Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Arrêté municipal interdisant les prospectus : le Maire de Clamart fait marche arrière sous la pression

Le 21 janvier dernier, j’ai écrit au Préfet des Hauts-de-Seine concernant un arrêté du Maire de Clamart, en date du 15 décembre 2014, visant à interdire la distribution de prospectus sur plusieurs voies importantes de la commune, où les partis et les associations avaient l’habitude d’être présents (notamment l’Avenue Jean Jaurès, l’Avenue Victor Hugo, Place de la Gare, Place Pompidou...).

Cet arrêté n’est en aucune façon justifié, Monsieur Berger invoquant en effet des motifs ubuesques comme « l’accumulation de papiers sur les pare-brise qui peut porter atteinte à la circulation », « à l’ordre public » et qui « génère également un risque de chute ou de glissade ».

Les Clamartois, attachés à la liberté d’expression, qui plus est à un moment où la mobilisation autour de cette valeur républicaine a été monumentale avec le drame qui a touché Charlie Hebdo, ont été particulièrement choqués.

Aujourd’hui, Le Parisien Hauts-de-Seine est revenu sur cet arrêté. Il rapporte les déclarations de Jean-Didier Berger : sous la pression des habitants, le Maire de Clamart fait marche arrière.

Il se dédouane en invoquant une demande des services de propreté de la ville et en prétextant qu’il ne s’agissait pas de tous les prospectus, mais seulement de ceux dits publicitaires, contrairement au texte de l’arrêté.

Il avait eu la même réaction lorsque nous nous étions mobilisés pour sauver la Maison de quartier du Petit Clamart. Là encore, il fallait lire l’inverse de ce qui était écrit dans la délibération du Conseil municipal. Là encore, Jean-Didier Berger n’était pas responsable, mais c’était l’architecture.

Le Maire de Clamart a lancé un ballon d’essai et se rend compte qu’il a dépassé la ligne rouge. Aussi, il se raccroche donc aux branches pour sauver la face.

Pour ma part, je maintiens qu’il faut immédiatement retirer cet arrêté qui nuit à la liberté d’expression et d’information.

Retrouvez ici mon courrier au Préfet des Hauts-de-Seine, ainsi que l’article du Parisien 92

N’oublions jamais

Il y a 70 ans, l’Armée Rouge libérait les survivants d’Auschwitz-Birkenau. 1.1 million de personnes, dont environ un million de juifs issus des différents pays d’Europe, ont péri dans ce camp entre 1940 et 1945. Souvenons-nous et n’oublions jamais.

 

Les prospectus interdits à Clamart !

Je suis consterné par le nouvel arrêté pris par le Maire de Clamart, en date du 15 décembre 2014. Ce dernier vise à interdire la distribution de prospectus sur plusieurs voies de la commune, au détriment des libertés publiques.

Cet arrêté n’est en aucune façon justifié. L’actuel Maire de Clamart invoque des problèmes de propreté et de sécurité publique. Il met en effet, en avant la question de l’accumulation de déchets dans les rues, à l’origine de risques de chutes pour les usagers. Cela fait plus de 25 ans que je suis Clamartois et j’ai été pendant 13 ans maire de cette ville. Jamais je n’ai observé de situation nécessitant un tel arrêté ! »

En revanche, il est curieux de constater que plusieurs des voies mentionnées dans l’arrêté, et notamment l’Avenue Jean Jaurès, l’Avenue Victor Hugo et la Rue de Vanves, sont des lieux fréquents de distribution de prospectus (devant la Gare, les rues piétonnes, devant le marché de la Fourche etc.) pour les partis politiques et les associations. Ce n’est pas Monsieur Jean-Didier Berger qui me contredira, puisque par le passé, il a lui-même avec les membres de sa formation politique, arpenté ces mêmes rues pendant les campagnes électorales ! 

Je suis donc indigné de cette décision. J’ai d’ailleurs écrit au Préfet pour qu’il intervienne dans le cadre du contrôle de légalité. Pourquoi limiter la possibilité pour les partis et les associations d’informer les Clamartois ? Est-il utile de mobiliser les forces de police pour faire respecter un arrêté de ce type ? Nos concitoyens sont attachés aux libertés publiques et la police a mieux à faire, surtout en ce moment !

Retrouvez en cliquant ici mon courrier au Préfet des Hauts-de-Seine

Permettre la représentation des oppositions municipales dans les conseils de territoire de la métropole du Grand Paris

Lors de l’examen par le Sénat de l’amendement gouvernemental relatif à la Métropole du Grand Paris j’ai déposé un sous-amendement permettant de favoriser la représentation des élus n’appartenant pas aux majorités municipales au sein des futurs de conseils de territoire.

Lors du vote du projet de loi MAPTAM et de la création de la métropole du Grand Paris, les futurs territoires devaient initialement être de simples échelons déconcentrés de la Métropole. Toutefois, à la demande des élus siégeant au sein de la mission de préfiguration, le gouvernement a fait évoluer leur statut en les dotant de la personnalité juridique afin qu’ils puissent notamment gérer, au plus près des habitants, les équipements publics de proximité. Cependant, le mode d’élection actuel des conseillers de territoire au sein des communes conduira, à part dans le cas particulier de Paris, à évincer systématiquement les élus municipaux d’opposition des futurs conseils de territoire. Ce qui était déjà difficilement acceptable lorsque les territoires étaient de simples échelons déconcentrés de la métropole devient aujourd’hui inacceptable avec le renforcement considérable de leurs prérogatives.

Aussi, j’ai défendu un sous-amendement qui favorise la représentation des élus municipaux d’opposition au sein des conseils de territoire pour que la démocratie soit respectée. Les futurs établissements territoriaux auront des missions très proches de celles des intercommunalités aujourd’hui existantes. Actuellement, la plupart des oppositions municipales des communes membres y sont représentées. Et demain, ce ne serait plus possible ? Ce n’est pas concevable.

Le gouvernement comme la majorité des groupes ont reconnu qu’il fallait traiter cet écueil qui n’avait jusqu’ici pas été repéré. Aussi, la Ministre s’est engagée à faire des propositions après une étude fine. Je veillerai à ce que ce problème soit traité lors des prochaines lectures. Soucieux de ne pas créer de nouvelles dépenses pour les futurs établissements publics territoriaux, j’ai également demandé à ce que les conseillers de territoire, dont le nombre serait nécessairement accru pour permettre la représentation des oppositions municipales des communes membres, ne perçoivent pas d’indemnités de mandat. 

Retrouvez en cliquant ici le sous-amendement que j'ai déposé ainsi que la projection correspondante.

Le Sénat vote un amendement de compromis qui préserve l’ambition de la métropole du Grand Paris

Je salue le vote à une très large majorité par le Sénat de l’amendement gouvernemental relatif à la Métropole du Grand Paris dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

L’an passé le Parlement a voté, dans le cadre du projet de loi MAPTAM, la création d’une métropole à Paris et en première couronne. Au Sénat, une majorité, transpartisane, s’était dégagée en faveur d’une nouvelle solidarité financière et d’une gouvernance commune sur un territoire qui est le plus contrasté économiquement et socialement d’Europe. Cependant les élections municipales du printemps dernier ont conduit à l’élection de nombreuses majorités hostiles au projet. Le gouvernement, soucieux de demeurer à l’écoute des élus de la future métropole leur a demandé de faire des propositions et s’est engagé à faire évoluer le projet dans le cadre de l’examen de loi NOTRé.

L’amendement proposé par le gouvernement est un bon compromis car il préserve l’essentiel de l’esprit du projet en prévoyant, après une période transitoire, le transfert en 2021 de l’ensemble de la fiscalité économique à la métropole afin de lui permettre de disposer de moyens à la hauteur des attentes des habitants, notamment en matière de logement. Il prend aussi en compte les attentes des élus en permettant, au sein d’établissements publics territoriaux dotés de la personnalité juridique, une gestion au plus près des habitants des équipements de proximité. En dépit d’une volonté toujours affichée de « détricotage » de la métropole de la part de la droite des Hauts-de-Seine, nous sommes parvenus à maintenir un dialogue dans l’hémicycle et à trouver un compromis qui réponde à la fois aux préoccupations des élus locaux et garantisse l’ambition que nous voulions pour ce projet.

Le train de la métropole est désormais lancé. Il avance, peut-être lentement, mais rien ne pourra interrompre sa marche ou le faire reculer. Je suis convaincu que le débat autour de la métropole parisienne rebondira lors de l’élection présidentielle en 2017. Les candidats devront se positionner autour de l’urgence des réformes dans la zone la plus dense de l’Ile de France : Logement, transport, lutte contre les inégalités territoriales. J’ai bon espoir que ceux-ci proposeront d’accélérer et d’amplifier l’intégration de la métropole. 

Faire respecter les droits des élus de l’opposition des collectivités territoriales

Dans le cadre de mon mandant de Sénateur, j'ai déposé une proposition de loi tendant au respect des droits des élus n’appartenant pas à la majorité dans les organes délibérants des collectivités territoriales.

Des droits ont été octroyés par la Loi aux élus de l’opposition dans les collectivités territoriales, afin de faciliter l’exercice de leur mandat. Pourtant, force est de constater que ceux-ci ne sont pas toujours respectés par les autorités exécutives. 

Les exemples sont nombreux et notamment dans les communes des Hauts-de-Seine, où les élus doivent faire face à des majorités peu scrupuleuses de leurs droits. Un certain nombre d’obstacles sont régulièrement utilisés à leur encontre comme par exemple le refus de publication d’un espace réservé dans le bulletin municipal, la non mise à disposition d’un local, le refus de communication des informations et des documents nécessaires à l’examen des questions soumises à l’ordre du jour, le déni du droit d’expression en Conseil municipal etc.

Des procédures judiciaires existent bien, telles que les référés suspension et liberté. Toutefois, elles ne sont pas toujours suivies dans les faits, puisque leur application dépend souvent de la bonne volonté de l’exécutif local. Par ailleurs, il peut être difficile pour les élus lésés de revendiquer leurs droits, notamment pour des raisons financières.Il faut rappeler que les élus de l’opposition ne sont ni indemnisés ni des professionnels de la politique.

Face à ce constat, j’ai donc considéré qu’il était nécessairede créer deux dispositifs :

• un délit d’entrave aux droits des élus n’appartenant pas à la majorité, puni d’une peine d’amende, àl’image du délit d’entrave syndical ;
• un référé injonction spécifique permettant de contraindre l’autorité exécutive à se conformer à ses obligations dans un délai beaucoup plus court.

L’opposition a pour principale mission de repositionner la parole des élus de la majorité. Le rôle des élus de l’opposition est essentiel dans une démocratie.

Retrouvez ici l'intégralité de ma proposition de loi, la dépeche de l'Agence France Presse sur ce sujet et l'article de la Gazette des communes

Les profanateurs de la stèle « Manouchian » de Marseille condamnés

C’était le procès de la bêtise et de l’ignorance.

Comme précédemment évoqué sur mon blog, la stèle marseillaise en hommage à Missak Manouchian et à ses camarades de combat de la M.O.I avait fait l’objet d’une profanation le 6 septembre dernier.

Les auteurs de cet acte, deux militants d’extrême droite qui, de toute évidence, ne connaissent rien de l’histoire de la France, ont été condamnés le 9 janvier dernier à 100 heures de travail d’intérêt général.

Pour mémoire, Missak Manouchian et ses compagnons de l’affiche rouge ont été exécutés par les Nazis dans notre département, au fort du Mont Valérien, tout comme plus d’un millier de résistants et d’otages.

Suresnes/Hôpital Foch : Ma question au gouvernement

L'hôpital Foch de Suresnes participe activement au service public hospitalier dans les Hauts-de-Seine. En 2012, l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et l'Inspection Générale de l'Administration (IGA) se sont vues confier une mission sur les relations existant entre la fondation Foch, propriétaire de cette structure privée à but non lucratif, et l'association Foch, en charge de sa gestion.

Suite à la remise des rapports de l'IGAS et l'IGA, défavorables aux rapports entretenus entre la fondation et l'association, un administrateur provisoire a été nommé en février 2013 à la tête de l'association Foch et le gouvernement a préconisé une refonte de ses statuts.

Depuis cette date, les salariés, que j'ai rencontrés au mois de décembre dernier, sont dans l'attente de cette réorganisation institutionnelle. Aussi, j'ai voulu interroger le Ministre de l'Intérieur sur cette perspective.

Retrouvez le texte de ma question orale que je poserai dans l'hémicycle le 3 février prochain.

Echanges supposés entre l'ancien ministre turc des Affaires étrangères et un membre du Conseil Constitutionnel : Nouvelles d’Arménie et le Collectif Van reviennent sur mon courrier à Jean-Louis Debré

Le 5 janvier dernier, la presse révélait de possibles échanges entre Monsieur Yasar Yakis, ancien ministre turc des Affaires étrangères, et Monsieur Hubert Haenel, membre du Conseil constitutionnel, au cours du mois de février 2012, et ce, dans le cadre de l’examen par les Sages, de la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides.

J’ai donc immédiatement écrit à Monsieur Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel. Les sites d’informations Nouvelles d’Arménie et le Collectif Van ont également relayé mon courrier au Président du Conseil constitutionnel.

Je demeure vigilant sur cette question, car de tels échanges, s’ils étaient avérés, relèveraient d’un manquement grave au principe d’indépendance qui doit encadrer le travail de celles et ceux qui ont l’honneur de veiller à la constitutionnalité de nos lois.

Retrouvez ici mon courrier à Jean-Louis Debré, ainsi que l'article de Nouvelles d'Arménie et du Collectif Van.

Attentats : mon intervention sur Public Senat

J'étais hier soir en direct sur Public Sénat avec Bruno Retailleau, Président du groupe UMP, afin d'évoquer les évènements tragiques survenus ces deux derniers jours.

Le 8 janvier, de nombreuses minutes de silence ont été observées dans toute la France. Il était important de montrer notre émotion et de témoigner aux familles des victimes notre soutien. 

J'invite tous nos concitoyens à venir défiler dimanche 11 janvier au départ de la Place de la République. Nous devons nous rassembler et être unis pour dire non au terrorisme, à l'obscurantisme, à la barbarie et défendre nos valeurs. 

Retrouvez ci-dessous la vidéo du débat (à partir de 18:48) :