Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Oui à la Métropole du Grand Paris !

Avec plusieurs parlementaires et élus locaux franciliens, j’ai signé une tribune soutenant le projet de Métropole du Grand Paris qui verra le jour sur le territoire de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le 1er janvier 2016.

En choisissant de créer cette Métropole, nous avons voulu faire le choix de la simplification administrative et de l’efficacité et ce, afin de mieux répondre aux attentes des habitants tout en atténuant les déséquilibres qui affectent nos territoires grâce à une politique plus solidaire et plus concertée.

Retrouvez cette tribune en cliquant ici.

Publication de ma 3ème lettre du Sénateur

La lettre du Sénateur Philippe Kaltenbach vient de paraître.
Cliquez ici pour la visualiser.

31 propositions sur l’indemnisation des victimes remises à la Garde des Sceaux

Co-rapporteur de la mission d’information sur l’indemnisation des victimes d’infractions pénales, je remettrai le 27 novembre à 18h30, en compagnie de mon collègue UMP Christophe Béchu, notre rapport à la Garde des Sceaux, Christiane Taubira.

Assorti de 31 propositions, ce rapport vise à améliorer l’indemnisation des victimes d’infractions pénales.

La France est un bon élève de la classe Europe en matière d’indemnisation des victimes. Cependant, nous avons pu constater des faiblesses, entravant leur droit de réparation.

Il est donc nécessaire de simplifier les dispositifs existants et les démarches pour les victimes, déjà fragilisées par leur agression. Il faut également mieux les informer, mieux les accompagner et en finir avec les inégalités d’indemnisation qui peuvent exister entre les différentes juridictions.

Nos propositions pourront être intégrées à la future loi pénale annoncée pour le printemps prochain. Cette réforme améliorera l’efficacité des peines en sanctionnant les auteurs d’infractions et permettra de mieux lutter contre la récidive. Néanmoins, il faut également renforcer les aspects concernant les victimes qui doivent être au cœur de l’activité judiciaire et faire l’objet d’autant d’attention.

Vous pouvez consulter l'ensemble des 31 propositions en cliquant ici.

Indemnisation des victimes d’infractions pénales : mon interview sur le site de News Assurances

Retrouvez sur le site Internet de News Assurances, média professionnel dédié aux questions d’assurance des consommateurs, mon interview vidéo consacrée à l’indemnisation des victimes, en cliquant sur ce lien.

Vous pouvez également lire sa retranscription écrite ci-dessous :

Accidents corporels : Réduire l’être humain à de simples chiffres

Une proposition de loi vient d’être déposée devant le Sénat pour mieux encadrer l’indemnisation des victimes de dommages corporels. Certains avocats et associations de victimes estiment qu’il est impossible de réduire l’être humain à de simples chiffres.

En octobre dernier, les sénateurs Philippe Kaltenbach et Christophe Béchu, co-rapporteurs d’une mission d’information sénatoriale sur l’indemnisation des dommages corporels ont formulé plusieurs propositions visant à mettre en place “une évaluation plus objective et harmonisée des ITT (ndlr. Incapacité Totale de Travail)“ et favoriser la diffusion “d’un référentiel national d’indemnisation des dommages corporels” élaboré notamment par la cour d’appel de Paris.

“Un nez cassé peut valoir de 0 à 15 jours d’ITT, un viol de 15.000 à 40.000 euros et la mort d’un enfant de moins de 50.000 à 300.000 euros, selon les juridictions”, explique notamment Philippe Kaltenbach, sénateur maire de Clamart.

Une initiative qui semble trouver écho, notamment auprès de la Garde des Sceaux comme le confirme François Ancel, sous-directeur du droit civil à la Dacs (Direction des affaires civiles et du sceau) qui déclarait le 21 novembre, lors des 8e États généraux du dommage corporel à Aix-en-Provence qu’“il nous semble pertinent d’harmoniser les outils pour évaluer la souffrance et d’établir un barème médical unique pour une meilleure prise en compte de la douleur”.

Indemnisation au cas par cas

De leur côté, les associations de victimes contestent la mise en place de telles mesures, préférant que les magistrats continuent à statuer au cas par cas. Les avocats montent eux aussi au créneau et freinent des quatre fers face à ces mesures.

“L’être humain n’est pas réductible aux chiffres”, déclare Me. Gisèle Mor, avocat en droit médical et ancien bâtonnier. “De plus, nous ne sommes pas égaux devant la souffrance et un référentiel national unique pour indemniser les dommages corporels des victimes pourrait parfois leur porter préjudice”, ajoute-elle.

Les experts d’assurance en cause ?

“Par définition, les assureurs sont obligés d’indemniser les victimes (Loi Badinter du 5 juillet 1985) par le biais d’experts et de médecins conseil”, explique de son côté Hélène Béjui-Hugues, délégué général de l’Aredoc (Association pour l’étude de la réparation
du dommage corporel). “Le problème, c’est que certains experts judiciaires travaillent aussi pour les assurances. Il faut que chacun ait un rôle clair et précis car il y a parfois une confusion des genres. La crainte est que les assureurs puissent mieux rémunérer les experts par rapport aux instances judiciaires, cela pose alors un problème d’éthique”, affirme-t-elle.

Mais la légitimité des experts médicaux d’assurance est également remise en cause vis-à-vis des indemnisations versées en fonction des barèmes et des échelles de cotations utilisées dans l’évaluation des dommages corporels. “L’échelle de la souffrance endurée (SE) se calcule aujourd’hui sur une échelle allant de 0 à 7″, rappelle Olivier Guillon, avocat au barreau de Paris. “Si nous tendons vers un encadrement plus stricte de la cotation médicale, cela fera la part belle aux assureurs qui ne feront que respecter les barèmes et indemniseront a minima“.

Aujourd’hui, les facteurs liés aux dommages corporels (physique, psychique, etc…) restent très difficiles à quantifier et à transformer en grilles tarifaires. Ainsi, un encadrement stricte de l’indemnisation des préjudices liés aux blessures corporelles n’est pas encore prêt à être mis en place, malgré le souhait des assureurs.

Rythmes scolaires : l’enquête de l’AMF contredit le catastrophisme de l’UMP

A l’occasion de son congrès annuel, l’Association des Maires de France, où la gauche n’est pas majoritaire, a rendu public une étude réalisée auprès des édiles des communes ayant instaurées la réforme des nouveaux rythmes scolaires.

Les résultats de cette étude démontrent les postures politiciennes et les mensonges de l’UMP qui s’inscrivent dans la perspective des prochaines élections municipales.

Cette enquête témoigne de la grande mobilisation des communes pour l’élaboration de projets de qualité avec l’ensemble des partenaires.

Elle confirme également que les nouvelles activités périscolaires sont très largement fréquentées et qu’elles sont gratuites à 80%.

Le coût médian de ces activités est de 150 euros par élève. On est bien loin des sommes avancées par l’UMP et le montant de l’aide apportée par l’Etat et la CAF vient couvrir la majeure partie de cette nouvelle dépense des communes.

L’Etude permet également d’écarter un certain nombre d’idées reçues. Ni le recrutement des animateurs, ni les relations avec les autres membres de la communauté éducative ne paraissent poser davantage de difficultés dans les communes rurales que dans les communes urbaines.

Enfin, la satisfaction affichée par 83% des maires engagés dans la réforme et par plus de 70% des parents concernés est l’un des grands enseignements de cette enquête.

La complexité de cette réforme, comme celle de toute réforme d’ampleur, est largement reconnue par cette étude. C’est pour cela qu’à Clamart, nous voulons conduire celle-ci dans la plus grande concertation et ce, dans l’intérêt des élèves.

Les difficultés relevées par l’étude sont désormais bien identifiées et le Gouvernement s’emploie à y apporter des réponses.

UNPI : une plainte bien choquante

Alors qu’un nombre croissant de nos compatriotes sont aujourd’hui dans l’incapacité d’accéder à un logement dans le parc privé, l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), parfaitement aveuglée par l’idéologie libérale qui semble dicter sa démarche, poursuit l’action qu’elle a intentée il y a un an devant la Commission européenne pour dénoncer les aides publiques versées par l’Etat français au secteur HLM.

Pour mémoire, dans les zones les plus tendues, les prix des logements ont souvent plus que doublé depuis le début des années 2000. Les difficultés à produire du logement social y sont grandissantes, notamment du fait du renchérissement du coût des terrains, alors que les besoins y sont les plus importants. En dépit de ces contraintes et de l’actuelle crise de l’immobilier, le secteur HLM s’emploie à produire des logements, dont les loyers sont bien souvent trois fois inférieurs au prix du marché. En effet, si le secteur du bâtiment ne voit pas ses difficultés s’aggraver aujourd’hui, c’est notamment grâce aux efforts entrepris dans le secteur du logement social, grâce au soutien de l’Etat.

Le secteur HLM est donc indispensable pour garantir l’accès de chacun au logement et il est essentiel au dynamisme du secteur du bâtiment : Il s’agit là d’un faux procès et d’une plainte bien choquante.

Retrouvez l’article du Parisien en cliquant ici.

Chiffres de la délinquance : Quand M. Sarkozy trompait les Français

Dans le cadre de la séance de questions cribles thématiques de ce jour, j’ai interpellé le Ministre de l’Intérieur sur la manipulation des chiffres de la délinquance par Monsieur Sarkozy pointée par le rapport Rouzeau paru l’été dernier.

En effet, pendant des années, les chiffres de la délinquance ont fait l’objet de toutes les instrumentalisations. Détournés de leur vocation première, ils ont été utilisés comme support de communication politique par le précédent gouvernement.

Cette situation anormale et nuisible à l’intérêt général a conduit à la mise en place d’une véritable politique du chiffre : des objectifs chiffrés de baisse de la délinquance étaient fixés aux services de police et de gendarmerie. Et la plupart du temps – heureuse coïncidence ! – ces objectifs étaient atteints… mais au prix de quelles contorsions !

Des contorsions qui ont conduit de nombreux responsables de la police et de la gendarmerie à dénoncer les pressions dont ils ont fait l’objet. Ces pressions avaient naturellement des conséquences désastreuses sur le management de leurs services, leurs effectifs étant sommés de « faire du chiffre »…

Le rapport de l’inspection générale de l’administration paru en juin dernier, au sujet des pratiques d’enregistrement des plaintes et de confection des chiffres de la délinquance, a mis à jour le véritable dévoiement dont ceux-ci ont pu faire l’objet. Les conclusions de ce rapport sont sévères. En tout état de cause, elles appellent à une véritable transparence dans la production et la publication des statistiques de la délinquance.

Très belle inauguration du parc Robert Auzelle à la Plaine

En compagnie de nombreux habitants, j'ai eu le plaisir d'inaugurer samedi dernier le parc Robert Auzelle, en plein cœur de la cité de la Plaine.

L'année 2013 est celle du centenaire de la naissance du célèbre architecte et urbaniste. En donnant son nom au parc, nous avons souhaité rendre un hommage à ce bâtisseur visionnaire et humaniste, auquel la Ville de Clamart doit beaucoup: la Cité Jardin de la Plaine, mais aussi le quartier Trivaux ainsi que la création du cimetière intercommunal de Clamart en 1957.

A travers la conception de la Cité la Plaine, Robert Auzelle a pris à contrepied la politique des grands ensembles sans âme qui se dressaient ici et là en France dans les années 50/60, pour répondre au besoin urgent de logement des classes populaires.

Nous nous étions engagés à recréer la "coulée verte" chère à l’architecte, coupée dans les années 80 par l'implantation d'un centre commercial .

Débuté en en juin 2012, le chantier s'est terminé en octobre 2013. Avec ce parc qui s’étend sur une superficie de 10 000 m²  et qui est organisé autour d’un plan d’eau de 2000 m², nous avons rendu au quartier de la Plaine son vrai visage, dans l’esprit ce celui par qui tout a commencé.

Cet esprit, « cette organisation consciente de l’espace » selon les propres mots de Robert Auzelle, englobe chaque pan de la vie des habitants. Outre la qualité du logement, les considérations esthétiques et l’intégration harmonieuse du bâti dans son environnement, vivre pleinement son quartier, c’est avant tout pouvoir évoluer dans un lieu qui propose:

- des espaces verts, lieux de détentes et de rencontres (aires de jeux, place François Mitterrand, place Aimé Césaire),

- des commerces de proximité (centre commercial Les Hauts de Clamart, nouveau marché place Aimé Césaire),

- des écoles et équipements publics (écoles rénovées, médiathèque, Stade, Poste de police…),

- un cadre de vie sûr (caméras dans les halls d’immeuble, caméras mobiles...),

- des transports modernes (prochaine arrivée du T6),

- des évènements vivants (Festival des Petits-Pois, opérations quartier d’été, Jazz In Clamart…),

- une mixité sociale (avec des logements accessibles, intermédiaires et privés).

Telle est la politique que nous menons dans les quartiers du Haut-Clamart depuis 2001.

Les communistes rejoignent la liste PS conduite par Pierre Ramognino

L'édition des Hauts-de-Seine du Parisien revient aujourd'hui sur le ralliement des communistes clamartois à la liste PS conduite par Pierre Ramognino pour les prochaines élections municipales.

Je me réjouis bien évidemment de cette marque de rassemblement autour du candidat désigné par le Parti Socialiste. Face à la droite dure et à l'extrême droite, il est important que la gauche clamartoise soit unie et face front. A Clamart, les communistes sont des alliés historiques. Depuis 2001, ils ont contribué aux côtés des socialistes à l'excellent bilan de l'équipe municipale.

A travers cette décision responsable, le Parti Communiste de Clamart et principal membre du Front de Gauche, entend continuer à travailler pour faire de Clamart une ville où chacun puisse trouver sa place.

Quand l’Express se met au service de l’UMP et des aigris

A quelques mois des élections municipales, l’Express régional publie aujourd’hui un dossier à charge contre ma personne et la gauche clamartoise.

Certes, ces derniers temps, il est de bon ton dans les médias de s’attaquer aux politiques, et tout particulièrement ceux de gauche. Même si je savais depuis longtemps qu’un dossier à charge était en préparation, j’ai joué la transparence jusqu’au bout en recevant longuement la journaliste.

Malheureusement, l’hebdomadaire est passé outre les règles déontologiques du journalisme. Prêt à tout pour vendre du papier, l’Express se fait, à travers cet article caniveau, l’avocat de l’UMP locale et des aigris.

Il ne faut ainsi pas aller chercher plus loin que le titre (« Le système Kaltenbach ») qui reprend mot pour mot l’expression fétiche et surtout fantasmée de l’UMP Clamartoise.

Tant qu’à vouloir dénoncer un véritable système, le journal aurait pu s’intéresser à celui de l’UMP des Hauts-de-Seine. Entre la dernière enquête préliminaire pour "blanchissement de fraudes fiscales" visant le couple Balkany, l’enquête préliminaire dont fait l’objet le Maire du Plessis-Robinson dans le cadre de l’attribution d’un logement social à sa fille, la condamnation à un an d'inéligibilité et un an de prison avec sursis du Maire de Chatillon en septembre, pour "favoritisme" et "prise illégale d'intérêts" dans l'octroi de marchés publics et plus généralement toutes les autres affaires liées aux élus de droite du 92 ces dernières semaines, le contenu ne manquait pourtant pas.

- Erreurs et rumeurs à la chaine

L’article n’est pas seulement orienté. Fruit d’un travail journalistique bâclé, il accumule les erreurs factuelles, fait la part belle aux rumeurs et aux calomnies classiques, directement reprises de la bouche de mes opposants.

Je ne ferai pas ici la publicité de ces dernières, qui feront l’objet d’une procédure judiciaire pour diffamation contre l’Express et leurs auteurs.

Je constate que le journal rappelle mon excellent bilan pour la Ville reconnu comme tel, même par mes détracteurs. Toutefois, en consacrant seulement 15 lignes sur l’action municipale menée depuis 13 ans à Clamart (sur un total de 12 pages !), le journal reste clair sur sa véritable intention.

- Deux conceptions différentes de la politique

La question mérite d’être posée : qu’est-ce qui est important pour les Clamartois ? L’action menée par la Ville depuis 13 ans au service des habitants ou les basses polémiques politiciennes et les calomnies colportées par une minorité d’aigris ?

Pour ma part, j’ai toujours répondu que je suis au service des habitants et que je continue à travailler pour Clamart et les Clamartois. Dernier exemple en date : l’inauguration du parc Robert Auzelle ce samedi 16 novembre.

A contrario, l’UMP locale, qui n’a jamais œuvré pour la Ville, ne manquera pas de reprendre cet article caniveau et ces attaques nauséabondes. Les Clamartois sauront leur rappeler en mars que nul ne gagne jamais une élection par ce biais.