Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Réforme électorale: garantir la parité et maintenir la proximité

J'ai eu l'honneur d'être désigné responsable du groupe socialiste au Sénat sur le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et à la modification du calendrier électoral.

Je me félicite d'ailleurs de ce texte qui va garantir la parité et maintenir la proximité des élus. Il vient tout d’abord définitivement enterrer le projet de conseiller territorial porté par M. Sarkozy qui introduisait un dangereux mélange des genres en voulant qu’un même élu siège dans deux collectivités distinctes, le Département et la Région.

Avec ce projet de loi, nous allons moderniser nos assemblées départementales. En effet, grâce à un nouveau mode d’élection inédit, le scrutin binominal paritaire, nous arriverons, dès le prochain renouvellement des assemblées départementales, à la parité parfaite alors que les femmes ne représentent à ce jour que 13% des conseillers généraux. Ce mode d’élection a été notamment privilégié vis-à-vis du scrutin proportionnel car il permettra aux élus de conserver un fort ancrage local puisqu’ils resteront, en binôme, rattaché à un canton. Enfin, pour assurer l’égalité du suffrage, un redécoupage sera fait pour réduire les écarts de population très importants existants entre cantons.

Pour les élections municipales, le projet de loi prévoit l’abaissement du seuil d’élection à la proportionnelle de 3 500 à 1 000 habitants. Là encore, nous allons assurer la parité tout en offrant à l’opposition une représentation dans les communes concernées, ce qui est un gage supplémentaire de démocratie. L’introduction du fléchage des élus communautaires poursuivra les mêmes objectifs. Il donnera aussi une plus grande visibilité aux intercommunalités dont le rôle ne cesse de croître.

Concernant le calendrier électoral, il n’était pas possible de le maintenir en l’état. On aurait assisté à un embouteillage électoral puisque sont programmées en 2014, les élections municipales, sénatoriales, départementales, régionales et européennes. Du fait du redécoupage rendu nécessaire par le nouveau mode de scrutin et par notre volonté d’assurer une meilleure égalité du suffrage, il faudra décaler les élections départementales en 2015. Comme la durée du mandat des conseillers régionaux, élus en 2010, avait été ramené de 6 à 4 ans dans le cadre de la réforme du conseiller territorial, il est cohérent de décaler aussi les élections régionales en 2015 et de les coupler avec les élections départementales afin de favoriser la participation à ces scrutins.

Six policiers supplémentaires à Clamart: une première victoire!

Notre Commissaire, Mme SADOULET, vient de m’informer de l’arrivée prochaine de six nouveaux effectifs à Clamart, ce qui portera l’effectif opérationnel à 105. Je me réjouis naturellement de cette excellente nouvelle qui va dans le sens du combat que nous portons depuis plusieurs années.

Le Commissariat de Clamart, qui intervient également au Plessis-Robinson, est clairement en sous-effectif. En 2001, il comptait 130 agents pour 70 000 habitants. Aujourd’hui, seule une centaine de policiers sont affectés pour 80 000 habitants. Notre demande d’effectifs supplémentaires a fait l’objet d’une mobilisation constante de la part des élus, mais aussi des clamartois, avec une pétition qui a recueilli plus de 4 000 signataires. J’ai d’ailleurs interpelé les différents Ministres de l’Intérieur qui se sont succédés sur ce problème, et tout récemment, M. Manuel VALLS.

L’arrivée de ces six policiers est une première victoire, qui je l’espère, en appellera d’autres ! Il s’agit surtout d’un signe positif envoyé par le nouveau gouvernement qui, six mois après son arrivée, a fait plus pour la sécurité des habitants que ses prédécesseurs en 10 ans.

Grand Paris Express: un projet réalisable en dépit des piètres calculs du tandem Sarkozy-Santini

Je me félicite des préconisations du rapport de M. Pascal Auzannet sur la faisabilité du Grand Paris Express, remis aujourd'hui à la Ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot. Vous pouvez le consulter en cliquant sur ce lien.

Ce rapport démontre qu’il est possible de réaliser le projet de Grand Paris Express dans son intégralité. Les attentes des usagers en termes d’amélioration du réseau de transports collectifs sont très importantes. Nous ne saurions les décevoir. En revanche, le rapport confirme bien que le coût total du projet a été largement sous-évalué par le précédent gouvernement puisqu’il a été majoré de 10 milliards d'euros, passant de 20 à 30 milliards d'euros ! Aussi, en raison des contraintes budgétaires, il est proposé de revoir le phasage du projet qui s’étalera jusqu’en 2030 au lieu de 2025.

Le rapport envisage la réalisation du projet par la construction progressive des différents tronçons de la double boucle pour aboutir à un achèvement final du Grand Paris Express en 2030. Je pense qu’il est primordial d’achever en priorité la boucle principale et notamment de ne pas attendre 2030 pour réaliser la portion comprise entre le Pont de Sèvres et la Défense. En outre, je reste très réservé sur la pertinence d’une urbanisation importante des terres agricoles de Saclay qui s’effectue de surcroît jusqu’ici par le « pillage » des territoires environnants. Je note toutefois que le rapport ne préconise plus une liaison par métro avec Saclay, particulièrement coûteuse et peu opportune, mais plutôt la mise en place d’un « gros tramway ».

On ne peut que déplorer la sous-évaluation qui a été faite du projet par Messieurs Sarkozy et Santini et on peut s’interroger sur l’utilité de ce dernier en tant que Président du Conseil de surveillance de la Société du Grand Paris. J’ajoute que le Député-Maire d’Issy-les-Moulineaux aurait mieux fait de se pencher plus attentivement sur le chiffrage du projet de Grand Paris Express plutôt que de s’évertuer ces dernières années à s’approprier des gares situées sur le territoire d’une commune voisine !

Publication de la Lettre du Sénateur

Le deuxième numéro de ma lettre du Sénateur vient d'être publié.

Cette lettre rend compte des actions que j'ai menées durant les six derniers mois avec mes collègues de la majorité au Sénat, au niveau national (projet de loi de finances 2013, traité européen, loi sur le logement, reconnaissance du 19 mars 1962, loi relatif au harcèlement sexuel...) comme au niveau départemental (Etats généraux de la démocratie territoriale, AP-HP, Grand Paris Express, aménagement du plateau de Saclay...).

 

Je vous invite à la consulter en cliquant sur le lien suivant.

Vous pouvez également consulter ma lettre précédénte en cliquant ici.

Un dispositif "Plan Neige" renforcé

Pour éviter les désagréments causés par les fortes chutes de neige inattendues de 2010, nous avons mis en place un Plan Neige, en vigueur du 15 novembre 2012 au 15 mars 2013. Les premières chutes de neige cette nuit ont été l'occasion d'activer ce dispositif avec l'intervention de saleuses sur la voie publique. Par ailleurs, le site internet de la ville affiche en direct le passages des engins, pour permettre aux Clamartois de choisir leur itinéraire le mieux possible. Le week-end dernier, nous avions également distribué aux habitants des sacs de sel pour qu'ils puissent intervenir devant leur pavillon.

BFM TV a d'ailleurs consacré un reportage sur les dispositions de la Mairie pour anticiper les chutes de neige de la veille.

 

Dernière réunion de quartier de l'année ce soir, Trivaux-Garenne-3F

Je participerai ce soir à la dernière réunion de quartier de l'année à 20h30 à la Maison de quartier du Petit Clamart. Comme chaque année depuis onze ans, ces réunions me permettent de répondre aux questions des habitants de tous les quartiers clamartois, et de faire un point sur les réalisations de la municipalité et les projets à venir.

Avec un peu d'avance, je tiens à remercier tous les Clamartois et les Clamartoises pour leur présence, leur accueil et nos discussions dans un esprit toujours constructif. Peu de Maires se prêtent à cet exercice de démocratie locale. Je considère pour ma part qu'il est important de rendre compte des actions municipales devant la population et de répondre en face à face aux questions que soulèvent les habitants.

Je vous donne rendez-vous donc ce soir pour cette réunion du quartier Trivaux-Garenne-3F, lors de laquelle sera d'ailleurs présenté en détail le projet du futur campus.

Lettre ouverte en faveur du droit de vote des étrangers

Aux côtés de parlementaires et d'intellectuels, j'ai signé une lettre ouverte en faveur du droit de vote des étrangers. Cet engagement, qui est l'aboutissement du cheminement naturel de la démocratie, la gauche l'a pris depuis longtemps.

Synonyme de renforcement de notre cohésion sociale, ce droit permettrait aussi de mettre un terme à certaines asymétries entre les étrangers non-européens, qui résident en France depuis des années et les étrangers communautaires, qui peuvent exprimer leur voix sans condition de durée de résidence.

Il est indispensable d'avancer ensemble sur ce dossier. C'est pourquoi nous demandons le lancement d'une campagne pour convaincre les élus hésitants afin d'obtenir les voix nécessaires au Congrès pour réviser la Constitution.

Parue ce matin dans les colonnes de Libération, vous pouvez la consulter en cliquant sur ce lien et mieux, la signer avec nous, en cliquant sur celui ci. 

Communiqué - Rétablissons la vérité

Ce week-end, l’UMP locale distribue un tract sur une mise en examen pour diffamation dont je fais l’objet. Le document présente les faits évidemment de manière déformée et il est nécessaire de rétablir la vérité.

Le Maire du Plessis-Robinson, M. Philippe Pemezec, m’a attaqué en diffamation pour avoir évoqué son implication dans l’affaire des vidéos manipulées.

Je maintiens bien évidemment mes déclarations, à savoir que M. Pemezec est partie prenante dans cette sordide affaire. Ses propres déclarations dans les médias l’attestent. Dans le Parisien du 28 janvier 2012, Philippe Pemezec déclarait ainsi : « M. Abdelouahed est venu avec d'autres personnes me montrer la cassette en avril ou mai 2010 ».

Il est indispensable de rappeler que s’agissant de diffamation, la mise en examen est automatique. Cela ne préjuge en rien de l’aboutissement de la procédure. D’ailleurs, en janvier dernier, j’ai porté plainte contre le Figaro et son Directeur avait été mis en examen, sans que je n’éprouve le besoin d’en faire un tract.

Habituée des coups bas, l’UMP locale tente d’utiliser politiquement cette mise en examen pour diffamation et essaye même de faire un amalgame entre cette attaque pour diffamation et l’instruction dans l’affaire des vidéos de M. Abdelouahed.

Dans cette affaire de vidéos manipulées, seul importe le fond et comme je suis innocent, je suis serein quant aux suites que la Justice réservera à celle-ci.

Retour sur la réunion publique du Grand Paris Express

Plus de 300 clamartois ont participé à la réunion publique du 13 novembre dernier sur le Grand Paris Express, preuve que les habitants sont très concernés par le sujet. La présentation du projet par la Société du Grand Paris était complète et tous les acteurs concernés par ce dernier ont pu répondre aux questions pertinentes des Clamartois. Je remercie d'ailleurs tous les participants pour leur présence.

En ouvrant la réunion, j'ai rappelé mon attachement pour le Grand Paris Express et la future désserte de Clamart pour laquelle nous nous sommes fortement mobilisés. J'ai rappelé également trois points sur lesquels je reste particulièrement vigileant: le financement du projet, l'évacuation des déblais et la question du nom retenu pour la futur gare.

Le compte rendu de la réunion est disponible en ligne, en cliquant sur le lien suivant. Je vous invite à consulter ce document qui comporte de précieuses informations.

Table ronde sur la paix et le dialogue au Karabagh

J’ai souhaité profiter de l’accueil cette semaine d’une délégation de parlementaires arméniens, conduite par mon homologue de l’Assemblée nationale d’Arménie, M. Ara Babloyan, pour organiser une table ronde sur la paix et le dialogue au Karabagh.

Lors de l’éclatement de l’URSS, cette région a été en proie à un terrible conflit avant qu’en mai 1994, un cessez-le-feu ne soit signé. Les négociations pour la résolution finale de ce conflit sont désormais organisées dans le cadre du Groupe de Minsk qui est coprésidée par la France, la Russie et les États-Unis.

J’ai eu le plaisir d’accueillir lors de cette table ronde, l’ancien représentant français du Groupe de Minsk, M. Bernard Fassier. M. Gaidz Minassian, Chercheur associé à la Fondation pour la Recherche Stratégique et Mme Claire Mouradian, Directrice de recherche au CNRS, sont aussi préalablement intervenus avant que les parlementaires français et arméniens ne s’expriment.

Cette initiative du groupe d’amitié France Arménie souhaitait s’inscrire dans cette volonté qui est celle de la France au sein du groupe de Minsk d’œuvrer à l’établissement d’une paix durable au Karabagh.

J’ai proposé à mon homologue M. Ambroise Dupont, Président du groupe France-Caucase, délégué pour l’Azerbaïdjan, qui a aussi pris part à cette table ronde avec Mme Nathalie Goulet, Vice-président du groupe France-Caucase, d’organiser prochainement une réunion conjointe de nos deux groupes d’amitié, tripartite, où sénateurs français et députés arméniens et azéris pourraient échanger.

Je remercie enfin Mme Tsvetana Paskaleva, réalisatrice bulgare qui nous a présenté, en introduction de cette table ronde, un extrait de son documentaire, « Plus jamais la guerre ».