Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Ma question orale sur l'avenir de l'Hôpital Foch à Suresnes

Le 3 février dernier j'ai interrogé le gouvernement sur l'avenir de l'Hôpital Foch de Suresnes, un établissement qui participe activement au service public hospitalier dans les Hauts-de-Seine. 

Suite à la remise des rapports de l'IGAS et l'IGA, défavorables aux rapports entretenus entre la fondation et l'association, un administrateur provisoire a été nommé en février 2013 à la tête de l'association Foch et le gouvernement a préconisé une refonte de ses statuts. Depuis cette date, les salariés, que j'ai rencontrés au mois de décembre dernier, sont dans l'attente de cette réorganisation institutionnelle. Aussi, j'ai voulu interroger le Ministre de l'Intérieur sur cette perspective.

Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention ainsi que la réponse de la Secrétaire d'Etat, Laurence Rossignol. 

« Autrement Bon » : La lettre ouverte des élus PS à la présidente de Sud de Seine

Peu avant Noël, le maire de Clamart a fait procéder à la fermeture administrative du restaurant cabaret « L’Autrement Bon » qui assure ses prestations depuis de nombreuses années dans l’enceinte du théâtre Jean Arp.

Ce restaurant est géré par l’association « Polysongs » et a vocation à favoriser l’insertion professionnelle de personnes en situation de handicap.

Cette structure travaille dans le cadre d’une convention tri-partite établie il y a 8 ans entre l’association, la communauté d’agglomération Sud de Seine et la Ville de Clamart.

Cette décision de M. Berger, particulièrement choquante et qui a conduit à mettre au chômage trois salariés en situation de handicap, a aussitôt été contestée devant le tribunal administratif par l’association qui a obtenu gain de cause.

Le juge des référés du tribunal de Cergy-Pontoise a en effet suspendu, par ordonnance en date du 5 janvier 2015, l'arrêté du maire de Clamart interdisant à l'association « Polysongs » la  vente et la distribution de boissons et d'aliments effectuées par le Bar Solidaire « L'Autrement Bon ».

Aussi, les élus socialistes de Clamart et de Sud de Seine ont décidé d’adresser une lettre ouverte à la Présidente de la communauté d’agglomération pour lui demander de procéder à la signature de l'avenant à la convention de 2013 liant l'association à Sud de Seine afin de poursuivre dans les meilleures conditions la gestion domaniale des activités de « l'Autrement Bon ».

Retrouvez la lettre ouverte des élus PS ici. Téléchargement Autrement Bon. Lettre ouverte à MH Amiable, Président de la CA Sud de Seine

 

Compte rendu de mon activité sur le site Nossenateurs.fr

NosSénateurs.fr est un site qui rend compte de l'activité parlementaire des membres de la Haute Assemblée : présence en commission, dans l'Hémicycle, participation au débat, travaux législatifs etc.

Néanmoins, ce site ne prend pas en compte l'activité du Sénateur sur son terrain, dans son département.

Chaque sénatrice et sénateur dispose d'une page qui lui est consacré. Dans mon cas, vous pourrez constater que je fais partie des 100 premiers sénateurs dans un nombre important de critère.

Accéder à toutes les informations concernant mon mandat de parlementaire en cliquant ici

Permanence de l’UMP : le dérapage d’un syndicat de policiers municipaux

J’ai été profondément choqué à la lecture des extraits du communiqué du syndicat de policiers municipaux FA-FPT publié par le Parisien92 en date de ce jour et en rapport avec la permanence de l’UMP à Clamart.

Le secrétaire général de ce syndicat reprend pour argent comptant les élucubrations du maire de Clamart qui prétend aujourd’hui avoir été victime de persécutions politiques alors que l’origine des constatations faites par la garde municipale à la permanence de l’UMP de Clamart se trouve dans le non respect par M. Berger d’un règlement d’urbanisme.

Pour mémoire les faits sont les suivants :

1- Lors de son ouverture, la permanence de Monsieur Berger ne respectait par les règlements d'urbanisme dans une zone de protection où la transformation d’anciens commerces en bureaux était proscrite.

2- Le service de l'urbanisme, avec le concours de la garde municipale, a voulu démontrer que le local de Monsieur Berger était bien une permanence politique et non un commerce.

3- Pour l'établir, les services de la ville ont procédé durant une période à des contrôles réguliers pour rendre compte que l'activité de ce local qui était bien celle d'une permanence politique et non celle d'un commerce. 53 rapports ont été établis à cette fin. Leur contenu en témoigne d'ailleurs.

4- Monsieur Berger sait tout cela pertinemment puisqu'une action judiciaire a été entreprise par la Ville à l’époque pour non-respect de la zone de protection du commerce inscrite dans les règlements d'urbanisme et pour une enseigne non conforme.

5- Ces affaires n’avaient pas encore été jugées lorsque M. Berger a été élu Maire.

J’estime que le secrétaire général de ce syndicat, en se rendant complice de la manipulation de Monsieur Berger, entame gravement sa crédibilité.

D’ailleurs, s’il avait pris la peine de vérifier ces informations auprès des agents de la garde municipale en poste à cette époque plutôt qu’auprès des membres de l’UMP92, ceux-ci lui auraient immédiatement confirmé que jamais ils n’ont pu faire l’objet, entre 2001 et 2014, d’une quelconque instrumentalisation politique.

Son syndicat a vocation à défendre les intérêts des agents de la fonction publique, pas ceux des élus UMP « pro-police municipale armée ».

J’ai donc écrit au secrétaire général de ce syndicat pour lui faire part de mon indignation.

Retrouvez ici la copie de ma lettre.  Téléchargement Lettre FA FPT Policiers municipaux

Découvrez également l'article du Parisien en date du 20 février.  Voir cette photo

Mon intervention en séance publique lors de l'examen de la PPLC « représentation équilibrée des territoires »

Le 3 février dernier, la Haute assemblée était appelée à se prononcer sur une proposition de loi constitutionnelle déposée par son président Gérard Larcher et le président de la Commission des Lois, Philippe Bas, pour assurer "la représentation équilibrée des territoires".

Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention lors de la discussion générale sur ce texte :  

Permanence de l’UMP : M. Berger a la mémoire courte

Ce jour, le nouveau maire de Clamart, dans un article du Parisien92 au titre accrocheur mais qui ne reflète pourtant pas son contenu, s’indigne d’une soi-disant surveillance par la garde municipale de la permanence ouverte par l’UMP en 2011 dans notre commune.

M. Berger feint aujourd’hui d’avoir fait l’objet de persécutions politiques et menace de poursuites judiciaires alors que ce dernier savait pertinemment à l’époque que les services municipaux lui reprochaient, en ouvrant cette permanence politique,  de ne pas être en conformité avec les règles d’urbanisme en vigueur à Clamart.

En effet, lorsque le responsable de l’UMP de Clamart, avec une très généreuse contribution financière de l’UMP92 dirigée à l’époque par son employeur le Maire du Plessis-Robinson, a choisi de se porter acquéreur d’un local, celui-ci a privilégié le rachat d’un commerce de vins situé 2, rue Pierre Baudry.

Or, le règlement d’urbanisme en vigueur à Clamart dans cette rue commerçante, comme dans d’autres à Clamart, imposait à toute personne achetant un commerce de le faire dans la perspective d’ouvrir également un nouveau commerce et ce, afin de préserver le dynamisme commercial du quartier. Ces règles ont été systématiquement appliquées à toutes les personnes qui souhaitaient transformer des commerces en bureaux ou en agence bancaire. Il n’était pas question d’octroyer un passe-droit à M. Berger ou de l’exonérer de ces règles sous prétexte qu’il était un élu municipal.

Aussi, pour contourner sournoisement cette règlementation, Monsieur Berger a prétendu que le local de sa formation politique était en fait une boutique « Pop Store ». A ce jour, sur le site de l’UMP de Clamart, le local de l’UMP est d’ailleurs toujours présenté sous cette appellation. Pourtant, la vente d’une paire de tongs aux couleurs de l’UMP ou d’un T-Shirt à l’effigie de M. Sarkozy ne fera jamais d’une permanence politique un véritable commerce.

Les services de l’urbanisme de la ville n’ont bien sûr pas été dupes de cette manœuvre et se sont montrés soucieux de vérifier la véracité des déclarations de l’UMP de Clamart. C’est ainsi que la garde municipale s’est vue confier la responsabilité de constater l’existence ou non d’une réelle activité commerciale au sein du local de l’UMP. Cette constatation passait notamment par une ouverture et une fermeture à horaire fixe ainsi qu’une activité commerciale au sein du local pendant les horaires d’ouverture.

Monsieur Berger était parfaitement informé de ce qui lui était reproché. D’innombrables échanges de courriers avec les services de la ville ainsi qu’une action en justice en témoignent.

Je suis donc surpris que Monsieur Berger soit aujourd’hui subitement frappé d’amnésie et se pose en victime de persécutions politiques alors que lui et sa formation politique ont montré qu’ils avaient bien peu de scrupules à s’affranchir des règles d’urbanisme en vigueur à Clamart.

Tout cela n’est qu’un écran de fumée car le nouveau maire est aujourd’hui en grandes difficultés devant la forte contestation citoyenne de ces projets comme celui de raser les 700 logements « I3F » du Pavé Blanc ou diverses actions introduites en justice qui l’ont conduit notamment à retirer son arrêté « anti-prospectus » ainsi que la délibération autorisant la vente d’un terrain de la rue Emilienne à vil prix à un promoteur privé ou encore à être désavoué dans le dossier de la fermeture du restaurant « l’Autrement Bon » qui a notamment entraîné le licenciement de 3 salariés en situation de handicap.

 

Retour sur un conseil municipal à Clamart particulièrement agité

Le 12 février dernier, s’est tenu à Clamart un conseil municipal particulièrement agité.

Une demi-heure avant la réunion du conseil municipal, nous étions 200, rassemblés sur la place de la mairie, à protester contre le projet de démolition des 700 logements sociaux appartenant au bailleur « I3F » dans le quartier du Pavé blanc ainsi que celle des bâtiments R25 et R27 de Clamart Habitat qui y sont attenants. L'association des locataires, dans le cadre d’une pétition, a déjà recueilli la signature de plus de 500 locataires refusant cette destruction. Le maire s’entête cependant toujours à vouloir maintenir ce projet ubuesque de démolition alors que ces logements viennent de faire l’objet d’une réhabilitation complète pour plus de 25 millions d'euros. Il est clair que la mobilisation devra s'accentuer pour que le maire abandonne son projet. D'autres initiatives vont être lancées pour démontrer combien les principaux intéressés, les habitants, sont vent debout contre une telle perspective.

Le conseil municipal a ensuite débuté à 19h.

Sur la forme…

Nous avons immédiatement pu constater que les militants de l’UMP, entrés par une porte dérobée avant l’ouverture du conseil, avaient été opportunément installés sur toutes les places réservées au public. De son côté, la police municipale empêchait, de manière musclée, l’accès à la salle aux locataires des logements « I3F » ainsi qu’aux militants de gauche. Curieuse conception de la démocratie que d’empêcher les citoyens d’assister aux débats du conseil et de mobiliser des groupies pour assurer la claque du maire.

Une autre surprise nous attendait à notre entrée dans la salle du conseil avec une disposition revue visant à placer désormais les élus de l'opposition au milieu de la salle, dos au public, et complètement encerclés par les élus de la majorité UMP-UDI.

Sur le fond…

Clamart, le nouvel « Eldorado » des promoteurs dans le 92 :

Les points qui furent ensuite soumis au vote des conseillers ont clairement démontré qu’en matière d'urbanisme, Clamart, par la volonté de son nouveau maire UMP, par ailleurs ancien directeur de la société d’aménagement du Plessis-Robinson, allait devenir le nouvel « Eldorado » des Hauts-de-Seine pour les promoteurs immobiliers.

Le P.A.D.D, le document qui donne l'orientation du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U), se caractérise par un objectif de densification très significative. Alors que ces dernières années, 175 logements ont été construits en moyenne chaque année, l'objectif est désormais porté à 450.

Cela se traduit par des "opérations de rénovation urbaine" qui masquent difficilement le bétonnage annoncé :  

-A la gare, le projet irait jusqu’à construire sur la place de la gare, qui serait vendue à des promoteurs. Un immeuble de 6 étages serait même construit juste devant l’entrée de la gare.

-Au Pavé Blanc, il s’agit pour faire place nette et permettre de nouvelles constructions, de détruire ni plus ni moins que les 700 logements « I3F », ainsi que les bâtiments R25 et R27 de Clamart Habitat, alors que ceux-ci viennent pourtant tout juste d’être réhabilités. Une opération de construction prévue à l'angle de la route du Pavé blanc et de la RD906 est également modifiée pour densifier le projet de 5000 m² construits à 8000 m² (+60%) et ce, naturellement, sur la même surface de terrain.

-Sur le parc d’affaires NOVEOS et sur le site R&D d’EDF, des milliers de logements sont également annoncés sur des espaces jusque ici réservés à l’activité économique. Ce choix conduira inéluctablement à diminuer les recettes fiscales versées par les entreprises et se traduira in fine par des dépenses d’investissement et de fonctionnement importantes pour la ville (écoles, équipements, services ...).

Il devient clair que la ville de Clamart sera livrée dans les 5 prochaines années aux promoteurs immobiliers privés pour y faire, dans des proportions très importantes, du logement de standing. Si les promoteurs peuvent se frotter les mains, est-ce également dans l’intérêt des Clamartois ? Non, car ils devront supporter une densification non maîtrisée qui se fera au détriment de la qualité de vie qui fait le charme de Clamart. Cette politique, en impactant également les dépenses d’investissement et de fonctionnement de la ville,  grèvera également fortement les finances communales et conduira inéluctablement à une hausse des impôts locaux.

La schizophrénie budgétaire du Maire

Le conseil a ensuite débattu des orientations budgétaires. Le maire a une nouvelle fois passé son temps à critiquer la gestion de la précédente équipe municipale et à dénoncer la baisse des dotations de l’Etat, de l’ordre de 1,2 millions € pour notre commune.

Son discours est pourtant en décalage complet avec ses actes. Devant autant de difficultés financières qui s’imposent à lui, on pourrait s’imaginer que le nouveau maire UMP soit particulièrement rigoureux dans l’usage des deniers publics.

Bien au contraire :

- Il augmente les indemnités des élus pour un surcoût de 300 000 euros par an. 

- Il augmente fortement les rémunérations de la direction générale et de son cabinet pour un surcoût de plus 250 000 euros par an.

- Il décide de changer la couleur du mobilier urbain et de le repeindre en vert avec un coût pour la seule peinture estimé à 1 million d’euros.

- Il utilise les D.I.A (Déclaration d’Intention d’Aliéner) pour acheter, pour un montant de 3 millions d’euros en 2014, des biens immobiliers à Clamart qu’il compte revendre ensuite à des promoteurs espérant au passage engranger un profit alors que le marché immobilier connait pourtant une tendance à la baisse. Est-ce de toute façon le rôle d’un maire que de spéculer ainsi avec l’argent public en faisant courir au passage un risque aux finances communales ?

- Il fait des dépenses démesurées en matière de sécurité avec l’achat de 80 caméras pour un coût de 2 millions euros d’investissement et de 200 000 euros de fonctionnement chaque année, et il créé 15 emplois de policiers municipaux supplémentaires qu’il dote immédiatement de moyens importants et d’un armement digne de celui de l’antigang.

Où est la cohérence ? Soit Monsieur Berger est frappé de schizophrénie, soit il ment sur la situation financière dans laquelle il a trouvé la commune… 

2 reculades du Maire

Nous avons obtenu une première belle victoire avec le retrait de la délibération, votée au mois de décembre dernier, qui autorisait le maire à vendre un terrain, situé rue Emilienne et appartenant à la ville, pour un montant 40 % inférieur à l’estimation des Domaines. (Cf. billet paru hier sur mon blog). J'avais saisi le préfet et le tribunal pour empêcher cette vente à vil prix. Après avoir fanfaronné lors du dernier conseil municipal, le maire a pris conscience du caractère illégal de la décision et a finalement retiré sa délibération.

Une seconde victoire a été obtenue avec l’annonce du retrait et de la modification de l’arrêté anti-prospectus. Cet arrêté avait été pris en catimini au mois de décembre dernier et interdisait la distribution de tous les prospectus sur les principaux axes et places de Clamart. Il s’agissait là d’une flagrante atteinte à la liberté d’expression des associations et des partis politiques qui ont pris pour habitude d’informer les habitants et de distribuer de la propagande dans ces lieux. Essayant de sauver la face dans une nouvelle pirouette, le maire a annoncé qu’il allait limiter son arrêté aux prospectus « commerciaux ».

Après le sauvetage de la maison de quartier du Petit Clamart, on constate une nouvelle fois que la mobilisation peut faire plier le nouveau maire.

Tramway T10 : L’UMP préfère la déforestation 

En fin de conseil, j'ai enfin proposé un vœu sur l’emplacement du site de remisage du futur tramway Antony-Clamart. Deux sites ont été identifiés. Le premier se situe au Plessis-Robinson sur le parc d’affaires NOVEOS et le second, sur une parcelle boisée du massif de Verrière à Chatenay-Malabry. Comme le maire UMP du Plessis-Robinson veut préserver sa zone d’activité pour y réaliser de juteuses affaires immobilières, le maire UMP de Chatenay-Malabry a opportunément déclassé la parcelle boisée pour qu’elle puisse être rasée et accueillir le site de remisage du tramway. J’ai donc déposé un vœu demandant le maintien de cet espace vert et l’implantation du site de remisage au sein du parc NOVEOS.

Le maire UMP de Clamart et sa majorité ont refusé mon vœu et donné leur assentiment à la disparition de 3.5 hectares de forêt. Ils avaient pourtant beaucoup plus d’allant quand il s’agissait, lorsqu’ils étaient dans l’opposition, de dénoncer les coupes réalisées par l’ONF sous la ligne à très haute tension.

La séance a finalement été levée à une heure du matin. Ce fut une soirée difficile de confrontations où le maire et sa majorité sont restés sourds à nos arguments et aux demandes des habitants. En définitive, il est regrettable que les seuls moyens de les faire reculer sur leurs projets les plus ubuesques soient la mobilisation citoyenne et les recours.

 

 

Terrain bradé de la rue Emilienne : Le maire recule de nouveau

Le 15 décembre dernier, dans un précédent billet sur ce blog, je revenais sur la délibération adoptée à la demande du maire de Clamart par la majorité UMP-UDI du conseil municipal et qui autorisait la vente d’un terrain appartenant à la ville et situé rue Emilienne avec un rabais de 40% par rapport aux estimations de France Domaines , soit une « ristourne » de 630 000 euros !

J’avais vigoureusement protesté contre cette délibération et j’avais aussitôt saisi le sous-préfet pour qu’il défère devant le tribunal administratif ce véritable cadeau de Noël avant l’heure aux promoteurs privés.

Lors de la réunion du conseil municipal du 12 février, nous avons assisté à une nouvelle reculade du maire, contraint par une délibération qu’il avait portée et soutenue en dépit de l’évidence de son illégalité du fait du manque à gagner qu’elle représentait pour la ville et ses habitants. Son retrait a donc été acté.

Après le sauvetage de la maison de quartier du Petit Clamart, que le Maire voulait faire démolir alors qu’il s’agit d’un équipement récent et qui répond à une demande forte des riverains, je ne peux que me féliciter que nous ayons une nouvelle fois réussi à faire reculer Monsieur Berger et à préserver ainsi l’intérêt des Clamartois.

Destruction de 700 logements sociaux à Clamart : Rassemblement ce soir à 18h30 Place de la Mairie

Le Maire de Clamart a décidé et annoncé la démolition de 700 logements sociaux (cité des 3F, bâtiments R25 et R27), afin de reconstruire complètement un nouveau quartier pour le plus grand profit des promoteurs immobiliers. 

Ce projet est aberrant car ces immeubles ont été récemment rénovés et que la grande majorité des habitants veut continuer à y vivre. En effet, l’association des locataires a fait circuler une pétition auprès des occupants, qui révèle qu’un minimum de 69% d’entre eux  (tous les locataires n’ayant pas pu être interrogés) s’opposent à la destruction de ces logements !

L'urgence est de construire des logements avec des loyers abordables et pas de raser ceux déjà existants. Le Maire a pris seul cette décision, qui plonge des centaines de familles clamartoises dans une profonde inquiétude. Il doit donc abandonner ce projet.

Suite à une réunion organisée par l’Association « Agir pour Clamart » le 6 février dernier, les habitants se sont mobilisés et ont décidé d’un grand rassemblement juste avant le conseil municipal du jeudi 12 février. 

Je donne donc rendez-vous à celles et ceux qui refusent la destruction de ces logements sociaux ce soir, jeudi 12 février, à 18h30, sur la Place de la Mairie.

Retrouvez ici l'article du Parisien Hauts-de-Seine

Ma question au conseil municipal sur l’arrêté « anti-prospectus »

J’interpellerai Monsieur Berger, Maire Clamart, lors de la réunion du Conseil municipal sur son arrêté liberticide anti-prospectus, pris en catimini au mois de décembre dernier et qui s’applique aux principaux axes et places de la ville.

Le Maire invoque des motifs de salubrité et de sécurité publique en mettant notamment en avant l’accumulation de déchets sur la voirie et les risques de chute des usagers. C’est totalement disproportionné et injustifié. Il  s’agit là d’une atteinte importante à la liberté d’expression.

Monsieur Berger a déjà, lorsque le Parisien92 l’a sollicité dans son édition du 27 janvier, commencé à reculerarguant que la propagande des partis politiques et des associations n’est pas concernée par son arrêté. La définition que l’on trouve dans un Larousse d’un « prospectus » est pourtant claire : « imprimé diffusé gratuitement à des fins d’information ou de publicité ».

De nombreux partis de gauche et de nombreuses associations sont mobilisés contre cette volonté d’entraver le débat public et citoyen à Clamart. J’ai saisi le Préfet et une association a également fait un recours gracieux. Une pétition circulant à Clamart a déjà recueilli plus de 300 signatures. Je demande donc une nouvelle fois au Maire de Clamart le retrait de son arrêté.

Retrouvez ici le texte de ma question orale, ainsi que le texte de l'arrêté.