Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Pénalisation de la négation du génocide arménien : J'ai déposé une proposition de loi

J’ai déposé hier au Sénat, lundi 21 novembre, une proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l’existence du génocide arménien.

Cette proposition de loi, déjà votée le 12 octobre 2006 par l’Assemblée Nationale, a été rejetée par le Sénat le 4 mai 2011 suite à l’adoption d’une exception d’irrecevabilité présentée par le Président UMP de la commission des lois.

Maintenant que la gauche est majoritaire au Sénat, la Haute Assemblée doit adopter ce texte, indispensable complément de la reconnaissance par la France du génocide arménien en 2001. En effet, la reconnaissance officielle par la loi de l’existence du génocide n’a pas empêché les actes de négationnisme et nous devons permettre au juge de faire taire celles et ceux qui nient au peuple arménien le droit à la mémoire.

Les éléments sur lesquels se fondent l’irrecevabilité de la proposition de loi sont fragiles et largement contestables. On constate en outre que les arguments d’irrecevabilité présentés dans la motion de Monsieur Hyest ne seront pas un obstacle à la volonté politique de sanctionner par la loi la négation du génocide des Arméniens sur le territoire Français. En effet, le candidat des socialistes à la présidentielle, François Hollande, a affirmé que cette proposition de loi devait être votée par le Sénat avant les échéances électorales de l’an prochain. Le Chef de l’Etat, dans une énième volte-face, a aussi fait part des mêmes intentions lors d’un récent déplacement à Erevan.

Chaque acte ou écrit négationniste au regard du génocide des Arméniens constitue une atteinte aux valeurs de la République et justifie une action appropriée. Le législateur doit donc intervenir.

 

Décès de Danielle Mitterrand

Danielle Mitterrand nous a quitté ce jour. Durant toute sa vie, fidèle à ses convictions, elle a porté la parole des plus démunis et lutter sans relâche pour réduire les inégalités.

J'ai eu le plaisir de partager son combat contre la marchandisation de l'eau en soutenant le mouvement des "porteurs d'eau" mis en oeuvre par la fondation France Libertés.

Je veux faire part de toute ma sympathie à ses proches et à toutes celles et ceux qui se sont associés à ses innombrables engagements.

 

Phoneton 2011

Jeudi 17 novembre, j'ai pris part au lancement à Arcueil de l'édition 2011 du Phoneton organisé par le Fonds Arménien de France. L'an passé, 1 million d'euros ont été collectés dans toute l'Europe.

Les dons seront cette année essentiellement destinés à la région du Tavush située au Nord Est de l'Arménie et à la création d'un réseau de distribution d'eau potable au Karabagh. 

 

Abrogation du Conseiller Territorial

Dans la nuit du mercredi 16 novembre, la majorité de gauche du Sénat a voté une proposition de loi abrogeant le conseiller territorial. Je me réjouis que cette pierre angulaire de la soi-disant « réforme » territoriale voulue par l’UMP et le gouvernement ait été supprimée conformément aux engagements pris durant la campagne des élections sénatoriales.

Le Conseiller Territorial, véritable régression démocratique, voulait « fusionner » le mandat de Conseiller Général et de Conseiller Régional sous prétexte d’économies. Cependant, le gain attendu sur les indemnités n’a cessé d’être minoré par le Gouvernement lui-même au point de ne plus représenter qu’environ 15 millions d’euros.

Cette « économie » est plus que dépassée par les coûts d’infrastructures qu’elle va générer. En effet, l’Association des Régions de France a estimé que 600 millions d’euros seraient nécessaires pour adapter les hémicycles à l’accroissement de la taille de leurs assemblées. Au total, la création de Conseiller territorial coûterait donc plus cher que le fonctionnement des actuels Conseillers généraux et Conseillers régionaux.

 

Suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires

Alors que le chômage stagne à un niveau très élevé dans notre pays et que les menaces de récession qui pèseront en 2012 sur la France risquent de conduire à la destruction de nouveaux emplois, la Majorité de gauche du Sénat a voté, dans le cadre de de l’examen du budget 2012 de la Sécurité Sociale, la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires.

Depuis le début de la crise économique et financière, les socialistes enjoignent le Gouvernement de revenir sur cette mesure qui est un obstacle important à la réduction du chômage. On estime que ce dispositif a empêché la création de plusieurs dizaines de milliers d’emplois. Elle aura aussi coûté près de 5 milliards d’euros à l’Etat dont 1.5 milliard à la sécurité sociale en 2011.

Journées de l'Ile de France à Bruxelles

En tant que Vice-président en charge des affaires européennes et internationales de la Région Ile de France, j’ai lancé, le 8 novembre dernier, la 3ème édition 2011 des Journées de l’Ile de France à Bruxelles.

Initiée il y a trois ans, cette manifestation a pour objectif de valoriser, au niveau européen, les acteurs franciliens et leur savoir-faire.

Il s’agissait cette année de faire mieux connaitre l’action de la Région Ile de France dans trois domaines qui constituent des priorités pour l’Europe : les défis posés par la ville de demain notamment en matière de transports et d’environnement, le rôle des autorités locales dans la zone méditerranéenne au lendemain des révolutions arabes et la lutte contre les discriminations.

A l’occasion de ce déplacement à Bruxelles, j’ai aussi rencontré les équipes du commissaire européen en charge de la politique régionale auxquelles j’ai rappelé mon attachement à la prise en compte des régions métropolitaines comme l’Ile de France dans la future politique de cohésion. Cette prise en compte doit se traduire par, à minima, le maintien de l’enveloppe financière allouée à notre Région, soit 700 millions d’euros sur la période visée.

Retrouver l’entretien que j’ai donné à « Mobilettre » dans le cadre de ses journées de l’Ile de France Europe 2011.

 

Commémoration de l'armistice

Ce matin, ont eu lieu les cérémonies de commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918.

Il y a 93 ans à onze heures, les cloches des églises de France se mirent à sonner car le cessez-le-feu, signé à la lueur de l’aube à 5 heures 15 du matin dans la clairière de Rethondes, dans la forêt de Compiègne, venait de prendre effet.

C’est dans le wagon du Maréchal Foch que l’acte fut signé, signifiant ainsi la fin des combats de la Première Guerre mondiale, la victoire des Alliés et la capitulation de l'Allemagne.

La fin d'une guerre qui a fait plus de 18 millions de morts et des millions d'invalides ou de mutilés. Un million cinq cent mille soldats français firent le sacrifice de leur vie.

Pour donner un aperçu de la violence terrible des combats, il faut se souvenir que le 11 novembre 1918, le dernier jour de la guerre, a fait près de 11 000 tués, blessés ou disparus, soit plus que lors d'une opération militaire majeure comme le Jour J en 1944.

Le 11 novembre, qui avait été conçu à l’origine comme la victoire de la France et la défaite de l’Allemagne, revêt désormais le caractère d’une commémoration franco-allemande.

La grande complicité du tandem François Mitterrand - Helmut Kohl fut décisive dans cette démarche. Tout le monde se souvient de cette belle image, le 22 septembre 1984, du Président Français prenant la main du chancelier Allemand devant l’ossuaire de Douaumont.  En 2009, pour la première fois, la Chancelière allemande, Angela Merkel, est venue se recueillir sur la tombe du soldat inconnu. Ce geste fut un nouveau symbole de la réconciliation Franco-Allemande.

Souhaitons ensemble que le 11 novembre devienne désormais pour nos deux pays le symbole d'une communauté de destin et de mémoire.

Une mémoire que nous aurons à cœur de toujours faire vivre à Clamart.

 

Intercommunalités : La gauche veut rendre aux élus locaux le pouvoir de décider

La proposition de loi du groupe socialiste du Sénat, qui traite de plusieurs dispositions relatives à l’intercommunalité, a été adoptée en première lecture vendredi 4 novembre. Je me félicite de cette avancée qui va permettre de parachever et de rationaliser les intercommunalités.

Les élus locaux avaient exprimé leurs inquiétudes face au pouvoir excessif confié par le Gouvernement aux préfets dans le dessin des intercommunalités. Ils avaient aussi fait part de leur mécontentement devant un calendrier beaucoup trop resserré qui ne permettait pas la mise en œuvre de la concertation.

Avec cette proposition de loi, les socialistes ont élaboré un calendrier permettant la consultation et la réflexion des acteurs locaux, conformément à leurs attentes. La gauche au Sénat rend aux élus locaux le pouvoir de décider de l'avenir de leur territoire comme elle s'y était engagée.

 

Sénat : Coup de force du Gouvernement

Alors que les sénateurs s’apprêtaient à examiner la proposition de loi du groupe socialiste déposée par la Sénatrice de Gironde Françoise Cartron et visant à rendre obligatoire la scolarisation dés l’âge de 3 ans, le Gouvernement, par la voix du Ministre de l’Education, a invoqué l’article 40 de la constitution pour repousser ce texte sans permettre qu’il soit examiné.

Comme l’a fait observer le Président du groupe socialiste au Ministre UMP, il s’agit d’un coup de force contraire à la démocratie.

Quelques semaines seulement peine après l’alternance, il traduit le mépris du Gouvernement pour les parlementaires et de façon plus générale pour les élus. Le gouvernement a du mal à cacher son malaise alors qu’il entreprend insidieusement de démanteler l’école maternelle.

Ce texte s’adressait aux familles soucieuses de donner à leurs enfants dés leur plus jeune âge les meilleures chances de réussite scolaire. On constate une nouvelle fois que l’Education est loin d’être la priorité de ce gouvernement.

 

Festival "Turbulences" 2011

J’aurai le plaisir ce soir d’ouvrir la 3ème édition du Festival « Turbulences ».

Ce festival fédère autour d’une thématique commune tous les équipements culturels de notre ville : le Cinéma Jeanne Moreau et le Théâtre Jean Arp, le Centre d’arts plastiques Albert Chanot, le réseau des médiathèques et notre conservatoire.

Après « de la lune à Berlin » et « Femmes en chemin », le festival « Turbulences » a choisi de se pencher cette année sur les mutations que connait notre monde.

La programmation conçue par les équipes de nos équipements culturels est encore très riche. Elle sera destinée à tous les publics et gratuite.

Une nouvelle fois, la Culture est au premier plan à Clamart !