Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Finances locales : mon débat avec Jean-Marie Bockel sur Public Sénat

Hier, sur Public Sénat, j'ai débattu avec Jean-Marie Bockel sur les baisses des dotations aux collectivités locales. Dans le cadre de l'examen au Sénat du Projet de loi de Finances, le groupe socialiste a demandé que l'effort de 11 milliards demandé aux collecitivités territoriales soit étalé sur 4 ans au lieu de 3. Le gouvernement a déjà fait des gestes significatifs envers les collectivités (fonds de péréquation, aide aux communes rurales...) mais il faut aller plus loin pour aider et accompagner les maires. 

Retrouvez-ci dessous la vidéo de ce débat (à partir de 5:02) : 

Tramway Antony-Clamart (T10) : Le nouveau Maire de Clamart bloque le projet

Je dénonce la position du Maire de Clamart qui, en refusant de supprimer une voie de circulation sur l’avenue Claude Trébignaud (RD2), bloque le projet du futur tramway Antony-Clamart (T10).

En 2009, lorsque j’étais Maire de Clamart et Conseiller régional, avec le Maire de Chatenay-Malabry, nous avons obtenu la création du T10.  Je m’étais alors fortement impliqué pour qu’il ne s’arrête pas à l’hôpital Béclère et que son tracé se poursuive jusqu’à la Place du Garde, dans l’intérêt des habitants du centre-ville de Clamart. En effet, sur ce tronçon, la RD2 se trouvant à deux fois deux voies de circulation, il était relativement aisé de procéder au prolongement du tramway en supprimant simplement une voie pour les automobiles. Aujourd’hui, je suis atterré d’apprendre que le nouveau Maire de Clamart s’y refuse ! Il réclame la mise en tunnel du tramway sur cette portion d’un kilomètre, ce qui conduirait inéluctablement à faire exploser le coût du projet et donc à son abandon sur l’ensemble du tracé.

Une note technique, qui pointe les obstacles rencontrés par le projet, relève ce blocage. Les dossiers relatifs au T10 ont même été retirés de l'ordre du jour du prochain conseil d'administration du Syndicat des Transports d'Ile de France. Cette défense du « tout voiture » de la part du nouveau Maire de Clamart est absurde et menace un projet que les élus du sud des Hauts-de-Seine, quelles que soient leur étiquette politique, ont toujours eu à cœur, avec l’Exécutif régional, de mener le plus rapidement possible à son terme. 

Cette attitude irresponsable est d’autant plus choquante que, de l’avis même des services du Conseil général en charge de la voirie, la suppression d’une voie de circulation sur cette portion de la RD2 n’aurait pratiquement aucune incidence sur la fluidité du trafic automobile.

Retrouvez ici mon courrier adressé au nouveau Maire de Clamart Jean-Didier Berger, la note technique ainsi que l'article du Parisien Hauts-de-Seine

Un « Pass Navigo » à tarif unique pour tous les Franciliens

La promesse d’un « Pass Navigo » à tarif unique, facilitant de fait les déplacements quotidiens des Franciliens dans toute la région, quel que soit leur lieu de résidence, se précise.

Ce « Pass Navigo » à tarif unique est avant tout une mesure en faveur du pouvoir d’achat d’une  majorité d’usagers franciliens : 1,2 millions de voyageurs vont ainsi faire des économies (jusqu’à 43,20€ pour les plus éloignés de la capitale). Ce nouveau dispositif, qui permettra aux voyageurs d’utiliser en permanence l’ensemble du réseau va aussi permettre de favoriser des déplacements respectueux de l’environnement au moment où une nouvelle étude vient nous rappeler combien la qualité de l’air est dégradée dans notre région.

Le Premier ministre a d’ores-et-déjà manifesté son soutien à cette mesure qui faisait partie des propositions faites par les listes de rassemblement de la gauche lors des précédentes élections régionales. La tarification unique va pouvoir désormais rapidement se concrétiser, sans doute dès le début de l’année prochaine, grâce à l’accord passé entre Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d’Ile-de-France et le Président de la Chambre de commerce et d’industrie Paris-Ile-de-France, Pierre-Antoine Gailly.

En relevant de 0,13 point le versement transports acquitté par les entreprises de plus de 10 salariés, cet accord prévoit la participation des entreprises au financement du « Pass Navigo » unique. Ce relèvement permettra de dégager 220 millions € supplémentaires sur l’année, finançant ainsi plus de la moitié du coût.

En contrepartie, le président du Conseil régional s’est engagé à demander le retour à l’exonération de la redevance pour création de bureaux (RCB) sur les opérations de démolition-reconstruction en Ile-de-France, exonération qui est suspendue depuis le 1er janvier dernier. Les entreprises, qui remboursent la moitié du coût des abonnements transport de leurs salariés, verront également le coût de cette charge réduit avec la mise en place de la tarification unique.

Cet accord financier permet la mise en place du pass Navigo à tarif unique, sans remettre en cause les indispensables investissements en faveur du développement et de la modernisation du réseau de transports collectifs d’Ile de France qui demeurent une priorité. En 2006, lorsque le Conseil régional a repris la Présidence du Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF), celle-ci a hérité d’un réseau vétuste, largement saturé. Il est donc prioritaire de doter l’Ile-de-France d’un réseau dense et fiable. Les efforts en faveur de la modernisation de notre service et les investissements sont désormais engagés.

Nous pouvons donc entreprendre la réalisation de la tarification unique en Ile de France. Le dézonage du « Pass Navigo » avait déjà été mis en œuvre lors des week-ends et des vacances scolaires. Je me félicite donc de cet accord intervenu entre le Conseil régional et la CCIP Ile de France qui permettra très prochainement à une majorité d’usagers de payer moins cher leur titre de transport. 

IVG : C’était il y a 40 ans.

Le 26 novembre 1974, Simone Veil, Ministre de la Santé de Valéry Giscard d’Estaing, montait à la tribune de l’Assemblée nationale, pour présenter aux députés son projet de loi de réforme de la législation sur l’avortement.

Dans son discours, qu’elle s’excuse de faire devant une assemblée presque exclusivement composée d’hommes (seulement 9 femmes sur 490 députés), elle prend la défense des femmes confrontées à une grossesse non désirée et critique les détracteurs du projet de loi, qui n’éprouvent aucune compassion réelle pour ces femmes en détresse.

3 jours de débats vont suivre, qui vont se révéler d’une violence terrible. Les mots « fours crématoires » et « barbarie organisée » sont prononcés. Ces comparaisons avec le nazisme fusent, des attaques visant directement la Ministre, qui a perdu toute sa famille dans les camps de concentration pendant la Seconde guerre mondiale. Finalement, le 29 novembre 1974, 284 députés contre 189 votent la loi dépénalisant l'IVG.

Quarante ans après l’adoption de la loi légalisant l’IVG, les élus de l’Assemblée nationale ont adopté par 143 voix contre 7 – un consensus transpartisan peu commun – une résolution pour « réaffirmer le droit fondamental à l’IVG en France et en Europe ».  

Je regrette que 7 élus de la République aient décidé de s’opposer à ce texte, dont la portée symbolique était essentielle. Cette attitude réactionnaire prouve que comme le disait Simon de Beauvoir : « Les droits [des femmes] ne sont jamais acquis » et qu’il faut surtout rester vigilant.

Le gouvernement a déjà mis en place plusieurs actions depuis 2012 : remboursement de l’IVG à 100 %, gratuité de la contraception pour les mineures, meilleur référencement Internet des sites d’information officiels…

Le combat doit continuer à être mené et de nouveaux objectifs sont à atteindre, notamment la réduction des délais d’attente. Par ailleurs, Marisol Touraine présentera à la mi-janvier, un plan pour garantir un égal accès à l’IVG sur l’ensemble du territoire. En effet, il est nécessaire d'affirmer le droit fondamental à l'IVG mais il est tout aussi indispensable de garantir l'accès effectif à ce droit.

Suppression de la Semaine de la Solidarité à Clamart

Depuis mon élection en tant que maire de Clamart, la ville organisait chaque année, avec les associations participantes, des conférences, des débats, des projections de films, des concerts dans le cadre de la Semaine de solidarité internationale. L'objectif était de sensibiliser les Clamartois aux thématiques relatives à  la solidarité internationale (droits de l'homme, aide au développement, environnement...).

Malheureusement, le nouveau Maire de Clamart a décidé de supprimer cette semaine. Je salue l'excellente initiative du collectif MASI qui a organisé cette année, une projection de film, suivie d'un débat. Pourtant, cela ne peut pas remplacer l'investissement et la mobilisation de la ville. 

En tant que Président du Groupe d'Amitié France-Niger, j'ai effectué plusieurs missions en Afrique. J'ai également participé dans le cadre de l'Union Interparlementaire, à la conférence annuelle de l'ONU sur les objectifs du développement durable. La solidarité internationale est une question essentielle et doit être renforcée pour lutter contre les inégalités. 

Je regrette donc profondément que la nouvelle municipalité n’ait pas jugé bon de maintenir cette manifestation. J'ai écrit aux associations Clamartoises pour leur exprimer mon soutien.

La maison de quartier du Petit Clamart sauvée

Le 14 novembre dernier, je revenais sur mon blog sur la mobilisation citoyenne et politique visant à bloquer le projet de destruction de la maison de quartier du Haut-Clamart voté par le Maire et sa majorité dans le cadre d'une délibération relative à l'aménagement du Campus Trivaux-Garenne, le 11 juillet dernier.

Aux côtés des habitants, l’association « agir pour Clamart », rassemblant des Clamartois de tous horizons, s’est aussitôt mobilisée à travers une pétition. 

Je me félicite que le Maire ait finalement publiquement renoncé à ce projet de destruction au cours de la réunion du quartier le 17 novembre dernier, qualifiant celui-ci « d’erreur ».

La mobilisation politique et citoyenne a permis de faire échec aux projets du nouveau Maire. Forts de ce succès, nous continuerons de défendre Clamart et ses habitants.

 

Le Sénat attentif aux dotations de nos collectivités

Les sénateurs du groupe socialiste, attentifs aux moyens alloués par l’Etat à nos collectivités, ont souhaité porté un amendement, dans le cadre du projet de loi de Finances 2015, visant à réduire la baisse de leurs dotations l’an prochain.

En effet, s’il est juste que les collectivités locales contribuent de manière solidaire au redressement des comptes publics entamé depuis 2012, il est également primordial de leur permettre de continuer à jouer leur rôle central en matière de cohésion territoriale et ce, notamment via l’investissement public local.

C’est notamment de l’évolution de ce dernier que dépendra pour partie notre capacité à consolider et renforcer une reprise économique encore trop modérée.

Lors de l’examen du projet de loi de Finances en commission le 20 novembre, les sénateurs se sont accordés sur une réduction de 1.2 milliards d’euros de la baisse programmée pour l’an prochain des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales.

La vidéo de mon intervention lors du débat sur la proposition de loi Richard/Sueur

 

En tant que chef de file pour le Groupe socialiste, je suis intervenu, le 22 octobre dernier, en séance publique lors du débat sur la proposition de loi relative à l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération, déposée par mes collègues Alain Richard, sénateur du Val d'Oise et Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret.

Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention : 

Sauvons la maison de quartier du Petit Clamart

Lors du conseil municipal du 11 juillet dernier, le nouveau maire et sa majorité ont voté la destruction de la maison de quartier du Haut Clamart, dans le cadre d’une redéfinition des plans du Campus Trivaux-Garenne.

Pourquoi détruire cette maison de quartier très utile aux habitants et réalisée en 2005 en concertation avec eux ? En tant que maire, j’ai voulu doter tous les quartiers de Clamart d’équipements publics de qualité qui répondent aux attentes de chacun. Je suis profondément choqué de cette décision incompréhensible.

Nous devons nous opposer à la destruction de la maison de quartier du Petit Clamart. L’association « agir pour Clamart », rassemblant des habitants de tous horizons, a lancé une pétition.

Lorsqu’elle est interrogée sur ce projet absurde, la nouvelle majorité UMP évoque une simple rumeur. Ce projet est bien réel. Je vous invite à parcourir la délibération adoptée cet été.

 

Signez la pétition : http://petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2014N46980

 

En finir avec le scandale des bénéfices colossaux réalisés par les sociétés concessionnaires d’autoroute

J'ai interpelé aujourd’hui en séance publique, le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, sur les profits colossaux réalisés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes.

Le récent constat de l’Autorité de la concurrence est clair : les sociétés concessionnaires d’autoroute réalisent des bénéfices disproportionnés par rapport au risque de leur activité, et assimilables à une rente. 15 milliards d’euros de dividendes ont ainsi été distribués entre 2006 et 2013. Pour 100 € de péages payés par l'usager, entre 20 et 24 € sont du bénéfice net pour les sociétés concessionnaires !

J’estime donc que l’Etat a été lésé, lors de la privation des autoroutes par la droite en 2005 :  en percevant d’abord 15 milliards d’euros du produit de la vente de ses actions alors que la Cour des comptes en estimait le montant à 24 milliards, et en s’engageant contractuellement dans des rapports largement déséquilibrés avec les sociétés autoroutières.

Je suis satisfait que le Ministre de l’Economie ait affirmé la volonté du gouvernement de mettre un terme à cette situation, qui profite désormais à des sociétés privées à la rentabilité maximale. A l’heure actuelle, la priorité est de dégager de nouveaux financements pour nos infrastructures de transport et limiter les tarifs des péages. 

Emmanuel Macron a ainsi précisé que le gouvernement allait suivre les préconisations de l’Autorité de la concurrence. Il sera ainsi décidé d’améliorer les conditions de la concurrence dans les appels d’offres, pour plus de transparence. Par ailleurs, le plan de relance autoroutier sera rééquilibré avec vigilance, en faveur du concédant et des usagers. Enfin, le Ministre de l’Economie a exprimé son ambition d’aller plus loin dans la formule de tarification des péages dans un sens favorable aux usagers.

Retrouvez ici l'intégralité de ma question et la réponse du Ministre, ainsi que la vidéo de mon intervention, ci-dessous :

Sur le même sujet, la dépêche AFP et l'article de Libération