Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Baisse des moyens à Monod et à Maison Blanche: j'ai demandé à rencontrer le Ministre de l'Education Nationale

Comme dans certains autres établissements des Hauts-de-Seine, les professeurs, élèves et parents d’élèves du lycée Jacques Monod et du collège Maison Blanche manifestent leur colère depuis lundi leur contre la baisse de moyens qui  seront alloués à ces établissements à la rentrée prochaine.

Hier, j'ai accompagné une délégation de parents d'élèves et de professeurs du lycée Monod pour rencontrer à Nanterre le Directeur Académique Adjoint. J’étais également ce matin aux côtés des professeurs et parents d’élèves du collège Maison Blanche pour leur apporter mon soutien.

Alors que l’éducation constitue l’une des priorités du gouvernement, la baisse de la Dotation Horaire Globale décidée pour ces établissements par la Direction Académique porte gravement atteinte à leur fonctionnement et remet dangereusement en cause la qualité de l’enseignement à Clamart.

J’ai demandé à rencontrer en urgence le Ministre de l’Education Nationale, M. Vincent Peillon pour trouver une solution satisfaisante qui permettrait à nos établissements de fonctionner dans les meilleures conditions à la rentrée prochaine.

Vous trouverez mon courrier adressé ce jour à M. Peillon en cliquant ici.

Déplacement Philippe Martin dans les Hauts-de-Seine

Aujourd’hui 7 février, j’ai eu le plaisir d’accompagner le Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, Philippe Martin, à l’occasion d’un déplacement dans le département des Hauts-de-Seine.

Nous avons tout d’abord rencontré à Rueil-Malmaison, les représentants de la société Schneider Eletric, spécialiste mondial de la gestion de l’énergie, qui apporte des solutions pour rendre l’énergie sûre, fiable, efficace, productive et verte. Ils nous ont présenté les outils et les techniques permettant de limiter la consommation d'énergie (régulation à distance, recharge des véhicules...)

De par ses activités tissant un lien fort entre écologie, progrès et création de richesses, cette entreprise participe pleinement au projet gouvernemental en matière de transition écologique.

Cette dernière n’est pas une option, mais un devoir. Ce n’est pas une contrainte, mais une chance : celle de refonder notre modèle de développement pour le bien-être commun. C’est une trajectoire qui doit aussi mobiliser tous les acteurs et faire preuve d’une coopération entre l’Etat, les entreprises et les citoyens français. Elle doit être engagée à tous les niveaux : européen, national, régional mais aussi local. C’est ainsi que nous préparerons l’avenir. 

Hausse du nombre de cambriolages : le gouvernement reste mobilisé

Dans le cadre de la séance de questions d’actualité de ce jour, j’ai interpellé le Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls sur l’accroissement du nombre de cambriolages en France.

C’est un phénomène qui n’est pas récent – au début des années 2000, un pic avait également été atteint. La France n'est pas le seul pays touché, toute l'Europe l'est. 

Le département des Hauts-de-Seine, est tout particulièrement marqué par cette hausse. En effet, 7 500 cambriolages y ont été commis l’an passé. On en dénombrait 4 800 il y a encore 5 ans.

Outre le préjudice physique et matériel, le viol de l’intimité de son propre domicile crée chez celles et ceux qui en sont victimes un traumatisme important. Ces faits contribuent de fait largement à la hausse du sentiment d’insécurité chez beaucoup de nos concitoyens.

Je me réjouis que le Ministre demeure soucieux de tenir un discours de vérité sur la réalité de la délinquance dans notre pays, sans manipuler les statistiques à des fins politiques, comme cela a pu être le cas sous le précédent gouvernement.

Je me félicite également que Manuel Valls ait réitéré sa mobilisation dans la lutte contre ce fléau, notamment via le renforcement du Plan national de lutte contre les cambriolages. Celui-ci ne pourra être efficace qu’en unissant les forces des services de police et en déclinant chaque dispositif selon la réalité locale.

Non-cumul des mandats, Affaire Dassault : le Sénat doit aller dans le sens de l’histoire

Je déplore que le Sénat ait ces derniers temps présenté l’image d’une assemblée défendant ses propres avantages : exclusion des sénateurs du dispositif du non-cumul des mandats et non-levée de l’immunité de Serge Dassault.

Fallait-il permettre aux Sénateurs, qui représentent les collectivités, de cumuler un mandat exécutif local ? Le débat était légitime et il a bien eu lieu, mais l’incompréhension de l’opinion, concernant le vote du Sénat créant un statut pour les sénateurs différent de celui des députés, est réelle et elle a surement été mal mesurée par les sénateurs.

Le non-cumul des mandats va dans le sens de l’histoire et s’imposera comme une avancée démocratique. C’est pour cela, que le 15 janvier dernier, j’ai voté en faveur du texte du gouvernement et du non-cumul, tant pour les députés que pour les sénateurs. J’avais d’ailleurs pris il y a quelques mois la décision de ne pas me représenter comme Maire de Clamart.

Au sein de la chambre haute du Parlement, nombreux sont ceux (à droite, mais aussi parfois à gauche) qui estiment que cette loi remet en question le fondement même du Sénat. Pourtant, en rendant incompatibles l’exercice d’un mandat de parlementaire et celui d’un mandat exécutif local, il affermit le rôle du Parlement et des élu(e)s, dorénavant exclusivement consacré(e)s à leur mandat, ce qui est tout à fait nécessaire dans un contexte d’accélération de l’activité législative. Avec la loi sur la transparence de la vie publique, la réforme du non-cumul des mandats doit contribuer à la restauration de la confiance entre les citoyens et les élus. Elle favorisera également la parité et le renouvellement de la vie politique. Néanmoins, je considère qu’il faudra aller beaucoup plus loin pour renforcer le Parlement et le statut des élus locaux.

La non-levée de l’immunité de Serge Dassault a été une décision scandaleuse qui a terni l’image du Sénat. La seule réaction possible est celle de l’indignation, devant ce vote qui fait entrave à la justice, l’empêchant de mener les investigations nécessaires.

Sur les 26 membres du bureau, 13 ont voté contre, 12 pour, 1 s'est abstenu. Cette décision politique, qui va contre la demande du parquet dans le cadre de l'enquête sur des soupçons d'achats de voix à Corbeil-Essonnes lors des dernières élections municipales, est incompréhensible et révoltante. Bien que toute la droite ait voté contre la levée de l’immunité, il semble, manifestement, que deux voix de gauche aient manqué à l’appel.

Je ne siège pas au bureau du Sénat. Si la droite assume avoir fait bloc, personne n’est arrivé à déterminer l’identité des deux élus de gauche qui se sont fourvoyés. C’est pourquoi je soutiens l’idée d’un vote à main levée : les élus doivent assumer leurs choix. J’avais déjà défendu au SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile-de-France) ce mode de scrutin, réalisant que le vote à bulletin secret avait permis à certains élus de gauche et de droite de voter pour la délégation au privé (alors que la position officielle de tous les élus était celle de la régie publique). Cela crée in fine, un fort climat de suspicion.

Au-delà de l’instauration d’un vote à main levée, je pense qu’il est nécessaire d’ouvrir le débat sur l’utilité de l’immunité parlementaire. C’est un principe hérité de la Révolution française mais les temps ont changé et je crois qu’il n’est plus adapté à notre société. Je me réjouis donc de constater que le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, se déclare disposé à aborder cette question.

Le droit à l’eau

A la demande du groupe communiste, un débat était organisé cet après-midi, en présence du gouvernement, dans l’hémicycle du Sénat sur « le droit à l’eau ».

Remunicipalisation des services de l’eau, meilleure transparence des prestations et des tarifs des multinationales délégataires, mécanismes visant à garantir l’accès à l’eau aux personnes les plus fragilisées… tels ont été les aspects que j’ai abordés dans le cadre mon intervention dans ce débat.

Retrouvez ci-desous la vidéo de mon intervention :

RTE devra recenser les lignes qui survolent des sites sensibles

Je me félicite de l’adoption jeudi, dans le cadre du projet de loi ALUR, de mon amendement visant à demander à RTE (Réseau de Transport d’Electricité) de remettre, avant le 1^er janvier 2015, un rapport au gouvernement et au parlement recensant les lignes à haute et très haute tension survolant des sites « sensibles » (hôpitaux, écoles, maisons de retraite…) et évaluant le coût de leur enfouissement ou de leur déplacement.

Un rapport de l’AFSSET de 2010 préconise désormais de ne plus construire de bâtiments accueillant des publics sensibles dans une zone d’exclusion de 100 mètres située de part et d’autre d’une ligne à haute ou très haute tension. Cet avis a ensuite été repris dans un rapport de 2011 de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques portant sur « les effets sur la santé et l’environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension ».

Mon amendement avait vocation à traiter l’existant. En effet, s’il est désormais admis qu’il ne faut plus construire de bâtiments accueillant des publics sensibles sous des lignes à haute ou très haute tension, il n’est pas envisageable de demeurer inactif vis-à-vis des constructions passées. Je vois donc cet amendement comme une première étape. Le recensement et l’évaluation par RTE des coûts d’enfouissement ou de déplacement de ces lignes permettront d’établir un état des lieux indispensable pour envisager dans un second temps la sécurisation des sites en question. Il s’agit là d’une préoccupation aussi importante qu’ancienne pour les populations concernées.

A Clamart, il s’agit d’une problématique que nous connaissons bien puisque la ligne à haute tension survole une maternité et un collège.

Evaluer les dispositions législatives récentes sur la lutte contre la précarité dans la fonction publique et l’intégration des contractuels

Avec ma collègue UDI Jacqueline Gourault, j’ai été nommé co-rapporteur de l’évaluation des dispositions législatives récentes sur la lutte contre la précarité dans la fonction publique et l’intégration des contractuels.

Au cours des dernières décennies, la fonction publique a beaucoup évolué. La norme d’emploi est toujours celle du statut de fonctionnaire, défini par l’occupation, après l’obtention d’un concours, d’un emploi permanent dans la fonction publique et la possession d’un grade.

Néanmoins, parallèlement, pour faire face aux besoins sans cesse grandissants du service public, le statut général de la fonction publique a autorisé le recours à des agents dits contractuels. Ce statut de non-titulaire renvoie à des situations d’emploi à durée déterminée, à temps partiel et/ou auprès de plusieurs employeurs. Aujourd'hui, ces emplois occupent une place importante : près de 900 000 agents sont ainsi employés.

La loi du 13 mars 2012 tentait de remédier à la précarité des agents non titulaires et à limiter la reconstitution de situations précaires. Depuis divers autres textes, décrets ou circulaires ont également été en ce sens. Il est de notre devoir de parlementaires de nous assurer que les pratiques évoluent concrètement, afin d’améliorer encore les conditions d’emplois de ces agents. C’est là tout l’objet du travail que je vais mener conjointement avec Jacqueline Gourault.

Déplacements dans le 92

Au cours des dernières semaines, j’ai effectué de nombreux déplacements dans les Hauts-de-Seine : à Antony (avec François Rivet, le 17 janvier, photo n°1), à Suresnes (avec Xavier Iacovelli le 18 janvier, photo n°2), à Neuilly (le 21 janvier, photo n°3) ou bien encore à Nanterre (le 22 janvier, photo n°4).

Je suis allé soutenir les  candidats aux municipales sur les listes de gauche et j’ai été à la rencontre des militants afin de leur fournir les argumentaires nécessaires et de répondre à leurs questions.

Les dernières élections ont démontré avec panache que les Hauts-de-Seine n’étaient plus le pré-carré de l’UMP. Il faut à l’occasion des élections municipales, confirmer cet élan. Cela nécessite de mener une campagne active, d’aller sur le terrain et de continuer à convaincre nos concitoyens.

Les attaques virulentes de la droite alto-séquanaise trahissent sa grande fébrilité et son 
inquiétude, face à de probables nouvelles conquêtes socialistes. Aussi devons-nous être préparés.

C’est pour cela que j’ai souhaité rencontrer et débattre avec les militants 
de gauche, à Neuilly ou bien encore à Nanterre. Je leur ai présenté notamment la loi sur la Métropole du Grand Paris, et je leur ai donné les armes nécessaires afin de défendre le bilan du gouvernement, nos valeurs et ainsi répondre aux attaques et propositions souvent fallacieuses de la droite. Dernièrement, Patrick Devedjian est allé jusqu’à proposer une fusion du département des Hauts-de-Seine avec les Yvelines. Cela démontre la crainte des élus de droite de perdre leurs fauteuils et leur coffre-fort. Et pourquoi pas une fusion 92 – Monaco ?

« ABCD de l’égalité », mettons un terme aux mensonges !

D’inquiétants mensonges, relayés par Internet, par tract ou par SMS, viennent actuellement durement tronquer la réalité du dispositif « ABCD de l’égalité » mis en place par le Ministère de l’Education Nationale au sein des écoles primaires.

Ces rumeurs, parfaitement infondées et totalement fantaisistes, ont conduit hier dans une centaine de communes de France, suite à un appel lancé à travers le mouvement « JRE », certains parents à ne pas scolariser leur enfant le temps d’une journée.

Il convient donc de rappeler à chacune et chacun ce qu’est le dispositif « ABCD de l’égalité » : Ce dernier vise tout simplement à œuvrer, dès le plus jeune âge, en faveur de l’égalité Homme-Femme.

Il explique notamment aux enfants ce que sont les préjugés sexistes qui demeurent dans notre société. L’école de la République s’inscrit ainsi parfaitement dans la mission qui est la sienne de lutte contre toute forme de discrimination. Si le terme « Egalité » se trouve inscrit sur son fronton, ce n’est pas pour rien.

Contrairement à toutes les rumeurs qui sont véhiculées, il ne s’agit donc en aucun cas d’enseigner une théorie du genre à nos enfants.

Soirée de mobilisation pour Pierre Ramognino et la liste Ensemble pour Clamart : J-3 !

Pierre Ramognino et la liste "Ensemble pour Clamart" vous invitent à une grande soirée de mobilisation ce samedi 1er février à 20h30, à la salle des fêtes municipale Hunebelle.

Nous présenterons à cette occasion les grands axes de notre projet et partagerons ensemble un moment convivial et festif.

A quelques semaines du 1^er tour, il est important que nous soyons nombreux à participer à cet évènement. Mobilisez vos proches, vos amis, voisins... Pour que Clamart reste à gauche, nous avons besoin de vous !