Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Examen de mon amendement sur la dissolution de l’EPADESA

J’ai voulu interpeller le Gouvernement, dans le cadre du projet de loi sur les Métropoles, sur l’avenir du quartier d’affaires de La Défense, en grandes difficultés financières.

J’ai donc déposé un amendement demandant la dissolution de l’EPADESA au 1er janvier 2016 afin de changer le mode de gouvernance de La Défense, largement mis en cause dans la mauvaise gestion du premier quartier d’affaires d’Europe.

Le Gouvernement, dans sa réponse, m’a assuré que l’Etat partageait mes préoccupations sur l’avenir du quartier d’affaires, sa gouvernance et son mode de développement. La Ministre s’est engagée, comme les élus de gauche du 92 le demandent depuis de nombreuses années, à un rééquilibrage de l’offre de logements présente sur le site qui avait jusqu’ici été orienté vers le « tout bureaux ». Celle-ci a aussi annoncé que les ressources financières générées par le quartier d’affaires, notamment la CVAE, devaient être plus justement réparties et ce, notamment en fonction des coûts supportés pour les divers investissements.

Madame Lebranchu a en outre indiqué qu’elle aurait sans doute des éléments complémentaires à communiquer au Sénat en seconde lecture. A la demande de la Ministre et du rapporteur, j’ai donc retiré mon amendement, tout comme mes collègues alto-séquanais communistes et écologistes qui avaient aussi déposé cet amendement dans des termes identiques.

Le Sénat supprime la Métropole de Paris : la droite préfère le statu quo...

Il est incompréhensible que nous n’ayons pas pu rassembler une majorité au Sénat pour inscrire la région parisienne dans le processus de métropolisation initié par le Gouvernement. Les sénateurs de droite et communistes se sont opposés au bouclage de la carte intercommunale en petite couronne avec pour conséquence immédiate l’ajournement des débats sur la création de la métropole parisienne.

Ils ont choisi le statu quo alors qu’il est pourtant urgent de penser l’avenir de la région capitale à l’échelle métropolitaine et ce, tout particulièrement dans le domaine du logement. L’urgence y est pressante et une réponse réellement adaptée ne peut être trouvée qu’en portant la concertation et l’action à l’échelle de l’unité urbaine de Paris et même au-delà.

J’avais déposé plusieurs amendements visant à améliorer le projet de loi avec notamment l’abaissement du seuil pour constituer une intercommunalité en petite couronne de 200 000 à 300 000 habitants, l’introduction d’un collège des Maires au sein du futur Conseil de la Métropole ou encore la possibilité pour une intercommunalité frontalière de la Métropole parisienne de s’y associer. Ce vote de blocage va empêcher le Sénat, représentant des collectivités locales, d’apporter son expertise et sa contribution à la création d’une métropole en Ile de France. Il est indispensable qu’en seconde lecture la Haute Assemblée sache accompagner le fait métropolitain à Paris qui s’inscrit dans le cours de l’histoire.

Début de l’examen du projet de loi sur les métropoles

Le Sénat a débuté hier l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Ce projet de loi porte notamment création de la future métropole parisienne. J’ai déposé plusieurs amendements pour enrichir ce texte et j’aurai l’occasion de revenir dessus lors de leur examen.

Retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention dans le cadre de la discussion générale par laquelle débute l’examen du texte.

"Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je vais concentrer mon propos sur l’Île-de-France, dont je suis un élu depuis dix-huit ans.

Contrairement à d’autres, je ne suis pas déçu : j’attendais avec impatience cet acte fondateur de la métropole parisienne. Certains ont depuis longtemps des idées sur le sujet et souhaiteraient que les choses avancent différemment. Reste que le seul gouvernement qui a pris jusqu’à maintenant le taureau par les cornes en présentant un projet de loi, c’est celui de Jean-Marc Ayrault. Je remercie donc nos ministres d’avoir porté ce texte en dépit de toutes les attaques dont elles ont fait l’objet.

Mes amendements au projet de loi d’affirmation des métropoles

J’ai souhaité déposer plusieurs amendements afin d’enrichir le projet de loi qui portera création de la future métropole parisienne. L’examen du texte en séance débutera jeudi prochain, 30 mai.

Tout d’abord, lors du passage du texte en commission des lois, par le biais d’un amendement adopté, j’ai souhaité avec d’autres sénateurs socialistes abaisser le seuil de population requis pour constituer une intercommunalité au sein de la petite couronne parisienne (92-93-94). Initialement fixé à 300 000 habitants, nous avons voulu ramener celui-ci à 200 000 afin de garantir une meilleure proximité avec la population et favoriser la cohérence des futurs regroupements de communes.

Dans le cadre des amendements qui seront examinés en séance publique, j’ai aussi fait un certain nombre de propositions :

Comme je l’ai indiqué dans un billet mis en ligne vendredi 24 mai, je souhaite que l’EPADESA, l’établissement en charge de l’aménagement de La Défense, soit dissous car sa vocation première n’a aujourd’hui plus lieu d’être et que sa gestion a été largement contestée et mise en cause dans les importantes difficultés financières que rencontrent le quartier d’affaires. Il faut donc aujourd’hui un nouveau mode de gouvernance au plus près des territoires et des citoyens.

Voici les amendements que j’ai déposé (vous pouvez les télécharger en cliquant sur ce lien) :

- Un amendement introduisant un collège des Maires au sein du futur conseil de Grand Paris Métropole où, dans le texte actuel, seuls les représentants des EPCI ont pour l’instant vocation à siéger.  412 communes composent l’unité urbaine de Paris. Il est essentiel que les Maires soient étroitement associés au travail de la future métropole.

- Un amendement permettant aux EPCI de la grande couronne, qui ne se trouveraient pas au sein de l’unité urbaine de Paris et qui légalement ne seraient donc pas directement associées à « Grand Paris Métropole », de pouvoir rejoindre sur la base du volontariat la nouvelle métropole à la condition qu’ils aient une frontière commune avec celle-ci.

- Un amendement souhaitant réintroduire le principe de l’élaboration par « Grand Paris Métropole » d’un plan de rationalisation des syndicats intervenant sur son territoire dans les domaines de l’environnement et de l’énergie. Gestion de l’eau, des ordures ménagères, des réseaux urbains et d’électricité, il est important que l’action publique dans l’ensemble de ces secteurs puisse bénéficier de la création de la nouvelle métropole.

- Un  amendement proposant que les futurs élus qui siègeront au sein de Grand Paris Métropole ne perçoivent pas d’indemnités de fonction pour cela. En effet, dans la mesure où ils siègeront en qualité d’élu local, mandat pour lequel ceux-ci sont déjà indemnisés, il n’apparait pas utile de procéder à une seconde indemnisation.

- Un amendement socialiste que j’ai cosigné demandant la réintroduction du principe de l’instauration d’une péréquation financière entre départements franciliens. Un tel dispositif existe déjà entre les communes.

Quelle gouvernance pour la future métropole francilienne ?

A partir du jeudi 30 mai, le Sénat examinera le projet de loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. » Ce texte est le premier d’une série de trois textes voulus par le Gouvernement pour renforcer l’efficacité de notre démocratie territoriale.

Ce projet de loi propose la création de plusieurs métropoles en France : Lyon, Marseille, Strasbourg, Lille… et naturellement Paris. En élargissant le processus de décision à l’échelle métropolitaine, les Ministres Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier entendent favoriser la concertation et la cohérence des actions entreprises au sein de nos territoires qui sont souvent marqués par d’importants contrastes économiques et sociaux. Le Gouvernement porte là une revendication ancienne des élus locaux socialistes.

En Ile de France, une telle démarche avait déjà été initiée par Paris Métropole. Le 1er janvier 2017, date qui a pour le moment été adoptée par la Commission des lois du Sénat, « Grand Paris Métropole » sera créé. Cette nouvelle instance de décision aura principalement vocation à intervenir dans le domaine du logement. C’est en effet là que les attentes des franciliens sont les plus importantes et que l’urgence est la plus pressante. La constitution de la nouvelle métropole aura pour première conséquence l’achèvement de la carte intercommunale au sein de l’unité urbaine de Paris (Paris, petite couronne et la partie la plus dense de la grande couronne). Ce sont les futures intercommunalités qui auront vocation à siéger au sein de Grand Paris Métropole.

Le projet de loi va encore être considérablement enrichi au Parlement et tout particulièrement au Sénat. J’ai moi-même déposé un certain nombre d’amendements. Il est essentiel que l’aménagement de l’Ile de France se fasse dans le cadre d’une vision beaucoup plus large de notre territoire. Ce texte représente une première étape essentielle pour un meilleur équilibre de notre Région.

Le Sénat adopte le projet de loi de refondation de l’école

Le Sénat a adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi sur la refondation de l’école de la République. Ce texte est venu traduire un grand nombre des engagements pris par le Président de la République afin de donner un nouveau souffle à l’école dans notre pays après un quinquennat de M. Sarkozy qui aura considérablement affaibli l’Education Nationale.

60 000 postes créés sur l’ensemble du mandat de M. Hollande, reprise d’une véritable formation des enseignants avec l’ouverture d’écoles supérieures du professorat et de l’éducation, relance de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans dans les quartiers socialement défavorisés ou encore refonte des programmes et des cycles par un nouveau conseil supérieur des programmes, les avancées comprises dans le texte porté par M. Peillon et enrichi par la Haute Assemblée sont aussi nombreuses que précieuses.

Je me félicite que la majorité de gauche du Sénat ait su se rassembler autour de ce projet de loi ambitieux. Tous ces nouveaux moyens en faveur de l’Education de nos enfants trouveront encore fois une traduction dès la rentrée prochaine puisque dans les Hauts-de-Seine 97 postes de professeurs des écoles seront par exemple créés : 39 postes auront vocation à mieux s’adapter aux évolutions démographiques de nos communes, 30 postes iront au remplacement des enseignants absents afin qu’aucun enfant ne soit pénalisé par un professeur non remplacé, 11 postes iront à une meilleure scolarisation des enfants de moins de 3 ans et 12 postes seront affectés au dispositif « plus de maîtres que de classes » qui a vocation à favoriser la réussite de chaque enfant en lien avec les RASED.

J’ai déposé un amendement demandant la dissolution de l’EPADESA

En tant que Sénateur socialiste des Hauts-de-Seine, j’ai déposé un amendement au projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles demandant la dissolution de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA) le 1er janvier 2016.

Mes homologues EELV et PCF du 92 en ont fait de même.

Depuis 1958, date de la création de l’EPAD, le terme du mandat de l’établissement public en charge de l’aménagement de La Défense a déjà été maintes fois repoussé. Aujourd’hui sa mission d’aménageur consiste uniquement dans le renouvellement du patrimoine existant. L’EPADESA n’a plus lieu d’être. Les collectivités locales concernées, naturellement en lien avec l’Etat et la Région Ile de France, doivent reprendre la main afin de donner un nouveau souffle au quartier d’affaires.

Les difficultés financières de La Défense sont préoccupantes. Durant de trop nombreuses années, l’entretien du site n’a pas été assuré par l’EPAD, qui cumulait jusqu’en 2008 les fonctions d’aménageur et de gestionnaire. Le patrimoine est aujourd’hui fortement dégradé. La gestion de l’EPAD a été largement mise en cause par des rapports successifs de l’Inspection générale des Finances, du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable ou encore de la Cour des Comptes. Il est devenu urgent de tourner la page.

Le projet de loi dans lequel s’inscrit cet amendement se veut une nouvelle étape dans la décentralisation. Nous proposons donc que d’ici le 31 juillet 2015, l’Etat et les collectivités élaborent un nouveau mode de gouvernance qui soit au plus près des territoires et qui associe plus étroitement les citoyens.

Tarif unique du Pass Navigo: la priorité doit aller à l’investissement

Je suis intervenu dans le cadre de la discussion générale en séance publique de la proposition de loi déposée par le groupe communiste en vue de l’instauration d’un « Pass Navigo » à tarif unique en l’Ile de France. J’ai rappelé que, pour les socialistes, la priorité doit aller à l’investissement même si des efforts seront entrepris dans le sens d'une tarification unique.

Durant 30 ans, nous avons assisté à un sous-investissement chronique de l’Etat en faveur du réseau de transports collectifs franciliens. En 2006, les collectivités locales et notamment la région Ile de France ont hérité d’un réseau vétuste et largement saturé. Elles ont depuis multiplié les efforts en faveur de sa modernisation. Les 6 mars dernier le Gouvernement a confirmé qu’il voulait préserver toute l’ambition du projet de « Grand Paris Express », pour un coût réévalué à 27 Milliards d’euros, tout en respectant les accords conclus entre la Région et l’Etat qui visent à moderniser et développer le réseau existant en mobilisant 15 milliards d’euros dont la moitié dans les 5 prochaines années.

Pour nous l’urgence va clairement à l’investissement afin de doter l’Ile de France d’un réseau dense et fiable. Il ne serait pas sincère de prétendre pouvoir, dans la conjoncture économique et financière actuelle, mener ce vaste chantier tout en procédant à l’unification immédiate des tarifs. Nous partageons d’ailleurs cet objectif d’unification tarifaire mais nous avons choisi de le réaliser progressivement dans le temps afin de ne pas pénaliser les indispensables investissements sur le réseau. En 2007 puis 2011, les zones 6,7 et 8 ont été supprimées. Depuis le 1^er septembre 2012, le dézonage est effectif chaque week-end et jour férié. Enfin l’été prochain, il le sera aussi du 14 juillet au 15 août afin de permettre aux Franciliens qui ne partent pas en vacances de pouvoir se déplacer aisément dans notre région.Retrouvez la depêche AFP en cliquant sur le lien suivant.

8 mai 1945: émotion et devoir de mémoire

Retrouvez ci-dessous le discours que j'ai prononcé mercredi dernier à l'occasion du 8 mai.

"Mesdames et Messieurs les Présidents d’Associations d’Anciens Combattants, Victimes de Guerre, Résistants, Déportés, Internés et Patriotes,

Messieurs, Mesdames les élus, mes Chers Collègues,

Mesdames, Messieurs, chers Amis,

Nous sommes réunis aujourd’hui pour nous souvenir. Il y a 68 ans jour pour jour, la plus atroce des guerres s’achevait en Europe. Le 8 mai 1945, Le Maréchal Keitel, successeur d’Adolf Hitler qui s’était donné la mort 8 jours plus tôt, présentait l’acte de reddition des armées allemandes. Bien sûr, la guerre ne prit totalement fin que le 2 septembre 1945 avec la capitulation du Japon, après plusieurs mois de combats acharnés dans le Pacifique et pour la première et unique fois de l’histoire, l’utilisation de l’arme atomique contre un peuple. Mais le 8 mai restera le jour où la liberté et la démocratie ont triomphé de la barbarie.

Ce conflit a touché tous les continents sans exception et son bilan est terrible : près de 60 millions de victimes. On compte plus de 21 millions de morts en URSS, plus de 11 millions en Chine, plus de 7 millions en Allemagne et 6 millions de juifs en Europe. Nous avons le devoir rendre hommage aux victimes et à tous ceux qui se sont engagés pour défendre nos valeurs: les soldats français qui se sont battus en mai et juin 1940 et l’ont chèrement payé (90 000 morts et 1 850 000 prisonniers); les engagés des Forces Françaises Libres qui combattirent en Afrique, en Europe et jusqu’au cœur de l’Allemagne nazie; nos troupes coloniales d’Afrique du Nord et d’Afrique noire ; les milliers de jeunes soldats américains, britanniques, soviétiques, australiens, néo zélandais, canadiens…

Je pense enfin aux résistants, qui, trop souvent au prix de leur vie, ont fait, font et feront encore demain l’honneur de notre nation. C’est l’occasion pour moi de rendre hommage à Elisabeth Roussey, institutrice résistante native Belfort qui a enseigné à l’école de la Garenne à Clamart presque 20 ans, de 1963 jusqu’à sa retraite en 1981. Engagée dès 1939 à la Croix-Rouge Française, elle fera passer de nombreux résistants vers la Suisse en 1943 et 1944 au cours d’un trajet, la nuit, long de 25km. Connue par les Clamartois pour son franc-parler et son grand cœur, Elisabeth Roussey s’est éteinte en 2009 et la ville de Belfort vient d’ailleurs de lui rendre hommage.
 
Cette guerre a repoussé les limites de la violence dans des proportions inimaginables.  Elle fut le théâtre de multiples crimes de guerre et de crimes contre l’humanité : celui de la déportation en camps de concentration et camps de travail à des fins d’extermination de populations entières (Juifs, Slaves, Tziganes), et de ceux qui ne correspondaient pas à la « norme nazie »: handicapés, homosexuels, communistes, francs maçons… Nous avons le devoir de donner un sens à la perte de ces millions de vies. Nous avons le devoir d'apprendre et d'agir, afin que l'Histoire ne se répète pas. Ces souvenirs doivent être notre force, notre victoire sur le temps et sur l'oubli.

Si 1945 a sonné la fin de la guerre, je voudrais m’arrêter aujourd’hui sur cette année 1943 qui a marqué un véritable tournant dans le conflit. Avant même le début de la guerre, les nazis ont transgressé les dispositions du traité de Versailles, tandis qu’en face, il y a eu surtout de la renonciation et de la résignation.Après la remilitarisation de la Rhénanie en 1937 et  l’Anschluss en 1938 viennent les accords de Munich signés le 30 septembre 1938 par l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni et l'Italie. Le Président du Conseil Edouard Daladier pour la France et Neville Chamberlain, 1er Ministre britannique, signent l’inacceptable dans l’espoir tout à fait illusoire de « sauver la paix ». En cédant le territoire des Sudètes, ils donnent de fait la Tchécoslovaquie toute entière en pâture à l’Allemagne, laissant un de leurs anciens alliés se faire dépecer. Un mois plus tard, pour qualifier cet accord, Winston Churchill eut ainsi ces mots: « Ils devaient choisir entre le déshonneur et la guerre. Ils ont choisi le déshonneur, et ils auront la guerre. »

De fait, l’ambition expansionniste de l’Allemagne n’a aucune raison de s’arrêter là : elle attaque la Pologne le 1er septembre. Ce sera le geste de trop pour les alliés français et britanniques qui entrent en guerre deux jours plus tard. La suite, nous la connaissons : la Blitzkrieg qui voit successivement tomber les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique et la France en deux mois. Dès 1941, la terreur règne en France et les victoires des forces de l’Axes s’enchainent. L’année 1942 est assurément celle de l’apogée du nazisme. Ils occupent la majeure partie de l’Europe ; à l’Est, les Allemands, qui ont lancé encore à ce jour la plus grande offensive militaire de l’histoire, sont aux portes de Moscou et de Leningrad ; en Afrique du Nord, Rommel n’est plus qu’à quelques dizaines de kilomètres d’Alexandrie; dans le Pacifique, les japonais enchainent également les conquêtes: Philippines, le Timor Oriental, Bornéo, l’ile de Java…
 
Je le disais, l’année 1943 marquera un vrai tournant dans le conflit. Tout d'abord, l’espoir change enfin de camp : les Allemands subissent sur le front oriental une très lourde défaite à Stalingrad. Cette bataille marque les mémoires : la Wehrmacht, cette formidable machine de guerre PEUT perdre… 1943 marque également le début du débarquement des Alliés en Italie et le celui de la libération de la France, avec dès le 5 octobre, la Corse, premier département de France métropolitaine libéré par un effort conjoint des résistants et des Forces France Libres. Plus encore, 1943 marque le regain de crédibilité de notre pays parmi les puissances alliés, de par sa participation à la guerre, ses effectifs toujours plus important et ses victoires. On se souvient du Maréchal Juin, nommé par le Général De Gaulle en 1943 à la tête du corps expéditionnaire français en Italie, qui participera à la Campagne d’Italie aux côté des britanniques et des américains. On se souvient aussi du Général De Lattre qui à la tête de la première armée française participera au débarquement de Provence et portera le fer jusqu’au cœur de l’Allemagne Nazie. C’est grâce à ces victoires que la France retrouvera sa place et son rang parmi les quatre grands vainqueurs de la guerre.

1943, c’est enfin l’année de la création du Conseil National de la Résistance, dont nous fêterons le 27 mai prochain les 70 ans. Jean Moulin réussit le tour de force d’unir les différents mouvements de la Résistance intérieure Française, ce qui permit également au général de Gaulle d'affirmer sa légitimité auprès des alliés. Arreté par la gestapo, il décédera le 8 juillet à la suite des tortures infligées par Klaus Barbie. Son mutisme assura la survie du CNR. Moins d'un an après, le 15 mars 1944, le programme du Conseil National de la Résistance, intitulé "Les jours heureux", jette les bases du fameux modèle social français, auquel nous sommes tous très attachés par delà les clivages politiques: création d’un système de sécurité sociale et d’un véritable système de retraite, instauration d’une véritable démocratie économique et sociale, droit au travail, à la sécurité de l’emploi, et le droit au repos, création d’une véritable Ecole de la République, élargissement des droits civiques, liberté de la presse, d’association…

Aujourd’hui encore, nous devons nous appuyer sur les valeurs de ce programme : des valeurs de liberté, de respect de la dignité, de solidarité, de justice sociale… Plus que jamais, elles sont indispensables à notre société, et c’est à travers elles que nous sortirons plus forts des difficultés que traverse notre nation. De même, chacun de nous se doit aujourd’hui d’être résistant et combattre les discours de haine qui progressent malheureusement en Europe et en France. Je veux enfin avoir une pensée pour nos militaires engagés au Mali. Eux, comme nos soldats d’hier, se battent également pour faire vivre la liberté.

Ces appels au progrès, à la paix entre les peuples, à la liberté : voilà ce qui justifie finalement que nous nous réunissions chaque année en ce jour de 8 mai.

Vive la Paix, Vive l’Europe, Vive la France, et vive Clamart."

Mon rapport sur la réforme de l’élection des sénateurs

Le projet de loi relatif à l’élection des sénateurs, pour lequel j’ai été désigné rapporteur par la Commission des lois, présente un double intérêt :

- Tout d’abord, il permet de renforcer la parité et la diversité politique dans les départements élisant 3 sénateurs et ce, en abaissant le seuil d’élection des sénateurs à la proportionnelle aux départements élisant 3 sénateurs contre quatre précédemment. La Haute Assemblée ne compte aujourd’hui toujours que 76 élues sur un total de 348 sénateurs. Cette situation découle largement du recours dans 71 des 101 départements français ainsi que dans l’ensemble des collectivités d’outre-mer au scrutin majoritaire.

- Ensuite, en abaissant de 1000 à 800 le seuil déclenchant la désignation d’un délégué supplémentaire dans les communes de plus de 30 000 habitants, le projet de loi tend aussi à une meilleure représentation des habitants des grandes villes. Actuellement plus de deux tiers des délégués des conseils municipaux représentent les communes de moins de 10 000 habitants alors que celles-ci ne regroupent que la moitié de la population.

Le projet de loi, tel qu’il résultait des travaux de la commission des lois, n’a pas été adopté. Le texte doit maintenant être examiné dans l’hémicycle le 14 mai prochain. J’espère que nous saurons rassembler une majorité autour de son adoption car il représente une avancée pour la parité et permettra d’avoir un Sénat plus en phase avec la réalité de la France de 2013.

Retrouvez mon rapport sur le projet de loi, en cliquant sur le lien suivant.