Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Fermeture de plusieurs centres d’information et d’orientation dans les Hauts-de-Seine : ma question à Vincent Peillon, Ministre de l’Education Nationale

Suite à l’annonce de fermetures effectives ou programmées de plusieurs centres d’information et d’orientation des Hauts-de-Seine, j’interpellerai, le 8 avril prochain, le Ministre de l’Education Nationale, Vincent Peillon, sur les futures actions entreprises par le rectorat afin de permettre une information suffisante des élèves et œuvrer ainsi à la pleine réussite de leur parcours scolaire.

Le département des Hauts-de-Seine, qui comptait encore 13 centres d’information et d’orientation n’en dénombrera plus que 6 dans un an. Effectives pour les CIO de Courbevoie, Nanterre, Meudon et Asnières, des fermetures sont également programmées en 2014 à Chatenay-Malabry et Sceaux, ainsi qu’à Clamart en 2015.

La fermeture de ces centres intervient suite à la décision du Conseil général de stopper ses financements qui consistaient dans la prise en charge des loyers et d’une partie des frais de fonctionnement des CIO.

Au-delà du débat sur les priorités budgétaires du Conseil Général des Hauts-de-Seine (qui je le rappelle a dilapidé plus de 250 millions d’euros depuis 20 ans dans une université privée), il faut souligner que l’arrêt de ces financements pose un certain nombre de difficultés aux familles alto-séquanaises.

Alors qu’un trop grand nombre d’élèves sortent encore du système scolaire sans qualification, ces centres leur permettaient de cerner leurs centres d’intérêt et de trouver une orientation adaptée. Le risque est d’affaiblir l’égalité républicaine, l’Education nationale n’étant plus en mesure d’offrir à toutes et à tous les mêmes chances de succès.

Le Conseil Constitutionnel valide la loi créant la Métropole du Grand Paris : le changement est en marche en Île-de-France

Je me félicite que le Conseil Constitutionnel ait validé l’ensemble de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, créant la Métropole du Grand Paris, rejetant ainsi les recours déposés par les parlementaires UMP.

Ce projet de loi a été adopté par une majorité qui transcende les clivages politiques. 20 sénateurs UMP et UDI l’ont ainsi soutenu aux côtés des parlementaires socialistes et radicaux de gauche. La droite alto-séquanaise était la plus virulente contre ce texte. La décision du Conseil Constitutionnel est donc un pied de nez fait à cette droite conservatrice, qui a tout tenté pour conserver son pré-carré.

Il s’agit d’une nouvelle organisation et d’une nouvelle gouvernance essentielles. Elles nous permettront de répondre aux attentes des habitants, tout particulièrement en matière de création de logements. En outre, cela nous donnera la possibilité de mettre un terme aux déséquilibres qui existent en Ile-de-France.

Amélioration du statut de l’élu local : large consensus au Sénat

Je me félicite que le Sénat ait largement adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une série de mesures visant à favoriser l'accès aux mandats locaux mais surtout à protéger les élus.

Plus d’un demi-million de Français exerce un mandat local. En donnant de leur temps et leur énergie, ils assurent au quotidien le fonctionnement démocratique de nos collectivités locales. Le travail des élus locaux, proche du terrain et au contact permanent de la population, est essentiel.

Répondant aux préoccupations exprimées par les élus au cours des états généraux de la démocratie territoriale organisées en octobre 2012, ce texte améliore l'exercice des mandats locaux. Les principaux bénéficiaires sont les élus salariés, qui étaient défavorisés par rapport aux retraités ou aux fonctionnaires. 

Cette proposition de loi fixe ainsi aux taux maximal l’indemnité versée au maire dans les communes de moins de 3500 habitants, entre 646,25€ et 1634,63€ selon la taille de la commune. Auparavant, cette indemnité faisait l’objet d’un vote du conseil municipal et pouvait être réduite.

Le seuil démographique des communes dans lesquelles les adjoints au maire et les vice-présidents d'intercommunalité bénéficient du droit à suspension du contrat de travail, est également abaissé de 20 000 à 10 000 habitants.

Enfin, la durée de perception de l'allocation de fin de mandat passera de son côté de 6 mois à 1 an tandis qu'est instauré un plancher pour les dépenses de formation des élus.

Cette proposition de loi permet ainsi de reconnaître à sa juste valeur le travail des élus locaux et leur investissement personnel dans l’ensemble de leur mandat.

Rythmes scolaires: Public Sénat revient sur la concertation à Clamart

Le journal télévisé de Public Sénat est revenu hier sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires en prenant l'exemple de la concertation menée à Clamart avec tous les acteurs éducatifs de la ville.

Vous pouvez visionner le JT ci-dessous (de la minute 3:50 à 6:05):

Métropole du Grand Paris : enfin la fin des départements

Je me félicite de la volonté du Premier Ministre de supprimer les départements de la petite couronne au sein de la future métropole du Grand Paris.

J’avais proposé, à l’instar d’autres parlementaires socialistes, lors des débats entourant l’examen du projet de loi créant la métropole du Grand Paris, la suppression des départements de Paris et de la petite couronne. En effet, la création de la métropole a pour objectif de mieux coordonner les politiques publiques locales conduites. Or, la cohabitation sur le territoire de cette métropole de 4 politiques départementales distinctes serait de nature à contrarier la réalisation de cet objectif. Aussi, sur le modèle de la métropole de Lyon, j’avais demandé que soit rapidement procédé à la fusion des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne avec la métropole du Grand Paris.

La métropole du Grand Paris a vocation à permettre une importante simplification administrative en remplaçant l’ensemble des intercommunalités existantes par une métropole. En intégrant aussi les départements au sein de la métropole, nous irons plus loin dans cette nécessaire simplification en supprimant un échelon sur ce nouveau territoire. Le Gouvernement ne doit pas céder aux intérêts partisans ou de personne qui ici ou là pourraient essayer d’entraver cette démarche. Les attentes des habitants sont aujourd’hui aussi nombreuses que pressantes dans la zone la plus dense de l’Ile de France. Nous devons y apporter des réponses plus cohérentes et plus efficaces. Grâce à la métropole, nous disposerons de l’outil adapté pour le faire.

Retrouvez sur ce thème un article de Challenges en cliquant ici et la dépéche AFP en cliquant ici.

Que sera et fera la métropole du Grand Paris ?

Le Parlement a définitivement adopté le 19 décembre dernier la loi portant création le 1^er janvier 2016 d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre unique, la métropole du Grand Paris, inscrit sur le territoire de Paris et des départements de la petite couronne. Ce vote est l’aboutissement d’un remarquable travail de coproduction législative entre l’Assemblée Nationale et le Sénat.

Il s’agit de la réforme la plus importante depuis le vote de la loi créant les départements de la petite couronne en 1964 : C’est une véritable révolution en matière de gouvernance et de solidarité financière. Nous ne pouvons plus continuer à gouverner « chacun chez soi ». Les déséquilibres dans la zone dense de l’Ile de France sont trop importants et les attentes des habitants trop pressantes. La métropolisation est un fait dans toutes les grandes agglomérations mondiales et françaises. Pourquoi Paris ferait exception sous prétexte d’intérêts partisans ou de personne ?

Afin de mieux connaitre ce projet, je vous propose un descriptif complet (à télécharger ici), sous forme de questions-réponses, de ce que sera et fera la future métropole ainsi qu’un argumentaire politique (à télécharger ici) qui entreprend d’apporter des réponses aux critiques formulées par ses détracteurs.

Pour illustrer la légitimité du combat du Gouvernement et des socialistes en faveur de la métropole, je souhaite enfin vous faire partager l’actualité de ces mots de Jules Claretie, chroniqueur de la vie parisienne de la fin du XIXème siècle :

« Tout homme qui dirige, qui fait quelque chose, a contre lui ceux qui voudraient faire la même chose, ceux qui font précisément le contraire et surtout la grande armée des gens d’autant plus sévères qu’ils ne font rien du tout. »

Exploitation du gaz de schiste aux Etats-Unis : Entretien pour le magazine "Politiques Energétiques"

Retrouvez en cliquant ici mon interview croisée avec le Sénateur Jean Bizet, menée par le magazine Politiques Energétiques.

Nous sommes revenus sur le voyage d’étude, organisé en septembre dernier avec le groupe interparlementaire d’amitié France-Etats-Unis, ainsi que sur notre visite d’un site de forage et d’exploitation de gaz de schiste en Pennsylvanie.

20 millions d’euros pour les hôpitaux de l’AP-HP

Une enveloppe de 20 millions d’euros a été annoncée par le Gouvernement pour financer le petit matériel médical des établissements de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Cette enveloppe va permettre d'améliorer les conditions de travail de l'ensemble des équipes hospitalières de l'AP-HP qui représente 37 hôpitaux et emploie 92 000 personnes.

Notre département compte 6 établissements de l’AP-HP : Beaujon à Clichy, Louis Mourier à Colombes, Raymond Poincaré à Garches, Corentin Celton à Issy, Ambroise Paré à Boulogne et Antoine Béclère à Clamart.

Tous ces établissements permettent aux alto-séquanais de disposer à la fois de soins de proximité de qualité et d’une médecine d’excellence accessible à tous.

Métropole du Grand Paris : entretien au journal l’Humanité

Dans le cadre d’un entretien croisé, le journal l’Humanité a souhaité donner la parole à trois Maires issus des trois départements de la petite couronne et donc directement concernés par la future Métropole du Grand Paris qui sera créée le 1er janvier 2016 : Le Maire de la Courneuve en Seine-Saint-Denis, le Maire d’Arcueil dans le Val-de-Marne et moi-même, Maire de Clamart dans les Hauts-de-Seine.

Retrouvez cet entretien en cliquant ici.

Négationnisme : Retour sur l’arrêt de la CEDH

La Cour Européenne des Droits de l'Homme a rendu, le 17 décembre dernier, un arrêt condamnant la Suisse pour atteinte à la liberté d'expression après qu'une sanction pénale ait été prononcée à l'encontre d'un ressortissant suisse qui avait publiquement nié le génocide arménien de 1915.

Je regrette personnellement cet arrêt de la CEDH qui ne doit pas être interprété par les négationnistes comme un déni de l'existence du génocide arménien. Cette décision, qui demeure provisoire puisque la Suisse conserve la possibilité de porter l'affaire devant la grande chambre de la CEDH, renvoie aux conclusions qui avaient été celles du Conseil Constitutionnel en 2012 suite à la censure, au nom de la liberté d'expression, de la loi pénalisant la négation des génocides reconnus par la loi.

Cet arrêt ne signifie pas qu'il existe un débat autour de la réalité du génocide arménien. Les faits ont été clairement établis par la communauté des historiens. Il nous faut désormais continuer d'œuvrer à la reconnaissance officielle du génocide, notamment à l'échelle européenne, et trouver le bon véhicule législatif qui permettra, en France et en conformité avec le droit européen, de préserver la mémoire des victimes des assauts du négationnisme sur le territoire de la République.

Retrouvez l’article de « Nouvelles d’Arménie Magazine » en cliquant ici.