Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Révision constitutionnelle : mon intervention pour défendre mon amendement visant à supprimer l'article intégrant la déchéance de nationalité dans notre Constitution

Lors du débat sur la révision constitutionnelle, je suis intervenu pour défendre l’amendement que j’avais déposé visant à supprimer l’article du projet de loi constitutionnelle Protection de la Nation intégrant la déchéance de nationalité dans notre Constitution.

En effet, si le principe même de la déchéance est critiquable au regard du principe d’égalité entre les citoyens qui n’ont que la nationalité française et les binationaux, il apparaît qu’en tout état de cause un tel dispositif relève du domaine de la loi et non pas de la Constitution. Il serait, dès lors, plus judicieux de modifier l’article 25 du code Civil qui prévoit déjà la déchéance de nationalité mais seulement pour les personnes ayant acquis la nationalité française. En visant « tous les français » ce nouvel article 25 du Code Civil aurait pour avantage de ne pas stigmatiser les binationaux.

Retrouvez mon amendement ici et mon intervention ici

Dispositif "Embauche PME" : les entreprises de la région et des Hauts-de-Seine doivent se saisir de cette opportunité

Lors de de la présentation de ses vœux aux acteurs de l’entreprise, le 18 janvier 2016 au Conseil Economique, social et environnemental, le Président de la République a annoncé, afin de lutter contre le chômage, la création d’une aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises. 

Cette mesure « embauche PME » se traduit par le versement aux PME d’une prime pour toute embauche réalisée entre le 18 janvier dernier et le 31 décembre 2016 pour les salaires allant jusqu'à 1,3 fois le SMIC.

Cette prime trimestrielle d’un montant de 500 euros sera versée pendant les deux premières années des nouveaux contrats pour un montant total de 4000 euros.

Pour les salariés au SMIC c’est donc jusqu'à 100 % des cotisations patronales qui pourront être remboursées.

Cette prime constitue un dispositif efficace contre le chômage. Elle est aussi cohérente avec les précédentes mesures prises en faveur de l’emploi puisqu’elle est cumulable avec d’autres mesures comme la réduction générale pour les bas salaires, le Pacte de Responsabilité ou le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi. 

Cette mesure forte qui a pour objectif 50 000 embauches a été largement plébiscitée puisque 15 000 dossiers ont déjà été déposés par les entreprises. Malheureusement, en Ile-de-France et notamment dans les Hauts-de-Seine, peu d’entreprises ont demandé à bénéficier de ce dispositif pourtant favorable à l’emploi.

J’encourage donc les entreprises de la région et tout particulièrement celles des Hauts-de-Seine à se saisir de cette opportunité pour recruter et faire reculer le chômage.

Pour tout savoir sur le dispositif « Embauche PME », cliquez ici

 

Conseil municipal de Clamart : opérations immobilières et opacité budgétaire au programme

Ce prochain conseil municipal convoqué par l’actuel maire LR de nouveau en pleine journée un jour de semaine porte sa marque : déni de démocratie, spéculation immobilière, sur densification de notre ville et opacité budgétaire.

Pas moins de 8 délibérations concernent des opérations immobilières.

La ville propose d’acheter des terrains, commerces, pour 26 883 300 euros, rien qu’en mars. De telles dépenses pèseront inévitablement sur l’équilibre budgétaire de la commune. Insupportables, elles conduiront à la réduction du nombre et de la qualité des services publics municipaux, pourtant le cœur de l’action de la commune.

De plus, les projets immobiliers du maire vont dénaturer Clamart et déséquilibrer notre habitat, sans concevoir ni service public adapté, ni équipement public de nature à accompagner l’arrivée massive de nouveaux habitants, ni même activité économique pour relocaliser l’emploi et susciter des recettes fiscales dynamiques pour la commune. Ainsi, parmi ces projets immobiliers, on note :

• M. Berger demande la modification des déclarations d’utilité publique lancées sous mon mandat (et qui avaient toutes recueilli un avis favorable du commissaire enquêteur) pour augmenter le nombre de m2 à construire, à seule fin de densifier toujours plus ces secteurs : dans l’opération Jean-Baptiste Clément où l’on passe de 4 000 m2 à 6 623 m2 de surface à construire, soit une augmentation de la construction de 60% ! Ou encore dans l’opération Rue du Champ Faucillon/rue du Cherche Midi où l’on passe de 57 logements à construire à 78 !

• Dans le quartier centre, sur le terrain de l’ancienne piscine que j’avais libéré pour permettre quelques logements, le projet consiste aujourd’hui à bétonner la parcelle avec 115 nouveaux logements, d’un gout architectural douteux au demeurant et au terme d’une pseudo concertation. Ils s’ajouteront aux autres projets du secteur Place du Garde et Hunebelle, Percy (200 nouveaux logements revus à la hausse) qui ne manqueront pas d’engorger irrémédiablement la circulation, nos écoles (Les Rochers sont aujourd’hui à saturation), les crèches (celle de Fleury ferme, mon projet Pertuis est abandonné).

• L’achat pour 25 710 000 euros des terrains ERDF (13 hectares), pour y construire 2 000 logements, en réduisant sur notre ville l’activité économique.

Ces projets immobiliers rappellent juste un joueur de monoply, qui spécule et ne réfléchit pas l’avenir des habitants. Mais ce n’est pas le rôle d’un maire.

 

Autre dossier important lors de ce conseil municipal : le débat d’orientations budgétaires pour l’année 2016.

Je regrette tout d’abord que les Clamartois n’en aient pas eu connaissance. Lors de mes mandatures précédentes, ces orientations budgétaires étaient d’abord présentées aux habitants et faisaient l’objet d’une concertation. Mais nous le savons, la concertation est étrangère à l’équipe municipale actuelle.

Surtout, le rapport présenté aux élus est particulièrement indigent.

Alors que le rapport d’orientations budgétaires a pour objet d’éclairer les élus et les habitants des projets de la ville en matière d’investissement et des possibilités de financement.

Or, s’agissant des financements, il n’est rien indiqué sur la structure des recettes de la commune, leur poids respectif, les recettes fiscales attendues, des droits de mutation, les évolutions des tarifs et leur portée (on se souvient pourtant qu’en septembre dernier, ils ont explosé). En revanche, plusieurs pages sont consacrées à la diminution des dotations de l’Etat, sous forme de propagande politicienne, transformant ce rapport budgétaire en un tract politique et partisan.

Le budget fonctionnement da ville n’est même pas présenté, l’évolution des charges de personnel n’est pas détaillée ce qui rend peu crédible ce document.

Quant aux dépenses d’investissement, nous en ignorons tout bonnement la nature, seules des grandes masses sont exposées, aucun plan d’investissements, aucune opération décrites, contrairement à ce que nous faisions auparavant.

Enfin, nous n’avons aucune information sur les budgets annexes tels que l’office du tourisme et surtout la restauration que représente tout de même 200 000 euros. Il est vrai que le dévoiler conduirait le maire à révéler le poids des augmentations de tarifs de la cantine de 40 % qu’il a imposées l’année dernière.

Nous ignorons donc quelles sont les projets de M. Berger, à part sur densifier la ville. A moins qu’il ne cache, à l’inverse, l’indigence de sa politique municipale.

Continuer la lutte contre les inégalités

En septembre 2015, une étude de l’INSEE a révélé que les inégalités sont en baisse en France depuis 2012. Il s’agit d’un fort recul, d’une ampleur inobservée depuis 1996. La baisse réalisée sur l’année 2013 a par ailleurs effacé à elle seule l’augmentation constatée depuis 2008. A l’heure actuelle, le niveau de vie des 30% les plus modestes a progressé.

Depuis 2012 et l’élection de François Hollande, le gouvernement, en collaboration avec la majorité parlementaire et les collectivités, a beaucoup œuvré contre les inégalités.

La jeunesse, priorité de François Hollande dans son programme électoral, a été la première bénéficiaire : augmentation des bourses étudiantes (132 500 étudiants supplémentaires éligibles, revalorisation de plus de 800euros par an pour les bourses des étudiants les plus modestes), augmentations des indemnités de stage de 27%, construction de 20 000 logements étudiants supplémentaires… L’Education nationale est par ailleurs redevenue le premier budget de l’Etat avec le rétablissement de la formation initiale des enseignants et la création de 60 000 postes en 5 ans (35 200 déjà créés). La lutte contre le décrochage scolaire a également été une priorité et les résultats sont probants : aujourd’hui 110 000 jeunes sont dans cette situation contre 136 000 il y a 5 ans.  

En matière de politique familiale, le gouvernement a tout d’abord augmenté les prestations familiales pour les familles modestes. Le gouvernement a également mis fin à la suppression des allocations familiales pour cause d’absentéisme scolaire, décidée sous la précédente majorité. Enfin, en ouvrant 3761 places pour accueillir des personnes handicapées et en CDIsant 28 000 agents accompagnant les élèves en situation de handicap, le gouvernement a prouvé qu’il était à l’écoute des familles faisant face à ces situations.

La politique de santé a été renforcée, notamment grâce à l’élargissement de l’accès à la CMU-C et à l’ACS (750 000 personnes bénéficiaires supplémentaires potentiels), le développement des maisons de santé, dont le nombre a été multiplié par 4, et la facilitation à l’accès à la contraception, avec notamment la prise en charge à 100% du forfait IVG et l’accès gratuit à la contraception pour les mineures de 15 à 18 ans. Notre système de retraite a par ailleurs été pérennisé, et est en excédent pour 2016.

En matière d’emploi, une baisse du chômage chez les jeunes de 5% a été observée en 2016, notamment grâce aux 200 000 emplois d’avenir et aux 40 000 contrats de génération créés. Le droit du travail est désormais mieux encadré : meilleure protection des travailleurs à temps partiel, obligation pour une entreprise souhaitant interrompre l’activité d’une usine rentable de trouver un repreneur… Enfin, le RSA a été augmenté de 10% sur 5 ans hors inflation.

Enfin, des mesures significatives en faveur du pouvoir d’achat ont été prises ce qui a permis une progression de ce dernier en 2015 à un niveau sans équivalent depuis 2007 : baisse des impôts des catégories moyennes et populaires, encadrement des loyers, planchers historiques pour les taux d’emprunts, plafonnement des frais bancaires…

Beaucoup d’autres mesures sont encore en cours de déploiement : la prime d’activité pour valoriser le travail, l’élargissement du prêt à taux zéro ou encore, le compte pénibilité. 2016 sera encore marquée par de nouvelles mesures allant dans le bon sens.

Mais ne nous voilons pas la face : beaucoup de chemin reste encore à parcourir et nous devons rester mobilisés. Néanmoins, nous ne devons pas avoir honte du bilan actuel, car nous n’avons aucune leçon à recevoir de la part de celles et ceux qui ont mis la France dans une situation budgétaire dramatique et n’ont cessés d’opposer les Français les uns au

Augmentation des tarifs dans les cantines scolaires : Ma question écrite au ministre de l'Aménagement, de la Ruralité et des Collectivités territoriales

Soucieux de garantir à tous les enfants l’accès aux cantines scolaires à des tarifs abordables, j’ai voulu attirer l’attention du ministre de l’Aménagement, de la Ruralité et des Collectivités territoriales sur l’augmentation des tarifs dans de nombreuses communes dirigées par la droite. En effet, certaines de ces municipalités ont fortement augmenté les tarifs applicables à la restauration scolaire. Les Hauts-de-Seine sont particulièrement touchées par ce phénomène comme en témoigne les exemples de Clamart et de Fontenay-aux-Roses ou l’on a pu constater des augmentations allant jusqu’à 40 % ! Cette situation n’est évidemment pas acceptable, il est nécessaire de se mobiliser. C’est pourquoi j’ai demandé au Gouvernement de reprendre un décret pour encadrer les augmentations de tarifs dans les cantines comme cela existait avant 2006. Il est regrettable que ce décret ait été supprimé en 2006 et au vu des abus dans certaines communes il me paraît urgent de reprendre une mesure d’encadrement, c’est ce que je demande au Gouvernement.

Retrouvez ci-dessous le texte de la question écrite :

Monsieur Kaltenbach attire l’attention de Monsieur le ministre de l’Aménagement, de la Ruralité et des Collectivités territoriales sur les tarifs applicables à la restauration scolaire. Jusqu’en 2006, un décret de 2000 (n° 2000-672) limitait l’augmentation des tarifs à un taux fixé en fonction de l’évolution des salaires, du prix de l’énergie et des produits alimentaires. Ce décret, pourtant, a été abrogé en 2006. Cette situation, couplée à la diminution de la Dotation Globale de Financement, a conduit certains maires à faire le choix de compenser cette diminution via l’augmentation très forte des tarifs des services publics municipaux et notamment celui de la cantine scolaire. 10 % à Agen, 15 % à Nancy, de 17 à 50 % à la Rochelle et jusqu’à 40 % à Fontenay ou à Clamart avec des prix par repas pouvant atteindre 7,77 euros. De plus, il est à craindre de nouvelles augmentations si les textes règlementaires restent en l’état. Ces augmentations conduisent certaines familles à ne plus recourir à ce service public pour des motifs financiers. Le 9 décembre 2015, au cours de l’examen au Sénat de la loi sur l’accès à la cantine scolaire, sur une interpellation de Monsieur Kaltenbach, Madame Lebranchu, alors ministre de la Décentralisation, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat, s’était engagée à examiner de nouveau les raisons de l’abrogation du décret encadrant l’augmentations des tarifs. Abrogation qu’elle considérait comme « un accident de l’histoire ». Toutefois, le Gouvernement n’ayant pris aucune mesure à ce jour et les tarifs ne cessant d’augmenter, il lui demande à quelle date elle entend prendre les mesures nécessaires pour revenir à un encadrement des tarifs applicables à la restauration scolaire et dans quelles conditions.

Mon interview paru dans Les Petites Affiches sur ma proposition de loi visant à créer la "métropole de Paris"

Retrouvez mon interview paru le 19 février dans Les Petites Affiches sur ma proposition de loi visant à fusionner les départements de la petite couronne au sein de la "métropole de Paris".

Retrouvez mon entretien ici.

 

Mon intervention en séance publique sur le projet de loi relatif au droit des étrangers

Le 16 février dernier, je suis intervenu à la tribune du Sénat dans le cadre de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi relatif au droit des étrangers. Ce projet de loi, axé sur l’accueil l’attractivité et la lutte contre l’immigration clandestine était un texte équilibré et adapté aux enjeux. La majorité sénatoriale, toutefois, s’était employée a détricoté et dénaturé ce texte faisant preuve d’une opposition stérile, idéologique et marquée par la volonté de faire de l’affichage politique. Cette opposition s’est d’ailleurs prolongée par le dépôt d’une question préalable visant à mettre un terme au débat avant même qu’il ne commence. Si cette dernière a malheureusement été votée, on peut tout de même se réjouir du texte adopté par l’Assemblée Nationale enrichi d’amendements défendus par le Groupe Socialiste au Sénat. Ce texte équilibré et pragmatique témoigne d’une vision qui fait de l’immigration une opportunité et non un danger. Sa cohérence et son pragmatisme permettront d’assurer une bonne intégration des étrangers dont dépend, en partie, la réussite de la France et de renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière et clandestine.

Retrouvez ci-dessous la vidéo mon intervention :

Intervention - PJL étrangers - 16 février par philippekaltenbach

Débat sur public Sénat sur la crise des migrants

Hier, sur Public Sénat, j'ai participé à un débat sur la crise des migrants, avec François Zochetto, Sénateur de la Mayenne et Président du Groupe UDI au Sénat, ainsi que Catherine Wihtol de Wenden, Directrice de recherche au CNRS et auteure du livre "Migrations en méditerranée.

Retrouvez la vidéo ci-dessous (début du reportage à 1h30', début du débat à 1h35')

Mission à Lesbos, en Grèce, sur la question de l’accueil des réfugiés

 

En tant que membre de la Commission des lois au Sénat, j’ai effectué du 11 au 13 février dernier, avec 8 autres sénateurs, une mission en Grèce, à Lesbos, sur la question de l’accueil des réfugiés.

Organisé dans le cadre du suivi et du contrôle du dispositif exceptionnel d’accueil des réfugiés, ce déplacement avait pour objectif d’observer la mise en place du dispositif de « relocalisation » décidé par l’Union européenne en septembre 2015. Ce dispositif vise à répartir entre les pays membres de l’Unions européennes les migrants. François Hollande s’est à ce titre engagé à accueillir en France sur deux ans, 30.750 sur un total de 160.000 réfugiés à répartir en Europe.

 

 

A l’occasion de ce déplacement, nous nous sommes d’abord arrêtés à Athènes, afin d’y rencontrer les autorités grecques et la task force de l’Union européenne. Nous avons également rencontré le Président de la Commission permanente défense/affaire étrangères du Parlementaire grec, M. Costas Douzinas et l’Ambassadeur de France, Christophe Chantepy. Nous avons ensuite passé une journée sur l’île de Lesbos où est implanté le premier hotspot grec, et nous nous sommes entretenus avec les différentes intervenants présents sur place, en particulier, les équipes de secours en mer, le Haut-Commissariat aux Réfugiés, le bureau européen d’appui en matière d’asile, Frontex, Europol et des ONG (Waha International et Médecins sans Frontière). 

Cette mission nous a permis de mesurer précisément l’ampleur du drame qui touche les côtes de l’Union européenne. Je tiens à saluer à ce propos l’action de tous les acteurs qui œuvrent quotidiennement pour aider les réfugiés et les accueillir dans le respect et la dignité.

La France accueille déjà environ 70 000 demandeurs d’asiles. Avec les réfugiés « relocalisés », depuis la Grèce ou l’Italie, nous faisons un effort supplémentaire qui est conforme à notre tradition d’accueil et raisonnable quant à l’objectif chiffré pour permettre une bonne intégration des réfugiés. Pour le moment, ce dispositif n’a permis l’accueil que de quelques centaines de réfugiés mais nous avons pu constater que celui-ci était maintenant opérationnel et qu’il allait monter en puissance pour que nos engagements soient tenus. A ce titre, il est impératif que cet effort soit partagé par tous les pays de l’Union européenne. En effet, il est inacceptable que certains pays refusent de prendre leur part.

Cependant, vu le nombre important de réfugiés liés au conflit en Syrie, il est primordial que nous aidions aussi les 3 pays limitrophes qui accueillent près de 6 millions de réfugiés (Turquie, Jordanie, Liban) et surtout, que tout soit mis en œuvre pour que le conflit s’arrête afin que les réfugiés puissent retourner dans leur pays d’origine.

Destruction de 750 logements sociaux à Clamart : Le gouvernement confirme qu’aucun accord n’a été donné

Aujourd'hui, j'ai interrogé dans le cadre de la séance des questions orales au Sénat, Madame Sylvia Pinel, Ministre du Logement, sur le projet de démolition de 750 logements sociaux à Clamart, voulu par l’actuel Maire de la commune.

La décision de M. Berger, actuel Maire de Clamart, est aberrante. Il justifie ces démolitions car il considère que ce quartier est dégradé. Or, un projet de requalification globale de ces logements et de leur environnement vient de s’achever, après plusieurs années de travaux qui ont coûté près de 20 millions d’euros.

Cette décision va à l’encontre de tous les efforts entrepris dans la lutte contre la crise du logement et représente un gaspillage d’argent éhonté. En outre, plus de 70% des locataires, soit 469 logements, se sont opposés catégoriquement à ces destructions. 

J’ai donc souhaité interpeller la Ministre du logement pour savoir si l’Etat entendait donner son accord à ce projet, sans lequel le Maire ne pourra rien entreprendre.

La Ministre a confirmé que ce projet était toujours à l’étude et que l’Etat n’avait pas donné son accord. Dans tous les cas, la Ministre a rappelé qu’un tel projet ne pourrait être accepté sans concertation avec les locataires et sans assurance sur la qualité du relogement et l’équilibre économique. 

L’Etat a conscience de la grave crise du logement en Ile-de-France et de la nécessité de la mixité sociale. C’est indispensable, mais cette mixité passera avant tout par la construction d’habitations à loyers abordables dans les zones où il n’y en a pas, et non pas dans la destruction de ceux existants et en parfait état.