Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Proposition de résolution visant à reconnaître l’Etat de Palestine

Je me félicite que le Groupe socialiste du Sénat (en parallèle avec celui de l’Assemblée nationale) ait décidé de déposer une proposition de résolution appelant la France à reconnaître l’Etat de Palestine.

Rédigée par Gilbert Roger, Sénateur de Seine-Saint-Denis, et cosignée par plusieurs sénateurs PS, dont je fais partie, ce texte sera examiné au Sénat le 11 décembre prochain.

Dès 1947, la résolution 181 de l’Assemblée générale des Nations Unies, stipulait que « les États arabe et juif (...) commenceront à exister (...) le 1^er octobre 1948 au plus tard ». Néanmoins, la reconnaissance de l’Etat palestinien n’est toujours pas actée, notamment à cause des conflits qui se sont succédés après cette résolution. 

Pourtant, les accords d’Oslo, signés en 1993, avaient ouvert la voie à une reconnaissance mutuelle des deux Etats, dans la paix, la sécurité et le dialogue. Ces accords n’ont pas été appliqués et l’assassinat d’Itzhak Rabin, en novembre 1995, n’a fait qu’exacerber les violences. Parallèlement, la colonisation israélienne, notamment autour de Jérusalem, s’est intensifiée au point de compromettre l’existence même d’un Etat palestinien viable.

L’impasse des négociations entretient un foyer d’instabilité et affecte dangereusement la paix dans toute la région. Les populations, palestiniennes comme israéliennes, sont les victimes collatérales de ces échecs diplomatiques.

La France a, depuis François Mitterrand, adopté un discours clair et équilibré. En 2011, la France a voté en faveur de l’adhésion des Palestiniens comme membres à part entière de l’UNESCO, puis de l’accession de la Palestine au statut d’Etat non-membre de l’ONU en novembre 2012.

Cette position historique nous amène aujourd’hui à réitérer notre attachement à une reprise sans délai des négociations devant aboutir à un règlement définitif du conflit israélo-palestinien, pour contribuer à l’instauration de la paix au Proche-Orient et en conditionnant un retour à la démocratie. Il est important de donner plus de force et de visibilité politique à l’action des parlementaires socialistes en faveur de la paix. C’est pour cela que je me suis associé pleinement à cette proposition.

Retrouvez ici l’intégralité de la proposition de résolution, déposée au nom du Groupe socialiste du Sénat

Etats généraux du PS : Contribution sur la création d'un délit d'entrave aux droits des élus de l'opposition

Dans le cadre des Etats généraux du PS, j'ai souhaité présenter, en tant que Président de l'UDESR92, une contribution portant sur la création d'un délit d'entrave aux droits des élus de l'opposition.  Cette contribution a été consignée par de nombreux élus du 92. 

Un certain nombre de droits ont été octroyés aux élus de l’opposition dans les collectivités territoriales afin de faciliter l’exercice de leur mandat. 

Pourtant, et notamment dans le département des Hauts-de-Seine, les élus de l'opposition se heurtent fréquemment à une droite qui leur refuse la jouissance de leurs droits. Dès lors, il apparaît nécessaire de rééquilibrer les pouvoirs entre l’autorité exécutive territoriale et les élus d’opposition. Ce nouveau délit doit permettre d’assurer, grâce à l’effet dissuasif de la contrainte pénale, le respect des droits de ces élus de l’opposition.

Retrouvez cette contribution.

Réforme territoriale : retrouvez mon débat sur Public Sénat

Hier, 6 novembre, j'étais l'invité de Delphine Girard, présentatrice de 24h Sénat sur la chaîne Public Sénat. A cette occasion, j'ai débattu de la réforme territoriale avec Gérard Longuet, Sénateur de la Meuse, et Hermeline Malherbe, Sénatrice et Présidente du Conseil général des Pyrénées orientales.

Retrouvez ci-dessous l'intégralité du débat (à partir de 15:40)

Etats généraux du PS : Contribution du PS92 sur la gouvernance du Grand Paris

Dans le cadre des Etats généraux du PS, la fédération des Hauts-de-Seine a souhaité porter une contribution relative à la future gouvernance du Grand Paris.

Celle-ci est issue des travaux de la convention fédérale du 11 octobre dernier durant laquelle j’avais animé avec Alexis Bachelay, député des Hauts-de-Seine, un atelier sur la réforme territoriale.

La réflexion des socialistes alto-séquanais appelle, au regard de la crise actuelle, une gouvernance forte en matière de logement, ainsi qu’une disparition rapide des départements de la petite couronne et de Paris afin de ne pas multiplier les échelons de décision et de conduire des politiques sociales plus efficaces et plus cohérentes sur le territoire de la métropole.

Retrouvez cette contribution.

Projet de loi « Régions » : Vote du Sénat en 2nde lecture

Le Sénat a adopté hier en seconde lecture le projet de loi relatif à la délimitation des régions. La droite, désormais majoritaire, a enfin adopté une attitude constructive, après l’obstruction systématique pratiquée en première lecture, afin de faire bénéficier ce texte de l’expertise de la Haute Assemblée.

Le groupe socialiste s’est abstenu lors du vote final en raison de réserves portant notamment sur la carte adoptée.

Voici les principales évolutions apportées au projet de loi par rapport à la version du texte votée par les députés avant la trêve estivale. L’essentiel de ces évolutions avait déjà été acté au sein de la commission spéciale constituée au Sénat pour l’examen du texte et au sein de laquelle je siégeais. (Débats de la commission ci-joints).

-Sur la carte des régions : On passe de 13 à 15 régions

La région « Grand Est » (Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne) votée par l’Assemblée disparait afin de permettre à la région Alsace de demeurer seule comme le souhaitaient les élus UMP. Lorraine et Champagne-Ardenne demeurent fusionnées.

La région Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées disparait également pour conserver les deux régions initiales.

-Sur le droit d’option des départements :

Un droit d’option des départements a été prévu pour permettre à un département de quitter une région pour une autre avec un vote concordant de toutes les collectivités concernées (département, région de départ et région d’accueil). Une majorité des 3/5 favorable au départ avait été requise par les députés pour cela. Le Sénat a souhaité faciliter ce droit d’option. Les socialistes ont proposé une majorité simple. C’est finalement une majorité de blocage à 3/5 qui a été admise.

-Sur le nombre de conseillers régionaux :

Le projet du gouvernement prévoyait initialement un plafonnement du nombre de conseillers régionaux à 150 conseillers dans toutes les régions. L’Ile de France était ainsi fortement pénalisée avec la perte de 59 conseillers régionaux. L’hémicycle régional francilien compte actuellement 209 conseillers soit une représentation de 1 conseiller pour 57 000 habitants contre 1 conseiller pour 38 000 habitants en moyenne dans les nouvelles régions. La sous-représentation des franciliens, déjà forte aujourd’hui, aurait ainsi été accrue avec 1 conseiller pour près de 80 000 habitants.

A l’Assemblée Nationale, les députés avaient opté pour le statu-quo en proposant de maintenir dans toutes les régions le nombre de conseillers actuel. Le Sénat en seconde lecture a finalement souhaité réduire le nombre de conseillers dans les régions comptant plus de 150 conseillers, à raison de 10% de leur nombre de membres actuels. Une exception, que j’ai âprement défendue, sera toutefois faite pour l’Ile de France, qui conserve ses 209 élus régionaux, afin de ne pas aggraver la sous-représentation déjà importante des Franciliens.

Les députés vont désormais se pencher à leur tour en seconde lecture sur ce texte et très certainement modifier de nouveau la carte des régions afin de rétablir celle qu’ils avaient déjà votée en première lecture.

Dès le mois de décembre prochain, le Sénat examinera en première lecture un nouveau volet de la réforme territoriale avec le projet de loi portant sur la nouvelle organisation décentralisée de la République (NOTRe) qui traitera cette fois des compétences confiées aux futurs régions mais aussi de l’avenir des intercommunalités et des départements. J’investirai à nouveau très largement sur ce texte qui comportera également les dernières modifications apportées à la future métropole du Grand Paris.

Encadrement des loyers dans la future métropole du Grand Paris : La réponse du Premier ministre Manuel Valls

Après l’annonce le 29 août du gouvernement de circonscrire l’expérimentation sur l’encadrement des loyers à la Ville de Paris, j'ai saisi le Premier Ministre pour lui demander de donner à l’ensemble des communes de la future métropole du Grand Paris l’opportunité de bénéficier également de cette expérimentation.

Si le gouvernement et sa majorité parlementaire ont voulu créer une métropole à Paris et en petite couronne, c’est notamment pour disposer d’un outil plus efficace dans la lutte contre la crise du logement. En effet, c’est à Paris et dans les communes de sa première couronne que l’insuffisance de l’offre et le renchérissement des logements sont les plus préoccupants en France. Aussi, si une expérimentation sur l’encadrement des loyers est conduite à Paris, dans un souci de cohérence, il est essentiel d’en faire de même dans les autres communes de la première couronne.

Le Premier Ministre m’a indiqué qu’une telle expérimentation n’était pas envisageable pour le moment dans les autres communes de la métropole car une connaissance très fine du marché était préalablement nécessaire. Actuellement le territoire de Paris est le seul disposant d’un tel recueil de données. Une partie des autres communes de la métropole pourraient satisfaire cette condition dès l’an prochain. Dans l’immédiat, il nous faut donc rapidement encourager, avec l’Etat et les collectivités concernées, le déploiement d’organismes en charge de l’observation des loyers dans nos communes.

Sur le périmètre de la métropole, on compte aujourd’hui bien plus de 350 000 demandeurs en attente d’un logement social. Il est donc primordial de permettre aux habitants d’accéder également au parc privé dont les prix n’ont cessé de s’envoler depuis le début des années 2000. Nous sommes arrivés aujourd’hui à un point critique. Il s’agit d’une demande pressante des franciliens de la première couronne. L’encadrement des loyers fait partie des multiples outils dont nous disposons pour répondre à leurs attentes et favoriser leur accès au logement. 

Retrouvez ici la réponse du Premier ministre, Manuel Valls 

Mon intervention en séance publique lors du débat sur la proposition de loi Richard/Sueur

En tant que chef de file pour le Groupe socialiste, je suis intervenu, hier, en séance publique lors du débat sur la proposition de loi relative à l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération, déposée par mes collègues Alain Richard, sénateur du Val d'Oise et Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret.

Je me réjouis par ailleurs, que le groupe socialiste ait souhaité l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat dès l’ouverture de la nouvelle session, et qu’à l’issue de la discussion, la Chambre Haute ait adoptée cette proposition à l’unanimité.

Aujourd’hui près de 90% des conseils communautaires des communautés de communes et d’agglomération en place sont organisés sur la base d’un accord local.

Le 20 juin dernier, le Conseil Constitutionnel a invalidé des dispositions, permettant aux communes de déterminer elles-mêmes, dans le cadre d’un accord local conclu à la majorité qualifiée, la répartition des sièges au sein des conseils communautaires des communautés de communes et des communautés d’agglomération, entre les différentes communes.

Cette décision ne conteste pas l’existence même de l’accord local de représentation mais son encadrement insuffisant pouvant conduire à un décalage de représentation « manifestement disproportionné ». A ce titre, cette proposition tend à rétablir l’accord local en l’encadrant plus précisément.

Elle tend ainsi à atténuer la surreprésentation pour les communes ayant bénéficié de la garantie d’un siège de droit. Elle prévoit en outre une période d’option de six mois après le rétablissement du droit local, pour rééquilibrer les conseils communautaires dans les nouvelles limites de la loi.

Cette proposition de loi répond in fine à l’attente des élus locaux, fortement relayée par les associations d’élus, telles que l’AMF et l’ADCF, qui craignaient un risque de déstabilisation de la gouvernance locale. Elle témoigne de la confiance du Sénat à leur égard pour créer les conditions de représentation les plus favorables à l’exercice de la coopération intercommunale.

Retrouvez ici l'intégralité de mon intervention lors de la discussion générale, ainsi que l'article de la Gazette des communes

Transfert de la faculté de pharmacie de Chatenay-Malabry : ma question orale à Geneviève Fioraso

Le 10 octobre dernier, dans le cadre d’une question orale dans l’Hémicycle, j'ai interpellé la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame Geneviève Fioraso, sur les conséquences pour la commune de Chatenay-Malabry de la mise en œuvre du « Campus Paris Saclay » et du transfert de la faculté de pharmacie.

Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention : 

E-parlement : Le Sénat doit opérer sa révolution numérique !

Le site Internet du Sénat est bien fourni, mis à jour, tout comme ses réseaux sociaux. Toutes les procédures sont aujourd’hui dématérialisées et les délais de mise en ligne ont été considérablement raccourcis.

Cependant, lors d’une réunion de l’Union interparlementaire rassemblant 80 pays et à laquelle je représentais le Sénat, j’ai pu me rendre compte que nous pouvions faire beaucoup mieux et opérer une réelle révolution numérique.

Il ne s’agit pas d’une question de mode, mais biende renforcer la transparence de nos institutions et l’efficacité de notre action. Aussi, j’ai saisi le nouveau Président du Sénat pour qu’il développe rapidement le e-parlement au Sénat et lui ai soumis trois propositions :

1. Il est nécessaire de développer l’Open Data du Sénat, qui n’est pas encore assez fourni et facile d’accès. Par exemple, les données concernant les Sénateurs, pourtant déjà accessibles sur le site du Sénat, ne sont pas encore intégrées à l’Open Data.
2. Il faut associer plus largement les citoyens au processus législatif, notamment par le biais de forums et de consultations accessibles sur la page d’accueil du site du Sénat. Le Bundestag allemand a ainsi expérimenté avec succès, un dispositif similaire en proposant aux citoyens d’envoyer directement leurs suggestions au Parlement.
3. Il faut tendre vers le « zéro papier », comme l’ont déjà fait la Corée du Sud, l’Autriche ou encore l’Italie, grâce à une application numérique permettant de suivre la procédure parlementaire depuis une tablette numérique fournie à chaque parlementaire. Cela a permis ainsi au Sénat italien de passer de 115 millions à 20 millions de pages imprimées, soit une réduction de 83%. 

A l’heure où le Sénat est contesté, attaqué, il est essentiel que la Chambre Haute soit exemplaire en matière de transparence, d’ouverture et de modernité. J’espère que notre nouveau Président aura à cœur de porter ce message.

Sur le même suujet, retrouvez l'article d'Acteurs Publics

Transfert de la faculté de pharmacie : Quel avenir pour le site de Chatenay-Malabry ?

J'ai interpelé aujourd’hui en séance publique, la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame Geneviève Fioraso, sur les conséquences pour la commune de Chatenay-Malabry de la mise en œuvre du « Campus Paris Saclay » et du transfert de la faculté de pharmacie.

Depuis un demi-siècle maintenant, Chatenay-Malabry accueille la faculté de pharmacie de Paris XI sur un complexe de 13 hectares, avec 3500 étudiants et 210 enseignants chercheurs. Le départ annoncé de la Faculté de Pharmacie pour Saclay, a soulevé beaucoup de questions, notamment de la part des élus de Chatenay-Malabry, sur l’avenir du site.

Je suis, tout d’abord, satisfait que la Ministre de l’Enseignement supérieur, nous ait communiqué un échéancier précis, concernant le transfert de la faculté de pharmacie, qui interviendra en 2019/202. Les acteurs concernés avaient besoin d’avoir un calendrier clair en tête pour pouvoir préparer l’avenir.

Les terrains libérés par le transfert de la faculté de pharmacie, vont permettre d’engager une réflexion sur la stratégie urbaine de la ville, avec un programme mixte de locaux d’activités et de logement. La Ministre a insisté sur la nécessité d’un effort en faveur du logement étudiant. 

La Ministre de l’Enseignement supérieur a également confié au Préfet de la région Ile-de-France un mandat pour conduire une réflexion sur l’avenir de ce site, au sein d’un groupe de travail qui réunit tous les acteurs concernés, et notamment les collectivités territoriales, ce qui n’était pas le cas dans le précédent quinquennat.

Enfin, Geneviève Fioraso a rappelé que le transfert de la faculté de pharmacie représentait un apport essentiel à la mise en œuvre du Grand Paris dans le sud du département, afin de lutter contre la crise du logement et permettre d’améliorer l’attractivité et la compétitivité de la métropole.