Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Débat sur les violences urbaines - Public Sénat

Dans le cadre de l'émission "Le 19h" de Public Sénat, j'ai eu l'occasion de participer hier à un débat sur les violences urbaines, avec mon collègue de la Commission des Lois, Bernard SAUGEY, Sénateur UMP de l'Isère. Je vous invite à consulter la rediffusion de cette émission.

Nous avons pu évoquer le drame qui s’est produit vendredi dernier à Echirolles et j'ai voulu souligner la dignité dont ont fait preuve les familles des victimes devant une épreuve d’une telle violence. Cette dignité mérite notre hommage à tous.
C’est cette force et cette sagesse que le Président de la République a d’ailleurs voulu saluer lundi soir et montrer en exemple à la Nation en se rendant au chevet des familles.

Je suis revenu sur les actions entreprises par le Gouvernement en faveur des quartiers où les difficultés sociales, déjà très présentes avant la crise, ne cessent de se multiplier depuis.

Tout d’abord dans le domaine de l’Emploi, avec la création à l’horizon 2014 de 150 000 emplois d’avenir qui permettront à des jeunes sans qualification d’acquérir une précieuse première expérience professionnelle. Dans les Zones Urbaines Sensibles, le taux de chômage global est actuellement de 25 % et, en moyenne de 45 % chez les jeunes. Dans le quartier Balzac d’Amiens Nord, où se sont déroulées les dernières émeutes majeures durant l’été, le taux de chômage des jeunes atteint 56%.

Ensuite dans le domaine de l’Education, où 1 000 postes ont été créés dès la rentrée 2012. Ces nouveaux moyens seront notamment alloués là où les difficultés des élèves sont les plus grandes. Un quart de ces postes ira à l’amélioration de l’encadrement des élèves de l’Education prioritaire. Cette politique vient mettre à un coup d’arrêt à celle de l’UMP qui a conduit à supprimer 80 000 postes en l’espace de 5 ans. Une politique qui a aussi davantage réduit les moyens là où il y en avait pourtant le plus besoin : En 2011, l’académie de Paris disposait de 20 supplémentaires pour 1 000 élèves de plus pendant que l’académie de Créteil (93-94-77) perdait 400 postes tout en accueillant 4 000 élèves supplémentaires.

Sur le plan sécuritaire, j’ai rappelé que le Gouvernement entendait aussi apporter une réponse réaliste.
Manuel Valls a annoncé que le quartier de La Villeneuve ferait partie des zones de sécurité prioritaire. Alors que durant le quinquennat de M. Sarkozy, 16 500 postes de policiers et de gendarmes ont été supprimés, 500 postes seront créés chaque année par le Gouvernement. Ces créations de postes seront affectées en priorité aux zones de sécurité prioritaires. Sans une présence policière effective sur le terrain, il n’est pas possible de mener une action efficace et de recréer un lien avec la population.

Le Ministère de la Justice créera aussi 500 postes supplémentaires chaque année et portera à 63 000, le nombre de places dans les prisons françaises en 2017 contre 57 000 actuellement. Pour mémoire, à la fin du mandat de M. Sarkozy, la France était classée 37ème sur 43 pays européens en terme de part du PIB allouée à la Justice. 100 000 peines n’étaient pas appliquées.

Retour sur la réunion des Etats généraux de la démocratie territoriale pour le 92.

Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice PCF, André Gattolin, sénateur EE-LV et moi-même, avions convié samedi dernier les élus des Hauts-de-Seine à faire part de leurs attentes dans le cadre de la préparation de la future réforme territoriale, l’acte III de la décentralisation.

Cette réunion départementale, préparatoire aux états généraux des 4 et 5 octobre prochains au Sénat et à la Sorbonne, s’est tenue à Nanterre en présence d’une soixantaine d’élus, Maires, Conseillers régionaux et généraux, mais aussi Conseillers municipaux, de gauche comme de droite.

Répartition des compétences, financement, gouvernance… les élus présents ont pu évoquer leur vision de l’avenir de nos territoires.  Retrouvez le verbatim reprenant les principales remarques des intervenants en cliquant ici.

Etats généraux de la démocratie territoriale: la parole aux élus du 92

Le Sénat, fidèle à sa mission constitutionnelle de représentant des collectivités, a lancé des états généraux de la démocratie territoriale afin d’associer les plus étroitement possible les élus de terrain à l’élaboration de la future réforme territoriale, l’acte III de la décentralisation.

Afin de préparer ces états généraux, nous avons voulu convier, avec mes collègues Sénateurs des Hauts-de-Seine, Mme Gonthier-Maurin et M. Gattolin, l’ensemble des élus du département afin qu’ils nous fassent part de leur vision de l’avenir de nos territoires. La réunion se tiendra demain, samedi 29 septembre, à Nanterre.

Nous aborderons la question de la clarification des missions des acteurs locaux, celle de la garantie des moyens et de l’efficacité de l’action publique locale, ainsi que celle de l’approfondissement de la démocratie locale. La synthèse de nos échanges sera ensuite transmise au Président du Sénat pour être prise en compte lors des états généraux des 4 et 5 octobre prochains.

Un nouveau marché sur le Haut-Clamart

Je serai heureux de vous retrouver demain, vendredi 28 septembre, à 18h, pour l'inauguration du nouveau marché Aimé Césaire au coeur du Quartier Commercial des Hauts-de-Clamart.

En 2008, nous nous étions engagés à rouvrir un marché sur le Haut-Clamart, qui n'en comptait plus depuis 1999. C'est désormais chose faite! Afin de diversifier les offres sur la ville, ce marché se tiendra l'après-midi, deux fois par semaine, les mercredis et vendredis. Il accueillera par ailleurs une trentaine de commerçants tout au long de l'année.

Les habitants attendaient avec impatience ce nouveau marché, très important pour l'animation du parvis Aimé Césaire et des commerces environnants. Il contribuera enfin à ancrer auprès de la population ce nouvel espace central du quartier entièrement requalifié du Haut-Clamart. Après la rénovation du marché de la Fourche, et celle du marché du Trosy, l'arrivée de ce nouveau marché vient renforcer l'offre de commerce de proximité sur la ville.

Traité européen: par le « oui », affirmer le rôle de la France dans l'union

Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Convergence (TSCG), qui sera soumis à l’approbation du Parlement, a été signé le 2 mars 2012 par l’ensemble des Etats membres de l’Union à l’exception de la République Tchèque et du Royaume-Uni. Il vise à préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. Critiqué pour privilégier une trop grande austérité, ce traité aurait dû s’accompagner d’un volet soutenant l’activité économique et l’emploi. Aussi, comme il s’y était engagé, le nouveau Président de la République a obtenu du Conseil Européen au mois de juin dernier l’adjonction au TSCG de mesures qui remettent la croissance au cœur du projet européen :

- Un pacte pour la croissance et l’emploi qui complète le TSCG
- La taxe sur les transactions financières en coopération renforcée
- La première étape de l’Union bancaire avec la supervision bancaire

Le Président de la République a ainsi voulu réorienter la politique européenne vers un effort accru en faveur de la croissance. Il a obtenu un plan de 120 milliards d’euros qui permet, à travers la mobilisation des obligations de projets (« project bonds »), la reprogrammation des fonds structurels et des prêts de la banque européenne d’investissement de mobiliser, par effet de levier, 120 milliards € d’investissement de fonds privés supplémentaires.

L’adoption du TSCG n’est qu’une étape :

- Ce plan de croissance appelle d’autres initiatives qui permettront de prolonger l’ambition de croissance de la France, comme la négociation des perspectives budgétaires pour 2014-2020 avec la volonté d’avoir un budget doté de ressources propres.
- Cela devra aussi se traduire par la mise en place du principe de juste échange et de dispositions qui permettent de garantir que notre industrie sera protégée du « moins disant social » ou du « moins disant fiscal ».
- La supervision bancaire va aussi permettre de mettre de l’ordre dans la Finance. Elle devra être complétée par un dispositif de résolution des crises bancaires et de garantie des dépôts.

La construction européenne a toujours paru lointaine aux Français. Parfois à juste titre. Celle-ci a souvent accusé un déficit démocratique. Les peuples n’ont pas toujours été directement consultés comme ce fut le cas en 1992 et en 2005. Cette nouvelle étape n’échappe pas à ce grief. Toutefois, soumettre la ratification du « TSCG » à un référendum n’est pas une obligation comme on peut parfois l’entendre. Le Conseil Constitutionnel a estimé que ce traité n’entrainait pas de nouveaux transferts de souveraineté et n’exigeait donc pas de modification de notre constitution. En effet, il ne change quasiment rien par rapport au droit existant : il ne fait que reprendre les différents textes européens adoptés depuis deux ans qui ont fortement durci le Pacte de Stabilité et de Croissance afin de renforcer la surveillance budgétaire entre les Etats de la zone euro.

Je comprends parfaitement que certains de nos concitoyens soient aujourd’hui mécontents. Si nos Etats ont pratiquement toujours, année après année, vu leur dette augmenter, l’ampleur de cette hausse a pris une toute autre tournure depuis la crise financière de 2008. Pour sauver nos économies de la banqueroute, les Etats se sont considérablement endettés. La Nation a pris sur elle d’assumer les fautes commises par des personnes qui, uniquement motivées par le profit à court terme, avaient pris des risques parfaitement inconsidérés. Il est profondément choquant que ce soit souvent ces mêmes personnes qui demandent aujourd’hui aux Etats européens la plus grande rigueur budgétaire. Les erreurs ou la cupidité de certains ne sauraient remettre en cause les systèmes sociaux institués après-guerre qui sont les garants de la cohésion nationale.

Mieux la France franchira aujourd’hui l’étape du « TSCG », plus elle sera forte pour peser demain sur une Europe que nous voulons toujours plus solidaire. Au moment où le Président de la République commence à parvenir à réorienter le cours de la politique européenne, il serait contreproductif de déclencher une crise qui paralyserait ses institutions. En tant que parlementaire de la majorité, j’apporterai donc mon soutien au gouvernement, car ce n’est pas en bloquant l’Europe ou en envoyant un message de défiance à nos partenaires que nous pourrons envisager un autre avenir à ce projet commun à plus de 400 millions d’individus. Avec l’élection de François Hollande, la France entend bien être à l’avant-garde de ce combat pour une Europe plus juste.

Le projet de loi de ratification du "TSCG", ainsi que le projet de loi organique destiné à le mettre en œuvre en fixant des règles de discipline budgétaire, seront débattus dès le 2 octobre à l'Assemblée nationale, puis à partir du 10 octobre au Sénat.

Pose de la première pierre de la nouvelle piscine du Jardin Parisien

Samedi dernier, j'ai eu le plaisir de poser la première pierre de la nouvelle piscine située au Jardin Parisien, en compagnie de Catherine Margate, Maire de Malakoff et Présidente de Sud de Seine et Roxana Maracineanu, Conseillère régionale et bien sûr, championne du monde et vice-championne du monde olympique de natation.

Ce projet a été mené en concertation avec les habitants. La piscine viendra remplacer celle du Bois qui après 40 années de bons et loyaux service est devenue complètement obsolète. Conçue pour accueillir tous les publics (particuliers, scolaires, associations et club...), elle sera également bien moins gourmande énergétiquement que celle du Bois. Depuis 2001, nous avons beaucoup investi pour que les sportifs puissent disposer d’équipements de qualité : Gymnase Le Pennec, Stade de la Plaine…Dans le même temps, nous veillons à entretenir les équipements existants : site Hunebelle, gymnase du Fort…

Dans quelques mois, les clamartois pourront profiter d’une piscine à la pointe en terme de respect de l’environnement et qui comblera le grand public, les sportifs et pourquoi pas nos futur(e)s champion(ne)s !

Le Sénat a adopté la création des emplois d’avenir

Deux textes ont été soumis à l’examen du Parlement lors de la session extraordinaire de ce mois de septembre par le Gouvernement. Ces deux projets de loi visent à apporter une réponse aux principales préoccupations des Français, à savoir l’emploi et le logement.

Le premier texte voté le 13 septembre permettra de favoriser la production de logement social (cliquer ici pour consulter la note sur ce texte). Le second, voté ce jour, mercredi 26 septembre, porte sur la création de 150 000 emplois d’avenir à l’horizon 2014. Le Gouvernement a voulu cibler pour ces emplois des jeunes de 16 à 25 ans, non diplômés ou avec seulement un CAP ou un BEP, et qui rencontrent des difficultés dans leur filière.

A l’instar des emplois jeunes portés par le gouvernement Jospin, ces contrats permettront à des jeunes d’acquérir une première expérience professionnelle qui leur fait souvent cruellement défaut. Un bilan est prévu 2 mois avant le terme du contrat de leur emploi d’avenir afin d’envisager la suite possible pour le jeune visé. L’accent a aussi fortement été mis sur la formation.

J’ai souhaité déposer un amendement sur ce texte qui vise à autoriser les organismes d’HLM privés à pouvoir recourir à ce type de contrat. En effet, seuls les offices publics de l’habitat étaient jusqu’ici concernés par le projet de loi. Or, si ces contrats visent notamment des jeunes issus des zones urbaines sensibles, il est important d’associer tous les bailleurs de logements sociaux présents dans ces quartiers à ce projet d’insertion. Une telle mesure permettrait de renforcer le lien entre les jeunes et les bailleurs qui y œuvrent déjà quotidiennement avec les collectivités pour la qualité du vivre-ensemble. Cet amendement a été satisfait par un autre amendement qui étend les contrats d’avenir à toutes les personnes morales de droit privé en charge de la gestion d’un service public local.

Mes interventions au Sénat sur la loi sur le logement social

Retrouvez mes interventions en séance publique sur le projet de loi relatif au logement social lors de laquelle j'ai déposé des amendements visant à garantir une réelle mixité sociale pour chaque nouveau projet de logements sociaux. 

 

Quels rythmes scolaires pour nos enfants ?

L’union des élus socialistes et républicains des Hauts-de-Seine (UDESR 92) s’est réunie hier soir à Nanterre pour travailler sur la problématique des rythmes scolaires. En effet, Vincent Peillon, Ministre de l’Education Nationale, a formulé depuis la mise en place du nouveau gouvernement plusieurs propositions basées sur des avis de chronobiologistes.

Le Ministre a tout d’abord exprimé son souhait d'alléger les journées particulièrement chargées des écoliers français pour adapter les horaires de classe au rythme biologique des enfants.

Cet allègement des journées de travail serait compensé par l'ajout d'une demi-journée de classe par semaine, le mercredi ou le samedi.

La durée des vacances scolaires serait aussi remaniée. En effet, l'ajout de cette demi-journée supplémentaire ne permettrait pas de compenser la réduction du nombre d'heures d'enseignement hebdomadaires. Le nombre de jours de cours annuel augmenterait donc.

Notre pays est actuellement celui de l’Union Européenne où l’on dispense le plus grand nombre d’heures de cours annuelles aux écoliers. Dans le même temps, il est celui où le nombre de semaines de cours est le plus restreint : 36 semaines contre 37 à 40 dans les autres pays de l’UE.

La répartition des vacances pourraient donc aussi évoluer et devenir la suivante : sept semaines d'école et deux semaines de vacances, en alternance. Les vacances d’été seraient raccourcies et celles de la Toussaint rallongées de quatre jours pour former une séquence de deux semaines.

Les expérimentations déjà mises en place dans plusieurs villes avec neuf demi-journées de cours hebdomadaires ont obtenu des résultats particulièrement satisfaisants.

Ce travail en faveur d’une meilleure adaptation des rythmes scolaires aux rythmes biologiques de nos
enfants doit se poursuivre en lien étroit avec la communauté éducative et les parents d’élèves.

A la découverte du patrimoine clamartois

A l'occasion de la 29ème édition des Journées du Patrimoine, je vous invite à découvrir ce week-end les trésors de notre commune, parmi vingt sites issus du patrimoine industriel, religieux ou contemporain clamartois. Cette année, certains artistes ouvrent leurs ateliers au public et des architectes vous proposeront des ballades commentées dans la ville.

Avis au amateurs de nouvelles technologies: huit parcours thématiques géo-localisés sont téléchargeables via l'application Patryst, disponible sur Iphone et Ipad.

Je vous invite enfin à me retrouver à l'Hotel de ville samedi à 17h, pour une visite commentée du batiment. Le programme des journées du Patrimoine à Clamart est disponible en cliquant sur ce lien.