Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Commémorations du 11 novembre

Lundi matin, nous étions réunis nombreux à Clamart pour commémorer le souvenir des soldats tombés lors de la Grande Guerre. La cérémonie, suivie par de nombreux Clamartois, a été à nouveau l'occasion de rappeler que nous n’oublions pas ces inconnus auxquels nous lie, comme le rappelait Clémenceau, « une dette éternelle ». Notre République doit continuer à assumer pleinement son devoir de mémoire.

Si à Clamart, les cérémonies ont vu la communion de toutes les personnes présentes, cela n'a malheureusement pas été le cas à Paris. Il est parfaitement inconcevable, au moment où la communauté nationale se rassemble dans le souvenir des victimes de la première guerre mondiale, qui a fauché la jeunesse française et endeuillé nos familles comme aucun autre conflit de notre Histoire, qu’une poignée d’extrémistes viennent, par leur comportement, insulter la mémoire de celles et ceux qui sont morts pour la France.

Soyons certains qu’il n’y a rien d’autre à voir dans ces agissements, absolument rien d’autre, que de la bêtise et le plus profond manque de respect pour ces femmes et ces hommes qui ont fait le sacrifice de leur vie pour préserver la République et ses valeurs humanistes.

L’économie sociale et solidaire doit être au cœur de notre stratégie économique

Le Gouvernement avait choisi le Sénat pour débuter l’examen législatif du projet de loi de Benoit Hamon relatif à l’économie sociale et solidaire. La Haute Assemblée a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi dernier ce texte dont l'ambition est de donner la possibilité à ce secteur de créer plusieurs dizaines de milliers d'emplois. En effet, l'économie sociale et solidaire doit être au cœur de nos stratégies d'innovation en réponse à la crise.

La majorité de gauche s’est rassemblée autour de ce projet de loi qui définit pour la première fois le périmètre de ce secteur qui regroupe environ 200.000 entreprises conciliant activité économique et utilité sociale.

Les entreprises concernées bénéficieront d'une reconnaissance et des moyens de se développer, avec un accès au financement facilité. Elles pourront se tourner vers la banque publique d'investissement, qui doit flécher vers ce secteur  500 millions d'euros de crédits. Le gouvernement en attend la création de 100.000 emplois.

Le projet de loi entend aussi favoriser la transmission d'entreprises aux salariés afin d’empêcher que 50.000 emplois ne disparaissent chaque année au sein d’entreprises saines pour lesquelles la succession du chef d'entreprise n'a pas été préparée ou aucun repreneur ne s'est manifesté.

EcoMouv’ : les sénateurs socialistes demandent une commission d’enquête

Lors de la réunion de notre groupe hier matin, nous avons décidé de demander une commission d’enquête parlementaire sur la société Ecomouv’ qui est en charge de la collecte de l’écotaxe, introduite par le précédent gouvernement.

Conditions d’attribution du marché et clauses financières assorties n’ont pas manqué de susciter l’interrogation d’un grand nombre d’entre nous ces derniers jours.

La société EcoMouv’ est en effet censée percevoir 250 millions d’euros par an, soit 20% du montant de la taxe prélevée l’Etat. Dans le cadre d’un partenariat public privé, la part des recettes allouées n’excède habituellement pas 2 ou 3%.

On peut aussi s’étonner de la date à laquelle ont été pris les décrets d’application de la loi créant l’écotaxe et les modalités de sa collecte… le 6 mai 2012, soit le jour du second tour de l’élection présidentielle et de la victoire de François Hollande.

Le Gouvernement a déclaré hier vouloir également renégocié le contrat qui lie l’Etat à EcoMouv’ et qui a été signé par le précédent Gouvernement.

Lettres témoignages : une polémique inutile

Certains médias se sont fait l’écho de la dernière polémique créée par l’UMP, s’agissant des courriers que j’ai adressés aux Clamartois. A la manœuvre, le conseiller municipal d’opposition et candidat aux élections municipales qui, à défaut de travailler pour Clamart et les habitants, s’acharne sur l’affaire dite des vidéos.

Les faits sont pourtant simples. J’ai demandé aux Clamartois qui m’avaient sollicité pour un rendez-vous dans le cadre de leur demande de logement, de témoigner sur la transparence et la légalité de la procédure d’attribution et de confirmer qu’à aucun moment, ils n’ont dû verser de l’argent en contrepartie d’un logement.

Étant attaqué en qualité de Maire et bénéficiant à ce titre d’une protection fonctionnelle, il est normal que je défende ma probité en montrant qu’aucun fait de corruption n’émaille la gestion des attributions des logements à Clamart. J’ai déjà reçu des dizaines de témoignages et je remercie celles et ceux qui ont écrit. Au plus il y aura de témoignages, au plus vite sera établie la vérité.

La réaction du conseiller municipal d’opposition UMP est difficilement compréhensible, à moins qu’il ne soit inquiet des résultats que pourrait donner cet appel à témoignage. Pour rappel, ce dernier est un employé de M. Pemezec, Maire du Plessis-Robinson, directement impliqué dans cette affaire politico-judiciaire.

Le conseiller municipal d’opposition UMP fait mine de s’interroger sur les destinataires des courriers pour tenter d’alimenter cette fausse polémique, alors qu’il s’agit tout simplement de personnes qui m’ont sollicité. Même si on sait que l’opposition est une grande adepte des procédures judiciaires, qui pour la plupart se révèlent aussi inutiles que couteuses (CADA, CNIL, tribunaux…), cette tentative de faire le "buzz" est quelque peu déplacée en ces temps difficiles pour les Clamartois comme pour tous les Français.

De notre côté, nous continuons à faire avancer Clamart. Nous avons ainsi inauguré récemment la maison des Associations, et celle de l’Emploi. Prochainement, nous ouvrirons le parc Auzelle et la nouvelle piscine dans le quartier du Jardin Parisien. Actions, réalisations concrètes, avancées pour la ville : c’est cela qu’attendent véritablement les Clamartois.

98ème commémoration du génocide arménien

Comme chaque 1^er novembre, nous nous sommes réunis autour de notre croix du Kaatchkar pour commémorer le souvenir des victimes du génocide arménien.

En reconnaissant officiellement ce crime contre l’Humanité en 2001, la France a voulu perpétuer la mémoire des victimes des massacres de 1915 et celles des déportés vers les camps de Syrie ou d’Irak.

C'est le sens de cette cérémonie, mais aussi celui du combat que nous portons pour la reconnaissance du génocide arménien. Près d'un siècle après les massacres, cette réalité est malhereusement toujours niée par certains. 

J'ai tenu à rendre aussi hommage au courage et à la force du peuple arménien qui, en dépit des tracas de l’Histoire, a su se relever et garder vivante sa culture, tout en se gardant du repli. Encore aujourd'hui, les arméniens ne sont pas épargnés par les évènements internationaux, le conflit en Syrie en premier lieu.

Hier, aujourd'hui comme demain, nous resterons mobilisés pour entretenir la mémoire de celles et ceux qui ont péri par la folie meurtrière et l’arbitraire de quelques-uns.

Mieux réparer la souffrance des victimes

Co-rapporteur avec mon collègue UMP Christophe Béchu d’une mission d’information sur l’indemnisation des victimes d’infractions pénales, j’ai présenté ce jour mon rapport devant les commissaires aux lois du Sénat.

Dans le cadre de notre travail entamé il y a maintenant près d’un an, une quarantaine d’auditions ont été conduites et nous nous sommes rendus dans plusieurs juridictions, notamment à Angers, Lyon ou encore Gennevilliers.

Notre rapport était accompagné de 31 propositions destinées à améliorer l’indemnisation des victimes. Cliquez sur ce lien pour consulter ces dernières.

La France est aujourd’hui un bon élève de la classe Europe en matière de réparation du préjudice subi par une victime d’infraction pénale. Les gouvernements successifs ont en effet permis à notre pays de disposer d’un panel complet, alliant le droit pour la victime de se constituer partie civile et l’existence d’un système d’indemnisation étendu. 

Ce système, comme beaucoup de ceux qui se sont constitués au gré du temps, est cependant bien complexe et comporte des faiblesses.

Nos préconisations visent donc à simplifier les dispositifs existants et les démarches à entreprendre par les victimes, déjà fragilisées par leur agression. Elles portent aussi sur une meilleure information et un meilleur accompagnement. Elles visent enfin à mettre un terme aux inégalités d’indemnisation qui peuvent exister entre les différentes juridictions. 

J’espère que nombre de ces propositions pourront être intégrées à la future réforme pénale annoncée pour le printemps prochain. Si ce projet de loi a vocation à améliorer l’efficacité des peines en sanctionnant les auteurs d’infractions et en luttant contre la récidive, il conviendra également de renforcer les aspects relatifs aux victimes qui doivent être au cœur de l’activité judiciaire et faire l’objet d’une attention similaire.

La souffrance des victimes et la légitime réparation auxquelles elles aspirent est désormais prise en compte en France depuis une quarantaine d’année. La loi la plus emblématique adoptée dans ce domaine fut sans doute celle de Robert Badinter en 1983. Je souhaite que le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault puisse aussi faire avancer les droits des victimes de façon significative.

Retrouvez la dépêche de l’AFP en cliquant sur ce lien.

Mieux lutter contre les discriminations

J’ai été désigné rapporteur par la Commission des Lois de la proposition de loi visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de la proposition de loi organique relative aux pouvoirs du défenseur des droits.

Ces deux textes, dont l’auteur est Mme Benbassa, Sénatrice écologiste du Val-de-Marne, feront l’objet d’une discussion commune en séance publique le 18 novembre prochain.

Depuis maintenant 18 mois, le Gouvernement s’est engagé dans la voie de la création d’actions de groupe spécialisées dans un certain nombre de domaines : la consommation, la santé ou encore l’environnement.

Aucun projet d’action de groupe en matière de discrimination n’a à ce jour encore été envisagé. C’est donc l’objet de la première de ces deux propositions de lois.

La seconde, complémentaire de la première et qui porte sur les pouvoirs du défenseur des droits, propose d’élargir ses prérogatives en matière judiciaire. Actuellement, celui-ci n’a la possibilité que de présenter des observations écrites et orales devant des juridictions civiles, administratives ou pénales, soit à la demande de la juridiction en tant qu’expert, soit à la demande d’une partie, soit de son propre chef.

La proposition de loi organique dont je serai le rapporteur prévoit de lui permettre désormais d’agir en justice au nom des victimes dans le cadre de la procédure d’actions de groupe en matière de discrimination.

10ème anniversaire du jumelage Clamart - Artachat

Durant une semaine de festivités, Clamart a célébré les 10 ans du jumelage avec la ville arménienne d'Artachat. A cette occasion, nous avons le plaisir d'accueillir mon ami et homologue Maire, Gaguik Muradyan.

Le 31 mai 2003, nous signions en effet la toute première charte de jumelage à Clamart. Au-delà de l’engagement pris en 2001 d’établir un jumelage avec une ville arménienne, ce serment fort consacrait un geste d’amitié à l’égard du peuple arménien, ce peuple, qui, en dépit des fracas de l’histoire, a su garder vivante sa culture et se garder du repli.

Comme l’a écrit si justement Tahar Ben Jelloun, "Le temps est le meilleur bâtisseur de l'amitié. Il est aussi son témoin et sa conscience". Voilà ce à quoi nous œuvrons depuis 10 ans : renforcer l’amitié qui lie deux peuples, arméniens et français, Artachatsis et Clamartois.

Cette amitié, elle s’est construite bien sûr autour des multiples échanges, actions de coopération internationale et délégations organisés dans le cadre de ce jumelage. Ce dernier est voué à se développer davantage, via le soutien à l’apprentissage du français, la poursuite de la réflexion et de l’aide à la gestion des déchets, l’appui au développement économique, ou encore l'organisation de nouvelles formations en matière de santé...

Mais cette amitié, elle se lit aussi dans les yeux des nombreux Clamartois d’origine arménienne. Elle se voit dans notre ville devant la sculpture de « L’Aigle d’Artachat », dans l'abricotier symbolique récemment planté dans le square du Dr. Damlamian, ou lorsque l'on passe par le rond point d'Artachat, inauguré samedi dernier. Elle se vit enfin au gré des très nombreuses manifestations qui mettent en avant la culture arménienne à Clamart.

Nous avons beaucoup à apprendre l’un de l’autre, et beaucoup à entreprendre ensemble. Je souhaite donc longue vie à notre jumelage.

Projet de loi ALUR: un amendement pour exonérer les OPH de la future métropole de Paris

J'ai déposé un amendement au projet de loi ALUR et interpellé l’ensemble des Président(e) d’Office Public de l’Habitat des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne afin d’appeler leur attention sur les conséquences de leur rattachement à un EPCI unique sur le territoire de la future métropole de Paris.

L’article 52 du projet de loi « ALUR » dont l’examen débute au Sénat le 22 octobre prochain, dispose « qu’à partir du 1er janvier 2017, un office public de l'habitat ne peut être rattaché à une commune dès lors que celle-ci est membre d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat. » Au sein de la future métropole du Grand Paris, la création d’un nouvel EPCI unique à la date du 1er janvier 2016 impliquerait donc le rattachement à ce dernier de 46 Offices Publics de l’Habitat.

Une telle échelle, trop importante, ne saurait être pertinente et opérante dans la gestion du parc existant comme dans le développement de l’offre actuelle. Aussi, je souhaite proposer, par voie d’amendement, d’exonérer le territoire de la future métropole du Grand Paris de cette disposition. J’ai en outre écrit aux Présidents des OPH concernés pour les sensibiliser à ma démarche.

J’ai aussi voulu attirer leur attention sur le fait qu’une telle initiative n’excluait en rien une réflexion ultérieure sur la nécessité de regrouper les offices publics de l’habitat implantés sur le territoire de la Métropole, notamment à l’échelle des futurs territoires et ce, afin de rationaliser leur action.

Ouverture de la nouvelle Maison de l'Emploi à Clamart

Première préoccupation des Français, l'emploi figure parmi nos priorités.

Depuis qu'elle a récupéré en 2010 les compétences liées à l'emploi et au développement économique, notre Communauté d'Agglomération Sud de Seine agit pour favoriser l'accès à l'emploi dans nos villes. Grâce à ses efforts de valorisation du territoire et à l'arrivée prochaine de transports en commun plus performants (T6, T11, Grand Paris Express), notre territoire attire des entreprises de renom depuis plusieurs années, et plus particulièrement à Clamart. Cette dynamique doit profiter naturellement aux habitants.

Agir pour l'emploi, c'est aussi  accompagner les demandeurs d'emplois le plus efficacement possible et les aider à retrouver une activité professionelle. De nombreux services sont proposés en ce sens, avec notamment l'Espace Emploi et Entreprises (l'EEE) qui depuis 2001, a contribué à la signature de plus de 3500 contrats professionnels.

Pour accroitre l'efficacité de ces services, nous avons créé la nouvelle Maison de l'Emploi, inaugurée vendredi dernier. Située au 30 rue Gabriel Péri, en lieu et place de l'ancienne gendarmerie, cet équipement entièrement financé par la Ville de Clamart regroupe désormais:

- la Mission locale intercommunale Archimède pour les Jeunes de 16 à 25 ans,

- l'Espace Emploi et Entreprises pour les plus de 25 ans (l'EEE),

- l'Espace insertion, en partenariat avec le Conseil Général, ouvert en novembre 2011.

Cette politique en faveur de l'emploi touche directement les habitants. S'agissant de l'EEE, 452 personnes sont actuellement inscrites et depuis le début de l'année, 231 ont pu retrouver une activité professionnelle et 130 personnes ont suivi des ateliers pour les aider dans leurs démarches (CV, coaching...).

Par ailleurs, la Mission locale agit pour les jeunes, particulièrement touchés par le chômage. L'accent est mis sur le développement de l'alternance (notre mission locale est la 2ème la plus performante des Hauts-de-Seine en termes de contrats en alternance), et les emplois d'avenir (1ère des Hauts-de-Seine). A Clamart, 1ère ville du département à avoir signé des emplois d'avenir, 43 jeunes ont d'ores et déjà bénéficié de cette mesure. Enfin, de nombreux dispositifs, mis en place par Sud de Seine, vont dans le même sens: relations permanentes avec les entreprises, partenariats avec les acteurs de l'aide à l'emploi, Forum de l'Emploi, aide à la création d'entreprise...

A Clamart, plus que jamais, nous faisons de l'emploi notre priorité.