Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Statut de l'autoentrepreneur: mon interview sur le site l'Express

Retrouvez sur le site internet de l'Express/L'Entreprise mon interview consacré au projet de loi à venir, relatif à l'Artisanat, au commerce et aux TPE, et plus particulièrement, sur son volet consacré au statut de l'autoentrepreneur, en cliquant sur ce lien.

Vous pouvez également la lire en intégralité ci dessous:

 

Auto-entrepreneur: "La réforme, ce n'est pas pour demain"

A peine présenté, déjà enterré ? Le projet de loi de Sylvia Pinel sur l'artisanat et son controversé volet sur l'auto-entrepreneur est déjà en pleine zone de turbulences à en croire Philippe Kaltenbach, sénateur PS et membre de la commission des lois. Explications. Les couloirs du Sénat sont encore bien vides en cette pré-rentrée parlementaire. Pourtant, le calendrier à venir est d'ores et déjà surchargé. Conséquences, les Sénateurs ne devraient pas étudier le projet de loi de Sylvia Pinel (relatif à l'Artisanat, au commerce et aux TPE) " avant, au mieux, janvier 2014 ". Et déjà, la contestation s'est largement diffusée dans les couloirs du Palais du Luxembourg si l'on en croit le Sénateur PS des Hauts-de-Seine, Philippe Kaltenbach, auteur début juillet d'un rapport très critique sur la question de l'auto-entrepreneur.

L'Entreprise : Le projet de loi présenté fin août par Sylvia Pinel ne fixe pas de montant pour les seuils de chiffre d'affaires. Pourtant, la Ministre continue d'affirmer précisément leur montant. Tout est déjà joué?

Philippe Kaltenbach : Sur la méthode ce n'est pas cohérent. Ce n'est pas la peine de confier une mission au député Grandguillaume, si c'est pour décider avant que la commission ne rende son rapport. Sylvia Pinel pense que l'arbitrage de Matignon lui est vraiment favorable, mais je pense que l'arbitrage de Matignon est temporaire et qu'on attend de voir comment le débat va évoluer pour recadrer les choses. Il y a trop de contestations sur ce texte pour continuer sur une voie qui est assez brutale et qui fait beaucoup de mécontents.

L'Entreprise : Avec ces nouveaux seuils, n'est-on pas en train de casser le socle de l'auto-entrepreneur : faire simple et inciter un maximum de gens à se lancer dans la création d'entreprises ?

PK : Dans notre rapport on précise bien que la création de ce statut a été faite dans la précipitation. Pour preuve, il y a déjà eu neuf modifications depuis son lancement en 2008. Mais avec les retouches, on arrive maintenant à un produit qui est quand même adapté et qui donne satisfaction. Ce qui séduit c'est l'aspect simplicité dans la démarche mais aussi dans la fiscalité. Il ne faut pas casser ces deux socles qui font la réussite du dispositif aujourd'hui. Le fait qu'il y ait 450 000 personnes qui déclarent un chiffre d'affaires, c'est la preuve qu'il y a une demande importante et que ça correspond au besoin de créer son activité, alors que la conjoncture est difficile. Il vaut mieux se lancer dans la création d'une activité que d'aller pointer à Pôle emploi. Ce n'est pas le meilleur moment pour sabrer un dispositif qui permet à des personnes d'avoir une activité, des revenus, même si ce n'est pas la panacée.

L'Entreprise : Quand le texte sera-t-il examiné au Parlement ?

Bonne rentrée à Clamart !

Je souhaite une bonne rentrée aux 5000 écoliers clamartois, ainsi qu’aux collégiens et lycéens de notre ville qui reprennent également le chemin des cours. Cette année encore, je profite de cette journée pour visiter les 22 écoles maternelles et élémentaires qui ont fait l’objet durant l’été de divers travaux d’aménagements (pour 693 000 € au total), afin d'accueillir les enfants dans les meilleures conditions possibles.

En juillet, nous avons par ailleurs démarré les travaux de reconstruction des 4 écoles du campus Trivaux – Garenne, qui s‘inscrivent dans le cadre de notre politique de rénovation des établissements scolaires. Ce chantier d’envergure, qui prévoit également la création d’un vaste complexe sportif, prendra fin à la rentrée 2015.

S’agissant des moyens humains, nous bénéficions à Clamart de 3 nouvelles ouvertures de classes dans le cadre de la loi sur la refondation de l’école de la République, qui prévoit notamment la création de 60 000 postes dans l’Education. Nous profitons également du nouveau dispositif « plus de maîtres que de classes », avec l’affectation d’un enseignant supplémentaire à l’école élémentaire Trivaux, ainsi que de la création d’un poste dédié à l’accueil des enfants de moins de trois ans à l’école Plaine. Ces 5 nouveaux postes d’enseignants font suite aux 4 ouvertures de classes intervenues l’an dernier.

Nous poursuivons enfin la concertation sur la réforme des rythmes scolaires. Après avoir décidé de reporter l’application des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014, nous avons lancé fin juin la seconde étape de la concertation avec la consultation de tous les parents, des enseignants et du personnel municipal travaillant dans les écoles sur la demi-journée supplémentaire d’école. Sur les 5000 exprimés, 76% ont choisi le mercredi matin. Nous entrons désormais dans la dernière phase de la concertation avec la mise en place de groupes de travail chargés de réfléchir à l’organisation de la journée de l’enfant. Leurs propositions seront soumises à une nouvelle consultation à la fin de l’année.

Une nouvelle fois, je vous souhaite à toutes et à tous une excellente rentrée 2013-2014 qui, vous le voyez, s’avère particulièrement riche.

Auto-entrepreneur : Limitation du régime dans le temps et fixation des seuils, c’est au législateur d'en décider et non un décret

En ma qualité de co-rapporteur de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois sur le régime d’auto entrepreneur, j’ai souhaité réagir suite à l'examen en Conseil des ministres du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Je me réjouis que le gouvernement cherche une solution équilibrée et que certaines de nos préconisations soient reprises comme l’immatriculation au répertoire des métiers rendue systématique et gratuite. Cette immatriculation permettra un meilleur suivi statistique des auto-entrepreneurs ainsi qu’un contrôle renforcé de leur activité.

C’est également une très bonne chose que l’assemblée nationale se saisisse du dossier car le texte ne pourra qu’être amélioré.

Par contre je serais très vigilant pour que ne soit pas instauré une limitation dans le temps généralisée à toutes les catégories d’auto-entrepreneurs. Une limitation dans le temps peut être une solution pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale à titre principal, mais il serait contre-productif d’instaurer une limitation générale de durée d’activité.

Concernant la limitation du régime dans le temps et la fixation des seuils, c’est au législateur d'en décider et non un décret afin de garantir la constitutionalité du dispositif et la stabilité juridique pour les créateurs.

Le parlement jouera pleinement son rôle pour améliorer le texte et répondre aux principales problématiques que nous avions soulevées dans notre rapport.

Nous devons saisir l’occasion afin d’améliorer le dispositif et avancer vers une simplification d’ensemble des formalités de création d’entreprise dans le droit commun.

Les agents de Clamart mobilisés pendant la canicule

Dans le cadre du dispositif "Canicule 2013", les agents de la municipalité de Clamart sont pleinement mobilisés pour la veille et l'accompagnement des Clamartois susceptibles d'être affectés en cas de fortes chaleurs.

En compagnie de ma première adjointe, Isabelle Rakoff, je me suis rendu ce matin au CCAS de Clamart qui coordonne les actions liées au plan canicule. Dès le mois de mai, plus de 550 contacts ont été répertoriés dans un fichier canicule. Dès que la température dépasse les 30°, les Clamartois les plus fragiles, à commencer par les ainés, sont contactés régulièrement. Actuellement, 100 appels sont passés chaque jour.

Nous avons par la suite visité les maisons de retraite Sainte Emilie et Ferrari pour rencontrer les ainés clamartois. Chaque résidence dispose d'une salle climatisée, de même que les cinq clubs améthyste, ce qui permet de se prémunir au mieux des fortes chaleurs. Un grand merci à tous les acteurs mobilisés pour nos ainés dans le cadre du plan canicule.

Suite de l’affaire des vidéos

A travers ce blog, je vous ai toujours tenu informés du déroulement de l’affaire des vidéos manipulées. Je vous prie donc de trouver ci-dessous un communiqué s’agissant des dernières évolutions de celle-ci.

Communiqué de Philippe Kaltenbach

Le Sénateur-Maire de Clamart, Philippe Kaltenbach réagit à sa mise en examen en date du 1er aout: « Je suis stupéfait par cette décision. En effet, j’ai été entendu le 15 février dernier par les juges en tant que témoin ce qui montrait bien qu’il n’y avait aucune charge contre moi. Toutes les investigations conduites depuis six mois ne me mettent jamais en cause, confortent mon innocence et concluent à l’absence de corruption à Clamart. ».

Il poursuit : « En revanche, le dossier montre bien l’existence d’un complot ourdi et commandité par mes adversaires politiques. Les vidéos, quant à elles, restent sujettes à caution, avec des expertises contradictoires. D’ailleurs, deux nouvelles expertises ont été demandées. »

Philippe Kaltenbach ajoute : « Cette décision du Tribunal de Nanterre est la dernière d’une longue série d’interventions favorables à la droite, de l’affaire Bettencourt à celle des fadettes… Malheureusement, l’ombre du procureur Philippe Courroye continue de planer sur le Tribunal de Nanterre. Je rappelle que ces vidéos sont sorties sur internet la veille de la question que je devais poser au Sénat mettant en cause M. Courroye. »

Il conclut : « Aussi, mon avocat va demander l’annulation de la mise en examen devant la cour d’Appel de Versailles pour absence de charge. D’autre part, il demandera également la délocalisation de l’affaire devant une juridiction indépendante. »

Le Sénateur-Maire de Clamart réaffirme son innocence et sa confiance envers la Justice.

Œuvrer au dialogue au Karabagh

J’ai invité en France avec mon homologue Président du groupe d’amitié France-Caucase, le président du groupe d’amitié Arménie-France de l’Assemblée Nationale d’Arménie, Monsieur Ara Babloyan, et la Présidente du groupe d’amitié Azerbaïdjan-France du Parlement d’Azerbaïdjan, Madame Mehriban Aliyeva. Cette rencontre a pour objectif de favoriser le dialogue au Karabagh.

Le 29 novembre dernier, dans le cadre de l’accueil d’une délégation de parlementaires arméniens en France, j’avais souhaité organiser une table ronde sur la situation au Karabagh. Lors de cette rencontre à laquelle j’avais aussi voulu associer l’ancien co-président français du groupe de Minsk, mon ami Ara Babloyan a fait part de tout l’intérêt qu’il portait à une rencontre en France entre parlementaires de son pays et de l’Azerbaïdjan pour œuvrer à établir une paix durable au Karabagh. Aussi, je me suis engagé à l’organiser avec le Président du groupe d’amitié France-Caucase qui était aussi présent lors de cette table ronde.

Cette rencontre, pour laquelle Madame Mehriban Aliyeva a donné son accord de principe au printemps dernier, s’inscrira dans l’esprit des réunions initiées à plusieurs reprises par l’ancien Président du Sénat, Monsieur Poncelet, avec ses homologues arméniens et azéris. Je me félicite que le Sénat est de nouveau l’occasion d’œuvrer au dialogue et à la paix au Karabagh.

Le Sénat vote la transparence

Je me félicite de l’adoption hier soir par le Sénat du projet de loi sur la transparence de la vie publique.

Le texte tel qu’adopté par la Haute Assemblée prévoit la publication intégrale du patrimoine des parlementaires au Journal officiel. Il était important de revenir sur ce point essentiel du texte initial du gouvernement. Les députés pourront, lors de la dernière lecture en septembre, soit reprendre leur texte, soit retenir cet apport du Sénat. A l’instar de beaucoup de mes collègues socialistes, j’ai moi-même déjà rendu public les éléments relatifs à mon patrimoine.

Les sénateurs ont en outre confirmé la publication des montants et des destinataires de la réserve parlementaire qu’il avait déjà votée, à partir d’un amendement du groupe socialiste, en première lecture. Dans le même esprit que la publication de mon patrimoine, je rends public chaque année les bénéficiaires de la réserve qui m’est attribuée en tant que sénateur des Hauts-de-Seine.

Le Sénat vote la proposition de loi sur l’élection des conseillers de Paris

Je suis intervenu hier soir en séance publique en tant que chef de file du groupe socialiste sur la proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris.

Ce texte était présenté devant le Sénat suite à la décision rendue le 16 mai dernier par le Conseil Constitutionnel. Celle-ci est venue censurer l’article 30 de la loi relative aux conseillers départementaux, aux conseillers municipaux et aux conseillers communautaires, et modifiant le code électoral.

Le tableau numéro 2 annexé au code électoral fixant la répartition par secteurs des conseillers de Paris a été censuré dans son intégralité, soit dans sa version déférée mais aussi dans sa version initiale introduite par la loi PLM de 1982. Dans la perspective de l’élection des futurs conseillers de Paris au mois de mars prochain, il convenait donc de procéder à l’adoption d’un nouveau tableau.

L’article censuré proposait une nouvelle organisation des sièges des conseillers de Paris qui n’avait fait l’objet d’aucune modification, pour chacun des 20 arrondissements, depuis bientôt 31 ans. Le Gouvernement, dans sa grande sagesse, avait donc souhaité, à l’occasion de ce projet de loi, prendre en compte les évolutions démographiques intervenues depuis 1982 dans la capitale.

Tous les textes relatifs au mode de scrutin qui ont été récemment  soumis à l’examen du Sénat poursuivaient cet objectif d’assurer une plus grande égalité des citoyens devant le suffrage.

Ce fut le cas pour le projet de loi relatif aux conseillers départementaux, aux conseillers municipaux et aux conseillers communautaires, et modifiant le code électoral. Le redécoupage des cantons induits par l’introduction du scrutin binominal va en effet permettre de réduire les écarts de population très importants qui existent entre des territoires dont les frontières n’ont souvent pas évolué depuis plus de 2 siècles.

Ce fut aussi le cas pour le projet de loi relatif à l’élection des sénateurs pour lequel j’avais eu l’honneur d’être désigné rapporteur par les commissaires aux lois. Afin de permettre une meilleure représentation des zones urbaines au sein de la Haute Assemblée, nous avons souhaité abaisser de 1000 à 800 le seuil déclenchant la désignation d’un délégué supplémentaire dans les villes de plus de 30 000 habitants. Pour mémoire, actuellement, plus de deux tiers des délégués des conseils municipaux représentent des communes de moins de 10 000 habitants, alors que celles-ci ne regroupent que la moitié de la population.
Dès l’examen du premier de ces trois textes, l’opposition s’est empressée de parler de « tripatouillage électoral »…

Nous n’avons pourtant eu de cesse de défendre dans l’hémicycle cette nécessaire égalité devant le suffrage face à une opposition qui faisait mine d’ignorer l’existence d’une jurisprudence du Conseil Constitutionnel sur ce point.

De tels écarts dans la représentation des citoyens ne sont plus tolérés. Le Conseil Constitutionnel a souhaité densifier sa jurisprudence sur ce point. Il se pose désormais en gardien de l’égalité devant le suffrage dans toutes les circonscriptions.

L’opposition a reproché à la majorité d’aller trop loin dans sa réforme qui visait à réduire ces écarts souvent devenus parfaitement excessifs. Sa saisine a conduit le Conseil Constitutionnel à dire que nous n’avions pas été assez loin.

La jurisprudence du Conseil Constitutionnel en matière électorale, qui impose le principe d’égalité démographique, est de plus en plus exigeante. L’opposition vient de l’apprendre à ces dépens. Voici il me semble un parfait exemple ce qu’on pourrait qualifier de recours « boomerang ».

Avec cette proposition de loi, nous irons encore plus loin dans la restauration de l’égalité des parisiens devant le suffrage. Il s’agit d’une préoccupation constante des sénateurs socialistes. Aussi je me félicite du vote de ce texte.

Prise en charge des enfants autistes dans le 92: une première victoire

J'ai appris hier soir que la mère Clamartoise, en grève de la faim depuis 15 jours pour défendre les droits de sa fille autiste, se réalimente à nouveau. Inquiet pour sa santé, je me réjouis bien évidemment de cette nouvelle. Vous pouvez consulter la page Facebook de la mère en cliquant ici.

La semaine dernière, j'avais interpelé la Ministre déléguée en charge des Personnes Handicapées et de la Lutte contre l'Exclusion sur cette question. Lundi, j'ai reçu à la mairie de Clamart la maman, les représentants de l'Agence Régionale de Santé (ARS) et ceux de la Maison Départementale des Personnes Handicapées que je remercie, pour trouver une solution à cette situation délicate.

A la suite de cette rencontre, une proposition a été faite pour Mélissa. Par ailleurs, l'ARS a annoncé pour 2014 la création de 16 nouvelles places en SESSAD dans les Hauts-de-Seine. Ce nombre pourrait être revu à la hausse dans le cadre du plan autisme annoncé par la Ministre de la Santé.

Le combat pour la prise en charge des enfants autistes doit à présent continuer et je serai très vigilant sur ce sujet.

La 11ème édition de Clamart Plage bat son plein

Après le succès de l'édition de l'an passé qui a vu la visite de près de 50 000 personnes, Clamart Plage bat à nouveau son plein en 2013. L'inauguration samedi dernier, sur le thème de la République Dominicaine, a ainsi vu la participation de nombreux Clamartois.

Clamart Plage, c'est avant tout une possibilité pour les Clamartois de gouter gratuitement aux plaisirs des vacances, sans partir de Clamart. Outre la piscine et la pataugeoire qui font, surtout en cette période de chaleur, la joie des petits et grands, l'évènement propose de nombreuses activités permanentes (bac à sable, trampoline, volley ball, badminton, tennis de table, château et toboggan gonflables...), des tournois sportifs et de nombreuses autres surprises. N'hésitez plus, Clamart Plage se tient jusqu'au 11 août.

Un air de vacances pour les habitants des quartiers du Haut-Clamart, c'est aussi cela que propose l'opération "Quartiers d'Ete" jusqu'au 9 aout. Je vous souhaite à toutes et à tous de très bonnes vacances à Clamart... ou ailleurs.