Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Hôpital Raymond Poincaré de Garches

Le service d’oncologie pédiatrique de l’hôpital de Garches est unique dans son mode de prise en charge des cancers pédiatriques. Il offre en effet aux patients une thérapeutique médicale fondée sur des soins cliniquement individualisés et leur permet, ainsi qu'à leur famille, d’exercer librement leur droit au choix thérapeutique. Ce service constitue ainsi une alternative et parfois un nouvel espoir.

Suite au départ en retraite de son chef de service, la fermeture programmée de ce service a été annoncée. J’avais alors interpellé par un courrier la Ministre de la Santé, Marisol Touraine, et Martin Hirsch, Directeur Général de l’AP-HP.

La fermeture et le transfert de ce service vers l’hôpital Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt suscitent une très forte inquiétude chez les parents des enfants actuellement pris en charge, qui ont entamé le 26 juin dernier une grève de la faim, dans la chapelle de l'hôpital, pour réclamer la poursuite des méthodes spécifiques de l'unité spécialisée dans les cancers des os.

Le 5 juillet, je me suis rendu sur place afin de rencontrer la direction de l'hôpital ainsi que les familles de patient.  

J’ai écrit aujourd’hui à François Hollande afin de le sensibiliser à cette question. Par ce courrier, j’ai proposé de procéder très rapidement à une réunion de concertation, autour du médiateur désigné par l’AP-HP, des représentants du Ministère de la Santé, de l’AP-HP, des responsables des hôpitaux de Garches et de Boulogne-Billancourt, des équipes médicales du service d’oncologie pédiatrique de l’hôpital de Garches, des familles des enfants concernés ainsi que des associations.

Je reste mobilisé afin d’assurer la pérennité des activités de ce service afin de garantir la poursuite des techniques de soins cliniquement individualisés mises en œuvre jusqu’ici et qui ont produit d’excellents résultats là où les thérapies classiques avaient pu précédemment échouer.

Retrouvez ici le courrier adressé ce jour à François Hollande

Réforme territoriale au Sénat : Des critiques mais pas de propositions !

En tant que chef de file du groupe socialiste sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, je regrette que le Sénat ait voté la suppression de l’article 1 (nouvelle carte), qui est le cœur du projet.

Depuis le début de l’examen du texte par la Haute Assemblée, les opposants au projet refusent le débat et multiplient les stratégies d’enlisement et d’évitement : saisine du conseil constitutionnel sur l’étude d’impact, motion référendaire… Ils avaient pourtant toute latitude pour proposer des amendements sur le projet de loi mais ils ont préféré se complaire dans l’obstruction la plus stérile. 

Il est profondément regrettable que le Sénat, dont c’est le cœur de métier, rende une copie blanche. Les opposants au projet ont refusé de prendre leur responsabilité et de discuter une carte qui porte l’empreinte de l’expertise du Sénat. J’ai entendu beaucoup de critiques de leur part mais bien peu de contre-propositions. C’est dommageable à cette réforme comme à l’image du Sénat de la République. 

Interdire les machines à voter pour le double scrutin de 2015

Dans le cadre de l’examen du Projet de loi sur la délimitation des régions et élections régionales et départementales, j'ai déposé un amendement pour interdire les machines à voter pour le double scrutin de 2015.

La loi du 11 février 2005 autorise l’utilisation de machines à voter dans les bureaux de vote des communes de plus de 3500 habitants. En 2007, au vu des difficultés rencontrées, un moratoire a été décidé, pour ne plus étendre cette pratique à d’autres villes sans pour autant l’interdire à la soixantaine qui l’avaient déjà mise en place.

Les Hauts-de-Seine font partie des départements qui ont le plus recours à ces machines à voter. Sur 36 communes, 11 villes ont adopté ce dispositif, ce qui représente 243 566 électeurs.

Leur utilisation est pourtant régulièrement remise en cause, du fait d’une fiabilité contestée. Dans leur rapport d’information intitulé : « Vote électronique : Préserver la confiance des électeurs », les sénateurs Alain Anziani et Antoine Lefevre recommandaient la non-utilisation des machines à voter pour un double scrutin. Mon amendement va dans ce sens, puisqu’en 2015, il y aura le même jour les élections départementales et régionales. 

La France connaît une période de défiance envers les élus et les institutions. Très contestée, l’utilisation des machines à voter ne favorise pas la confiance. Lors des élections municipales de mars 2014 dans les Hauts-de-Seine, l’utilisation de ces machines a renforcé un climat de suspicion. D’ailleurs, je déposerai prochainement une proposition de loi visant à supprimer complètement ces machines à voter. 

Retrouvez l'article du Parisien Hauts-de-Seine, du 7 juillet, sur ce sujet

Réforme territoriale : mon intervention lors de la discussion générale

En tant que Sénateur des Hauts-de-Seine et Vice-Président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, je suis intervenu hier en séance publique, dans le cadre de la discussion générale de l’examen du texte.

Après avoir tenté de bloquer l’examen du texte par une motion référendaire, les Groupes UMP, Communiste et Radicaux de Gauche refusent toujours le dialogue. 

Je reste sur ma position : l’évolution positive de cette réforme ne pourra passer que par un débat de fond et par conséquent par l’examen du texte en séance publique. Les opposants au projet de loi doivent avoir à l’esprit que cette stratégie de blocage législatif ne peut entraîner qu’un affaiblissement du Sénat.

En tant que représentante des collectivités territoriales, la Haute assemblée doit remplir pleinement son rôle et ne peut pas se permettre de rendre copie blanche.

Retrouvez l'intégralité des débats ainsi que mon intervention (p.20)

 

Débat avec Philippe Marini et Jacqueline Gourault sur Public Sénat dans "On refait la séance"

Hier, j'ai participé à l'émission "On refait la séance" pour débattre avec Philippe Marini, Sénateur de l'Oise, puis avec Jacqueline Gourault, Sénatrice du Loir-et-Cher, du blocage législatif mis en place au Sénat par les opposants à la réforme territoriale. Nous avons également évoqué plus brièvement la mise en examen de Nicolas Sarkozy.

Retrouvez la vidéo ci-dessous (de 9:30 à 28:50)

Seul l’examen en séance de la réforme territoriale, permettra de réelles évolutions !

Sénateur des Hauts-de-Seine, vice-président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, je suis intervenu aujourd'hui en séance publique, au nom du Groupe socialiste, dans le cadre de l’examen de la proposition référendaire par laquelle le Sénat a été saisi.

Les Groupes UMP, Communiste et Radicaux de Gauche contestent farouchement tant sur le fond et sur la forme, cette réforme territoriale et usent de tous les stratagèmes législatifs possibles afin d’en retarder l’examen et de marteler leur opposition.

Au nom du Groupe socialiste, j’ai rappelé que nous étions favorables à l’esprit de cette loi. Le texte en lui-même doit être amélioré. Cela ne sera néanmoins possible qu’après un débat de fond et par le biais d’amendements. Le gouvernement n’est d’ailleurs pas fermé au dialogue. L’examen en séance publique doit donc être l’occasion de débattre des évolutions à donner à cette réforme.

C’est pour cela que je déplore que la Chambre Haute ait aujourd’hui votée en faveur de cette motion référendaire, qui doit, je le rappelle, encore être approuvée par l’Assemblée nationale. La stratégie adoptée par les opposants à cette loi entraîne malheureusement un affaiblissement du Sénat, dans son rôle de représentant des collectivités territoriales.

Retrouvez ici le texte de mon intervention ainsi que l'intégralité des débats, l'article de Public Sénat ainsi que celui de Libération

Mon intervention en tant que rapporteur sur le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

En tant que rapporteur de la Commission des lois sur la proposition de loi centriste des sénatrices Muguette Dini et Chantal Jouanno, tendant à modifier le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles, je suis intervenu à la tribune lors de la discussion générale en séance publique, le 28 mai dernier. 

Je me félicite de l'adoption par le Sénat des deux amendements que j'avais déposés, qui visent à rallonger les délais de prescription pour les agressions sexuelles commises sur des mineurs, de 20 à 30 ans et de 10 à 20 ans, selon les faits, après la majorité de la victime.

Cela donnera un temps supplémentaire aux victimes pour dénoncer les faits subis. Elles pourront dès lors porter plainte jusqu’à l’âge de 48 ans et ce, alors que les experts s’accordent à dire que ces traumatismes se révèlent souvent après 40 ans. 

Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention :

Bilan annuel de la Commission sénatoriale pour le contrôle et l'application des lois

C'est au nom du Groupe socialiste, que je suis intervenu aujourd'hui à la tribune dans le cadre du débat sur le bilan annuel de l'application des lois. J'ai dans un premier temps, salué le travail de la Commission ainsi que celui de son Président, David Assouline.

Créée en septembre 2011, cette commission a pour mission de veiller à la réelle application de la loi et ensuite, d'étudier les conditions d'application de celle-ci. La commission entend contribuer à l’émergence au Sénat d’une véritable « culture du contrôle et de l’évaluation », qui enrichit et modernise la fonction législative en rénovant les réflexes traditionnels du contrôle parlementaire.

Le rapport annuel de la Commission montre une évolution positive sur l'analyse quantitative. Toutefois, le taux réel de mise en application n'atteint toujours pas les 100% espérés et des écarts existent toujours selon si le texte est d'origine gouvernementale ou parlementaire, et si ce dernier vient de l'Assemblée nationale ou du Sénat.

L'enjeu de "mieux légiférer" est toutefois aujourd'hui dans tous les esprits. Je me félicite d'ailleurs de la création en octobre dernier, du Conseil national de l'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales. Cela permettra, je l'espère, d'apporter des réponses aux problèmes législatifs rencontrés par nos collectivités, notamment l'excès de normes, tant du point de vue du volume que de leur complexité.

Enfin, je pense qu'il est important de favoriser l'ouverture des données législatives en direction du public, afin de renforcer la transparence, d'améliorer le contrôle des citoyens et de favoriser leur mobilisation. J'ai donc encouragé le gouvernement et mes collègues à s'inscrire dans cette dynamique le plus rapidement possible.

Retrouvez ici le texte de mon intervention ainsi que l'article de Libération du 3 juillet 

Mon intervention dans l'hémicycle sur la proposition de loi portant création des polices territoriales

En tant que chef de file du groupe socialiste sur la proposition de loi portant création des polices territoriales, je suis intervenu à la tribune lors de la discussion générale en séance publique, le 16 juin dernier. 

Les auteurs de la proposition de loi ont su dépasser les clivages partisans pour proposer un texte pragmatique qui va permettre de clarifier l’organisation et le fonctionnement actuels des polices municipales : Cadre d’emploi unifié, formations, missions dévolues aux agents, renforcement des conventions de coordination liant l’Etat et les communes…

Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention :

Conseil Municipal : Ma question au maire sur l'implantation d'un Monoprix

Monsieur le maire,

De nombreux Clamartois s’inquiètent de vos projets concernant l'installation d'un magasin Monoprix en centre-ville.

Certains parlent d'une installation dans le centre Desprez à la place du magasin Dia et des autres commerces existants, d'autres affirment que l’enseigne Monoprix pourrait être installée à la place du marché du Trosy, qui lui-même serait transféré dans le centre Desprez.

Il m'a également été rapporté que vous envisageriez de creuser des étages de parking supplémentaires sous le Marché, dont un avec une hauteur suffisante pour accueillir les camions du marché.

Enfin, il serait même question d'un tunnel reliant les deux Parkings Trosy et Desprez.

Vous le comprenez, toutes ces informations, qui circulent largement, inquiètent les Clamartois.

Aussi, je vous demande quels sont vos projets quant à l'installation d'un magasin Monoprix en centre-ville, sur son éventuel emplacement, sur un éventuel transfert du marché du Trosy et sur l'agrandissement du parking ?

Si ce projet était confirmé, quels seraient les coûts pour la Ville et quels seraient les délais de réalisation estimés ?

Vous en remerciant,

Philippe Kaltenbach