Les élus du groupe de l’opposition au Conseil municipal du Plessis Robinson avaient engagé une action devant le Tribunal administratif de Versailles pour atteinte aux libertés fondamentales, à la liberté d’expression et aux droits de l’opposition suite à la suspension des tribunes du journal municipal, décidée par le député-maire de la ville, M. Pemezec.
Le verdict qui est tombé le 9 mars est sans appel : les tribunes doivent être rétablies.
Le tribunal considère que cette décision porte une atteinte grave et immédiate à l’exercice de leur mandat et ordonne, de surcroît, la commune du Plessis-Robinson à verser à Benoît Marquaille, le plaignant, le somme de 500 €.
Vous pouvez consulter l’intégralité du jugement en cliquant iciTéléchargement jugement_tribunes_plessis.pdf.
Pour plus de renseignements, je vous invite également à vous rendre sur le blog de Benoît Marquaille.
Petit rappel des faits : depuis le début de l’année, l’opposition municipale du Plessis-Robinson ne pouvait plus s’exprimer dans les colonnes du magazine de la ville. Le maire avait en effet décidé unilatéralement de suspendre la publication des tribunes de l’opposition dans le journal municipal, en raison de la campagne électorale des législatives.
Pourtant, le Ministre de l’Intérieur, organisateur des élections, avait répondu à une question de Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle, sur ce sujet en précisant que la seule limite à ce droit d’expression est contenue dans l’article L. 52-1 du code électoral qui dit que « les propos tenus dans l'espace réservé aux conseillers municipaux d'opposition ne doivent pas répondre à des fins de propagande électorale ».
Contestant la décision du député-maire du Plessis-Robinson, les élus de l’opposition avait interrogé M. Pemezec sur les motifs de sa décision en lui demandant de rétablir, conformément à la loi, l’expression des différents groupes politiques dans le magazine municipal.
Celui-ci avait refusé. La justice vient donc lui rappeler brutalement la loi en la matière.
Je m’étonne de cette méconnaissance juridique de la part d’un député, alors qu’une question sur le sujet a été récemment posée par un de ses collègues parlementaires. Le député Pemezec ne suivrait-il donc pas l’actualité parlementaire ?
Cette affaire montre une nouvelle fois la volonté manifeste du député-maire du Plessis-Robinson de museler, de n’importe quelle manière, la liberté d’expression de ses opposants. Il s’agit ni plus ni moins d’un déni de démocratie, auquel lui et son équipe sont malheureusement coutumiers : lors des élections cantonales de 2004, un tract mensonger co-signé par MM. Pemezec et Perrin avait amené le juge à annuler l’élection.