Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Mal-logement: le magazine "La Vie " relaie mon appel à une mobilisation générale

Suite au nouveau constat accablant sur les mal-logés en France, dressé par la Fondation Abbé Pierre dans son rapport annuel, le site internet chrétien d'actualité "La Vie" pose la question franchement: les chiffres du mal-logement indignent-ils encore quelqu'un? Vous pouvez consulter l'article en cliquant sur ce lien.

Il publie à cette occasion des extraits d'une tribune que j'ai consacrée au logement, dans laquelle j'appelle à l'intervention de tous les acteurs impliqués, qu'ils soient publics ou privés. Si le nouveau gouvernement a pris le problème à bras le corps, notamment à travers la loi sur le logement adoptée en décembre, sa politique ne saurait trouver toute son efficacité sans l’adhésion de tous.

La construction est nécessaire pour répondre aux besoins des Français. Elle est aussi un levier efficace pour revaloriser le pouvoir d’achat, fortement « plombé » par le prix des logements, et pour faire reculer le chômage. Chaque logement mis en chantier représente deux emplois créés, non délocalisables. Ce cercle vertueux, nous devons le retrouver le plus rapidement possible. Pour cela, il faut s’appuyer sur tous ceux qui font le logement en France.

Vous pouvez consulter ma tribune sur une mobilisation générale pour le logement en cliquant sur ce lien.

16/20 pour la gestion financière de la Ville par les "Contribuables Associés"

L'association neutre politiquement, "les Contribuables Associés", qui revendique plus de 200 000 militants contre l'oppression fiscale et le gaspillage de l'argent public, dresse sur son site internet l'état des finances de chaque mairie de France.

En termes de maitrise des dépenses, Clamart arrive sur le podium des Hauts-de-Seine, avec un 16/20 synonyme de "Mairie économe". Au point de vue de la santé financière, c'est cette fois un 17/20 que remporte notre commune! Vous pouvez télécharger le rapport complet en cliquant sur le lien suivant.

Loin derrière, le même site pointe le Plessis-Robinson (0/20), Issy les Moulineaux (0/20) ou encore Chatillon (2/20) parmi les mauvais élèves du département...

Vous pouvez consulter le site en cliquant sur le lien suivant.

Indemnisation des victimes: les auditions ont débuté au Sénat

Co-rapporteur de la mission d’information sur l’indemnisation des victimes au Sénat, j'ai démarré les auditions mercredi avec les représentants du ministère de la justice, Mme Moiron-Braud, chef du bureau de l'aide aux victimes et M. Didier Leschi, chef du service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes.

D'autres auditions suivront, avec des magistrats, des avocats, des associations d’aide aux victimes ainsi que plusieurs déplacements dans des juridictions en province.

Face aux difficultés rencontrées par un grand nombre de victimes pour obtenir l’indemnisation effective de leur préjudice, notre droit a progressivement mis en place un certain nombre de mécanismes. Il s’agit de s’assurer que l’auteur des faits s’acquitte de ses obligations à l’égard des victimes et s’il est insolvable, de permettre aux victimes de voir leur préjudice réparé par la solidarité nationale.

Les travaux de la mission d’information permettront de dresser un bilan des dispositifs existants. Ils déboucheront sur une série de propositions concrètes afin d’améliorer le dispositif.

On a tendance à beaucoup s’intéresser aux auteurs et c’est bien naturel. Mais les victimes doivent être aussi au cœur de l’activité judiciaire, et faire l’objet des mêmes attentions.

Le sort des victimes doit constituer une préoccupation permanente du système judiciaire.

Faciliter l’exercice du mandat des élus locaux

Dans la continuité des Etats Généraux de la Démocratie Territoriale organisées à l’initiative du Président du Sénat l’an passé, deux propositions de loi ont été élaborées. Elles s’inspirent largement des débats et des vœux formulées par les nombreux élus locaux qui ont pris part à cette large consultation.

La première proposition de loi, qui vise à créer une haute autorité en charge du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales, a été adoptée lundi 28 janvier.

La seconde proposition de loi, votée à l’unanimité mardi 29 janvier, tend à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.

Pour ma part, j’ai déposé deux amendements sur ce texte.

Le premier, que vous pouvez télécharger en cliquant sur ce lien, souhaitait rendre obligatoire le paiement par les entreprises aux conseillers municipaux ne bénéficiant pas d'une indemnité de fonction d'une partie (25%) du crédit d'heures dont ceux-ci peuvent bénéficier. Cette mesure entendait notamment faciliter le travail des élus minoritaires et favoriser ainsi le débat.

Cet amendement n’a pas été adopté en dépit du soutien de plusieurs sénateurs de gauche. Le rapporteur a jugé abusif de faire peser sur l'employeur la responsabilité financière d'une garantie bénéficiant à son salarié, qui a librement choisi d'exercer un mandat électif sans lien avec son emploi salarié. Le Gouvernement a suivi l’avis du rapporteur tout en jugeant que cet amendement d’appel méritait réflexion.

Le second, que vous pouvez télécharger en cliquant sur ce lien, voulait rendre systématique, sans délibération préalable du Conseil municipal, la possibilité d'une prise en charge par la collectivité des frais de garde d'enfant ou d'assistance à une personne dépendante pour les conseillers municipaux ne bénéficiant pas d'une indemnité de fonction et ce, lorsqu'ils prennent part au Conseil Municipal ou à des réunions dans des instances ou des organismes où ils représentent leur commune es qualité.

Cet amendement s’est toutefois heurté à l’article 40 de la Constitution, la commission des Finances considérant qu’il créait une nouvelle charge publique.

Le Modem rejoint la majorité municipale

Les élus du groupe Modem ont annoncé lors du Conseil municipal ce mercredi leur décision de rejoindre la majorité municipale PS-Vert-Front de gauche de Clamart. Pour la première, ils ont ainsi voté le budget 2013 dans sa totalité.

Pour rappel, la liste du Modem, après avoir obtenu 13.9% au 1er tour des municipales en 2008, avait fusionné avec celle de l’UMP. Les divergences de fond entre le Modem et l’UMP se sont depuis multipliées au Conseil Municipal. A contrario, la majorité municipale et le Modem ont pu se retrouver sur bien des sujets, notamment sur les politiques menées à Clamart en matière sociale, éducative, environnementale ou encore, sur la gestion rigoureuse des finances de la Ville.

Je me réjouis de l’arrivée de M. DELOM et M. PIAN au sein de la majorité municipale. Plus le rassemblement autour de l’équipe municipale sera large et mieux nous pourrons travailler au service de Clamart.

Les élus Modem ont fait un choix responsable. Je sais qu’ils apporteront à notre majorité leurs compétences et leur force de propositions, au service des Clamartoises et des Clamartois. Depuis 2008, la politique que nous menons à Clamart dépasse les clivages politiques et partisans. Ce rassemblement constitue un accord de fond qui s’est construit progressivement autour des grands axes de notre action municipale et qui est, j’en suis convaincu, appelé à se renforcer.

Afin de les intégrer pleinement à l’action municipale, les deux conseillers municipaux seront chargés d’une mission, au même titre que les autres élus: la formation des agents municipaux pour Francis PIAN ; le Grand-Paris et l’éco-quartier de la gare pour Christian DELOM.

Vous pouvez consulter le communiqué de presse du Modem Clamart sur son site internet ou  en cliquant sur le lien suivant.

Retour sur les cérémonies des voeux 2013

Ce mois de janvier a été pour moi l'occasion d'accueillir, avec l'ensemble de l'équipe municipale, les Clamartoises et les Clamartois lors des traditionnelles cérémonies des voeux. Du Haut en Bas de Clamart, ou à l'occasion des repas des ainés, c'est toujours un grand plaisir de vous retrouver nombreux pour discuter des réalisations en 2012 et des projets à venir sur la commune. Vous pouvez consulter le discours que j'ai prononcé en cliquant sur le lien suivant.

J'ai également eu l'honneur de remettre la médaille de la Ville à Mme Françoise Barré-Sinoussi, Clamartoise et surtout Prix Nobel de médecine 2008 pour la découverte du virus du sida. J'ai enfin eu l'occasion de rencontrer l'ensemble des acteurs des services publics clamartois, qui oeuvrent tout au long de l'année pour les habitants: le personnel de l'hôpital Béclère, les pompiers, les postiers et aujourd'hui, les policiers du Commissariat de Clamart, qui ont vu en début d'année l'arrivée de six effectifs supplémentaires.

Merci encore à toutes et à tous de votre présence. Je vous souhaite une excellente année 2013, ainsi qu'à tous ceux qui vous sont proches.

 

Voeux à la population du Bas Clamart, le 12 janvier

Repas des ainés du Bas-Clamart, le 13 janvier

Voeux aux personnalités, avec le prix Nobel de médecine, Mme Françoise Barré-Sinoussi, le 16 janvier

Voeux à la population du Haut-Clamart, le 19 janvier

Repas des ainés du Haut-Clamart, le 20 janvier

Voeux aux pompiers le 24 janvier

Voeux aux postiers, le 25 janvier

Pourquoi je soutiendrai le projet de loi sur « le mariage pour tous »

Comme l’ensemble des parlementaires français, j’ai reçu un nombre important de sollicitations concernant le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Je souhaite publier sur ce blog la réponse que j’ai formulée à l’ensemble de ces sollicitations. Vous pouvez d'ailleurs consulter le courrier que j'adresserai demain aux personnes qui m'ont interpellé en cliquant sur le lien suivant.

J’apporterai mon soutien à ce projet de loi car celui-ci porte en lui l’universalité des droits sur laquelle repose largement les fondements de notre République.

Comme l’opposition UMP-UDI au Parlement comme à Clamart ne cesse de revendiquer le recours au référendum pour trancher de l’opportunité d’une telle loi, je pense qu’il est aussi important de rappeler que ce débat ne peut faire l’objet d’une consultation directe du Peuple français.

En effet, l'article 11 de la Constitution limite expressément le champ d'utilisation de cette procédure à des sujets précis : l'organisation des pouvoirs publics, les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale et aux services publics qui y concourent, la ratification de certains traités. À l'évidence, le « Mariage pour tous » ne relève d'aucune de ces catégories.

Je tiens à ajouter que la revendication d'un référendum par l’actuelle opposition est pour le moins insolite lorsque l’on sait que cette impossibilité d’une consultation par référendum a été voulue et décidée par ceux-là même qui, aujourd'hui, feignent d'oublier son existence.

En effet, lors de la révision constitutionnelle voulue par M. Sarkozy en 2008, si l'hypothèse référendaire fut étendue aux questions environnementales, la majorité parlementaire UMP rejeta un amendement, pourtant présenté par un de ses députés, qui prétendait l'élargir aux questions de société.

Opération de déneigement sur Clamart: un grand merci aux agents!

Depuis ce week-end, la neige et le verglas se sont invités sur une large partie de la France, entrainant de fortes perturbations au niveau des transports.

BFM TV a consacré un reportage sur le déneigement à Clamart. Les agents communaux et le personnel de Clamart Habitat, que je remercie "chaudement", sont en effet restés mobilisés de jour comme de nuit pour entretenir la voirie et les trottoirs. Nombres d'habitants ont également participé au déneigement, devant leur maison. Ce matin, les 24 écoles et les 9 crèches de Clamart ont ainsi pu ouvrir.

Je vous invite à consulter régulièrement le site internet de Clamart (en cliquant sur le lien suivant) pour suivre l'évolution de cet épisode neigeux, qui devraient durer jusqu'à jeudi. 

 

La parité dans les Conseils départementaux refusée par la droite sénatoriale !

Vendredi dernier, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et à la modification du calendrier électoral, pour lequel je suis responsable pour le groupe socialiste a été rejeté par le Sénat.

Il avait été, dès son article 2, amputé de sa disposition la plus ambitieuse, l’introduction du scrutin binominal majoritaire dans les départements. Ce mode d’élection inédit assurait pourtant une parité parfaite dès le prochain renouvellement et permettait de conserver, contrairement à la proportionnelle, la proximité avec les territoires.

Mais l’opposition, trop soucieuse de préserver les intérêts des 87% d’élus masculins sortants, a fait obstruction. De la part d’une formation politique qui acquitte bien volontiers 4 millions € d’amende pour non-respect de la loi sur la parité, nous ne nous attendions pas à un éloge fleuri… mais nous avons assisté à un véritable festival de misogynie : les nouvelles élues ne seraient que des « potiches » !

Je regrette profondément que le Sénat, qui est l’assemblée représentative des collectivités territoriales, soit ainsi évincé en première lecture d’une réforme particulièrement importante pour la modernisation de la démocratie territoriale. La chambre haute rejette également des mesures importantes pour nos intercommunalités comme l’élection de leurs délégués au suffrage universel direct en même temps que celle des conseillers municipaux. En abaissant le seuil du scrutin de liste à la proportionnelle, nous aurions aussi permis d’étendre cette disposition à toutes les communes de plus de 1 000 habitants tout en renforçant la parité au sein des conseils municipaux.

Ce projet de loi va maintenant être examiné par l’Assemblée Nationale. Il est appelé à revenir devant les sénateurs. Je formule le vœu que lors de ce second examen la Haute Assemblée saura pleinement remplir son rôle et démontrer que l’avenir de nos collectivités, de nos territoires, ne saurait s’envisager sans elle.

Le local PS d'Issy-les-Moulineaux vandalisé

Dans la nuit de dimanche à lundi, le local de la section du parti socialiste d’Issy-les-Moulineaux a été vandalisé. La vitrine a été brisée par des jets de briques et des autocollants « jeunesses nationalistes », sur lesquels on pouvait lire: "Homo, n'oublie pas: tu as eu un père et une mère!", ont été collés sur place. Dernièrement, le local de Malakoff et celui de Sèvres ont subi des attaques similaires.

Je suis profondément indigné par ces actes de vandalisme. La nature violente et vraisemblablement homophobe de ces agissements constitue une atteinte directe aux principes de liberté et de démocratie qui prévalent dans notre pays. Une plainte a été déposée, j’espère qu’elle aboutira.

Plus généralement, cela pose la question de la dangerosité de certains groupuscules d’extrême droite, qui ont malheureusement aujourd'hui pignon sur rue, et sont de plus en plus présents sur internet.