Le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire a été voté ce jour par la Haute Assemblée.
Je suis intervenu au nom du groupe socialiste pour rejeter la motion de renvoi en commission du texte déposé par le CRC.
Avec ce vote en faveur de la ratification du TSCG, la nouvelle majorité parlementaire de gauche a démontré qu’elle soutenait pleinement le Président de la République dans ses efforts pour réorienter la politique européenne.
En effet, les Français ont aussi souhaité, en votant pour le changement, une autre politique européenne. Une politique européenne que Monsieur Sarkozy avait contribué à rendre prisonnière de l’austérité.
Dès le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012, avec l’élection de François Hollande, la France a obtenu :
- Une réorientation des objectifs européens dans le sens de la croissance et de l’emploi.
- Des outils concrets de stabilisation du système bancaire européen.
- La décision d’instaurer une taxe sur les transactions financières.
- Le renforcement de la solidarité économique et financière.
Le nouveau Président de la République a tenu ses engagements. Il a respecté la confiance des Français. Sa majorité parlementaire l’a donc soutenu afin qu’il poursuive dans cette voie auprès de nos partenaires européens.
Ce soutien se veut soucieux de permettre au Président de la République d’apparaitre renforcé devant nos partenaires européens pour prolonger l’élan initié lors du Conseil européen du mois de juin dernier.
L’adoption du TSCG n’est qu’une étape :
- Ce plan de croissance appelle d’autres initiatives qui permettront de prolonger l’ambition de croissance de la France, comme la négociation des perspectives budgétaires pour 2014-2020 avec la volonté d’avoir un budget doté de ressources propres.
- Cela devra aussi se traduire par la mise en place du principe de juste-échange et de dispositions qui permettent de garantir que notre industrie sera protégée du « moins disant social » ou du « moins disant fiscal ».
- La supervision bancaire va aussi permettre de mettre de l’ordre dans la Finance. Elle devra être complétée par un dispositif de résolution des crises bancaires et de garantie des dépôts.
Nous avons appelé de nos vœux une autre politique européenne.
Les Français nous ont accordé leur confiance. Nous nous sommes engagés dans cette voie et nous persévèrerons dans cette voie pour défendre l’Europe solidaire que nous avons toujours défendue.