Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Le Maire d’Issy les Moulineaux condamné pour injures publiques

Le tribunal de Nanterre a condamné André Santini pour injures publiques envers Joseph Dion, conseiller municipal socialiste d'Issy les Moulineaux. Au regard des propos inacceptables tenus à son encontre - « Mais pour qui vous prenez-vous misérable minable ? »-, je me réjouis que notre camarade ait obtenu gain de cause auprès de la justice.

Ce n'est pas la première fois, loin s'en faut, que le comportement de certains élus de droite dans les Hauts-de-Seine n’est pas respectueux des règles démocratiques. L’injure est souvent le lot des élus d'opposition dans les bastions de droite du département. Ces comportements irrespectueux à l'égard de l'opposition - pourtant elle aussi élue – ne sont que le reflet d'une posture plus générale de la droite française actuelle qui, face à la déroute annoncée de leur candidat, n'a plus que l'invective et l'injure pour exister. Malheureusement dans le 92, plusieurs élus de droite ont ce type de comportement...

Continuons de nous opposer vivement à ces comportements autoritaires et montrons à cette droite agressive qu’elle ne nous fait pas peur et que nous n'hésiterons pas à poursuivre en justice ce type de dérapage.

Retrouvez l'article de Mediapart sur ce sujet.

"Pas beaucoup d'Arabes au Plessis": M. Pemezec ne nie pas.

J’ai déjà eu l’occasion de me prononcer sur ce blog sur les propos inacceptables du Maire du Plessis Robinson à propos des attributions de logements sociaux (« Je peux vous dire qu’au Plessis, il n’y pas beaucoup d’arabes. Je fais très gaffe »).

Intitulé « Les troublantes délicatesses d’un élu UMP », l’article du Nouvel Observateur livre  des précisions supplémentaires, en publiant les extraits de l’enquête de Cécile Cheggaglieni, « Bienvenue au Front », concernant M. Pemezec. (article joint).

L’article confirme ainsi la proximité entre M. Pemezec et le Front National. Quand il s’agit d’argumenter son refus de donner son parrainage à Marine Le Pen, il n’invoque qu’une raison politicienne : « J’ai déjà une image de droite un peu dure que j’essaie d’attendrir. »

Des propos embarrassants pour l’ancien secrétaire départemental de l’UMP, proche de Nicolas Sarkozy qui, selon son propre blog, lui « avait demandé de s’occuper des Hauts-de-Seine pour être certain que le département garde le cap politique qu’il avait initié dans la continuité de Charles Pasqua. »

Depuis, M. Pemezec a réagit dans les colonnes du Figaro. S’il se dit outré par le procédé de la journaliste, il ne nie à aucun moment les propos qu’on lui prête. Tout juste avoue-t-il avoir menti concernant son vote Le Pen en 2002 pour « satisfaire un peu ses interlocuteurs ».

Interpellé par les élus socialistes du Conseil Général, lui demandant des sanctions à l'égard de M. Pemezec, Vice-président chargé de l'Egalité des chances, P. Devedjian estime quant à lui que « c’est grave si c’est vrai ».

Site du Figaro
Site du Nouvel Observateur

Exposition sur la guerre d'Algérie

J’ai assisté samedi dernier à la clôture de l’exposition retraçant l’histoire de la guerre d’Algérie. Organisé par la FNACA, l’évènement a attiré de nombreux participants durant toute la semaine.

Cinquante ans après l’annonce du cessez-le-feu, les cicatrices ont peine à se refermer des deux côtés de la Méditerranée et aucune action commune aux deux pays n’est prévue.

Malgré le renforcement de la coopération économique, ces dernières années ont vu nombre de débats publics polluer les relations franco-algériennes, à commencer par celui sur l’identité nationale ou s’agissant encore de la loi sur la colonisation positive de 2005, abrogée depuis.

A l’échelle de Clamart, cette exposition participe à l’apaisement des relations, en sensibilisant les habitants sur les réalités et les circonstances de la présence française en Algérie. Que ses organisateurs en soient remerciés.

Une juge d'instruction enfin désignée

Ce lundi 5 mars 2012, Madame Méry du Jardin, juge d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Nanterre a été désignée par le Président du tribunal afin d'instruire l’information judiciaire contre X ouverte pour corruption active, passive et complicité dans l’affaire de la vidéo tournée par Monsieur Abdelhaoued à Clamart à la suite de la dénonciation adressée par le maire du Plessis-Robinson, Monsieur Philippe Pemezec, au procureur Courroye.

Je me félicite de cette nomination que je demandais. Elle signifie qu'enfin, ce dossier sera instruit désormais par un magistrat indépendant et non plus par le procureur lié au pouvoir UMP, même si ce dernier demeure encore partie à l'affaire.

Naturellement, je me tiens à sa disposition et suis certain que la justice travaillera désormais sereinement.

En attendant que toute la lumière soit faite dans cette sordide affaire et que les responsabilités personnelles et politiques en cause soient révélées, je reste au service des Clamartoises et des Clamartois pour poursuivre le travail engagé depuis 2001.

(crédit photo : site du ministère de la justice)

Vidéos des questions orales au gouvernement

J'ai posé une question orale au sujet de la permanence des soins dans le Sud des Hauts de Seine à Mme Nadine Morano, ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, le 10 janvier 2012.

J'ai également interrogé M. Thierry Mariani, ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, au sujet de la rénovation des espaces publics du quartier d'affaires de la Défense, le 21 février 2012.

Retrouvez mes interventions et les réponses des ministres:

Communiqué de presse

Affaire des vidéos : Philippe Kaltenbach se réjouit qu’une information judiciaire soit ouverte

Une dépêche AFP m’apprend qu’une information judiciaire dans l’affaire des vidéos est ouverte. Je m’en félicite car depuis le mois de janvier, je réclame qu’un juge d’instruction indépendant du pouvoir, et non le Procureur Courroye, conduise l’enquête.

Lors de la diffusion du reportage « Complément d’Enquête », j’ai enfin compris pourquoi M. Abdelouahed m’en voulait, au point de monter ces manipulations. En fait, il me reproche de ne pas avoir donné satisfaction à ses diverses interventions. Il est vrai qu’il soutenait de très nombreuses demandes de logement. Mais à Clamart, nous avons des règles, des critères, des commissions. Il avait effectivement du mal à le comprendre.

Le reportage « Complément d’Enquête » confirme bien la manipulation, le coup monté politique et, à demi-mot, l’implication de M. Pemezec.

Cela me conforte dans l’idée que M. Abdelouahed est passé à l’UMP depuis deux ans. Je relève d’ailleurs qu’il cherche à épargner M. Pemezec en ne citant que son avocat.  D’autre part, quelques jours après la diffusion des vidéos, des témoignages ont fait état de pratiques étranges de la part de M. Abdelouahed et de l’un de ses amis, très proche de M. Pemezec. J’ai d’ailleurs immédiatement saisi la justice.

M. Abdelouahed m’a trahi et menti depuis deux ans. De même, il a menti à la police, il y a quelques mois, en déclarant qu’il n’avait jamais fait de vidéos. Il persiste aujourd’hui dans la même logique et enchaine les mensonges pour me salir et affaiblir la gauche à quelques semaines des élections.

Je maintiens que M. Abdelouahed m’a bien remboursé un prêt et je constate que la personne dont il est fait mention dans la vidéo, n’a pas fait de demande de logement, et n’a pu bénéficier d’une attribution.

A Clamart, contrairement au Plessis Robinson et à l’Office départemental des Hauts-de-Seine, « on fait très gaffe » à traiter chaque demande de logement dans le respect de l’égalité.

Communiqué de presse

Le Sénat n’est saisi d’aucune demande de levée d’immunité parlementaire
concernant Philippe Kaltenbach

Philippe Kaltenbach dément l’information selon laquelle le bureau du Sénat serait saisi d’une demande de levée de son immunité parlementaire, parue dans l’édition du Canard Enchainé du 29 février.

« Le Secrétaire Général du Sénat m’a confirmé n’avoir reçu aucune demande de levée de mon immunité parlementaire et que l’ordre du jour du bureau, qui doit se réunir le 15 mars prochain, ne concerne seulement que deux autres Sénateurs.»

Philippe Kaltenbach ajoute : « Dans les Hauts-de-Seine, si tout semble cependant possible avec le Procureur Courroye, une demande de levée d’immunité dans les prochains jours serait une première. Jusqu’à présent, les affaires visant des parlementaires sont en effet quasiment toujours confiées à un juge d'instruction pour garantir aux représentants de la nation une justice indépendante, non soumise au pouvoir politique, comme le sont hiérarchiquement les procureurs et spécialement M. Courroye.

Or dans cette affaire, je suis soumis à une enquête préliminaire sous la seule direction du Procureur Courroye, dont j’avais mis en cause la partialité dans la gestion des affaires judiciaires conduites dans le département des Hauts-de-Seine. J’ajoute que j’ai demandé à être entendu il y a un mois, sans succès.

Une telle démarche révèlerait la fébrilité du clan Sarkozy, après les aveux d’un proche du Président, M. Pemezec, dévoilés par le livre "Bienvenue au Front". Dans cet ouvrage, on apprend que M. Pemezec a voté Le Pen en 2002 et déclaré "il y a peu d'arabes, je fais très gaffe !" s’agissant des attributions de HLM de l’Office départemental. »

Philippe Kaltenbach conclut : « Après l’annonce erronée d’une perquisition à la mairie de Clamart et au siège de Clamart Habitat par le Figaro, cette nouvelle erreur pose la question d’une campagne de désinformation dont je suis l’objet, quelques jours après les révélations concernant M. Pemezec, une nouvelle affaire impliquant l’UMP 92. »

 

Focus sur l'écoquartier de la gare

Dans le cadre d'une émission diffusée par Demain.Tv, j'ai abordé le sujet du projet de construction de l'écoquartier de la gare à Clamart.

L'occasion de revenir brièvement sur l'histoire de la ville et ses évolutions urbaines, de mettre en avant l'origine du projet et sa cohérence au sein du quartier Gare, et enfin de présenter ma vision du Grand-Paris.

L'écoquartier proposera prochainement aux clamartois des logements, des bureaux ainsi que des espaces verts, tout en bénéficiant d'une construction à Haute Qualité Environnementale.

Je vous invite à consulter l'émission "Demain la Cité" sur le site Demain.Tv.

Censure de la loi pénalisant la négation des génocides

Je regrette la censure des sages. Je demeure convaincu que le Parlement n’a pas outrepassé ses prérogatives en prenant cette décision courageuse qui aurait permis de terrasser le mensonge.

Le Conseil Constitutionnel a jugé « qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression ». Le but poursuivi par le législateur était pourtant de notamment permettre au juge français de se prononcer sur ces crimes.

En effet, à l’époque où ont été commis les massacres des arméniens, la notion de génocide n’existait pas encore. Elle n’apparaîtra que 30 ans plus tard. Leur caractère criminel avait toutefois été reconnu par des cours martiales turques dès 1919. Le traité de Lausanne, aujourd’hui en vigueur entre la France et la Turquie, contient en outre des clauses d’amnistie en faveur des auteurs de ces massacres qui n’auraient pas lieu d’être si ceux-ci n’avaient pas été considérés comme des crimes internationaux. Cette loi aurait permis au juge pénal français de déterminer la qualification de ces crimes et de dire si ceux-ci étaient constitutifs d’un génocide au titre de l’article 211-1 du code pénal.

La loi de 2001 ne qualifie pas les évènements de 1915, elle les « reconnaît » comme étant un génocide. Rapportée au texte de la proposition de loi que les sages viennent de censurer, cette reconnaissance ne produit qu’un seul effet : celui de rendre applicable la nouvelle incrimination. Cet effet ne prive pas le juge de sa compétence de qualifier juridiquement les massacres de 1915. Cet effet limité de la reconnaissance d’une situation comme constitutive de génocide est d'ailleurs confirmé par le libellé même de la proposition de loi : seules sont visées la contestation ou la minimisation outrancière de l’existence « d’un ou plusieurs crimes de génocide défini à l’article 211-1 du code pénal » qu’il appartiendra au juge de qualifier selon les faits soumis à son examen.

Je resterai mobilisé aux cotés de celles et ceux qui se battent contre le négationnisme. La République doit être soucieuse de permettre à chacun d’honorer sereinement la mémoire de ses ancêtres. Il est intolérable que quiconque puisse nier ce droit à autrui. 

Retrait des vidéos sur internet

Je me félicite que la quasi-totalité des médias aient à ma demande retiré de leurs sites internet les vidéos manipulées me mettant en cause. Parmi eux, France Télévision, Le Parisien, 20 Minutes, Libération, France Info, TF1, et La Dépêche. Je salue l’intégrité journalistique de ces derniers, qui ont bien perçu la portée diffamatoire de ces contenus.

A ce jour, seul le Figaro persiste à diffuser les vidéos. Le journal n’a d’ailleurs pas hésité à mettre en ligne de nouvelles, montées à charge et approximativement sous-titrées. Louvoyant entre parti pris et amateurisme, ces vidéos bafouent les règles déontologiques les plus élémentaires de la profession.

Il est une chose que la ligne éditoriale du Figaro soit historiquement ancrée à droite. Il en est une autre que le quotidien dirigé par Etienne Mougeotte soit le support de dérives ultra-sarkozystes, qui ont par ailleurs fait l’objet de dissensions au sein de sa propre rédaction au début du mois.