Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Inauguration de deux résidences Clamart Habitat

J'inaugurerai demain les résidences livrées en 2012 en compagnie de Mme Emmanuelle Cosse, Vice-Présidente du Conseil Régional en charge du logement: celle du 18 avenue Victor Hugo à 10h30, puis la résidence du Soleil Levant à 11h. J'interviendrai à 11h30 dans la cour intérieure de la celle-ci. 

Les quelques 93 nouveaux logements disposent des meilleures certifications environnementales du moment. La résidence du Soleil Levant accueillera par ailleurs un local commercial ainsi qu'une crèche, d'une trentaine de berceaux, qui devrait ouvrir ses portes dès le mois de novembre.

A Clamart, nous poursuivons notre politique du logement qui vise à proposer une offre réellement diversifiée, avec des logements destinés à tous les niveaux de revenus et à toutes les catégories de population.

Le Sénat a voté la loi sur le logement social

Il s’agissait de l’un des principaux engagements du Président de la République : Favoriser la réalisation de 150 000 logements sociaux chaque année pour apporter une solution aux difficultés rencontrées par un nombre croissant de Français pour se loger.

Pour cela, il faut tout d’abord proposer des terrains abordables dans les zones « tendues » comme l’Ile de France, où le prix du foncier est de plus en plus élevé. Ce sera chose faite avec la cession gratuite aux collectivités d’un nombre important de terrains appartenant à l’Etat pour y construire des logements sociaux.

Il faut aussi que toutes les communes s’associent à cet effort en faveur du logement pour tous. C’est chose faite en portant le taux de logements sociaux minimum de 20 à 25% dans les villes soumises à la loi SRU et ce, sous peine de sanctions financières qui ont été alourdies.

Afin de garantir qu’aucune ville ne détourne l’esprit de la loi qui entend mieux répartir l’offre de logement social et renforcer la mixité sociale, j’avais déposé un amendement demandant qu’on limite la construction des logements « intermédiaires », de type PLS , dans les villes qui ne respectent pas le seuil de logements sociaux imposé par la loi SRU.

En effet, beaucoup de communes ne construisent presque qu’exclusivement ce type de logements pour combler leur retard alors que, du fait de loyers beaucoup plus élevés que les autres types de logements sociaux (PLAI et PLUS), il ne concerne que 10% des ménages éligibles au logement social.

Je me félicite que le Gouvernement ait entendu ce message, formulé aussi par d’autres sénateurs de la majorité, et qu’une part maximale de 30% de logements de type PLS ait été fixée, à laquelle nous avons voulu associer une part minimale de 30% de logements PLAI, destinés aux plus modestes. Je regrette toutefois que cette disposition se limite pour l’instant aux villes faisant l’objet d’un constat de carence et qui ne sont pas couvertes par un programme local de l’habitat.

A Clamart, nous poursuivrons notre politique du logement qui vise à proposer une offre réellement diversifiée, avec des logements destinés à tous les niveaux de revenus et à toutes les catégories de population. Nous continuerons de démontrer que cela est possible même là où le prix du foncier est particulièrement élevé. Il est essentiel que toutes les villes s’associent à cet effort en faveur du logement pour tous. Aujourd’hui, dans notre département, 14 communes sur 36 ne respectent pas la loi SRU. Demain, si l’Assemblée Nationale soutient aussi le passage à un taux obligatoire de logements sociaux de 25%, c’est 22 communes sur 36 qui n’atteindront pas cet objectif.

Bilan positif pour le forum des associations 2012

Cette dernière édition, très ensoleillée, du forum des Associations a connu un beau succès. Plusieurs milliers de clamartois ont ainsi rencontré les 200 associations présentes, pour prendre des informations, s'inscrire et parfois même proposer leur aide bénévole.

Les services municipaux étaient également bien représentés: présentation de toute la rentrée culturelle (théâtre, médiathèques, conservatoire), nombreuses inscriptions aux CSC.... Le service Petites Enfance était d'ailleurs cette année aux côté des crèches associatives. Après une rencontre autour de l'éducation pour faire le point sur la rentrée scolaire, j'ai été enfin particulièrement heureux de présenter la future maison des associations.

Je remercie tous les services ayant participé à l'organisation bien rodée de cet évènement incontournable.

Projet de loi sur le logement: un amendement pour garantir la mixité sociale des communes

Dans le cadre du projet de loi sur le logement social, j’ai déposé un amendement pour limiter la part des logements de type PLS, dits « intermédiaires », dans les constructions de logements sociaux réalisées par les villes qui ne respectent pas la loi S.R.U.

Si six français sur dix ont un niveau de ressources qui leur permettent d’accéder au logement social, seulement un sur dix est éligible au logement PLS, dit « intermédiaire ». Les villes qui construisent majoritairement des logements PLS ne répondent pas à l’objectif de mixité sociale voulu par la loi S.R.U et proposent une offre qui ne correspond pas à la réalité de la demande. En effet, les logements PLS ont des loyers qui sont en moyenne de 25% à 50% plus élevés que ceux des logements sociaux de type PLUS (sociaux standard) et de 40% à 75% plus élevés que ceux des logements sociaux de type PLAI (très sociaux).

Mon amendement ramène la part maximum de logements PLS dans l’objectif de réalisation de logements locatifs sociaux prévu sur la période triennale de 50% à 20% et ce, que la commune soit couverte ou pas par un plan local de l’habitat. Il instaure aussi un minimum de 20% de logements de type PLAI.

J’ai voulu cet amendement car dans ma circonscription, les Hauts-de-Seine, de nombreux Maires ont trouvé le moyen, en construisant presque exclusivement des logements PLS, de ne pas se plier à leur obligation de solidarité en matière de logement. Ils détournent l’esprit de la loi S.R.U !

Onze ans après la mise en place de cette loi, 14 communes des Hauts-de-Seine sur 36 ne respectent toujours pas le seuil légal de logements sociaux. Si celui-ci est porté à 25% comme le prévoit le projet de loi, c’est 22 communes qui seront désormais en dessous du seuil légal. Il n’est pas envisageable, si l’on veut apporter une réponse réellement adaptée aux difficultés des Alto-séquanais pour se loger, que beaucoup de ces villes continuent de réaliser dans leur rattrapage une part parfaitement disproportionnée de logements PLS. Dans plusieurs communes, on ne construit même certaines années qu’exclusivement ce type de logements (cliquez sur ce lien pour télécharger le document de la Préfecture sur le type des logements sociaux financés).

Un week-end de rentrée exceptionnel à Clamart!

Cette année, le week-end de rentrée à Clamart promet d’être exceptionnel.

Samedi, je vous invite à participer au traditionnel Forum des Associations qui se déroulera au stade Hunebelle. Fort des 200 associations présentes, vous aurez à loisir de découvrir ceux qui font la vitalité de notre commune et pourquoi pas, les aider à réaliser leurs projets.

Solidarité, sport, culture…, les quelques 300 associations clamartoises sont des précieux vecteurs de lien social et la municipalité a à cœur de soutenir leurs actions. Je présenterai d’ailleurs samedi la future maison des associations qui devrait prochainement ouvrir ses portes rue de Bièvres. Ce sera également l'occasion d’accueillir les nouveaux clamartois, à 10h30 en salle du Conseil, à l’Hôtel de ville. Vous pouvez consulter le programme de la manifestation en cliquant sur ce lien.

Ce week-end se conclura en beauté avec un concert gratuit d’Earth Wind and Fire ! Le groupe légendaire, qui revient juste de la Convention Démocrate où il a apporté son soutien à B. Obama, se produira au stade Hunebelle dimanche à 17h ! Une occasion que les fans et autres amateurs de funk ne manqueront certainement pas.

Je vous souhaite à toutes et à tous un excellent week-end de rentrée!

Une rentrée des classes sous de meilleurs auspices

La politique mise en place sous la Présidence de Nicolas Sarkozy a laissé des traces profondes sur notre système éducatif, avec 80 000 suppressions de postes depuis 5 ans, et 13 000 encore pour 2012. Le nouveau contexte politique change aujourd’hui la donne et même si cette rentrée a été préparée par l’ancien gouvernement, elle s’annonce sous de meilleurs auspices. François Hollande a tenu a rappelé hier dans un discours au collège Youri Gagarine de Trappes que la jeunesse de France et l’école constituaient une priorité de son mandat.

Cela passe notamment par de nouveaux moyens. Déjà en juin, le gouvernement avait pris le problème à bras le corps avec 1 000 recrutements complémentaires en urgence dans le primaire, et de nouveaux assistants d’éducation et d'auxiliaires de vie pour les enfants handicapés.

A noter que 22 100 postes seront offerts aux concours externes de la session 2013, permettant le remplacement des enseignants partant à la retraite. Une partie des emplois d’avenir sera enfin réservée à l’Education Nationale (6000 en 2013). Au regard du contexte budgétaire limité, il s’agit d’un engagement particulièrement fort.

Il est aussi question de revenir à la formation initiale des enseignants, pour faciliter la professionnalisation et la progressivité de l’entrée dans le métier. A moyen terme, une large réforme sur la refondation de l’école est prévue et une loi d’orientation sur l’éducation devrait voir le jour avant la fin de l’année.

Je me réjouis de ces mesures qui vont dans le sens vers lequel nous tirons à Clamart depuis plus de dix ans. Se doter d’une école ambitieuse est l’affaire tous, et même si beaucoup reste à faire, les perspectives apparaissent nettement plus réjouissantes que les années précédentes.

Indigné par la libération de Ramil Safarov

Ramil Safarov, condamné par la justice hongroise à la prison à vie pour le brutal assassinat en 2004 de l’officier arménien Gurgen Margarian a été extradé vendredi 31 août par les autorités hongroises vers son pays d’origine, l’Azerbaïdjan. Alors qu'il aurait dû y purger le reste de sa peine,  celui-ci a aussitôt bénéficié d’une grâce de la part du Président Ilham Aliev.

En tant que Président du groupe d'amitié France-Arménie du Sénat, je ne peux que m'indigner de cette libération. La peine prononcée par la justice hongroise doit être respectée et pleinement appliquée. L’officier Gurgen Margarian a été brutalement assassiné en 2004 car il était arménien. L’auteur d’un tel crime ne peut aujourd’hui faire l’objet d’une grâce sans envoyer un message exécrable en direction de celles et ceux qui oeuvrent en faveur de la réconciliation entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.

Visite officielle pour les 5 ans du jumelage entre Clamart et Penamacor

En déplacement officiel à Penamacor au Portugal, j'ai le grand plaisir de retrouver mon homologue M. Domingos Manuel Bicho TORRÃO pour célébrer les cinq ans du jumelage qui unit nos deux villes. L'an dernier, nous avions reçu une délégation et inauguré le Jardin de Penamacor dans la cour de l'Hotel de Ville.

Aujourd'hui, c'est notre commune qui est l'honneur: depuis cet après-midi, une rue portugaise porte en effet le nom de Clamart! Au terme de cette journée, c'est avec fierté et bonheur que j'ai renouvelé les serments du jumelage.

Les échanges entre Clamart et Penamacor sont riches: rencontres entre habitants, déplacements d'associations au Portugal, participation à un projet environnemental dans la grande réserve de Malcata... 

Depuis 2006, nous oeuvrons à tisser des liens durables d’amitié avec ce pays dont de nombreux clamartois sont originaires. La vitalité des associations franco-portugaises clamartoises, dont l'Amicale qui vient de fêter ses 12 ans, témoigne par ailleurs de la force de ce lien.

    

Table ronde sur l'acte III de la décentralisation avec M. Lebranchu

A l’occasion de l’université du PS, j'ai assisté vendredi dernier à une table ronde consacrée à l'acte III de la décentralisation, en présence de Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Un débat résolument placé sous le signe de la concertation avec les élus, puisque  André Laignel, Président de l’Association des Maires de France, Claudy Lebreton, Président de l’Assemblée des départements de France, Alain Rousset, Président de l’Assemblée des Régions de France et Gérard Gouzes, Vice-Président de l’Assemblée des Communautés de France étaient présents.

La réforme territoriale constitue l’une des grandes réformes structurelles du début du quinquennat de François Hollande. Le Président s’est d’ailleurs engagé à proposer un projet de loi qui sera discuté au Parlement dans les mois à venir.

Les enjeux de cette réforme sont multiples. Il s’agira de redéfinir clairement les compétences afin d’améliorer l’efficacité des collectivités et de proposer une organisation territoriale davantage tournée vers les citoyens. Elle devra par ailleurs s’accompagner d’une réforme des finances locales, garantissant des marges de manœuvres aux collectivités tout en respectant l’équilibre des territoires.

Dans le cadre des Etats Généraux de la Démocratie Locale lancés par le Sénat, une large consultation des élus locaux sera organisée dans tous les départements en septembre. Pour les Hauts-de-Seine, cette consultation devrait avoir lieu le 29 septembre. S’en suivront les rencontres nationales au Sénat les 4 et 5 octobre 2012.

Congrès PS: "Pour une nouvelle géopolitique locale"

En préparation du prochain congrès PS, qui se tiendra à Toulouse, les 26, 27 et 28 octobre, j'ai proposé une contribution visant à définir une nouvelle géopolitique locale, que vous pouvez lire en intégralité en cliquant sur le lien suivant.

La réforme des collectivités locales a été l’un des grands échecs de Nicolas Sarkozy. Absence de concertation avec les élus locaux, création du conseiller territorial, anomalie électorale et au final injustifiée en terme de coût, dérive centralisatrice du processus d’achèvement de la carte intercommunale avec de trop grandes prérogatives accordées aux préfets… La liste des erreurs est longue, et ajoutée aux errements des réformes des finances locales, elle a motivé en partie le basculement du Sénat à gauche en 2011.

L’acte III de la décentralisation n’en reste pas moins attendu et vital. Le Sénat a ainsi d’ores et déjà lancé ce vaste chantier à l’occasion des Etats généraux des territoires qui se tiendront en octobre prochain et le gouvernement s’est engagé à préparer un nouveau projet de réforme des collectivités locales très rapidement.

Cette contribution vise à nourrir le débat, et à apporter des pistes de réflexions permettant de rationnaliser l’administration décentralisée, d’accroitre l’efficacité des collectivités et de renforcer leur légitimité vis-à-vis de la population.

Le futur acte III de la décentralisation doit mettre un terme à ce que l’on appelle communément le « mille-feuilles territorial ». Institutions trop nombreuses (communes, intercommunalités, départements, régions et aujourd’hui métropoles), compétences mal définies, l’organisation des collectivités françaises apparaît trop complexe aux yeux de la population.

Nous proposons donc que la prochaine étape du processus de décentralisation s’articule autour du couple commune/intercommunalité et régions/métropoles, qui sont devenus les véritables chefs de file des politiques territoriales. Cela passe par le renforcement des intercommunalité (achèvement de la carte intercommunale avec des regroupements par bassin de vie de taille suffisante pour être gérés efficacement, élections des conseillers communautaires au suffrage direct) mais aussi par la suppression du département, qui est beaucoup moins pertinent du fait du développement des intercommunalités, des régions, et demain des métropoles.

En parallèle, il est nécessaire de favoriser l’émergence des métropoles et des régions, qui doivent pouvoir concurrencer les grandes agglomérations européennes. Nous proposons un changement du mode de scrutin qui garantirait à ces institutions une légitimité et une autorité à la hauteur des missions dont elles sont chargées, tout en assurant la parité.

Ces réformes, nécessaires, entraineront inévitablement une réduction du nombre d’élus. La France compte un élu pour 108 habitants, le record d’Europe. L’objectif n’est pas de réduire les coûts (l’immense majorité des élus n’étant pas ou peu indemnisés) mais bien de faire en sorte que les élus soient reconnus par leurs concitoyens, que leurs responsabilités soient bien établies et qu’ils soient en capacité d’agir. Cela permettra aussi et enfin de légitimer un véritable statut de l’élu.

Vous pouvez signer cette contribution directement sur le site du Parti Socialiste, en cliquant sur ce lien, ou en m'envoyant un mail à :

[email protected].