Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Mobilisation au Conseil jeudi 12 février contre la démolition des « 3F »

Jeudi soir, dans le cadre du débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, il sera question lors du conseil municipal du projet du Maire de démolir les 700 sociaux logements « I3F » du Pavé Blanc, ainsi que le bâtiment R27 appartenant à Clamart Habitat et attenant à cet ensemble. Plus de 20 millions d’euros viennent pourtant d’être investis dans les travaux de rénovation de ces logements et de leur environnement. Lorsque j’étais Maire de Clamart, je m’étais fortement mobilisé pour que cette requalification d’ensemble soit entreprise.

Un tel projet de destruction n’a aucun sens et représente un gaspillage d’argent éhonté au moment où le bouclage financier des projets de logements sociaux est de plus en plus difficile à réaliser en Ile de France.

Le Maire met en avant la présence de quelques dealers… Mais est-ce là un motif suffisant pour procéder à la destruction de logements tout juste rénovés ?

L'urgence est de construire des logements avec des loyers abordables et pas de raser ceux déjà existants et qui viennent de faire l’objet d’une importante requalification. Les familles n'ont aucune garantie d'être relogées à Clamart, puisque le projet annoncé réduira de moitié le nombre de logement sociaux. 

Le Maire a pris seul cette décision, qui plonge des centaines de familles clamartoises dans une profonde inquiétude. Il doit donc abandonner ce projet.

L’association des locataires a fait circuler auprès des occupants une pétition contestant le projet. Celle-ci révèle qu’un minimum, tous les locataires n’ayant pu être consultés, de 69% des occupants de ces logements s’opposent à leur destruction. Une centaine d’habitants était présente vendredi dernier dans le cadre de la réunion publique de contestation du projet organisée par l’association « Agir pour Clamart ».

Nous donnons rendez-vous à celles et ceux qui refusent la destruction des logements I3F et du bâtiment R27 du quartier du Pavé Blanc jeudi 12 février, lors de la réunion du conseil municipal, à l’hôtel de Ville.

Nous serons rassemblés sur la place de la Mairie dès 18h30.

 

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Vœu au conseil municipal sur le site de remisage du tramway T10

Le conseil municipal de la ville de Clamart se réunira jeudi prochain, 12 février. A cette occasion, avec les membres de mon groupe, je proposerai au vote de l’assemblée un vœu demandant que le futur site de remisage du tramway T10, qui reliera à l’horizon 2020 Antony à Clamart, soit implanté au Plessis Robinson.

En effet, deux sites sont actuellement à l’étude. Le premier se trouve au sein du parc d’affaires « Noveos », dans la zone d’activité du Plessis-Robinson. Le second se situe à Chatenay-Malabry, sur une parcelle boisée du massif de Verrières. Cette parcelle a été opportunément déclassée par le Maire de Chatenay car l’UMP92 préfère raser 3.5 hectares de forêt plutôt que de contrarier une énième opération immobilière du Maire du Plessis.

Les associations de défense de l’environnement sont mobilisées et, avec le soutien des élus de gauche, espère bien convaincre le Syndicat des Transports d’Ile de France que le site du Plessis-Robinson est parfaitement adapté et qu’il serait absurde de sacrifier un espace vert à Chatenay-Malabry.

Retrouvez ici le vœu présenté au conseil municipal.

Réunion publique sur les annonces inquiétantes du Maire concernant le Haut-Clamart

L'Association "Agir Pour Clamart" organise aujourd'hui, vendredi 6 février, une réunion publique sur les annonces inquiétantes du Maire concernant le Haut-Clamart.

Celle-ci se tiendra au Centre socio-culturel du Pavé Blanc, 44 rue du Pavé Blanc. 

Je serai présent pour faire le point sur la situation : annonce de la destruction des 3F, vente de logements sociaux, abandon des politiques sociales et éducatives...

Venez nombreux !

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Un ambitieux contrat de plan Etat-région en Ile-de-France

Le projet de Contrat de Plan Etat-Région en Ile-de-France vient d’être dévoilé. Ce dernier doit encore être approuvé par le Conseil régional lors de sa séance plénière des 12 et 13 février, avant de faire l’objet d'une enquête publique et d'être définitivement adopté, a priori en avril.

Dans notre région, le CPER 7,3 milliards d'investissements pour la période 2015-2020, dont près de 4,5 milliards pour le financement des transports collectifs franciliens.

Je me réjouis que l’Etat tienne ses engagements en matière de financement du  Grand Paris Express. En effet, ce dispositif recevra 1,4 milliards de l’Etat, comme s’y était engagé le Premier ministre Manuel Valls, en octobre dernier. La région apportera de son côté 500 millions d’euros annuels, grâce aux 140 millions d’euros de ressources nouvelles par an, prévues dans le Projet de loi de Finances 2015.

Au total donc, l’enveloppe consacrée au Grand Paris Express s’élèvera à 7,5 milliards, en ajoutant la part de la Société du Grand Paris (1,4 milliards) et 1 milliard des autres contributeurs (collectivités locales, opérateurs etc.)

Grâce à cette somme, la Région Ile-de-France sera également en mesure de financer plusieurs opérations très attendues par les usagers, comme la poursuite des schémas directeurs des RER, le prolongement d'Eole à l'Ouest, le prolongement de la ligne 11 du métro, la tangentielle Ouest, le plan tramways, le plan Tzen pour des bus à haut niveau de service, les nouvelles voies de bus sur autoroutes etc.

L’ensemble de ces projets, performants, utiles et très attendus par les franciliens, participera au développement et à la modernisation de l’offre de transports collectifs en Île-de-France.

Le reste des fonds du CPER favoriseront le financement des infrastructures ferroviaires, fluviales, portuaires et routières. Ils seront également utilisés dans le cadre de l’enseignement supérieur, de l’innovation, de l’emploi, de la transition écologique et énergétique ou encore du volet territorial. Autant d’investissement au service de la croissance et de l’emploi dans notre région. 

PPLC « représentation équilibrée des territoires » : Les socialistes refusent de s’associer à la mascarade électoraliste du Président UMP du Sénat

Hier, la Haute assemblée était appelée à se prononcer sur une proposition de loi constitutionnelle déposée par son président Gérard Larcher et le président de la Commission des Lois, Philippe Bas, pour assurer "la représentation équilibrée des territoires".

Ce texte vise à contrer la jurisprudence constitutionnelle qui encadre, lors d’un redécoupage électoral, les écarts de représentation de la population de plus ou moins 20% par rapport à la moyenne.

Cependant, il est clair que Monsieur Larcher veut uniquement, à quelques semaines des élections départementales où le découpage des nouveaux cantons a pu soulever des interrogations dans les territoires les moins peuplés, se poser en grand défenseur de la ruralité. Il dépose un texte dans la précipitation et propose d’introduire à l’article 1^er de notre Constitution le principe d’une « représentation équitable des territoires ». Est-il raisonnable de modifier l’article 1^er, article fondamental qui pose le principe de l’Egalité des citoyens devant la loi et donc devant le suffrage, pour y introduire une disposition aussi floue qu’ambiguë ? C’est grotesque. Nous ne pouvions nous associer à cette manœuvre politicienne.

En refusant, comme nous l’avons demandé, de supprimer la modification de l’article 1^er de la Constitution introduite par la proposition de loi, la droite a confirmé que toute sa démarche est loin d’être constructive et repose uniquement sur un affichage politique. Nous avons donc voté contre le texte même si le « tunnel » des 20% imposé par le Conseil constitutionnel est une difficulté clairement identifiée par tous les groupes au Sénat et mérite une réflexion très approfondie.

Dans tous les cas, cette proposition de loi n’a aucune chance de prospérer puisque la procédure choisie nécessiterait, in fine, une adoption par référendum. Il ne s’agit donc que d’une mascarade et d’un coup politicien.

Retrouvez en cliquant ici l'intégralité des débats sur ce sujet ainsi que la dépêche AFP.

Quel avenir pour l’hôpital Foch de Suresnes ?

J'ai interpellé aujourd’hui en séance publique, le gouvernement sur la situation de l’hôpital Foch, de Suresnes.

L’Hôpital Foch est un établissement privé à but non lucratif, qui participe très largement à la mission de service public hospitalier dans les Hauts-de-Seine, grâce à un personnel dévoué et qualifié. Il dispense par ailleurs une médecine de pointe puisqu’il est le premier centre français, en termes d’activité, pour la transplantation pulmonaire.                                                            

L’Hôpital Foch est la propriété d’une Fondation et est géré depuis 1995 par l’Association Foch, deux structures dirigées pendant 15 ans, par le même Président. En septembre 2012, une mission a été confiée à l’inspection générale des affaires sociales ainsi qu’à l’inspection générale de l’administration, avec pour objectif d’analyser les rapports entre la Fondation et l’Association.

Les conclusions de ces rapports révèlent que la Fondation se serait attribuée des fonds revenant à l’Hôpital, alors que celui-là même devait faire face à de sérieuses difficultés financières (emprunt, licenciements etc.). Un administrateur provisoire a été nommé au mois de février 2013 à la tête de l’association et le gouvernement a préconisé une refonte des statuts. Depuis, le personnel hospitalier est dans l’attente de cette réorganisation et souhaite, à juste raison, qu’elle intervienne rapidement pour que l’hôpital puisse à nouveau fonctionner normalement.

Je suis ravi que le gouvernement ait affiché une position ferme et déterminée. Le constat est clair : maintenant que la dette de la Fondation à l’Association est presque remboursée dans son intégralité, celle-ci doit dorénavant proposer de nouveaux statuts clarifiant la gouvernance de l’Hôpital. Demeurant vigilant, le gouvernement entend bien que la Fondation prenne position rapidement et si tel n’était pas le cas, le gouvernement prendrait ses responsabilités.

Retrouvez ici l'intégralité de ma question orale, la réponse du gouvernement ainsi que l'article du Parisien Hauts-de-Seine

Pétition nationale : « Mineurs étrangers isolés : proscrire les tests d’âge osseux »

J’ai signé la pétition nationale lancée par RESF (Réseau Education Sans Frontière) visant à interdire les tests d’âge osseux sur les mineurs étrangers isolés.

Retrouvez ci-dessous le texte de la pétition :

Depuis 2012, huit jeunes étrangers au moins, de ceux que l’on appelle Mineurs Isolés Etrangers (MIE), ont été traduits devant les tribunaux lyonnais, le Conseil général du Rhône qui les avait pris en charge se portant partie civile. Tous condamnés en première instance à des peines de plusieurs mois de prison, assorties ou pas du sursis, à des années d’interdiction du territoire ainsi qu’à de lourdes sanctions financières (jusqu’à 260 000 €). Accusés d’usurpation d‘identité, de faux et d’usage de faux dès l’instant où un test d’âge osseux les décrète majeurs, et, selon la presse locale, « d’avoir vécu aux crochets du contribuable ». Soumis aux mêmes tests qui les décrètent majeurs, d’autres jeunes, plusieurs centaines vraisemblablement, sont exclus de l’Aide sociale à l’Enfance (ASE) et se retrouvent à la rue.

Pris en charge par l’ASE à leur arrivée en tant que mineurs au vu des documents qu’ils ont produits, ils sont accusés d’avoir menti sur leur âge, souvent à quelques mois de leur majorité. Ils sont alors soumis à des examens physiologiques et à des tests d’âge osseux dégradants pour ces jeunes filles et garçons et dont quasi unanimement les instances médicales et éthiques récusent la validité et condamnent l’utilisation à d’autres fins que médicales. Ainsi, dès juin 2005, le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) soulignait « l’inadaptation de ces méthodes », comme l’avait fait auparavant la Défenseure des enfants. Tour à tour, l’Académie nationale de médecine, le Comité des droits de l’Enfant des Nations unies, l’ancien commissaire aux Droit de l’Homme du Conseil de l’Europe, le Haut Conseil de la santé publique, le Défenseur des Droits, ont émis sur ce point les plus expresses réserves. Récemment, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’homme (CNCDH), dans un avis du 24 juin 2014 préconisait de « mettre fin aux pratiques actuelles d’évaluation de l’âge. »

C’est pourtant sur la base de ces examens que presque tous ceux qui les subissent sont déclarés majeurs (entre 18,5 et 35 ans). A Lyon, certains sont en outre poursuivis et emprisonnés.

Ces mineurs seraient-ils des délinquants si dangereux qu’il faille les arrêter à l’audience, les écrouer sur l’heure ? Que fait-on de leur scolarité, pourtant prévue par la loi française même en cas de présence irrégulière sur le territoire ? De leurs stages ? La justice n’en veut rien savoir, c’est à l’instant, tout de suite, qu’ils doivent payer leur prétendue dette à la société. Même s’ils n’ont commis aucun autre délit que celui, non prouvé, voire inventé, d’avoir dissimulé leur âge, ils ont été enfermés au milieu de délinquants, ont purgé jusqu’à quatre mois de prison à Lyon-Corbas.

Narek est russe, Mohamed, Alkasim, Carine, Chernor, Kelson, Kélétigui, Mamoudou, sont Africains, du Tchad, de Guinée, de Sierra Leone, d’Angola, de République Démocratique du Congo. Des noms de pays qui parlent d’instabilité politique, de guerre civile, de misère, d’Ebola. Des zones qu’ils ont quittées pour de longs et dangereux voyages, de plusieurs mois, quelquefois des années. Ces huit jeunes sont les emblèmes du refus choquant de collectivités publiques d’appliquer la loi qui leur impose la protection des mineurs. Un scandale qui touche des centaines de mineurs isolés en France.

Le Président de la République souhaitait, faire de son quinquennat celui de la jeunesse. La Ministre de la Justice avait, le 31 mai 2013, défini un dispositif de mise à l’abri, et d’orientation, imposant aux Conseils généraux d’assurer la prise en charge des MIE. Une mesure positive… qui, c’est à regretter, n’interdit pas explicitement le recours aux tests d’âge osseux devenus systématiques dans certains départements.

La place de ces mineurs n’est ni dans la rue ni en prison. Nous demandons à Monsieur le Président de la République et à Madame la Ministre de la Justice d’interdire instamment les tests d’âges osseux et autres examens uniquement physiologiques qui n’ont aucune pertinence pour déterminer leur âge légal. On sait en effet aujourd’hui que le développement physique des jeunes qui ont subi de forts retards de croissance dans leur enfance, notamment du fait de la malnutrition et des traumatismes, ne peut être comparé à celui des jeunes qui n’ont pas eu la même histoire. C’est la raison essentielle pour laquelle la communauté scientifique se refuse désormais à leur accorder toute crédibilité.

Renonçons donc à cette pratique, comme l’ont déjà fait plusieurs pays voisins du nôtre : il y va de l’avenir de ces jeunes gens. Il y va aussi des valeurs qui, selon nous, doivent régir la société. La protection des mineurs – de tous les mineurs !- doit s’exercer pleinement.

Cliquez ici pour signer la pétition

Renouvellement du Groupe d’Amitié France-Arménie au Sénat

Je suis tout d’abord très fier d’avoir été reconduit dans mes fonctions de Président du Groupe d’Amitié France-Arménie, que j'assume depuis trois ans maintenant. La France est l’amie fidèle de l’Arménie et j’aurais encore à cœur de renforcer les liens étroits qui existent entre nos deux pays.

Je tiens également à féliciter les Sénateurs qui ont rejoint le bureau du Groupe d’Amitié en tant que Vice-Présidents : Luc Carvounas (PS) et Esther Benbassa (EELV), Sénateurs du Val-de-Marne, Mathieu Darnaud (UMP), Sénateur de l’Ardèche, Michel Forissier (UMP), Sénateur du Rhône, Bernard Saugey (UMP), Sénateur de l’Isère ainsi qu’Hervé Marseille (UDI-UC), Sénateur des Hauts-de-Seine et Vice-Président du Sénat.

Le Groupe d’Amitié sera naturellement très actif en 2015, année du centenaire.

Nos travaux porteront sur :

o  Les commémorations du centenaire du génocide arménien au Sénat avec un colloque sur la diaspora arménienne en France suite au génocide de 1915.

o  Une rencontre avec l’ambassadeur d’Arménie

o  Une réunion avec le nouvel ambassadeur français du groupe Minsk

o  La réception d’une délégation arménienne en 2015 (avec accord des services de la questure).

Nous sommes également en discussion avec les Groupes d’Amitié France-Turquie et France-Azerbaïdjan pour organiser deux tables rondes : une première en présence d’intellectuels turcs pour œuvrer au dialogue entre les deux pays ainsi qu’une seconde avec des parlementaires arméniens et azéris sur la paix au Haut-Karabagh.

Retrouvez l'article du Magazine Nouvelles d'Arménie 

Destruction de 700 logements sociaux à Clamart : Le Maire joue au Monopoly

Je tiens à dénoncer le projet du Maire de détruire 700 logements sociaux appartenant à « I3F » dans le quartier du Pavé Blanc à Clamart.

Lorsque j’étais maire de Clamart, j’ai entrepris avec « I3F » une requalification d’ensemble des logements du quartier du Pavé Blanc et de leur environnement. Après 3 années de travaux, cette rénovation est sur le point de s’achever… Et le nouveau Maire de Clamart dévoile maintenant son intention de tout raser en avançant des arguments étonnants : il y aurait quelques dealers et le cadre de vie serait soit disant dégradé ! 

Je suis profondément choqué par ce projet. Il va à l’encontre de tous les efforts entrepris dans la lutte contre la crise du logement et représente un gaspillage éhonté d’argent au moment où il est très difficile, compte-tenu de la conjoncture économique, de financer une offre accrue de logements, tout particulièrement sociaux. Cette indignation est d’ailleurs partagée par une très grande majorité des locataires concernés. « L’association locale des locataires de l’Immobilière 3F du Pavé Blanc à Clamart » a porté à ma connaissance une pétition contestant ce projet. 69% des locataires, soit 469 logements, s’opposent déjà catégoriquement à ces destructions. Et il s’agit là d’un minimum puisque tous les habitants concernés n’ont pas pu être consultés. 

De par son expérience professionnelle au Plessis-Robinson, je redoutais que Monsieur Berger mène ce type d’opération visant à évincer le logement social de Clamart pour permettre de juteuses opérations immobilières. Mais je ne l’imaginais pas sur une si grande échelle. Que ce soit à la gare de Clamart ou dans le quartier du Pavé Blanc, il joue carrément au Monopoly. C’est purement scandaleux. Il confond la fonction de Maire et le métier de promoteur. J’ai donc interpellé le Directeur d’I3F et saisi le Préfet.  

Retrouvez mon courrier à Monsieur Yves Laffoucrière, DG d’I3F, ainsi que celui à Monsieur Jounot, Préfet des Hauts-de-Seine

Profits réalisés par les sociétés d'autoroutes : ma tribune publiée dans Le Trombinoscope

Le 13 novembre dernier, lors d'une séance de Questions au Gouvernement, j'avais interpellé le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, sur les profits colossaux réalisés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes. 

En effet, en septembre, l’Autorité de la concurrence rendait son rapport sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes. Son constat était clair : les sociétés concessionnaires d’autoroutes réalisent des bénéfices disproportionnés par rapport au risque de leur activité, et assimilables à une rente. 15 milliards d’euros de dividendes ont ainsi été distribués entre 2006 et 2013. Pour 100 € de péages payés par l'usager, entre 20 et 24 € sont du bénéfice net pour les sociétés concessionnaires !

Retrouvez ici l'intégralité de ma tribune publiée dans Le Trombinoscope