Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Garantir l’accès à l’eau des plus fragilisés

Je me félicite que le gouvernement ait annoncé mercredi avoir lancé une expérimentation permettant aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place un tarif social de l'eau au bénéfice des ménages les plus défavorisés.
Cette expérimentation pourrait permettre de réduire de 20% environ le coût de l'eau « essentielle » pour les foyers, en l’occurrence un volume correspondant aux 75 premiers mètres cube.

Cette possibilité d’expérimentation a été introduite par la loi « Brottes » sur l'énergie du 15 avril 2013. Lors de l’examen de cette proposition de loi par le Sénat, je m’étais largement associé aux travaux tendant à garantir l’effectivité du droit à l’eau pour les plus fragilisés.

Grâce à ces nouvelles dispositions, les collectivités ont désormais l’opportunité de mettre en œuvre pendant cinq ans de nouvelles tarifications de l'eau et de l'assainissement, ainsi que des systèmes d'aides au paiement de la facture d'eau.

Cette tarification sociale pourra par exemple être progressive selon la situation des ménages pour tenir compte de leurs revenus ou du nombre de personnes composant le foyer.

Les collectivités locales volontaires ont jusqu'au 31 décembre pour déposer leur candidature. A l'issue de la phase expérimentale, les mesures mises en place seront évaluées par le Comité national de l'eau et une généralisation pourrait alors être envisagée.

Une proposition de loi destinée à financer les associations d’aide aux victimes

Aujourd'hui, j'ai déposé au nom du Groupe Socialiste, une proposition de loi tendant à améliorer le financement des associations d’aide aux victimes, cosignée par 42 sénateurs socialistes. 

Tout au long des auditions que j'ai menées en tant que co-rapporteur pour la mission d'information sur l'indemnisation des victimes d'infractiosn pénales, il m’est clairement apparu que le rôle des associations d’aide aux victimes était incontournable mais que ces dernières pâtissaient d’un manque de moyens financiers. 

En effet, sur 173 associations, reconnues par le Ministère de la Justice, 80% d’entre elles disent avoir rencontré des difficultés d’ordre financier au cours des deux dernières années et 54% ont été contraintes d’arrêter certaines de leurs activités au cours de l’année 2012 (suppression de permanences, notamment dans les commissariats ou dans les centres communaux d’action sociales, voire même licenciements.) 

C’est pour remédier à cela que je propose de créer un fond de financement d’aide aux victimes. Ce fond sera alimenté par une contribution additionnelle de 1,5% de l’intégralité des amendes pénales recouvrées, à la charge des auteurs, ce qui produirait entre 8 et 10 millions de recettes supplémentaires.

Cette proposition s’inscrit dans la logique de responsabilisation des auteurs d’infractions pénales, puisque ce sont ces derniers qui vont financer les associations d’aide aux victimes et non pas le contribuable. 

En 2012, près de 300 000 personnes ont été aidées par les 900 salariés des associations, dans un des 750 points d’accueil que compte l’hexagone. Ces associations répondent aux attentes des victimes en les informant sur leurs droits, en les soutenant psychologiquement et en les accompagnant tout au long de leurs démarches. Il est donc très important d’assurer la pérennité financière de ces structures, acteur essentiel de notre politique publique et ainsi, d’assurer leur survie.

Retrouvez ici le texte de ma proposition de loi ainsi que la dépêche AFP

Baisse des moyens au lycée de Clamart : la réponse du Ministre n’est pas satisfaisante

Face à la baisse des moyens prévus au lycée Jacques Monod de Clamart, j’étais intervenu auprès de Ministre de l’Education nationale, M. Vincent Peillon, afin de trouver une solution satisfaisante qui permettrait à cet établissement de fonctionner dans les meilleures conditions à la rentrée prochaine.

Monsieur Peillon vient de me répondre par courrier. Il indique qu’il a demandé au recteur de l’Académie de Versailles de faire un état des lieux des effectifs au mois de juin et de réajuster la Dotation Horaire Globale de l’établissement dans le cas, fort probable, où le nombre d’élèves inscrits serait supérieur à celui envisagé aujourd’hui.

Si je prends acte de cette ouverture faite par le Ministre qui laisse présager que le lycée de Clamart disposera de moyens supplémentaires, je ne me satisfais pas de sa décision d’attendre le mois de juin pour lui réaffecter des heures supplémentaires. Cela ne peut que renforcer l’inquiétude des professeurs, des parents d’élèves et des lycées et pénalise l’élaboration du projet d’établissement qui doit être mis en œuvre pour la rentrée prochaine.

La communauté éducative du lycée de Clamart a donc décidé de poursuivre ses revendications pour obtenir la garantie de moyens supplémentaires pour la rentrée prochaine. Je m’associe bien évidemment à leur mobilisation et leur apporte mon total soutien.

Pour consulter la lettre du Ministre, cliquez ici

Transparence : M. Copé doit aller au bout de sa soudaine conversion

J’ai écrit, suite à la conférence de presse du Président de l’UMP du 3 mars, à Jean-François Copé et aux Présidents des groupes UMP de l’Assemblée Nationale et du Sénat pour qu’ils reprennent ma proposition de publier au Journal Officiel l’identité des personnes faisant un don supérieur ou égal à 3 000 euros à un parti politique ou à un « micro-parti ».

Les « micros-partis », notamment ceux gravitant autour de l’UMP, se sont multipliés ces dernières années. Dans notre département les structures de financement de certains élus de droite bénéficient de plusieurs dizaines de milliers d’euros de dons chaque année sans aucune activité visible. Dans le cadre du projet de loi sur la transparence de la vie publique, j’avais défendu un amendement visant à publier au J.O l’identité des personnes réalisant un don supérieur ou égal à 3 000 euros. Repoussée lors de son examen en commission au Sénat, j’ai décidé de continuer de défendre cette proposition qui avait été portée durant le précédent quinquennat par les députés socialistes et Jean-Marc Ayrault. 

Je suis certain que Monsieur Copé, qui vient soudainement de se convertir à la transparence après avoir pourtant catégoriquement refusé de soutenir la récente loi portée par le Gouvernement, va reprendre ma proposition. En effet, si celui-ci évoque largement la publicité des pièces comptables (car il a été mis en cause par l’hebdomadaire Le Point sur des factures), je considère que l’identité des donateurs généreux est bien plus importante pour éclairer nos concitoyens. Si la transparence sur la colonne « dépenses » d’une formation politique ou d’un « micro-parti » est intéressante, celle s’appliquant à la colonne « recettes » est bien plus révélatrice. On a coutume de dire que ce sont toujours les plus récents convertis qui font preuve du plus grand zèle. Je ne doute pas que Monsieur Copé ira au bout de sa conversion. 

Retrouvez l'amendement que j'avais déposé dans le cadre du projet de loi sur la transparence de la vie publique, mon communiqué de presse ainsi que les courriers que j'ai adressés à Jean-François Copé et aux Présidents des groupes UMP de l’Assemblée Nationale et du Sénat

Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi ALUR

Aujourd'hui, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire relatives au projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et ainsi définitivement adopté le projet de loi, après le vote hier de l'Assemblée nationale.

Face à l'augmentation des loyers, aux justificatifs toujours plus nombreux demandés aux locataires, au flou qui entoure les frais d'agences et les professionnels du secteur, le projet de loi ALUR va permettre de donner des réponses claires pour enfin réguler le secteur immobilier.

Grâce à une approche globale, en abordant tant les enjeux économiques, sociaux, et écologiques, ce texte a pour objectif de rétablir une égalité d’accès au logement. Il est porteur à la fois d’une démarche de régulation, d’une logique de protection mais aussi d’une dynamique d’innovation.

Je salue donc le travail réalisé en commission mixte paritaire par les deux assemblées, le 11 février dernier, qui nous a permis d’arriver à un accord sur ce projet de loi qui va favoriser la vie de millions de Français.

Ce texte va tout d’abord permettre un encadrement durable des loyers. Depuis des années, l’absence de régulation a favorisé la hausse de plus en plus importante des prix des logements, et de fait, l’asymétrie entre l’offre et la demande n’a cessé de se creuser. Ainsi, 28 agglomérations de plus 50 000 habitants seront concernées par ce dispositif. Chaque année, le préfet prendra un arrêté qui fixera pour chaque catégorie de logement et par quartier, le loyer médian, le loyer médian majoré et le loyer médian minoré.

Bon nombre de tensions entre locataire et bailleur sont liées à une réglementation trop complexe. Dans ce champ aussi, il faut procéder à un choc de simplification. Plusieurs mesures vont donc être prises : limitation du nombre de justificatifs exigibles d’un locataire et création de formulaires de bail et d’entrée dans les lieux. En outre, les locations meublées en résidences principales seront soumises aux mêmes obligations que les locations vides.

Une politique de protection des impayés sera également instituée pour assurer la sécurisation des bailleurs et ainsi faciliter l’accès aux logements. En effet, beaucoup de propriétaires hésitent à louer leurs biens, compte tenu des risques et litiges possibles liés au non-paiement. Un dispositif de garantie universelle des loyers (GUL) va être mis en place sur l’ensemble du parc privé.

Par ailleurs, les frais d'agence pour les mises en location seront plus transparents, de même que la rémunération et l'activité des syndics.

Enfin le projet de loi comprend deux volets qui visent à engager la transition écologique d'une part et d'autre part à moderniser les règles d'urbanisme, en favorisant notamment la mise en place de plans locaux d'urbanisme à l’échelle intercommunale (PLUI).

Vidéo : mon intervention sur le vote blanc

Je vous invite à visionner mon intervention à la tribune du 12 février dernier, dans le cadre de la discussion générale sur la proposition de loi instituant le vote blanc.

  

Le projet de loi consommation définitivement adopté par le Parlement

Je me félicite de l’adoption par le Parlement, du projet de loi sur la consommation. Ce texte répond à une exigence du Président de la République : la création de nouveaux outils de régulation économique afin de rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels.

Le premier objectif de ce projet de loi est de renforcer les droits des consommateurs.

Ainsi, pour la première fois en France, les associations agréées pourront regrouper en une seule procédure les demandes de réparation émanant de plusieurs plaignants. L’action de groupe sera de fait une voie de recours collective efficace pour les litiges du quotidien.

Considérant le poids croissant des assurances dans le budget des ménages, ce projet de loi rend également possible la résiliation des assurances multirisques habitation et responsabilité civile automobile dès la fin de la première année d'engagement, ce à plusieurs fins : permettre au consommateur de mieux faire jouer la concurrence et lutter contre les risques de non-assurance. 

Chaque année 220 000 dossiers de surendettement sont déposés à la Banque de France avec un surendettement moyen de 48 000 euros par dossier. Par conséquent, de nouvelles mesures sont proposées pour lutter contre le surendettement, comme la création d’un registre national des crédits, permettant au prêteur d’être informé de la situation du consommateur au moment de lui accorder un nouveau crédit.

Ce texte a également pour but de redistribuer du pouvoir d'achat aux Français.

Des mesures emblématiques vont être ainsi mises en place dans un nombre important de domaines : l'optique (plus grande ouverture de la distribution de verres et lentilles, notamment en ligne, pour permettre une baisse des prix de 20 à 30%), les parkings payants (calcul des tarifs par quart d’heure et non plus par heure) ou encore l’autorisation de la vente de tests de grossesse en grande surface hors pharmacies.

Afin d’aller vers une consommation plus responsable et renforcer l’information délivrée aux consommateurs, diverses dispositions ont également été adoptées.

Les restaurants et les sociétés de vente à emporter devront indiquer qu’un plat proposé est « fait maison », c'est-à-dire élaboré sur place à partir de produits bruts. Autre mesure : les fabricants auront l’obligation d’afficher jusqu’à quelle date les pièces détachées indispensables aux produits seront disponibles et de les fournir. Le projet de loi ambitionne de sécuriser le commerce électronique et la vente à distance, en améliorant notamment les règles relatives à la livraison et en imposant un délai maximum de 30 jours.

Enfin, de nouvelles compétences vont être attribuées à la puissance publique, afin de réaffirmer le rôle de l’Etat comme le garant de l’ordre public économique et sanctionner plus rapidement et plus efficacement les infractions au code de la Consommation.

Mon interview dans l'émission "Demain la Cité"

HIer, 13 février, j'ai été l'invité de l'émission "Demain la Cité", présentée par Jérôme Joinet, pour parler de la communauté d'agglomération Sud-de-Seine, des projets en cours et de la Métropole du Grand Paris.

Vous pouvez visionner l'émission ci-dessous :

   

Le vote blanc reconnu

Le Sénat a définitivement adopté ce jour la proposition de loi visant à reconnaitre le vote blanc aux élections.

Celui-ci pourra, dès le 1er avril prochain, s'exprimer à travers une enveloppe vide ou un bulletin blanc que l'électeur aura introduit dans l'enveloppe.

Si les bulletins blancs seront désormais comptabilisés et leur nombre communiqué dans le procès-verbal, ceux-ci ne seront toutefois pas intégrés aux suffrages exprimés afin de ne pas modifier les résultats électoraux de façon plus ou moins importante, selon les différents modes de scrutin.

Retrouvez mon intervention en tant qu'orateur du groupe socialiste sur ce texte, la dépêche AFP, l'article du Monde ainsi que celui du Parisien.

Mon passage dans l’émission « Demain la Cité »

Chaque semaine, dans le cadre de son émission « Demain la Cité », l’animateur Jérôme Joinet reçoit un invité (élu, architecte, urbaniste etc.) qui vient parler des grands projets de rénovation urbains qu’il a réalisé dans une collectivité ou auxquels il a participé.

Je serai ainsi l’invité de ce magazine, demain jeudi 13 février à 20h15 : je présenterai les travaux réalisés ces dernières années dans la communauté d’agglomération Sud de Seine et j’évoquerai les évolutions à venir grâce à la mise en place de la Métropole du Grand Paris.

 

Rendez-vous le Jeudi 13 Février à 20h15 sur la chaîne Demain ! (disponible sur le câble, la TNT et sur le site de la chaîne)

Rediffusions le Vendredi 14 Février : 20h55

Dimanche 16 Février : 21h30

Lundi 17 Février : 07h50, 13h30

Mardi 18 Février : 17h00

Jeudi 20 Février : 18h15