Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Métropole du Grand Paris : accélérer l’intégration des départements

Les conseils de territoire, en charge de la déclinaison locale des politiques conduites par la métropole du Grand Paris, seront finalement dotés d’un statut juridique et pourront ainsi gérer directement des équipements de proximité et des services locaux. Comme l’a annoncé le Premier Ministre le 12 juin dernier, la loi « métropoles » du 27 janvier 2014 sera donc modifiée dans ce sens dans la cadre de la nouvelle réforme territoriale en cours.

En effet, depuis le vote de la loi « métropoles », le Président de la République a annoncé la disparition prochaine des départements dans notre pays et ce, en priorité au sein des métropoles. La suppression de l’échelon départemental à Paris et en première couronne, ainsi que celle des intercommunalités existantes déjà actée par la loi « métropoles », rendent nécessaire la mise en place d’un niveau intermédiaire entre la commune et la métropole afin de garantir une proximité indispensable à la réussite du projet.

Il s’agit là d’une décision sage et pragmatique mais je mets en garde contre toute évolution qui donnerait aux conseils de territoire la faculté de lever l’impôt comme continue de le revendiquer l’UMP. Un tel retour en arrière gommerait tous les effets vertueux en termes de péréquation et nous conduirait irrémédiablement à la persistance des inégalités territoriales existantes alors que l’objectif affiché de la métropole est justement de remédier à celles-ci.

Un débat s’est également ouvert sur la taille des futures « territoires », fixée à ce jour à 300 000 habitants. Certains de mes collègues évoquent aujourd’hui les frontières des départements actuels comme référence pour dessiner les contours des futurs « territoires ». Une telle échelle, de l’ordre de 1.5 millions d’habitants, me semble tout à fait excessive pour garantir la proximité et l’efficacité de la nouvelle structure. Nous savons en outre que des territoires de projet, à l’instar de la vallée scientifique de la Bièvre, se sont déjà affranchis des frontières départementales et pourraient être tentés de se constituer en territoire au sein de la future métropole.

La question de la création d’un régime particulier permettant à la Ville de Paris de conserver son statut de département et ainsi une partie de sa manne financière me semble également assez surréaliste. Peut-il être concevable de supprimer les départements de la première couronne et de préserver celui de Paris ? Ce serait aussi incompréhensible qu’injuste.

Cette nouvelle étape qui s’ouvre dans la réforme territoriale doit être l’occasion pour nous d’accélérer l’intégration des départements au sein des métropoles. Nous savons déjà que la métropole de Lyon reprendra les compétences du conseil départemental du Rhône sur son territoire le 1^er janvier prochain. La Ministre de la décentralisation s’est également déclarée favorable à une fusion similaire au sein de la métropole de Marseille dès sa création le 1^er janvier 2016. Pourquoi ne pas en faire de même pour la Métropole du Grand Paris en prolongeant le mandat des conseillers départementaux élus sur son périmètre de deux semaines avant que la nouvelle métropole n’absorbe les conseils départementaux dès sa création le 1^er janvier 2016.

Il est urgent de doter d’une gouvernance efficace et de moyens adaptés la métropole du Grand Paris et cela passe par une intégration rapide des quatre départements concernés. Devons-nous y renoncer pour préserver les intérêts électoraux de barons locaux cramponnés à la présidence de leur exécutif ? La qualité de vie des 6 millions de franciliens concernés par cette révolution institutionnelle doit être notre unique préoccupation.

Réforme territoriale : mon débat sur Public Sénat face à Eric Doligé

Aujourd'hui, j'ai participé sur la chaîne Public Sénat, à un débat sur la réforme territoriale, face à Eric Doligé, Sénateur du Loiret. 

Retrouvez la vidéo ci-dessous :

 

Réception d’une délégation de parlementaires du Haut-Karabagh

En tant que Président du groupe d'Amitié France-Arménie au Sénat, j'ai eu le plaisir de recevoir une visite de courtoisie ce jour d’une délégation de parlementaires de la République du Nagorno-Karabagh conduite par Monsieur Ashot Ghoulian, Président de l’Assemblée Nationale.

J'ai été très heureux faire la rencontre ce jour du Président Ghoulian et des députés qui l’accompagnaient.

Il y a 18 mois, profitant de la venue d’une délégation arménienne en France, j’avais souhaité organiser une table ronde sur la paix au Karabagh. Il est en effet essentiel d’œuvrer au dialogue entre toutes les parties. C’est toujours dans ce même esprit que je me rendrai au mois de septembre prochain, dans le cadre d’une visite privée, à Stepanakert.

 

Le Sénat modernise nos polices municipales

En tant que chef de file du groupe socialiste sur la proposition de loi portant création des polices territoriales, je me félicite de la large adoption de ce texte ce jour par la Haute Assemblée.  

Il s’agit d’un texte consensuel issu des travaux du Sénat et de la mission d’information sur les polices municipales conduite il y a deux ans. Les auteurs de la proposition de loi ont su dépasser les clivages partisans pour proposer un texte pragmatique qui va permettre de clarifier l’organisation et le fonctionnement actuels des polices municipales : Cadre d’emploi unifié, formations, missions dévolues aux agents, renforcement des conventions de coordination liant l’Etat et les communes…

Les sénateurs ont voulu donner les moyens aux polices territoriales d’être plus efficaces dans leur action qui s’inscrit en complémentarité de celle conduite par les forces régaliennes. La sécurité est un droit et une des priorités de nos concitoyens. Celle-ci implique donc un partenariat renforcé entre l’Etat et les collectivités.

Les socialistes sont attachés au principe de complémentarité entre la police municipale d’une part, et la police et la gendarmerie nationales d’autre part. Seules ces dernières sont en effet à même d’assurer l’égalité de tous les citoyens en matière de sécurité sur l’ensemble du territoire.

Poser ce principe n’empêche toutefois pas d’avoir pleinement conscience de l’utilité et du rôle essentiel que jouent aujourd’hui les polices municipales dans les missions de service public à l’échelon communal voir intercommunal. Les policiers municipaux sont aujourd’hui des acteurs bien identifiés des citoyens et jouissent souvent d’une grande proximité avec les habitants.

Retrouvez sur ce même sujet, l'article de Libération

Retrouvez ici le compte rendu intégral des débats qui ont eu lieu en séance publique, le texte de mon intervention, ainsi que la vidéo de celle-ci, ci-dessous :  

Intervention Philippe Kaltenbach- PPL polices... by philippekaltenbach

Voyage d’étude parlementaire au Niger sur la santé infantile

En tant que Président du Groupe d’Amitié France-Niger, j’ai effectué du 4 au 8 juin, un voyage d’étude parlementaire au Niger, sur la santé infantile, accompagné de Michel Terrot, Député du Rhône et de Boinali Said, Député de Mayotte.

Ce déplacement avait été co-organisé par deux associations : Global Health Advocates France, qui promeut un accès équitable et universel à la santé, et Solidarité thérapeutique et initiative contre le Sida (Solthis), qui œuvre pour permettre aux pays où elle intervient d’offrir une prise en charge médicale de qualité, accessible et pérenne aux personnes touchées par le VIH/sida.

Rencontre avec le Ministre de la Santé du Niger, M. Mano Aghali

Nous avons eu l’honneur de rencontrer le Ministre de la Santé du Niger, M. Mano Aghali, ainsi que son équipe en charge du Programme élargi de vaccination. Nous avons également pu visiter plusieurs centres hospitaliers, notamment le CSI Madina, centre de santé intégré de soins infantiles et le service de Pédiatrie à l’Hôpital national de Niamey.

Ces dernières années, les progrès à travers le monde en matière de lutte contre la mortalité des enfants de moins de 5 ans, sont impressionnants. Depuis 1990, le taux de mortalité infantile a diminué de 41 %. Néanmoins, 6,6 millions d’enfants de moins de 5 ans décèdent encore chaque année et ce principalement suite à des maladies et des causes évitables : la diarrhée, le paludisme, la rougeole, les infections néonatales, la pneumonie, un accouchement prématuré ou un manque d’oxygène à la naissance. La sous-nutrition est par ailleurs un facteur sous-jacent mis en cause dans 45% de ces décès.

Visite du Centre de Santé Infantile Madina

L’Afrique subsaharienne demeure la région la plus touchée par la mortalité infantile : 1 enfant sur 9 meurt avant l’âge de cinq ans, soit 16 fois plus que la moyenne dans les pays occidentaux.

Au cours de ces dernières années, le Niger a développé une forte politique volontariste pour garantir l’accès aux soins des jeunes générations. Il a ainsi réussi à réduire de plus de 50% son taux de mortalité infantile, en passant de 222 décès pour 1000 en 1998 à 84 pour 1000 en 2012. Cela fait de lui l’un des pays de l’Afrique de l’Ouest, les plus performants en termes de progrès réalisés.

L’objectif de ce déplacement était de comprendre le rôle des différents acteurs locaux et internationaux, mais également d’analyser la politique d’aide française afin d’identifier les problématiques et solutions concernant le financement de la santé infantile.

Visite de l'hôpital de Niamey

La France, grâce à plus de dix ans d’investissement, est un des pays les plus actifs et efficaces. Elle est aujourd’hui le deuxième contributeur du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, le paludisme et la tuberculose. Cette politique de solidarité sanitaire lui offre un certain rayonnement à l’international, représentant une réelle vitrine de notre diplomatie. Il est donc indispensable que l’aide de la France aux pays les plus en difficultés se poursuive et s’amplifie. 

Le nouveau maire prépare la densification de Clamart

Dès la réunion du premier conseil municipal, le nouveau maire a lancé la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui fixe les règles de construction à Clamart et définit le projet urbain.

Le projet de délibération présenté ayant omis de traiter des conditions de la concertation – « oubli pour le moins révélateur » - celui-ci a dû être complété lors du conseil municipal suivant… avant d’être de nouveau amendé en séance en raison, toujours, de l’impréparation du dossier. Pourquoi une telle précipitation ? Pourquoi ne pas avoir également associé les associations et la commission extramunicipale en amont de cette révision ?

La raison en est simple : comme annoncé dans son programme, le nouveau Maire veut rapidement densifier la ville en construisant massivement du logement de standing. Le nouveau maire voudrait modifier la sociologie et le corps électoral de la ville qu’il ne s’y prendrait pas autrement… La majorité UMP-UDI veut autoriser un plus grand nombre de constructions, comme à la gare SNCF ou encore au Jardin parisien. La production annuelle de logements à Clamart serait ainsi doublée, passant de 200 à plus de 400. Les promoteurs ont désormais "table ouverte" à Clamart ! Le nouveau maire a d’ailleurs même entrepris d’annuler les pénalités de retard dues à la Ville – 107 000 € tout de même - par l’un d’entre eux arguant qu’il ne fallait pas le décourager. Il aura sans doute dû échapper au nouveau maire que tout contribuable qui paye ses impôts en retard est redevable de pénalités… Mais, pour celui qui préside désormais le Conseil municipal à Clamart, un promoteur semble si précieux qu’il est naturel qu’il bénéficie d’un traitement privilégié. Heureusement, grâce à notre vigilance le point a été retiré de l’ordre du jour.

Et naturellement, même si le document lançant la révision rappelle l’objectif régional de 30 % de logements sociaux – Clamart ne compte à ce jour que 26% de logements sociaux -, il est évident que le nouveau maire va se détourner du logement à loyer modéré. Ce dernier est d’ailleurs déjà en train d’abandonner les projets de logements sociaux qui n’avaient pas encore démarré faisant ainsi fi des 2 400 demandeurs clamartois.

Cette révision du PLU est très en outre inquiétante car elle va permettre des constructions massives de logements sur des terrains jusque-ici réservés aux activités économiques comme autour de la gare SNCF ou sur les terrains du centre de recherche d’EDF. Cette réduction des activités économiques se traduira irrémédiablement par des recettes fiscales en diminution. Dans le même temps, en construisant massivement des logements de standing, les dépenses de la commune vont s’accroitre pour adapter les équipements publics comme les écoles ou les crèches.            

Comme l’a voulu la précédente équipe municipale, Clamart est aujourd'hui une ville équilibrée avec des logements diversifiés, des équipements publics adaptés, des espaces verts, ainsi que des commerces et des entreprises. S’il convient de continuer de faire évoluer notre commune, il faut le faire en préservant la qualité de vie à laquelle nous sommes toutes et tous attachés. Pour cela, vous pouvez compter sur vos élus d’opposition. Nous aurons également besoin de votre mobilisation lors de l’enquête publique sur la révision du PLU pour refuser cette densification au seul bénéfice des promoteurs.

Ligne THT : Ma question orale au gouvernement

Dans le cadre de la séance de questions au gouvernement du 3 juin, j’ai souhaité interpeller la Ministre de l’Ecologie sur la sécurisation des sites accueillant des publics sensibles et qui sont survolés par une ligne à haute ou très haute tension comme c’est le cas à Clamart.

Un rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) de 2010 préconise en effet de ne plus construire de bâtiments accueillant des publics sensibles dans une zone d'exclusion de cent mètres. Cet avis a été repris dans un rapport de 2011 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Que faire, cependant, des sites existants ? Un état des lieux de la part du gestionnaire du réseau est évidemment indispensable ainsi qu’une évaluation des coûts d’enfouissement ou de déplacement de ces lignes. Mes amendements successifs qui allaient dans ce sens, déposés en 2011 puis en 2014, n'ont pourtant pas prospéré, malgré leur adoption dans l’hémicycle.

J’ai donc voulu interroger le gouvernement sur les actions qu’il compte entreprendre pour la sécurisation de ces sites. Une sécurisation dont le coût ne doit pas être pris en charge par le seul contribuable, comme est pourtant prêt à y consentir le nouveau maire de Clamart.

Retrouvez ma question orale et la réponse du gouvernement.

Mobilisé pour le Grand Paris des transports

Avec plusieurs de mes collègues sénateurs socialistes, Catherine Tasca(78), Luc Carvounas (94), Vincent Eblé (77), Claude Dilain (93) et Gilbert Roger (93), j’ai écrit au Premier Ministre afin qu’il nous garantisse que le financement du Grand Paris des transports sera bien bouclé.

En effet, la suspension de l’écotaxe, la hausse de la TVA dans les transports et la baisse des dotations allouées aux collectivités sont autant d’éléments qui pourraient laisser à penser que le bouclage du financement du Grand Paris des transports sera plus difficile que prévu à réaliser. Or, à l’instar du logement, les attentes des habitants de notre région en matière de transports collectifs sont aussi grandes que pressantes.

Nous savons que le Premier Ministre aura à cœur de tenir les engagements pris par son prédécesseur le 6 mars 2013 lors de la présentation du Grand Paris des transports. Aussi, nous l’avons saisi afin qu’il nous garantisse que les financements nécessaires à la concrétisation de l’ensemble des projets visant à développer et à moderniser l’offre de transports collectifs en Ile de France seront bien mobilisés.

Retrouvez notre lettre à Manuel Valls.

Kassab : La réponse du Ministre des Affaires Etrangères à mon courrier

J'avais appelé, par lettre en date du 2 avril, en tant que Président du groupe d'amitié France Arménie du Sénat, l'attention du Ministre des affaires étrangères sur la situation de la communauté arménienne de la région de Kassab, située dans le nord-ouest de la Syrie.

Cette enclave adossée à la frontière turque, peuplée pour deux tiers d’Arméniens et pour un tiers d’Alaouites, était tombée sous l’emprise d’insurgés, en l’occurrence des islamistes du « Front Al-Nosra ».

Cette situation n’a pas manqué de susciter immédiatement de très fortes inquiétudes quant à l’avenir des minorités religieuses présentes dans cette région.

Monsieur Laurent Fabius m’a assuré, dans la réponse qu’il m’a adressée, que la France œuvrait toujours à la protection des populations civiles en Syrie et notamment arméniennes.

Retrouvez ma lettre au Ministre des affaires étrangères et sa réponse.

 

Le Senat accepte que les victimes d’agressions sexuelles puissent désormais porter plainte jusqu’à 48 ans

En tant que rapporteur de la Commission des lois sur la proposition de loi centriste des sénatrices Muguette Dini et Chantal Jouanno, tendant à modifier le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles, je me félicite de l'adoption par le Sénat aujourd'hui des deux amendements que j'avais déposés, qui visent à rallonger les délais de prescription pour les agressions sexuelles commises sur des mineurs. 

Nous partageons le même constat : les délais actuels ne sont pas adaptés pour les mineurs. Aussi, après avoir écarté le dispositif de la proposition de loi des sénatrices Muguette Dini et Chantal Jouanno, qui était fragile juridiquement avec des risques d’inconstitutionnalité, j’ai proposé deux amendements, pour accroître le délai de prescription de 20 à 30 ans et de 10 à 20 ans, selon les faits, après la majorité de la victime mineure. 

Le traumatisme subi lors d’une agression sexuelle peut se traduire par une amnésie traumatique, plaçant la victime dans l’impossibilité de dénoncer les faits pendant une période parfois très longue. Ces amendements donneront un temps supplémentaire aux victimes pour dénoncer les faits subis. Elles pourront dès lors porter plainte jusqu’à l’âge de 48 ans et ce, alors que les experts s’accordent à dire que ces traumatismes se révèlent souvent après 40 ans. 

Par ailleurs, seule une part infime de ces violences est aujourd’hui portée à la connaissance des autorités. En effet, chaque année, les forces de l'ordre constatent plus de 20 000 faits et 7 à 8000 condamnations sont prononcées. Cependant une étude réalisée en 2012 par l'INSEE estimaient qu'en 2010 ou 2011 près de 400 000 personnes avaient pu être victimes de violences sexuelles. Ce nouveau dispositif permettra, je l’espère, de donner encore davantage la parole aux victimes. 

Sur le même sujet, retouvez la dépêche AFP, l'article du Monde ainsi que celui du Figaro.

Retrouvez également la vidéo de mon intervention ci-dessous : 

Intervention Philippe Kaltenbach - PPL délai de... by philippekaltenbach