Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Mes contributions pour le Congrès du Parti Socialiste

Le prochain Congrès du Parti Socialiste se tiendra à Toulouse les 26, 27 et 28 octobre prochains.

Il est demandé aux socialistes de contribuer à la réflexion commune pour réfléchir aux enjeux contemporains et futurs.

C'est dans ce cadre que j'ai proposé deux contributions thématiques pour le prochain Congrès.

- La première s'intitule : « Généralisons les Primaires citoyennes ».

Vous la trouvez sur le site du Parti Socialiste à l'adresse suivante :

http://www.parti-socialiste.fr/congres/contribution/thematique/generalisons-les-primaires-citoyennes

Cette contribution propose d'élargir le principe des primaires citoyennes à toutes les élections (Municipales, législatives, cantonales...) pour choisir sur une base plus large nos candidat(e)s et éviter des parachutages imposés non validés par les citoyen(ne)s.

- La seconde s'intitule : « Pour une nouvelle géopolitique locale »

Vous la trouvez sur le site du Parti Socialiste à l'adresse suivante :

http://www.parti-socialiste.fr/congres/contribution/thematique/pour-une-nouvelle-geopolitique-locale

Elle a pour but de proposer des pistes pour rationnaliser le nombre d'élu(e)s locaux et de leur donner une meilleure efficacité.

 

Vous pouvez être signataires de l'une ou l'autre (ou des deux) contributions.

Vous pouvez les signer directement sur le site du Parti Socialiste ou en m'envoyant un mail à : [email protected]

Je compte sur vos remarques, compléments et suggestions.

Et sur vos signatures !

Bientôt une seconde ligne de Tram à Clamart.

Le Syndicat des Transports d’Ile de France vient d’approuver les premières phases d’études du dossier d’objectifs et de caractéristiques principales du futur tramway Clamart – Antony.

Je me félicite de cette nouvelle avancée d’un projet pour lequel je m’étais fortement investi lorsque je siégeais au sein de l’exécutif du Conseil Régional, qui est charge de l’aménagement en transports publics de l’Ile de France.

Trois stations sont programmées à Clamart : Au terminus situé Place du Garde, au niveau du Jardin Parisienainsi qu’à l’Hôpital Béclère ou une interconnexion avec le tramway Châtillon Viroflay (T6) sera mise en place. Le tramway desservira ensuite les communes du Plessis Robinson, de Châtenay-Malabry avant d’atteindre son terminus à la gare du RER B d’Antony-Croix de Berny.

La mise en service de ce nouveau tramway est programmée pour 2018. A terme, une prolongation est envisagée depuis Clamart-Place du Garde en direction d’Issy les Moulineaux afin de permettre une interconnexion avec le T2 (Issy-La Défense-Pont de Bezons) et le futur métro Grand Paris Express qui desservira notre ville.

Cliquez ici pour retrouver l’article du Parisien de ce jour.

Ouverture de Clamart Plage

Jeudi 19 juillet marquera l'ouverture, sur le stade Hunebelle, de la nouvelle édition de Clamart Plage. Cette édition revêt un caractère exceptionnel, puisque cette opération, qui est un véritable succès, fête son 10ème anniversaire.

J'ai en effet souhaité créer Clamart Plage en 2003 pour permettre à tous les Clamartois, et notamment à ceux qui n'ont pas la chance de partir en vacances, de s'amuser et de se détendre gratuitement dans un cadre agréable.

A événement exceptionnel, durée exceptionnelle : jusqu'à présent, Clamart Plage se déroulait sur trois semaines. Cette année, cette manifestation s'allongera d'une semaine supplémentaire pour se clôturer le 12 août.

Ouvert non stop de 12h à 21h en semaine et de 10h à 21h le week-end, Clamart Plage offrira aux Clamartois une immense piscine de 450 m², surveillée par des maîtres nageurs sauveteurs, une pataugeoire spécialement réservée aux tout petits et des espaces de détente pour se reposer et se prélasser.

De nombreuses animations sont également programmées durant toute la durée de cette opération, avec des cours de kayak et d'aquagym, des terrains de beach volley et de badminton et des tables de ping pong à disposition, ainsi que pour les enfants, des trampolines et structures gonflables.

Et bien entendu, les associations clamartoises vous régaleront de leurs spécialités culinaires lors de week-ends thématiques.

L'inauguration de la 10ème édition de Clamart aura lieu samedi 21 juillet, à 19h. Elle sera suivie à 21h30 de la traditionnelle projection cinema en plein air. Cette année, le film retenu est Little Miss Sunshine, un road movie décapant.

Je vous attends donc nombreux à Clamart Plage tout au long de l'été, et vous souhaite, à toutes et à tous, de passer de très bonnes vacances.

Réaction à l'article du Parisien 92

Dans son édition Hauts-de-Seine de ce matin, le Parisien revient sur l’affaire des vidéos de M. Abdelhouaed, faisant état d’une expertise policière.

Selon cet article, une « source proche » du dossier indique «avoir authentifié » la bande.

Cette information doit être prise avec la plus grande prudence.

En effet, mon avocat s’est renseigné hier au Tribunal de Nanterre, et il lui a été indiqué qu'il n'y avait rien dans le dossier.

Ce ne serait pas la première fois qu’une fausse information serait véhiculée par la presse. Je rappelle que fin janvier une journaliste prétendait que des perquisitions avaient été menées en mairie. Or il n‘en était rien. et le 29 février dernier, la presse écrivait que mon immunité parlementaire allait être levée, alors qu’aucune demande en ce sens n’a été faite auprès du bureau du Sénat.

 De plus, je rappelle que la Police enquête depuis 15 mois sans m’avoir encore entendu et qu’il y a 6 mois, j’ai demandé une expertise indépendante à confier à un expert près la Cour d’appel de Versailles, sans réponse à ce jour.

Cette expertise indépendante est d’autant plus nécessaire qu’à l’inverse, l’expertise que j’ai commandée en janvier dernier révèle des zones d’ombre sur ces vidéos et que la source policière citée par la journaliste du Parisien ne se montrerait pas particulièrement péremptoire, indiquant même qu’une analyse complémentaire serait nécessaire.

Je continue de rester serein quant à l’évolution de cette affaire et me tiens toujours à la disposition de la justice pour contribuer à la révélation de la vérité.

Nouvelle loi sur le harcèlement sexuel.

Depuis hier, le Sénat examine le projet de loi présenté par la Garde des Sceaux sur le harcèlement sexuel.

La précédente définition de ce délit avait fait l’objet d’une censure du Conseil Constitutionnel le 4 mai dernier car jugé trop imprécise.

Alors que le Gouvernement prenait seulement forme suite à l’élection de François Hollande le 6 mai, le Sénat avait voulu s’emparer très tôt du débat afin de combler le plus rapidement possible ce vide juridique inacceptable qui laissait beaucoup de victimes dépourvues.

J’avais moi-même, après avoir consulté plusieurs associations de lutte contre les violences faites aux femmes, déposé une proposition de loi dès le 11 mai.

J’ai ensuite pris part au groupe de travail qui s’est aussitôt constitué au sein de la Haute Assemblée et qui a pu accompagner le travail du Gouvernement. Un cinquantaine de personnes ont été auditionnées.

Le texte proposé au vote du Sénat est particulièrement complet. Il permettra d’offrir aux magistrats une définition suffisamment précise du délit de harcèlement sexuel tout en prenant en compte l’ampleur de la réalité du harcèlement sexuel, offrant ainsi une meilleure protection aux victimes.

Tous les groupes politiques du Sénat ont annoncé leur soutien à ce projet de loi.

Retrouvez mon intervention lors du débat organisé dans le cadre du journal de la chaine Public Sénat.

Retrouvez en cliquant ici  le texte de mon intervention en séance publique.

Le Sénat vote l’abrogation des droits à construire

Je suis intervenu en séance publique pour défendre l’abrogation de la majoration des droits à construire examinée ce jour par la Haute Assemblée dans le cadre d’une proposition de loi du groupe socialiste soutenue par le Gouvernement.

J’avais moi-même, dès le 29 mai, déposé une proposition de loi allant dans ce sens.

Ce texte parfaitement redondant avec le droit existant, « recentralisateur » et source de futurs recours juridiques devait être rapidement abrogé.

Retrouvez ici le texte de mon intervention.

J’ai aussi défendu un amendement demandant aux collectivités de rendre compte aux citoyens des observations recueillies dans le cadre de la concertation liée à l’élaboration ou à la modification des PLU. Un amendement que j’ai accepté de retirer à la demande de la Ministre après que celle-ci se soit engagée à étudier ce point dans le cadre du projet de loi sur le Logement qu’elle élaborera prochainement.

Retrouvez ici le texte de mon intervention sur l’amendement.

 

Lutte contre le négationnisme : le Parlement doit accompagner la réflexion du Gouvernement

En tant que Président du groupe interparlementaire d’amitié France-Arménie du Sénat, j’ai écrit à Jean Pierre Bel, Président de la Haute Assemblée, et à Claude Bartolone, Président de l’Assemblée  Nationale, pour leur demander de créer un groupe de travail commun visant à accompagner le Gouvernement dans sa réflexion sur le dispositif permettant de mettre un terme au négationnisme du génocide arménien sur notre territoire. Le Président de la République a rappelé samedi 7 juillet sa volonté d’agir pour mettre un terme à la négation, encore virulente, de ce crime.

Le  vote par les deux chambres du Parlement, l’hiver dernier, d’une loi visant à sanctionner la négation des génocides reconnus par la loi avait suscité un grand soulagement chez les descendants des victimes du génocide arménien.

Malheureusement, la frustration et la déception provoquées par la censure du texte par le Conseil Constitutionnel seulement un mois après ont été tout aussi importantes.

Le législateur a le devoir d’apporter une réponse pénale permettant de faire cesser les agissements des négationnistes. Ils foulent aux pieds nos valeurs de respect et de tolérance ! Si quiconque entend nier le droit aux  descendants des victimes d’entretenir la mémoire de leurs morts, déjà privés de sépultures, il doit s’en expliquer devant la Justice.

Le gouvernement va encadrer le prix des loyers par décret

Le ministère du logement a envoyé mercredi 4 juillet le projet de décret concernant l’encadrement des loyers à la commission consultative d’évaluation des normes et à la commission de concertation. Ce décret sera très prochainement transmis au Conseil d’Etat. Ce décret s’appliquera sur le territoire de trente-deux agglomérations en France métropolitaine dont Paris et bon nombre de départements limitrophes (dont les Hauts-de-Seine), et onze dans les DOM, qui ont été considérées comme des zones tendues.

Nombre de nos concitoyens attendaient cette mesure avec impatience. L’augmentation continue du prix des loyers (les loyers réels ayant augmenté de plus de 30% les 30 dernières années) pèse de tout son poids sur le budget des ménages français et sur le budget des franciliens en particuliers où les prix des logements ont souvent doublé en 15 ans.

Progressant bien plus vite ces dernières années que l’inflation et le pouvoir d’achat, ces prix sont devenus prohibitifs pour nombre de foyers modestes, obligés de s’éloigner des centres urbains ou d’accepter un habitat, certes moins cher, mais dégradé.

Le gouvernement fait là acte de justice sociale quand on sait que 50% des ménages ne possèdent aucun bien immobilier. Il s’agit là d’une mesure rapide, efficace et solidaire quand on sait que la hausse du loyer d'un logement lors d'une relocation a atteint en moyenne 8,6 % à Paris et 5,5 % en petite couronne selon l'OLAP (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne).

Concrètement, le texte prévoit que lors de la relocation d'un logement dans les zones considérées comme tendues, le propriétaire ne pourra demander un loyer supérieur à celui de l'ancien locataire. Néanmoins, il pourra le revaloriser en tenant compte de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) même s’il existe des exceptions dans les cas où le propriétaire effectue des travaux couteux dans le logement ou dans les parties communes de l’immeuble.

Voilà une preuve tangible du changement promis par le gouvernement socialiste, une mesure en direction du pouvoir d’achat des ménages dans un domaine que les français classent fréquemment comme une de leur principale préoccupation : le logement.

 

J’ai demandé communication du rapport au vitriol sur La Défense

J’ai écrit ce jour à la Ministre de l’environnement et au Ministre délégué au budget, pour que me soit communiqué le rapport réalisé par l’inspection générale des finances et le conseil général de l’environnement et du développement durable sur la gestion de l’EPADESA, ex EPAD, en charge de l’aménagement de La Défense.

Les fuites dans la presse sur le rapport au vitriol réalisé sur la gestion par les proches de l’ancien Président de la République de La Défense se multiplient. Je souhaite que la représentation nationale ait rapidement accès à ce rapport maintenant qu’un nouvel exécutif est en place. J'ai écrit ce jour à Madame Batho et à Monsieur Cahuzac.

Le quartier d’affaires de La Défense n’a pas été épargné par les méthodes sulfureuses de gestion de l’UMP92. Au-delà du train de vie somptuaire des dirigeants de l’établissement public relaté aujourd’hui dans la presse, c’est pour l’avenir même du quartier d’affaires que nous pouvons nourrir d’importantes inquiétudes. L’entretien futur de son patrimoine n’est pas assuré et son développement est aujourd’hui dans l’impasse.

La Défense demeure le premier quartier d’affaires d’Europe. Mais le modèle retenu pour son expansion par M. Sarkozy et la majorité départementale UMP, celui d’un quartier d’affaires largement monofonctionnel, est aujourd’hui totalement dépassé. La Défense peine à trouver de nouveaux investisseurs alors que la crise de l’immobilier de bureaux s’intensifie. Sa gestion comme son mode de gouvernance doivent être profondément remaniés. Pour cela, toute la transparence doit être faite.

 

Inauguration de la crèche Normandie, aujourd'hui à 18h.

J'inaugurerai aujourd'hui à 18h00 la nouvelle crèche Normandie, en compagnie de la Vice Présidente du Conseil Général des Hauts-de-Seine, Mme Marie-Laure GODIN. J'espère vous y voir nombreux!

Construite à la fin des années 60, cette crèche, dont nous avons obtenu la municipalisation en 2009 a bénéficié de travaux de rénovation pour accroitre sa capacité d'accueil de 44 places, et améliorer les performances énergétiques du bâtiment.

Depuis son ouverture en septembre 2011, la capacité d'accueil des tout petits dans les structures municipales s'élève à 438 places. Pour rappel, entre 1989 et 2001, aucune place supplémentaire n'avait été créee. Depuis 2001, en comptant nos soutiens aux crèches associatives et l'ouverture d'un second relais d'assistantes maternelles, Clamart compte 346 places supplémentaires.

Depuis 10 ans, nous avons fait de la politique de la Petite Enfance une priorité, soucieux de permettre à chaque famille clamartoise de concilier vie professionnelle et familiale. Nous sommes fiers du travail accompli et nous ne nous arretons d'ailleurs pas là avec l'ouverture en octobre 2012 de la crèche du Soleil Levant (30 berceaux) au Jardin Parisien et celle de Perthuis (72 berceaux) dans le quartier gare prévue pour 2014.