Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Ce dimanche, aucune voix ne doit manquer à J.M. Germain et M. Gouriet !

Au second tour des présidentielles, notre circonscription s'est prononcée à 53.5% pour François Hollande. Elle a suivi le choix de la nation et manifesté son désir de changement. Nous avons la chance de pouvoir transformer l'essai dimanche en donnant à Jean-Marc Germain et Martine Gouriet les moyens de remporter la 12ème circonscription.

Dans cette circonscription trop longtemps tenue par la droite dure, la victoire est possible. Et elle est primordiale. Pour mener à bien les réformes nécessaires au redressement du pays, François Hollande devra s'appuyer sur une majorité solide de députés à l'Assemblée. C'est tout l'enjeu de ce scrutin: donner à François Hollande les moyens d'appliquer sa politique!

Si la victoire est possible, le combat n'en sera pas moins difficile. Ce dimanche, chaque voix va compter... C'est pourquoi je vous invite à vous mobiliser nombreux pour le changement et à voter massivement pour Jean-Marc Germain et Martine Gouriet!

Majoration des droits à construire: le débat est lancé...

En déposant une proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire, j'ai voulu alerter le gouvernement et ouvrir un débat sur ce dispositif qui remet en cause l'autonomie des collectivités locales et dont la portée apparait bien limitée.

Une opinion partagée par les professionnels du secteur, comme le rappelle le site spécialisé Batiactu selon lequel la plupart des acteurs  de la construction s'étaient à l'époque montrés sceptiques à l'égard ce dispositif, qu'il s'agisse du Syndicat des Architectes ou de France Nature Environnement (article disponible en cliquant ici).

Les collectivités, toutes tendances politiques confondues, sont également montées au front selon la Gazette des Communes ("Les élus locaux se liguent contre la majoration des droits à construire") qui rappelle que l'Assemblée des Communautés de France s'était prononcée pour l'abrogation ou un profond remaniement de cette disposition.

J'ai bon espoir que le gouvernement traite cette question dès la reprise des travaux parlementaires.

Groupe Lohr: je suis intervenu auprès d'Arnaud Montebourg

L’entreprise LOHR, qui compte plus de 940 employés, est l’unique fabriquant au monde de tramways sur pneumatiques, via sa filiale TRANSLOHR. Durement touchée par la crise, elle s’est déclarée en cessation de paiement lundi, à la suite de l’échec du projet de reprise proposé par ALSTOM. Cette situation met en péril la situation des salariés du groupe ainsi que plusieurs opérations de réalisation de tramways, notamment celle du tramway 6, reliant Chatillon à Viroflay, et qui traverse Clamart.

Les travaux sur voirie s’achèveront fin 2012. L’installation de caténaires d’alimentation électrique, ainsi que les tests qui seront effectués sur le matériel roulant sont prévus, quant à eux, pour 2013. La mise en circulation initialement fixée à 2014 pourrait donc être compromise… faute de tramway ! Cette situation complètement irréelle ne saurait être acceptée par les habitants, et notamment les clamartois, qui subissent depuis de nombreuses années les importantes nuisances provoquées par le chantier.

J’ai donc souhaité interpeller le Ministre du Redressement Productif pour lui faire part de mes inquiétudes, et lui demander de tout mettre en œuvre pour aboutir à un projet de reprise viable de la filiale TRANSLOHR qui garantirait à la fois les emplois et la livraison à temps des 28 rames commandées par le STIF pour la réalisation du T6.

Vous pouvez consulter la lettre adressée ce jour à M. Arnaud Montebourg en cliquant sur ce lien.

Manque d'effectifs policiers: j'ai demandé à rencontrer le Ministre de l'Intérieur.

J'ai adressé ce jour un courrier destiné au nouveau Ministre de l'Intérieur, Manuel VALLS, et ai sollicité un rendez-vous pour le sensibiliser sur la question du manque d'effectifs au Commissariat de Clamart..

J'ai notamment émis le souhait que notre commune puisse retrouver un ratio nombre d'habitants par policier similaire aux villes environnantes.

Ce n'est pour l'instant pas le cas, car si on compte un policier pour 660 habitants à Châtenay Malabry, 600 à Vanves, 560 à Antony ou encore 500 à Issy-les-Moulineaux, on constate qu'avec un policier pour 785 habitants, notre commissariat est le plus mal doté des Hauts-de-Seine en termes d'effectifs.

Vous pouvez consulter le contenu du courrier en cliquant sur ce lien.

Projet de loi sur le harcèlement sexuel: une définition plus protectrice pour les victimes

Le gouvernement vient de transmettre au Conseil d'Etat un nouveau projet de loi sur le délit de harcèlement sexuel. Je me félicite que le texte retienne une définition du harcèlement sexuel, très largement inspirée de la directive européenne du 5 juillet 2006. 

En faisant ce choix, le gouvernement a privilégié une définition du harcèlement sexuel plus protectrice des victimes comme le réclament les associations de défense des droits des femmes. L’objectif de rechercher des faveurs sexuelles ne sera donc pas nécessaire pour reconnaitre l’existence d’un harcèlement sexuel. L’atteinte à la dignité d’une personne ou la création d’un environnement intimidant, hostile, humiliant ou offensant, suffiront.

C’est d’ailleurs à partir de cette définition que j’avais élaborée, après avoir consulté les associations de défense des victimes, ma proposition de loi.

Le nouveau Gouvernement a démontré qu’il était capable de réagir rapidement et d’affirmer avec force sa détermination à lutter contre les violences faites aux femmes et contre les discriminations.

J'ai déposé une PPL visant à abroger la majoration des droits à construire

J'ai déposé une proposition de loi visant à abroger la loi n°2011-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire. Cette loi, voulue par l’ancien Président de la République, a pour objet de majorer de 30 % les droits à construire qui résultent de l'application des règles des plans d'occupation des sols (POS) et des plans locaux d'urbanisme (PLU) afférentes au gabarit, à la hauteur, à l'emprise au sol et au coefficient d'occupation des sols.

Cette loi, votée dans la précipitation à quelques semaines des élections présidentielles par la volonté de l’ancien Chef de l’Etat, ne répond ni aux attentes, ni aux besoins des élus locaux. Les dispositifs visant à augmenter la constructibilité existaient déjà pour les communes et les intercommunalités. Ce texte est parfaitement redondant et va à l’encontre de l’indispensable simplification du droit. De l’avis même des spécialistes du secteur de l’immobilier auditionnés dans l’urgence par le Sénat lors de l’examen du texte, cette loi n’aura aucun impact sur l’augmentation de l’offre de logement. D’ailleurs, le Conseil Municipal de Clamart va statuer ce soir sur une délibération refusant cette disposition.

Comme souvent lors du mandat de M. Sarkozy, cette loi représente une dérive « recentralisatrice ». Ce texte est pernicieux dans le sens où les collectivités ne choisissent plus elles-mêmes les outils urbanistiques auxquels elles souhaitent recourir. Avec ce type de démarche, elles ne disposent plus que de la liberté de refuser ceux que l’on tente de leur imposer par le haut. Cette loi sous-entend que les élus sont beaucoup trop frileux en termes de construction ou que les plans locaux d’urbanisme qu’ils ont élaborés sont faillibles. Cette mise en cause des élus est tout à fait scandaleuse. Les élus connaissent parfaitement les besoins et les spécificités de leurs territoires en termes de logements.

La mise en place ou le refus d’introduire ce dispositif engendrera enfin d’importantes lourdeurs et des difficultés compte tenu des délais qui s’imposent aux collectivités pour organiser l’indispensable note d’information au public prévue par la loi. Je pense notamment aux petites communes qui ne disposent que de moyens très modestes. Il est donc urgent d’abroger cette loi qui n’aura aucun impact positif sur la grave crise du logement que nous connaissons.

Vous pouvez consulter la proposition de loi en cliquant sur ce lien.

Première visite officielle du Président en France, à l'hôpital Percy de Clamart

J'ai eu l'honneur d'accueillir cet après-midi François Hollande, à l'occasion de sa visite à l'hôpital militaire Percy à Clamart. De retour d'Afghanistan où il a confirmé le retrait des forces françaises d'ici à la fin 2012, il a rendu visite aux militaires blessés en opérations extérieures.

Hôpitaux publics de banlieue: j'ai demandé à rencontrer le Ministre de la Santé.

Le 17 avril dernier, j'ai signé avec dix autres maires franciliens, dont la commune accueille un hôpital public, l'appel "Paris et sa banlieue : Vers une médecine hospitalière à deux vitesses ?".

Avec mes collègues signataires, nous refusons la création d’une médecine hospitalière publique à deux vitesses entre Paris et sa banlieue. Avec l’élection d’un nouveau Président de la République et la formation d’un nouveau Gouvernement, nous devons inverser cette tendance.

J’ai donc sollicité un rendez-vous auprès de Marisol Touraine, la nouvelle Ministre de la Santé, afin de la sensibiliser à cette préoccupante évolution.

Vous pouvez consulter le courrier que je lui ai adressé aujourd'hui en cliquant sur ce lien.

Le Clamart Rugby 92 en Fédéral 2: bravo aux joueurs!

Je souhaite adresser mes félicitations aux joueurs du Clamart Rugby 92 qui ont assuré la montée en Fédérale 2 dimanche dernier, en remportant leur 16ème de finale contre Puilboreau !

La défaite au match aller (13-24) n'a pas entamé la motivation de nos rugbymen qui se sont imposés à l'extérieur 22 à 9. Trois ans après sa descente, le club retrouve donc la Fédérale 2 et se qualifie pour un 8ème de finale à élimination directe contre Tours qui promet d'être palpitant!

Bravo à eux!

Harcèlement sexuel: quelle loi?

"Après l'ignorance, l'urgence", titrait hier Mediapart à propos du harcèlement sexuel. L'article, que vous pouvez consulter en cliquant sur ce lien, fait le point sur les initiatives en cours et à venir, destinées à combler le vide juridique sur le sujet depuis l'abrogation de la loi, jugée trop floue par le Conseil Constitutionnel.

L'adoption d'une nouvelle loi est l'une des priorités du gouvernement. Elle devrait s'appuyer sur la directive européenne de 2002, reprise également dans la proposition de loi que j'ai déposée le 11 mai dernier.

Comme l'indique le site de la revue fiduciaire, mon texte définit le harcèlement sexuel comme "tout propos, acte ou comportement non désiré, verbal ou non verbal, à connotation sexuelle, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte aux droits et à la dignité d'une personne ou de créer un environnement intimidant, hostile, humiliant ou offensant".

Lors de l'élaboration de ce texte, j'avais par ailleurs souhaité faire écho aux revendications des associations qui travaillent sur ce sujet depuis 1992, et notamment celles de l'AVFT. Comme le souligne l'article de Mediapart, je demeure toutefois opposé à accroitre la peine (déjà significative, réaliste et applicable) encourue pour un délit de harcèlement sexuel, tel que le préconise l'AVFT.