Les dernières élections municipales ont vu la victoire dans la petite couronne parisienne d’un grand nombre de candidats opposés au projet de métropole du Grand Paris. Le gouvernement, soucieux de la réussite du projet, a donc appelé les élus locaux à faire des propositions susceptibles de faire consensus afin d’éviter tout blocage de la future métropole.
Après moultes discussions, leur proposition est de faire cohabiter la métropole du Grand Paris avec des conseils de territoire qui ne seraient plus de simples échelons déconcentrés de la métropole mais de véritables établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d’une autonomie fiscale. Ce scénario, fruit d’un compromis, limiterait la nouvelle solidarité financière initialement envisagée. En effet, en dotant les futurs conseils de territoires d’une autonomie fiscale, nous continuerions de reproduire, en partie, les inégalités existantes.
Ce demi-échec ou ce demi-succès sur le plan de la péréquation financière s’accompagnerait en outre de la création d’un échelon supplémentaire au sein du périmètre de la métropole. Lors du vote de la loi « Métropole » (MAPAM), le gouvernement et les parlementaires ont choisi de ne pas donner d’autonomie juridique aux conseils de territoire, pour ne pas créer de niveau de décision supplémentaire. En faisant des conseils de territoire de véritables établissements publics de coopération intercommunale, un étage serait ajouté à l’édifice déjà important de la gouvernance de la zone dense franciliennne. Il y aurait alors 5 niveaux de décision : La commune, le conseil de territoire, le conseil départemental, la métropole et le conseil régional.
Si cette solution devait être retenue, car elle présente l’avantage de rassembler les élus locaux de la future métropole, il me semble incontournable de supprimer les 4 conseils départementaux au bénéfice de la métropole. Maire d’une commune des Hauts-de-Seine durant 13 ans, je sais combien la multiplication des échelons de décision ralentit et complexifie la conduite des projets. Pourtant, l’urgence est là, que ce soit en matière d’aménagement, de logement ou encore de développement économique. Les attentes des habitants sont grandes et nous ne devons pas les décevoir.
Les conseils départementaux de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne s’inscrivent déjà parfaitement sur le périmètre de la métropole. Ils cohabiteront bientôt avec des conseils de territoires regroupant des populations allant de 300 000 à près d’un million d’habitants. Le 1er janvier 2015, dès sa création, le Grand Lyon absorbera les compétences du conseil départemental du Rhône. Nous devons nous inspirer de cet exemple au sein de la métropole parisienne. Sans cela, cette réforme ne permettra pas de rendre plus efficace l’action publique locale et prêtera le flanc aux critiques récurrentes sur le mille-feuille administratif français. En théorie, l’immense majorité des élus se dit favorable à une diminution du nombre de strates. Alors ne nous ridiculisons pas. Nos concitoyens ne sauraient comprendre, qu’en contradiction avec tous nos discours, nous rajoutions aujourd’hui un échelon supplémentaire, à travers les conseils de territoire, sans dans le même temps en supprimer un autre, l’échelon départemental.