Rapporteur du texte, je me félicite que le Sénat ait adopté hier la proposition de loi de Yannick Vaugrenard, cosignée par l'ensemble du Groupe socialiste, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale.
A l’heure actuelle, 8,7 millions de personnes, soit 14,3% de la population sont touchées par la précarité. Cela représente près de 4 millions de ménages confrontés à ces difficultés, accrues par des situations de discrimination. Selon une enquête d’ATD Quart Monde, 97% des Français ont au moins un préjugé sur les personnes pauvres. Les stigmatisations vécues par les personnes en situation de précarité sont nombreuses : difficulté d’accès aux soins, à un travail, à un logement… De plus, se sentant stigmatisées, ces personnes ne font pas valoir leurs droits. C’est notamment le cas d’un tiers des bénéficiaires potentiels du RSA socle.
A ce titre, il était nécessaire d’ajouter à notre droit, ce critère de précarité sociale aux 20 autres critères déjà existant pour lutter contre les discriminations.
Lors de l’examen de mon rapport, j’ai fait adopter par la commission des lois plusieurs amendements. L’objectif était de préciser la notion de « précarité sociale», en la remplaçant par un critère fondé sur la vulnérabilité de la personne à raison de sa situation économique. Il s’agissait de respecter les exigences du Conseil Constitutionnel en matière de précision de la loi pénale (principe de légalité des délits et des peines).
L’adoption de cette proposition de loi est un symbole fort envoyé à nos concitoyens fragilisés par la crise économique, qui doivent faire face à ces discriminations et qui se sentent in fine exclus de notre société. Je suis donc satisfait que la Haute Assemblée ait pu dépasser les clivages partisans pour faire adopter ce texte.
Retrouvez ici la dépêche de l'AFP, l'article du Figaro et ci-dessous le reportage de Public Sénat suivi de mon débat avec le Président d'ATD Quart Monde (de 7:09 à 20:24) :
