Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Inauguration du Tramway T6

Ce samedi 13 décembre, sous les applaudissements, la première rame transportant des usagers s’est élancée à midi de la station Châtillon-Montrouge en direction de la station Robert-Wagner à Vélizy-Villacoublay.

Aux côtés de Jean-Paul Huchon, Président de la Région Ile-de-France, et de nombreux élus socialistes, j’ai eu le grand plaisir d’assister à cette inauguration.

Très attendue, cette ligne disposera de 21 arrêts, sur 14km de tracé. Elle desservira les villes de Malakoff, Montrouge, Châtillon, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Clamart, Meudon et Vélizy-Villacoublay. En 2015, deux stations souterraines verront également le jour à Viroflay. Selon les estimations, 82 000 voyageurs pourront profiter de ses services.

Aujourd’hui, tous les élus de Gauche et de Droite se félicitent de l’aboutissement de ce projet. Mais je ne peux m’empêcher de penser qu’il y a 20 ans, la droite du 92 défendait le projet MUSE : des autoroutes souterraines payantes traversant le département du Nord au Sud.

Le premier tronçon concernait Issy et Clamart. Nous nous étions donc fortement mobilisés contre ce projet pharaonique (50 milliards de franc à l’époque). La mobilisation avait payé et en 1998, le gouvernement Jospin avait contraint Charles Pasqua à abandonner ce projet délirant et en « compensation », nous avions obtenu ce tram T6.

La plupart des élus de droite ont évolué et privilégient maintenant les transports en commun sur les automobiles en zone urbaine, et c’est tant mieux.

Il reste malheureusement quelques élus UMP qui continuent à s’arquebouter pour défendre le tout voiture, comme le nouveau Maire UMP de Clamart (qui est pourtant très jeune). Il est allé jusqu’à bloquer le projet du T10 pour défendre le maintien d’un tronçon de route en deux fois deux voies, en exigeant un tunnel pour le tramway, un coût de travaux supplémentaire de 100 millions d’euros !

Il semble que le Président du Conseil général, Patrick Devedjian l’ait remis dans le droit chemin, ou plutôt dans le bon wagon. Cela montre, néanmoins, que si les mentalités ont évolué, il reste encore quelques nostalgiques d’un passé où les voitures étaient reines...

C’est à nous de convaincre que l’avenir est aux transports en commun et que nous devons continuer à les développer en région parisienne. 

Pjl NOTRé : Mon intervention sur la métropole du Grand Paris

Le Gouvernement, qui demeure à l'écoute des élus membres de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, a annoncé le dépôt d'un amendement dans le cadre du projet de loi "NOTRé" visant à intégrer des évolutions au projet voté l'an passé dans le cadre de la loi "MAPTAM". Dans le cadre de la discussion générale du projet de loi ce jour, je suis revenu sur les modifications susceptibles d'être apportées à l'articulation de la future métropole.

Retrouvez le texte de mon intervention.

A Clamart, c’est déjà Noël pour les promoteurs immobiliers

Lors du conseil municipal du 10 décembre dernier, le Maire a proposé la vente d'un terrain de 1 942 m²  à une société de promotion immobilière pour y bâtir 4 pavillons.

Ce terrain a été estimé par le service France Domaines à 1 480 000 euros.

Le nouveau Maire a pourtant été autorisé par le Conseil municipal à vendre celui-ci pour un montant de 850 000 euros, soit avec un rabais de 630 000 euros. Il est prévu une clause de retour à meilleure fortune mais dans des conditions telles que celle-ci ne jouera pas ou, au mieux, de manière très marginale.

En dépit de mes demandes pourtant conformes au règlement intérieur et au code des communes, je n’ai pas pu prendre connaissance du contrat de vente.

Il s’agit là d’un manque à gagner pour la Ville de Clamart, en toute illégalité.

J’ai donc saisi le Sous-Préfet pour qu'il défère cette vente au tribunal administratif, en urgence.

Vous trouverez, ci-jointe, ma demande auprès du représentant de l’Etat dans notre département.

Le Sénat adopte une résolution sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine

Je me félicite que la Haute Assemblée ait adopté la proposition de résolution sur la reconnaissance de l’Etat de Palestine, rédigée par Gilbert Roger, Sénateur de Seine-Saint-Denis, et cosignée par plusieurs sénateurs de la gauche sénatoriale.

Cette résolution a pu être votée grâce à un travail d'amendement en commission, le texte proposé étant un texte équilibré. Des sénateurs du centre ou de la droite ont ainsi pu le voter ou s’abstenir, et ce, malgré les appels de Nicolas Sarkozy, Président de l’UMP, et de Bruno Retailleau, Président du Groupe UMP au Sénat, à voter contre. Ainsi même si la droite est majoritaire au sein de la Haute Assemblée, la résolution à été adoptée par 153 pour et 146 contre. 

Dès 1947, la résolution 181 de l’Assemblée générale des Nations Unies, stipulait que « les États arabe et juif (...) commenceront à exister (...) le 1er octobre 1948 au plus tard ». Néanmoins, la reconnaissance de l’Etat palestinien n’est toujours pas actée, notamment à cause des conflits qui se sont succédés après cette résolution. 

Aujourd’hui, l’impasse des négociations entre Israël et la Palestine entretient un foyer d’instabilité et affecte dangereusement la paix dans toute la région. Les populations, palestiniennes comme israéliennes, sont les victimes collatérales de ces échecs diplomatiques.

« Constatant la volonté des peuples israélien et palestinien à vivre en paix et en sécurité », cette résolution a pour objectif d'entraîner les pays amis d'Israël et de la Palestine dans une nouvelle dynamique, afin qu'ils prennent part aux négociations en vue de la résolution du conflit. Elle affirme ainsi que « la France a un rôle éminent à jouer dans ce processus ». 

Notre pays a, depuis François Mitterrand, adopté un discours clair et équilibré, reconnaissant au peuple israélien, comme au peuple palestinien, le droit à vivre au sein d’un Etat souverain. En 2011, la France a, par ailleurs, voté en faveur de l’adhésion des Palestiniens comme membres à part entière de l’UNESCO, puis de l’accession de la Palestine au statut d’Etat non-membre de l’ONU en novembre 2012. Le 28 août dernier, François Hollande avait ainsi clairement défini son objectif : « Un État palestinien démocratique et viable, vivant aux côtés de l'État d'Israël en sécurité ».

Avec l'adoption de ce texte, la France prend ses responsabilités et s'inscrit dans la même logique.

Par ailleurs, cette résolution réaffirme également « le droit à la sécurité de l’Etat d’Israël ». Le gouvernement a été clair sur ce point et je suis en total accord avec lui : la France ne sera jamais aux côtés de celles et ceux qui, au sein des territoires palestiniens, continuent de nier l’existence et le droit à exister d’Israël. Elle combattra toujours avec la même détermination les auteurs d’actes terroristes et antisémites.

Une reprise sans délai des négociations, associant tous les acteurs régionaux et internationaux, est désormais à espérer. A ce titre, je tiens à saluer l’action du Ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, qui souhaite qu’un changement de méthode soit opéré avec la perspective d’une conférence internationale, afin d’aboutir à un règlement définitif du conflit israélo-palestinien et contribuer ainsi à l’instauration de la paix au Proche-Orient et en conditionnant un retour à la démocratie.

Retrouvez ici le texte de la résolution dans son intégralité

 

Mon intervention en séance publique sur le budget alloué à la Justice dans le cadre mission Conseil et contrôle de l'Etat

Le 28 novembre dernier, je suis intervenu en séance publique sur le budget alloué à la justice, dans le cadre de la mission Conseil et Contrôle de l'Etat.

Retrouvez ci-dessous, la vidéo de mon intervention : 

Couleur du mobilier urbain de Clamart : ma question orale lors du conseil municipal du 10 décembre

Demain, 10 décembre, lors du Conseil municipal, j'interrogerai le nouveau Maire de Clamart, Jean-Didier Berger, sur sa décision de repeindre en vert le mobilier urbain de la commune.

Retrouvez ci-dessous, l'intégralité de ma question :  

Monsieur le Maire,

C’est avec une grande stupéfaction qu’à leur retour de vacances de cet été, les Clamartois ont découvert que vous avez décidé de repeindre le mobilier urbain en vert, en utilisant le même vert que la ville voisine du Plessis-Robinson.

D’ores et déjà, vous avez commencé par les quartiers de La Plaine et du Jardin Parisien, repeignant les barrières, potelets, feux tricolores, d’une peinture verte sur des mobiliers parfois récents et laqués en usine.

D’ores et déjà, si vous entendez repeindre ainsi intégralement le mobilier urbain de la ville, aussi bien tous les poteaux, candélabres, panneaux d’indication, grilles des stades et des jardins, on peut estimer ces travaux à près d’1 M€. Je précise que pour la partie candélabres, l’agglomération Sud de Seine est en train de provisionner 300.000 euros à votre demande sur l’enveloppe de dépenses attribuée à Clamart et cet argent ferra bien sur défaut pour d’autres dépenses comme par exemple celles nécessaires aux équipements culturels Clamartois dépendant de Sud de Seine.

J’ai constaté par ailleurs que vous avez engagé des procédures de mise en concurrence afin de passer des marchés de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics pour un montant de 205 K€ estimés, ainsi que programmé l’acquisition de nouveaux mobiliers urbains (barrières, potelets, bancs, panneaux de police…) pour un montant de 400 K€ annuels durant quatre ans, ce qui nous conduit à la somme exorbitante de 1,6 M€ pour ce type de prestation.

À l’heure où l’État diminue les dotations aux collectivités territoriales, où la crise économique se fait ressentir de manière cruelle pour nos concitoyens les plus faibles, où il est nécessaire de faire un effort majeur en faveur du service public de l’éducation et de nos écoliers, où nos associations locales, si actives sur le terrain, agissant pour tous les clamartois, ont de plus en plus besoin du soutien de notre commune, vous avez décidé de dépenser plus de 3 M€ à des fins purement esthétiques, repeignant du mobilier urbain de bleu en vert, sans aucune utilité.

Je vous demande de bien vouloir nous indiquer comment vous comptez financer ainsi ces dépenses inutiles et dans quel budget vous comptez désormais opérer des coupes drastiques pour dégager ces 3 M€ nécessaires à la réalisation de ce que beaucoup de Clamartois qualifie de caprice.

Mon intervention en séance publique sur le budget alloué à la sécurité

Le 28 novembre dernier, je suis intervenu en séance publique, dans le cadre de l'examen du Projet de loi de Finances, sur les crédits alloués à la sécurité qui connaîtront une nouvelle hausse en 2015. Faire de la sécurité une priorité : c'était une des promesse du chef de l'Etat qui se traduit aujourd'hui en actes. 

Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention : 

Guerre d’Algérie : Hommage départemental

Hier, j’ai participé à l’inauguration du mémorial départemental érigé à Nanterre en mémoire des victimes de la guerre d’Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie. Ce fut un grand moment d’émotion, auquel s’est jointe une foule venue nombreuse, ainsi que de nombreux élus socialistes.  

 

Les associations d’anciens combattants appelaient de leurs vœux ce lieu de mémoire départemental depuis plusieurs années. Le 92 comptait en effet parmi les derniers départements de France à ne disposer d’aucun lieu de recueillement départemental dédié aux morts pour la France en Afrique du Nord.

Avec les députés socialistes du département, j’ai donc souhaité soutenir ce projet, en versant une subvention de 10 000 euros dans le cadre de ma réserve parlementaire – au total les parlementaires PS ont réuni la somme de 37 000€ - et permettre ainsi le bouclage de son financement, même s’il a fallu attendre 52 ans.

Entre 1952 et 1962, 494 habitants de notre département sont morts au feu. Nous leur rendrons de nouveau hommage le 19 mars prochain.

 

Retrouvez ici l'article du Parisien Hauts-de-Seine

Le gouvernement à l’écoute des Maires de France

Le Premier Ministre est intervenu devant les Maires de France dans le cadre de leur salon annuel. Celui-ci a fait plusieurs annonces pour rassurer ces femmes et ces hommes qui font vivre la République quotidiennement au plus près des Français.

En cette période de contraintes budgétaires, les inquiétudes des Maires portent notamment sur les dotations qui leur sont allouées par l’Etat. En effet, les collectivités locales sont, comme l’ensemble de la Nation, misent à contribution dans l’effort de redressement des comptes publics. Manuel Valls a annoncé une réforme de ces dotations pour qu'elles soient plus justement réparties ainsi que le maintien des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle et la pérennisation des aides aux communes pour les rythmes scolaires, comme le demandaient notamment  les sénateurs socialistes.

Le soutien annoncé par le gouvernement à l'investissement est aussi concret. En effet, les économies réalisées ne doivent pas non plus bloquer les projets locaux alors que 75% des investissements publics sont toujours réalisés par nos collectivités.

Le gouvernement, par la voie du Premier Ministre, a également renouvelé son engagement à inscrire prochainement à l'Assemblée la proposition de loi de mes collègues socialistes Richard et Sueur sur l'intercommunalité et les accords locaux, que j’avais défendue récemment dans l’hémicycle en tant que chef de file de mon groupe et que le Sénat avait adopté à l’unanimité.

Guerre d’Algérie et combats AFN : Inauguration du mémorial départemental

Le département des Hauts-de-Seine comptait parmi les derniers de France à ne pas être doté d’un mémorial départemental en faveur de la mémoire des victimes de la guerre d’Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie.

Ce sera désormais chose faite. Ce dimanche, je prendrai part à l’inauguration du mémorial. Avec les autres parlementaires socialistes du département, j’ai souhaité soutenir financièrement, dans le cadre de ma réserve parlementaire, l’édification de celui-ci.

Il s’agit là d’un juste hommage rendu la 3ème génération du Feu après la reconnaissance officielle du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

Retrouvez le communiqué commun des parlementaires PS pour cet hommage.