Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Rapport sur la lutte contre la précarité dans la fonction publique

Mercredi 23 juillet dernier, dans le cadre d’une réunion commune de la commission des lois et de la commission pour le contrôle de l’application des lois, j'ai présenté avec ma collègue Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher, notre rapport sur la mise en œuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique.

Au cours des dernières décennies, la fonction publique a beaucoup évolué, et le recours à des agents dit contractuels, au statut plus précaire, s’est progressivement accru, augmentant ainsi de 2,5% entre 2010 et 2011.A cette date, l’effectif cumulé des non-titulaires dans l’ensemble de la fonction publique (hospitalière, d’Etat et territoriale) s’élevait à 901 549 agents.

Fruit d’un accord entre l’Etat et six organisations syndicales, la loi du 12 mars 2012 tentait de remédier à la précarité des agents non titulaires, mais également de prévenir leur reconstitution. Cette loi, très attendue, permettait la titularisation d’environ 120 000 contractuels.

Il s’agit d’un rapport d’étape, puisque le bilan final devra se faire en 2016, à la fin du plan quadriennal. Toutefois, il est notable que les employeurs publics ont dans leur ensemble, respecté l’esprit de la loi du 12 mars 2012. Certes, il a fallu attendre la mise en application de certains décrets, mais les dispositifs se mettent progressivement en place. On constate néanmoins des différences dans la mise en œuvre du plan de titularisation, qui ne tiennent pas seulement à l’ampleur des directions – ministère, petite commune rurale, centre hospitalier, universitaire… - mais aussi à la volonté plus ou moins marquée des responsables de s’engager dans une démarche volontariste.

Suite aux auditions et aux interrogations suscitées par la réforme du régime des contrats territoriaux, nous avons proposé d’améliorer ce dispositif en portant la durée des contrats sur vacance temporaire à trois ans au lieu de deux ainsi qu’en simplifiant et en facilitant la mise en place des commissions consultatives paritaires.

Par ailleurs, le risque d’une reconstitution du stock de contractuels employés dans la fonction publique, demeure. Aussi, les responsables des établissements publics devront ajuster au mieux la gestion des ressources humaines, afin que le recrutement de non-titulaires soit l’ultime recours pour assurer la continuité du service public. Le Parlement, aura, là encore, un rôle important à jouer. »

Retrouvez ici le rapport complet, l'article de la Gazette des Communes et des Echos

Une proposition de loi pour interdire les machines à voter

J'ai déposé une proposition de loi visant à interdire le recours aux machines à voter lors des élections générales.

Les machines à voter ont été introduites en France en 1969 avant d’être rapidement abandonnées pour ensuite réapparaitre en 2003. Elles n’ont jamais rempli leur objectif de « zéro fraude ou erreur » et demeurent source de nombreuses contestations. En 2007, un groupe de travail a été constitué suite aux multiples incidents survenus lors du premier tour de l'élection présidentielle. Celui-ci a décidé un moratoire sur ces machines et plus aucune nouvelle autorisation n'a depuis été délivrée à une commune. Un rapport rendu cette année par le Sénat préconise la poursuite de ce moratoire. Le quart des communes disposant déjà d'une autorisation a d’ailleurs en outre abandonné le recours aux machines à voter. 

Les machines à voter, qui sont à l’origine de nombreux recours, n’ont jamais démontré leur véritable utilité. Leur usage n'a aucun impact sur la participation des citoyens.
Leur intérêt écologique est également très limité dans la mesure où la propagande électorale n'est pas dématérialisée et que les composants de ces machines devront être recyclés.
Enfin, les machines représentent un coût financier important pour les communes qui y ont recours.

Je pense qu’il est primordial qu'il revienne aux seuls citoyens de contrôler l'ensemble des opérations électorales ce que ne permet pas le recours aux machines à voter. Aussi, au regard de l'ensemble de ces éléments et pour garantir à l'ensemble du corps électoral les mêmes conditions d'exercice du droit de vote, je souhaite interdire le recours aux machines à voter. Seules une soixantaine de villes, dont dix dans mon département, les Hauts-de-Seine, demeurent concernées.

Retrouvez ici le texte de la proposition de loi 

Avenir du CASH de Nanterre : ma question au gouvernement

Dans le cadre d’une question orale dans l’Hémicycle, j'ai interpellé le gouvernement sur l’avenir du Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers (CASH) de Nanterre.

En mars dernier, j’ai rencontré les syndicats du CASH qui m’ont rappelé la situation très difficile dans laquelle se trouve le  centre hospitalier. En effet, depuis plusieurs années, le CASH connaît de très préoccupantes difficultés financières. Le centre accuse un déficit d’un million d’euros chaque mois, un des plus importants de la région francilienne.

1500 salariés travaillent actuellement au sein du centre. Les ajustements liés au déficit du site ont essentiellement été faits ces dernières années sur la masse salariale. Les agents sont aujourd’hui pour beaucoup épuisés et veulent connaitre leur avenir.

Je me félicite que, dans sa réponse, le gouvernement reconnaisse le rôle primordial joué par le CASH dans le département, et affirme sa volonté de trouver une solution, avec le maintien des aides allouées et l’étude d’un nouveau projet de développement permettant un retour à l’équilibre.

Retrouvez ici l'intégralité de ma question

Enseignement secondaire dans le 92 : Un point avec le cabinet du Ministre

J’ai rencontré à ma demande, ce jour, plusieurs conseillers du Ministre de l’Education Nationale afin de faire un point sur les moyens alloués aux établissements de l’enseignement secondaire dans les Hauts-de-Seine à la rentrée prochaine.

Le gouvernement s’emploie, avec sa majorité parlementaire, à mobiliser de nouveaux moyens pour l’Education Nationale après les coupes budgétaires sans précédent, survenues lors du précédent quinquennat. Pour mémoire, Monsieur Sarkozy avait supprimé près de 10% des effectifs globaux de ce Ministère.

Aujourd’hui, les délais nécessaires à la formation des 60 000 postes que François Hollande s’est engagé à créer font qu’il est souvent difficile, dans un département comme le nôtre, où la population croît notamment plus rapidement qu’ailleurs, de faire face à l’augmentation des besoins.

S’il s’agit d’une réalité qu’il faut prendre en compte, j’ai aussi voulu rappeler au cabinet du Ministre l’importance de disposer de projections en termes d’effectifs qui soient les plus fiables possibles. En effet, ces dernières années, les projections qui ont été faites des effectifs des différents établissements pour la rentrée à venir ont été presque systématiquement sous-évaluées. Des réajustements sont heureusement intervenus par la suite afin de garantir une dotation suffisante, comme cela a été le cas encore cette année pour le collège Maison Blanche et le lycée Monod, mais cette sous-estimation initiale des besoins n’a pas manqué de susciter une forte inquiétude chez les parents d’élèves et les enseignants.

Dès la rentrée 2015, les effets vertueux des efforts voulus par le gouvernement en matière de moyens alloués à l’éducation de nos enfants vont commencer à être plus visibles. Il nous faudra demeurer vigilants et nous montrer plus à même d’évaluer en amont, avec la plus grand justesse, les besoins de nos différents établissements afin d’offrir à chaque élève les moyens les plus adaptés à son éducation.

Ma question du 3 juin dernier sur les Lignes à Haute tension

Dans le cadre de la séance de questions au gouvernement du 3 juin dernier, j’ai souhaité interpeller la Ministre de l’Ecologie sur la sécurisation des sites accueillant des publics sensibles et qui sont survolés par une ligne à haute ou très haute tension comme c’est le cas à Clamart.

Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention :  

Retrouvez la tribune publiée dans la Croix sur l'aide publique au développement

En tant que Président du Groupe d’Amitié France-Niger, j’ai effectué du 4 au 8 juin derniers, un voyage d’étude parlementaire au Niger, sur la santé infantile, accompagné de Michel Terrot, Député du Rhône et de Boinali Said, Député de Mayotte.

Alors que le Président de la République française sera en Côté d'Ivoire demain 17 juillet et au Niger le 18 juillet - déplacement auquel je participerai également - nous avons tous les trois co-signé une Tribune intitulée "Au Niger, la santé en rempart à la fragilité sociale", parue dans le journal La Croix ce jour.

Les budgets de l'Aide Publique au développement ne doivent pas être une variable d'ajustement. La France, grâce à plus de dix ans d’investissement, est un des pays les plus actifs et efficaces. Elle est aujourd’hui le deuxième contributeur du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, le paludisme et la tuberculose. Cette politique de solidarité sanitaire lui offre un certain rayonnement à l’international, représentant une réelle vitrine de notre diplomatie. Il est donc indispensable que l’aide de la France aux pays les plus en difficultés se poursuive et s’amplifie.  

Retrouvez ici la tribune publée ce jour dans La Croix 

Collège Maison Blanche : La dotation horaire réévaluée

Après le lycée Monod, une seconde bonne nouvelle en perspective pour l'enseignement secondaire à Clamart, cette fois pour les élèves et les professeurs du collège Maison Blanche.

La dotation horaire globale attribuée à cet établissement à la rentrée prochaine va être réévaluée de 25 heures. Une 7ème classe de sixième va donc pouvoir être ouverte et l'ensemble des projets actuellement conduits, et notamment la classe "dyslexie", vont pouvoir être reconduits.

La mobilisation des parents d'élèves et des équipes pédagogique a donc fini par permettre une meilleure prise en compte des moyens du collège. J'étais intervenu à plusieurs reprises auprès de Messieurs Peillon et Hamon pour rappeler cet impératif.

Avenir du CASH de Nanterre : ma question à la Ministre de la Santé

Dans le cadre des séances de question au Gouvernement, j’interpellerai le 22 juillet prochain la Ministre de la Santé, Madame Marisol Touraine, sur l’avenir du Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers (CASH) de Nanterre.

Depuis plusieurs années, le CASH connaît de très préoccupantes difficultés financières. Le centre accuse un déficit d’un million d’euros chaque mois. Un protocole d’accord, établi entre le CASH et l’hôpital Louis Mourier de Colombes en 2011, lors du précédent quinquennat, prévoyait qu’une grande partie des services hospitaliers du premier soient transférés vers le second. Ce protocole, fortement critiqué par la population, les syndicats et les élus, semble aujourd’hui avoir été abandonné. En 2013, ce sont les élus socialistes de Nanterre et de Colombes qui ont souhaité avancer leurs propositions mais celles-ci n’ont pas permis de déboucher sur un nouveau projet pour le CASH. Depuis, les difficultés demeurent.

1500 salariés travaillent actuellement au sein du centre. Les ajustements liés au déficit du site ont essentiellement été faits ces dernières années sur la masse salariale. Les agents sont aujourd’hui pour beaucoup épuisés et veulent connaitre leur avenir.

Retrouvez ici l'intégralité de ma question orale

 

Bilan annuel de la Commission sénatoriale pour le contrôle et l'application des lois : mon intervention en séance

Le 30 juin dernier, je suis intervenu au nom du Groupe socialiste, lors du débat sur le bilan annuel de la Commission sénatoriale pour le contrôle et l'application des lois. 

Créée en septembre 2011, cette commission a pour mission de veiller à la réelle application de la loi et ensuite, d'étudier les conditions d'application de celle-ci. La commission entend contribuer à l’émergence au Sénat d’une véritable « culture du contrôle et de l’évaluation », qui enrichit et modernise la fonction législative en rénovant les réflexes traditionnels du contrôle parlementaire. 

Le rapport annuel de la Commission montre une évolution positive sur l'analyse quantitative. Toutefois, le taux réel de mise en application n'atteint toujours pas les 100% espérés.

Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention : 

Réforme territoriale : Mon intervention dans le cadre de l’examen de la proposition référendaire

Le 2 juillet dernier, je suis intervenu à la tribune au nom du Groupe socialiste, dans le cadre de l'examen de la proposition référendaire par laquelle le Sénat a été saisi. 

A cette occasion, j'ai rappelé que le Groupe socialiste était favorable à l'esprit de cette loi, mais que le texte en lui-même devait être amélioré. Toutefois, ces évolutions ne seront possibles qu'après un débat de fond, débat que refusent les opposants au texte. 

Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention :