Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Les dérives de la marchandisation de l'eau

On apprend que la Commission européenne soupçonne Veolia, Suez et la Saur d'entente et d'abus de position dominante sur le marché de l'eau en France.

Ces trois multinationales de l’eau pratiquent des prix très souvent pointés du doigt par les associations de consommateurs.

Depuis plusieurs années, je dénonce les dérives de la marchandisation de l’eau qui conduit des entreprises privées à réaliser des profits colossaux en se voyant largement déléguer le service public de l’eau en France.

A l’instar de ce qu’a réalisé la Ville de Paris, je milite pour un retour vers des régies publiques qui sont seules à même de garantir un prix juste et la pérennité de la ressource en eau.

Retrouvez l’article du site l’Expansion.com

 

Mise en examen du procureur de Nanterre : Le Garde des Sceaux doit saisir le CSM et suspendre M. Courroye

J’ai écrit au Garde des Sceaux pour lui demander de saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature et de suspendre le procureur du tribunal de Nanterre après la mise en examen de M. Courroye dans l’affaire dite « des fadettes ».

Ce magistrat réputé proche du Président de la République a été mis en examen par la juge parisienne Sylvia Zimmermann, pour "collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux déloyal et illicite" et pour "violation du secret des correspondances".

L’activité judiciaire du tribunal de Nanterre est hors norme en France. 24 entreprises du CAC 40 ont notamment leurs sièges sociaux implantés dans les Hauts-de-Seine. Les affaires qui y sont traités sont souvent particulièrement complexes. Ce tribunal a besoin, peut-être plus que n’importe quel tribunal, de travailler dans la sérénité.

Pour cela, il me semble essentiel que le Garde des Sceaux prenne ses responsabilités et qu’il saisisse de cette affaire le Conseil Supérieur de la Magistrature. Le Ministère de la Justice doit démontrer sa volonté de ramener le calme à Nanterre dans un tribunal où sont instruits un grand nombre de dossiers sensibles et qui a souvent été malmené ces derniers mois.

La question de savoir si M. Courroye peut continuer à exercer sa fonction de procureur se pose très clairement aujourd’hui.

 

Lycée Monod: les filières STG sont maintenues!

Le recteur d’Académie de Versailles vient d’annoncer officiellement le maintien des quatre sections STG du lycée Jacques Monod.

C’est une belle victoire pour les élèves, professeurs, parents et élus, mobilisés depuis décembre dernier. Signe de cette forte mobilisation, la dernière manifestation, à laquelle j’ai participé mardi soir, comptait plus de 300 personnes!

Je me réjouis de cette décision. Le rectorat a en effet su prendre en compte les arguments de la communauté éducative et tenir compte de la mobilisation de tous.

Pénalisation de la négation des génocides : Les auditions se poursuivent au Sénat

J'ai été chargé par le groupe socialiste du Sénat d'organiser une série d'auditions afin d'éclairer l'avis de mes collègues de la majorité sur l'opportunité d'une intervention du législateur pour pénaliser la négation de l'existence des génocides, et notamment du génocide arménien.

Alors que la proposition de loi qui sera soumise au vote des sénateurs le 23 janvier prochain avait été votée le 22 décembre à l’Assemblée Nationale sans qu’aucune audition n’ait été faite, la Haute Assemblée, comme à son habitude, mène un travail aussi serein qu’approfondi.

Le 5 janvier, nous avons pu entendre :

- Madame Anne Levade et Monsieur Bertrand Mathieu (Constitutionnalistes)

- Messieurs Mourad Papazian et Ara Toranian (Co-présidents du Conseil de Coordination des organisations Arméniennes de France) et Monsieur Antoine Bagdikian (Président de l’association des anciens combattants et résistants arméniens de France)

- Monsieur Pierre Nora (Historien - Membre de l’Académie Française)

- Docteur Demir Önger (Président du centre culturel Anatolie)

Le 11 janvier :

- Monsieur Yves Ternon (Historien)

- Son Excellence Tahsin Burcuoglu (Ambassadeur de Turquie en France)  

- Son Excellence Viguen Tchitetchian (Ambassadeur d’Arménie en France)

- Monsieur Bernard-Henri Levy (Ecrivain - Philosophe)

Enfin, pour clore cette série d’auditions, j’accueillerai le 18 janvier prochain :

- Monsieur Serge Klarsfeld (Président de l'association "Les fils et filles des déportés juifs de France")

- Monsieur Erol Özkoray (Journaliste et écrivain turc)

- Monsieur Vincent Coussirat Coustère (Professeur de Droit Public) 

Retrouvez l'entretien que j'ai donné au site "Politis" 

 

Quand le Sénat votait la taxation des transactions financières

La majorité de gauche du Sénat a voté le 21 novembre dernier la création d'une taxe sur les transactions financières dans le cadre du projet de budget pour 2012, contre l'avis du gouvernement qui avait alors estimé que la France ne pouvait "légiférer seule".

L'amendement a ensuite été retoqué par la majorité de droite de l'Assemblée nationale.

Cet amendement stipulait que "l'ensemble des transactions financières, englobant toutes les transactions boursières et non boursières, titres, obligations, et produits dérivés, de même que toutes les transactions sur le marché des changes, sont soumises à une taxe assise sur leur montant brut". Le taux de la taxe qui devait entrer en vigueur le 1er juillet 2012 avait été fixé à 0,05%.

Le gouvernement, par la voix du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, M. Lellouche, avait demandé son retrait.

Celui-ci avait déclaré « qu’il serait contre-productif pour la France de mettre en œuvre seule une telle taxe: les transactions ne feraient que se déplacer vers d'autres places, ce qui pénaliserait la place de Paris ». Le Président de la République et le Gouvernement ont une nouvelle fois fait la démonstration de leur opportunisme politique.

 

Filières STG du lycée Monod : la mobilisation continue

A l’annonce de la suppression de la filière STG du lycée Jacques Monod, j’ai immédiatement apporté mon soutien aux enseignants mobilisés contre cette mesure, et ai adressé, le 16 décembre 2011, un courrier à MM. les Recteur et Inspecteur d’Académie, afin d’évoquer ce sujet dans les plus brefs délais.

Cette décision, prise arbitrairement, sans aucune concertation avec les élus et la communauté éducative du lycée, est en effet inacceptable.

La filière est très demandée par les élèves puisque les quatre classes sont complètes. Les résultats obtenus au baccalauréat sont excellents. De plus, cette décision contraindrait les élèves habitant Clamart et Châtillon, et souhaitant intégrer la filière STG, à suivre leur scolarité dans un autre lycée situé à Châtenay-Malabry ou au Plessis-Robinson, ce qui signifierait un allongement non négligeable de leur temps de transport. 

Hier, la mobilisation s’est poursuivie. Après avoir rencontré dans l’après-midi le Recteur et l’Inspecteur d’académie, j’ai participé dans la soirée à l’Assemblée générale regroupant les professeurs, les élèves et leurs parents. Une nouvelle manifestation est prévue aujourd’hui devant le rectorat à Versailles.

Vous pouvez consulter l'article du Parisien paru aujourd'hui.

Parachutage à Boulogne : ce sera un échec Guéant

Voici donc qu’en plein marasme pour l’UMP des Hauts-de-Seine, minée par les divisions internes de ses caciques usés, l’actuel locataire de l’Elysée pense avoir trouvé la parade pour éviter la déroute électorale annoncée du député-maire de Boulogne-Billancourt.

M. Baguet avait pourtant été élu député largement en 2008. Mais, sa gestion catastrophique des affaires boulonnaises et notamment du dossier de l’île Seguin avec ses projets de tours l'ont fortement mis en difficulté.

En embuscade, l’ancien premier adjoint du maire de Boulogne, M. Thierry Solère, qui espérait profiter du discrédit qui touche M. Baguet pour lui ravir son siège de député en juin prochain.

Dans ce contexte de guerre civile au sein de l’UMP boulonnaise, M. Guéant tente un atterrissage de fortune, lui qui pensait arriver dans une circonscription gagnée d’avance.

Il faut dire que depuis quelques années déjà, il semble que Nicolas Sarkozy ait bel et bien perdu la main : nous nous souvenons encore du parachutage raté de David Martinon à Neuilly et de la nomination repoussée de Jean Sarkozy à la tête de l’EPAD.

C’est donc en terrain miné que se produit l’arrivée de M. Guéant.

Le mélange du parachutage et des propos extrêmes du ministre de l’Intérieur risque bien d’être explosif. Et les candidats socialistes, Martine Even et Vincent Guibert, soutenus par la dynamique conseillère régionale de Boulogne, Judith Shan et par la présidente du groupe des élus socialistes, Marie-Hélène Vouette, comptent bien également profiter de la division de la droite.

Il y a quelques années, l’adage populaire disait qu’il ne fallait pas désespérer Billancourt. En 2012 M. Guéant a déjà désespéré Boulogne.

Excellente année 2012!

Je vous souhaite une bonne année 2012, à vous et à tous ceux qui vous sont proches.
Une année, qui je l'espère, sera à titre personnel et collectif, synonyme de changement et de progrès!

Chômage: un triste record

En ces périodes de fêtes, un bien triste record vient de tomber : le taux de chômage en France a atteint son plus haut niveau depuis douze ans avec une évolution de 1.1% en novembre. En progression de 5.2% sur l’année, le nombre de demandeurs d’emploi dépasse désormais les 2.8 millions.

Dans les Hauts de Seine, bien que la progression annuelle soit inférieure à la moyenne nationale (+4%), la tendance sur le dernier mois est accablante. Entre octobre et novembre 2011, le chômage a augmenté de 2%, soit la moitié du chiffre annuel, et concerne quelques 65 150 inactifs (catégorie A). Au total, le nombre global de demandeurs d’emploi (qui comptabilise aussi les activités réduites, mais pas les stagiaires, ni les malades, ni les contrats aidés) atteint 90 420. C’est dire si les perspectives pour les mois à venir sont peu réjouissantes sur notre territoire.

Le bilan de M. Sarkozy en matière d’emploi est désastreux. Certes, la crise économique est passée par là. Mais cet argument, repris à tout bout de champ par l’UMP, ne doit pas éclipser la responsabilité du chef de l’Etat. Sous fond de "travailler plus pour gagner plus", ses mesures n’ont ni œuvré à la baisse du chômage, ni à la croissance du pouvoir d’achat.

Aujourd’hui, marche arrière toute ! Pour résoudre la crise de l’emploi, les mêmes qui tapent sur les 35h, suggèrent désormais le recours généralisé au chômage partiel (Xavier Bertrand cette semaine). A n’en pas douter, ces orientations seront reprises le 18 janvier prochain lors du sommet pour l’emploi, qui à seulement quatre mois des présidentielles, prend des allures d’exercice électoraliste. "Travailler moins pour gagner moins", rien de finalement bien étonnant de la part de « l’homme de la rupture ».

Plus sérieusement, le recours au chômage partiel pose deux problèmes majeurs.

D’une part, il ne résout pas le problème des chômeurs qui entrent sur le marché du travail. Il s’agit en effet ici « moins de partage de travail que de partage du chômage », pour reprendre les propos de Gérard Cornillaud, directeur adjoint de l’OFCE.

D’autre part, s’il peut s’avérer utile dans une situation de crise temporaire, il peut aussi être un frein à la reprise en cas de crise persistante. Or, avec quelques 900 fermetures d’usines et plus de 100 000 emplois détruits en France depuis 3 ans, tout laisse à penser que nous traversons une crise durable, à laquelle il faudra répondre par des mesures structurelles.

Pénalisation de la négation des génocides : l'hypocrisie du Gouvernement

Je suis personnellement favorable à l’intervention du législateur pour préserver la mémoire des victimes de génocide, et notamment celles du génocide arménien qui subissent depuis toujours un violent négationnisme d’Etat. Il n’y a pas lieu de débattre du caractère mémoriel de cette démarche des parlementaires puisque la loi reconnaissant l’existence du génocide arménien a déjà été votée en 2001. Le Parlement est dans son rôle lorsqu’il crée un délit pour réprimer une violation de la loi.

Je suis cependant choqué par l’hypocrisie du Gouvernement. La proposition de loi adoptée ce jour par l’Assemblée Nationale a été téléguidée depuis le début par l’Elysée. Elle a été votée après son inscription à l’ordre du jour par le Gouvernement. Pourtant l’Exécutif ne cesse de présenter ce texte comme une initiative parlementaire et le Ministre Ollier a dit s’en remettre « à la sagesse du Parlement » avant le vote de la loi.

Si Monsieur Sarkozy, qui a renié tous ces engagements sur ce sujet durant 5 ans, a brusquement décidé de partir à la pêche aux voix, qu’il ne se cache pas derrière le Parlement !

La Gauche, désormais majoritaire au Sénat, peut soit reprendre la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien déjà votée en 2006 par l’Assemblée Nationale sur initiative des députés socialistes, soit se prononcer sur le texte adopté aujourd’hui au Palais Bourbon. Nous verrons si le Gouvernement, qui n’a pas déclaré l’urgence, demande son inscription avant la fin de la session parlementaire.

Quoi qu’il en soit, il faut qu’il y ait un débat sérieux au Sénat et j’ai décidé d’y organiser à partir du 5 janvier des auditions (Constitutionnalistes, historiens, diplomates...) afin d’éclairer l’avis de mes collègues et de dégager un consensus au sein de la majorité sénatoriale. La Haute Assemblée va, comme à son habitude, mener un travail aussi serein qu’approfondi.

Le déchainement diplomatique auquel nous avons assisté ces derniers jours et la démonstration de force organisée devant l’Assemblée Nationale ce matin me semblent enfin emblématiques du déclin de la France sur la scène internationale. La Turquie n’hésite pas à faire de la France un « exemple » pour dissuader toute nouvelle Nation d’agir de la sorte, et tout particulièrement les Etats-Unis. Comme le dit un proverbe chinois "Il faut tuer le poulet pour effrayer les singes" !