Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que le projet de loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République ?

Du 13 au 27 janvier 2015, le Sénat examinera en séance publique le projet de loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). 

Retrouvez ci-dessous la vidéo, où avec Jean-Jacques Hyest, Sénateur UMP de Seine-et-Marne et co-rapporteur du texte, je reviens sur les points clés de cette réforme (mon intervention à partir de 1:26).

Loi sur le négationnisme : Possibles manquements d'un juge du Conseil constitutionnel

Au début de l'année 2012, le Sénat, après l'Assemblée nationale, a adopté la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi. Celle-ci avait vocation à punir les actes négationnistes envers le génocide arménien. Ce texte a cependant ensuite été censuré par le Conseil constitutionnel.

Le Conseil Constitutionnel avait jugé qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur avait porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression. Le but poursuivi par le législateur était pourtant de notamment permettre au juge français de se prononcer sur ces crimes.

La presse (Nouvelles d'Arménie Magazine et Marianne) a récemment fait état d’une correspondance entre Monsieur Yasar Yakis, ancien ministre turc des Affaires étrangères, et Monsieur Hubert Haenel, membre du Conseil constitutionnel, dans le cadre de l’examen par le Conseil constitutionnel au mois de février 2012 de la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi. 

Les autorités de la République de Turquie ont pourtant toujours ouvertement affiché leur hostilité à l’adoption par la France d’un véhicule juridique permettant de réprimer le négationnisme du génocide arménien de 1915, dont cet Etat continue de nier la réalité.            

De tels échanges contreviendraient gravement au principe d’indépendance qui doit encadrer le travail de celles et ceux qui ont l’honneur de veiller au respect de notre constitution. Leur contenu révèle en outre que le secret de la décision rendue par la  haute juridiction aurait fait l’objet d’une violation puisque Monsieur Haenel aurait informé Monsieur Yakis de la nature de celle-ci avant sa publication officielle.

Si ces échanges sont avérés, ils représentent un scandaleux incident. J'ai écrit au Président du Conseil constitutionnel pour qu'il m'apporte des éclaircissements.

Retrouvez ici mon courrier adressé au Président du Conseil constitutionnel

Pour une véritable Métropole à Paris

L’an passé, le Sénat a pleinement joué son rôle dans l’élaboration d’une métropole à Paris et en première couronne. Le 1^er janvier 2016, un unique établissement public de coopération intercommunale (EPCI) se substituera aux 17 intercommunalités déjà existantes. Dotée de compétences et de ressources financières importantes, la future métropole aura les moyens de relever le défi de l’aménagement de la zone la plus dense d’Ile de France, notamment en matière de logement où les attentes des habitants sont fortes.

Certains veulent détricoter le projet de métropole

Lors du débat parlementaire, les opposants au projet ont tenté de l’affaiblir et d’en faire une simple fédération d’intercommunalités. En vain. Une majorité, transpartisane, s’est dégagée en faveur d’une véritable métropole intégrée qui refuse désormais le « chacun chez soi ». Les opposants à la future métropole n’ont cependant pas renoncé et reviennent à la charge au sein de la mission de préfiguration de la métropole.

Le gouvernement, soucieux de demeurer à l’écoute des futurs acteurs de l’institution, a en effet demandé aux élus membres de la mission de préfiguration de faire des propositions pour permettre la mise en œuvre du dispositif législatif voté l’an passé.  Nous devons nous montrer attentifs à celles-ci. Notamment quand elles permettent aux conseils de territoire, regroupement de communes d’un minimum de 300 000 habitants, de mieux gérer les équipements publics et leurs personnels. Nous pouvons également l’être quand elle suggère l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) à l’échelle de ces conseils de territoire, défini dans le cadre d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) métropolitain suffisamment prescriptif.

Préserver l’esprit de la métropole

Mais nous devons impérativement nous garder de faire des conseils de territoire des établissements public de coopération intercommunale dotés d’un levier fiscal. Cela irait à l’encontre de l’idée même que nous nous faisons d’une métropole et de la solidarité qu’elle implique.

Comment concevoir une métropole à Paris composée en son sein de territoires riches pratiquant assurément un dumping fiscal au détriment de territoires pauvres ? Cela conduirait inéluctablement au maintien, voir à l’aggravation, des inégalités existantes.

Une telle décision conduirait enfin à l’anéantissement de nos efforts de simplification en créant un échelon de décision supplémentaire à Paris et en petite couronne, le cinquième. Nous voulions alléger le « Mille-feuille » ? Et, in fine, nous rajouterions un étage à la « pièce montée »… Absurde. Nous serions la risée de nos concitoyens.

Nous étions, il y a un an, une majorité dans l’hémicycle du Sénat à refuser la persistance de ces indécents contrastes qui affectent nos territoires. Le projet de métropole du Grand Paris peut et doit encore connaitre des évolutions. Mais doter les conseils de territoire d’un statut d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre serait mortifère pour les objectifs que nous nous sommes fixés.

Mon intervention en séance publique lors de l'examen du Projet de loi NOTRé

Le 16 décembre dernier, je suis intervenu en séance publique dans le cadre de la discussion générale du projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé). Je suis notamment revenu sur les modifications susceptibles d'être apportées dans le projet de loi, par voie d'amendement, à l'organisation de la future métropole du Grand Paris. 

Retrouvez ci-dessous la vidéo mon intervention : 

Très belle année à vous !

Le Maire veut détruire les 700 logements 3F du Pavé Blanc

Le Maire de Clamart vient d’annoncer publiquement, dans le cadre d’une réunion d’information aux habitants, son intention de faire procéder à la destruction des 700 logements sociaux appartenant à I3F dans le quartier du Pavé Blanc.

Une requalification globale des logements et de leur environnement, pour laquelle je m’étais très fortement impliqué, doit pourtant bientôt être achevée. Je suis profondément choqué, tout comme les habitants, par ce projet ubuesque. A ce gaspillage éhonté d’argent en pleine crise du logement, s’ajouteraient les difficultés rencontrées par les occupants des logements qui seront contraints de déménager loin de Clamart car, contrairement à ce qu’affirme le nouveau Maire, Clamart Habitat sera naturellement dans l’incapacité de reloger les locataires de ces 700 logements.

J’ai donc écrit au Directeur général d’I3F afin qu’il m’éclaire sur ce projet et me reçoive en entretien, si possible, accompagné de quelques habitants.

Retrouvez mon courrier.

 

Mon intervention en séance publique sur le Projet de loi Régions

Le 15 décembre dernier, je suis intervenu au nom du Groupe socialiste, dans le cadre de la dernière lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, et modifiant le calendrier électoral.

Retrouvez la vidéo de mon intervention ci-dessous : 

Un très joyeux Noël à tous !

 

Un très joyeux Noël à vous ainsi qu'à vos proches ! 

Retour sur ma mission au Niger sur la Santé infantile

En tant que Président du Groupe d’Amitié France-Niger, j’ai effectué du 4 au 8 juin dernier, un voyage d’étude parlementaire au Niger, sur la santé infantile, accompagné de Michel Terrot, Député du Rhône et de Boinali Said, Député de Mayotte.

Cette mission avait été co-organisée par deux associations : Global Health Advocates France, qui promeut un accès équitable et universel à la santé, et Solidarité thérapeutique et initiative contre le Sida (Solthis), qui œuvre pour permettre aux pays où elle intervient d’offrir une prise en charge médicale de qualité, accessible et pérenne aux personnes touchées par le VIH/sida.

Retrouvez ci-dessous la vidéo retraçant ce déplacement : 

Urgences de l’Hôpital Béclère

Du fait de sa rénovation, le service des urgences de l’hôpital Béclère est actuellement contraint d’accueillir les patients dans des espaces particulièrement précaires. Les conditions de travail des personnels sont également fortement dégradées du fait des travaux.

Aussi, je suis intervenu auprès de Madame la Ministre de la Santé et du Directeur Général de l’AP-HP afin qu’une partie des usagers soit redirigée vers d’autres structures comme notamment l’hôpital Percy.

Retrouvez mon courrier à Madame Marisol Touraine