Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

France Inter revient sur l'examen de la réforme territoriale ajourné au Sénat

Retrouvez ci-dessous mon interview au JT de 13h, réalisée par Nasser Madji, journaliste de France Inter.

(Reportage entre 20:30 et 22:30)

 

Bois Colombes : Le sauvetage de la Philotechnique et de ses 53 emplois en bonne voie

L’association Philotechnique, qui dispense des formations dans le nord des Hauts-de-Seine et qui emploie 53 salariés, a été récemment placée en redressement judiciaire du fait d’importantes difficultés financières.

Celles-ci découlent d’un contentieux entre deux salariés de l’association et l’ancienne direction et qui porte sur de très importants arriérés de salaires. Un accord a aujourd’hui été trouvé entre l’administrateur judiciaire, le nouveau président et les créanciers de l’association pour que le règlement du contentieux intervienne bien sur les fonds propres de l’association et non sur la subvention que le conseil régional alloue chaque année pour les actions de formation de la Philotechnique.

Interpellé dès le début de l’année par les élus socialistes de Bois-Colombes, qui ont toujours été très mobilisés sur ce dossier et l’avenir des 53 emplois de la Philotechnique, j’ai sollicité la Région Ile de France afin que le versement des subventions à cette association reprenne, maintenant que les intérêts du conseil régional sont garantis. Son président m’a assuré que la région « assurerait ses engagements » et qu’elle avait « à cœur de poursuivre ce programme de promotion sociale. »

Je me félicite que le sauvetage de la Philotechnique soit en bonne voie.

 

L’examen de la réforme territoriale ajourné au Sénat / Le débat sur Public Sénat

L’examen du premier texte portant sur la nouvelle carte régionale, les modes de scrutin et le calendrier électoral, qui devait débuter le 1 er juillet prochain est pour le moment ajourné à la demande des groupes UMP, CRC et RDSE.

Ces derniers mettent en avant de supposées insuffisances de l’étude d’impact de la loi et on saisit le conseil constitutionnel qui a désormais 8 jours pour statuer.

Je déplore cette volonté d’obstruction alors qu’il est essentiel que nous puissions rapidement débattre du fond de ce texte, dans l’hémicycle du Sénat.

Je vous invite à découvrir le débat auquel j’ai pris part sur le plateau de Public Sénat avec Messieurs Sueur, Longuet et Détraigne sur ce sujet.

(Débat entre 10:40 et 29:02)

Mon intervention dans l'hémicycle sur la réforme pénale

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines, je suis intervenu hier à la tribune pour répondre, au nom du groupe socialiste, à la question préalable déposée par le groupe UMP.

En effet, les sénateurs du principal groupe de l'opposition estimaient que la loi pénitentiaire de 2009 offrait à la justice des outils suffisants pour notamment lutter efficacement contre la récidive. Les évolutions récentes des statistiques de la délinquance, que le précédent gouvernement s'est pourtant évertué à manipuler pour leur faire dire autre chose que la réalité, démontrent au contraire tout l'intérêt d'une nouvelle réforme.

Seul le groupe UMP a soutenu cette question préalable qui avait vocation à repousser le débat. Le groupe UDI-UC s'est abstenu et l'ensemble des groupes de la majorité ont repoussé la démarche de l'UMP. Je veux saluer la qualité qui est celle des débats qui se sont tout d'abord tenus au sein de la commission des Lois et qui se poursuivent désormais, depuis le 24 juin, au sein de l'hémicycle de la Haute Assemblée.

Retrouvez les débats du Sénat autour de la question préalable, et ci-dessous, la vidéo de mon intervention :

Intervention Philippe Kaltenbach - Réforme... by philippekaltenbach

Projet de loi sur les fusions de régions : le communiqué du groupe socialiste

Communiqué de presse

de

Didier Guillaume,

Président du groupe socialiste du Sénat,

Jean-Pierre Sueur

Président de la commission des Lois,

Philippe Kaltenbach,

René Vandierendonck,

Chefs de file pour le Groupe socialiste du Sénat

 

Le Groupe socialiste aux avant-postes de la réforme territoriale

Didier Guillaume, Jean-Pierre Sueur, Philippe Kaltenbach, René Vandierendonck et les membres du Groupe socialiste du Sénat ont déposé deux amendements au projet de loi sur la réforme territoriale.

Le premier a pour objet la fusion des régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin.

Le second veut donner la possibilité aux départements, pendant la période 2016-2020, de changer de région. Pour cela, un triple accord sera nécessaire : celui du conseil départemental, et ceux des deux conseils régionaux, de la région de départ et d’accueil.

« En proposant une carte améliorée ainsi que la possibilité pour les départements de changer de région dans la période transitoire, le Groupe socialiste du Sénat montre sa volonté de faire de la réforme territoriale un succès. Nous ne sommes pas du tout dans une logique d’opposition et de conservatisme. Au contraire, nous allons de l’avant, et nous participons pleinement à dessiner la France de demain. »

 

Retrouvez l'article de la Gazette des Communes, avec l'AFP

Haut-Clamart : Le nouveau maire n’a pas défendu la politique de la Ville

Le 17 juin, la ministre Najat Vallaud-Belkacem a présenté la nouvelle géographie d'intervention de la politique de la Ville. Cette cartographie renouvelée permettra de cibler au mieux les politiques et concentrer les efforts sur les quartiers les plus pauvres. 1300 contre auparavant 2600 quartiers ont été retenus en se basant sur des critères objectifs de revenus des habitants.

Du fait de cette réforme, plusieurs communes des Hauts-de-Seine, incluses précédemment dans le dispositif, ne le seront plus dans le cadre du nouveau référentiel. Clamart fait partie des villes concernées.

Tout d’abord, il est positif de constater que les habitants des quartiers du Plateau n’ont pas connu une paupérisation croissante ces dernières années. Les politiques conduites en direction de ces quartiers, par l’ancienne équipe municipale et avec le soutien de l’Etat, ont su favoriser la formation et le retour à l’emploi, l’accès au logement pour tous, l’enseignement, la mobilité, les activités culturelles ou encore l’embellissement du cadre de vie. Tous ces facteurs ont contribué à permettre aux habitants de mieux affronter les difficultés économiques et sociales qui touchent un très grand nombre de Français, et tout particulièrement les plus modestes, même si plusieurs familles du Haut-Clamart se trouvent toujours dans une situation de grande fragilité. 

La sortie du dispositif aura des conséquences dans notre commune. Pour la Ville, la réduction des subventions perçues reste toutefois modeste et devrait se situer autour de 100 000 euros. Je considère que le budget de la commune est en mesure de compenser cette perte. Nous l’avons d’ailleurs déjà fait par le passé. Il s’agit là juste d’une question de priorité budgétaire. A titre de comparaison, ce montant représente à peine la moitié de l’augmentation votée par la nouvelle majorité municipale pour le budget alloué aux indemnités des élus. C’est aussi le montant de la remise gracieuse que le maire entendait récemment faire à un promoteur privé avant que nous ne nous y opposions. La nouvelle carte pourrait cependant avoir une incidence forte pour certaines associations œuvrant sur le plateau à renforcer le lien entre les habitants. Je travaille actuellement, notamment dans le cas de l’association A.R.P.E, à trouver des solutions pour atténuer la disparition de certaines aides de l’Etat.

Je déplore que le nouveau maire, au détriment des intérêts des habitants, joue une carte politicienne en dénonçant cette évolution sans entreprendre la moindre démarche pour en atténuer les effets, notamment par une négociation avec les services de l'Etat. Un an après mon élection, en 2002, j’avais rencontré Monsieur Bartolone, Ministre de la Ville à l’époque, pour que Clamart intègre le dispositif de la politique de la Ville. Je savais que les quartiers du Haut-Clamart, délaissés par la droite durant des décennies, nécessitaient toute notre mobilisation pour renaitre.

Personne ne sera surpris par la passivité du nouveau maire car chacun sait le peu d’intérêt qu’il porte aux quartiers du Plateau. On peut même aisément imaginer que celui-ci délaisse de nouveau totalement ceux-ci préférant se « reposer » durant six ans sur tout ce qui a été entrepris par la précédente équipe municipale depuis 2001. En tant que sénateur, et avec les élus municipaux du groupe « Ensemble pour Clamart », soyez assurés que je resterai attentif à ce que les effets de la nouvelle carte de la politique de la Ville soient les plus modestes possible pour notre commune.

Monsieur Jacques Toubon fera-t-il un bon Défenseur des droits ?

Le 11 juin dernier, le Président de la République, François Hollande, a proposé M. Jacques Toubon comme Défenseur des Droits, proposition qui doit être validée par les Commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Cette nomination constitue une surprise, soulève bien des interrogations et des critiques.

Jacques Toubon, 72 ans, a en effet été une des figures de proue du RPR durant les années 80 et 90. Ancien ministre de la Culture dans le gouvernement Balladur puis garde des Sceaux d'Alain Juppé, Jacques Toubon a été maire RPR (puis UMP) du 13^e arrondissement de Paris pendant de 1983 à 2001. Il assure aujourd’hui la présidence du conseil d’orientation de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration.

Outre son positionnement politique ancré à droite, M. Toubon a pris au cours de sa carrière, des décisions qui n’étaient pas favorables aux droits et qui ne plaident pas en sa faveur.

Certes, c’est à tort qu’il a été accusé d’avoir été favorable à la peine de mort. Bien qu’il ait voté contre l’ensemble du projet de loi, il a voté en faveur de l’article 1^er prescrivant que la peine de mort est abolie. Robert Badinter y fait référence dans son livre Les Epines et les Roses.

Néanmoins, M. Toubon s’est prononcé contre la dépénalisation de l’homosexualité en 1982. En 1995, alors Ministre de la Justice, il avait défendu l’amnistie des commandos anti-IVG, condamnés pour s’en être pris à des établissements pratiquant l’avortement. L’année suivante, M. Toubon avait affrété un hélicoptère, lancé à la recherche du procureur d’Evry, Laurent Davenas, qui effectuait une randonnée dans l’Himalaya. Le magistrat venait d'ouvrir une information judiciaire contre Xavière Tiberi et le gouvernement comptait bien le faire revenir sur sa décision afin d'empêcher la justice d'enquêter sur l'épouse de Jean Tiberi, suspectée de détournements de fonds publics.

M. Toubon est sans aucun doute un républicain, mais qu’a-t-il fait in fine, pour la défense des droits ? En effet, je pense que le Défenseur des droits doit être une personnalité qui, par ses combats pour les droits, soit en mesure de disposer d'une autorité morale forte.

Depuis l'annonce du Présidence de la République, je n’ai rencontré que des sénateurs de gauche très critiques, pour ne pas dire plus. Pour un tel poste ne faut-il pas chercher une personnalité qui ne soit pas clivante et rassemble largement ?

Notre objectif doit être de faire en sorte que l’institution du Défenseur des droits s’impose encore d’avantage comme une référence en matière de lutte contre les discriminations et de défense des citoyens quelques que soient leurs origines, leurs sexualité ou leurs opinions. Ne prenons pas le risque d’affaiblir le rôle du Défenseur des Droits, avec une nomination controversée.

La Commission des Lois du Sénat adopte le projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales

Je suis très fier que la Commission des lois ait adopté le 18 juin dernier, le projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales, en l’améliorant grâce à des amendements, notamment du rapporteur, M. Jean-Pierre Michel, sénateur PS de Haute-Saône.

Ce texte était très attendu, après les dérives sarkozystes en matière de justice, qui n’ont été en aucun cas efficaces. Les conséquences de cette politique sont multiples : engorgement des tribunaux, allongement des délais de justice, retard dans l’exécution des peines, augmentation de la délinquance et de la récidive.

Porté par la Garde des Sceaux, ce projet de loi n’est donc en aucun cas laxiste. Loin s’en faut. C’est un texte pragmatique qui apporte des solutions claires, effectives et efficientes en matière de lutte contre la délinquance et la récidive.

L’une des principales mesures de ce projet de loi est la mise en place de la peine de contrainte pénale à côté des peines existantes (emprisonnement, peine privative, stage de citoyenneté, amende, contrainte pénale, travail d’intérêt général, sanction réparatrice…). De fait, pendant la durée de la peine, le condamné sera soumis à des obligations (suivie d’un enseignement, examens médicaux, réparation des dommages causés par l’infraction, stage de citoyenneté) et des interdictions (conduite d’un véhicule, activité en contact habituel avec des mineurs, circulation dans certains lieux, relation avec certaines personnes, détention ou usage d’une arme). La Commission des lois a souhaité renforcer ce dispositif en faisant de la contrainte pénale, une peine exclusivement applicable aux dits « mineurs », pour lesquels aujourd’hui de courtes peines d’emprisonnement sont encourues. Bien évidemment, les délits impliquant des violences aux personnes sont exclus de ce dispositif. En en faisant une simple alternative à l’emprisonnement, le projet de loi n’atteignait en effet pas totalement l’objectif fixé, à savoir établir une réelle différence entre probation et emprisonnement.

Les Commissaires aux lois ont considéré que la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 avait défini un équilibre satisfaisant en fixant à deux ans d’emprisonnement (un an pour les récidivistes) le seuil permettant à une personne condamnée à une peine de prison de bénéficier d’un aménagement de peine.

Ces deux mesures me semblent très positives car elles permettent de relancer le débat sur la contrainte et l’aménagement des peines. Toutefois, deux autres modifications opérées par la Commission des lois du Sénat doivent être également soulignées. Je veux parler de la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, ainsi que de la rétention de sûreté, deux engagements pris par François Hollande lors de la campagne présidentielle de 2012.

En effet, la commission des lois a adopté des amendements visant à supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs, mis en place en 2011. Ces tribunaux, compétents pour juger les mineurs âgés de plus de seize ans à la date des faits, poursuivis pour un ou plusieurs délits punis d'une peine d'emprisonnement d'au moins trois ans et commis en état de récidive légale, sont très peu sollicités et ne prononcent pas des peines plus lourdes que les tribunaux pour enfants.

La Commission des Lois s’est aussi prononcée pour la suppression de la rétention de sûreté tout en conservant le dispositif de la surveillance de sûreté. La rétention de sûreté constitue en effet la mesure la plus discutable parmi ces dispositifs de lutte contre la récidive, dans la mesure où elle met au premier plan la notion de dangerosité de certains criminels et prévoit un enfermement après la peine d'emprisonnement sur le seul fondement du risque supposé de récidive. Jean-Pierre Michel a d’ailleurs précisé qu’il n’y a aujourd’hui qu’une quarantaine de personne concernées par la rétention de sûreté et que seules quelques décisions de cours d’assises ont prévu la mise en place de ce dispositif.

Ces amendements, votés en commission, sont des avancées majeures pour notre droit pénal. Aussi, j’apporte mon soutien au rapporteur, Jean-Pierre Michel, qui les défendra lors de la discussion en séance publique qui démarre demain, mardi 24 juin.

Sauvetage de l'association Philotechnique : J'ai demandé un rdv au Président de la Région

Avec les élus socialistes de Bois-Colombes, Isabelle Dahan, Myriam Petit, Fabrice Peigney et Franck Puygrenier, j’ai demandé audience auprès du Président de la Région Ile de France pour sauver l’association Philotechnique, organisme qui dispense des formations dans le nord des Hauts-de-Seine, et ses 53 salariés.

La Philotechnique est en redressement judiciaire depuis le 11 avril en raison d’un conflit entre son ancien Président et deux salariés. Ce conflit a conduit l’association à être redevable de ceux-ci à hauteur de plus de 500 000 euros. Aujourd’hui 53 emplois sont menacés.

Un accord a pu être trouvé entre le nouveau Président de l’association, les représentants du personnel, l’administrateur judiciaire et les principaux créanciers de la Philotechnique. La concrétisation de cet accord, qui conditionne la sauvegarde de l’association et de ses emplois, demeure toutefois suspendue au versement des subventions régionales.

La prochaine audience étant fixée au 27 Juin, il est impératif d’avoir une réponse de la Région avant cette date. Aussi, nous avons demandé audience auprès du Président du Conseil régional afin d’attirer son attention sur cette impérieuse nécessité. 

 

Maintien de la dotation horaire globale du lycée Jacques Monod

Je me félicite de la décision prise par le DASEN des Hauts-de-Seine, de redonner 30 heures postes pour le fonctionnement du lycée Jacques Monod de Clamart, pour l’année 2014/2015.

En effet, la baisse prévue de la dotation horaire globale pour le Lycée Monod était très importante et aurait eu comme conséquence le fonctionnement a minima de cet établissement. L’ensemble du travail fourni depuis plusieurs années par les équipes pédagogiques aurait été remis en cause. 

Mobilisé aux côtés des enseignants et des parents d’élèves, j’avais écrit au Ministre de l’Education nationale en ce sens, d’abord à Vincent Peillon les 11 et 25 février puis à Benoît Hamon le 13 mai dernier, afin que nous puissions apporter des réponses satisfaisantes aux inquiétudes des familles et du corps professoral. Le gouvernement s’était alors engagé à revoir la dotation en juin.

Je suis donc satisfait par cette bonne nouvelle. La dotation horaire globale envisagée était de 1453,50 heures pour la rentrée prochaine. Elle sera finalement de  1483,50 heures, ce qui demeure stable. C’était nécessaire, d’autant plus que le nombre d’élèves  scolarisés continuera de progresser à la rentrée prochaine.