Co-rapporteur de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois sur le régime d’autoentrepreneur, j’ai accueilli de manière très positive les propositions du député PS, Laurent Grandguillaume, qui sont intégrées au rapport sur l’entrepreneuriat individuel, remis aujourd’hui aux ministres Sylvia Pinel et Fleur Pellerin.
Ces propositions sont une très bonne chose. J’ai eu l’occasion de discuter avec Laurent Grandguillaume il y a quelques jours, et il semble que l’abandon de la limitation dans le temps ainsi que de l’abaissement des seuils soient confirmés.
Par ailleurs, nous devons avancer vers une simplification d’ensemble des formalités de création d’entreprise. De fait, il parait indispensable de clarifier et de sécuriser le régime d’autoentrepreneur qui a connu un grand succès ainsi qu’un certain nombre d’ajustements successifs depuis sa création. Des aménagements et des améliorations doivent ainsi être effectués. Laurent Grandguillaume a choisi une sortie par le haut et je l’en félicite.
Je suis également satisfait que ces propositions concordent avec les conclusions du rapport que j’ai réalisé avec ma collègue Muguette Duni, en juillet 2013.
Enfin, je me réjouis que le Parlement ait trouvé une solution équilibrée dans la résolution de ce conflit avec les autoentrepreneurs. Une fois encore, il a rempli pleinement son rôle dans l’amélioration du texte et a permis de répondre aux principales problématiques posées.