur est toujours très défavorable, les candidats socialistes et leurs soutiens n’auront pas ménagé leurs efforts pour aller à la rencontre des habitants et défendre les projets qu’ils portent dans leurs communes. Je veux les en féliciter. Nous allons maintenant repartir, sur le terrain, à la conquête ou à la reconquête des villes de notre département. 

Violences entre jeunes de Clamart et Meudon : Appel au rassemblement le samedi 20 juin à 16h