Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Dépôt d’une proposition de loi pour intégrer les départements de la petite couronne au sein de la Métropole du Grand Paris

J'ai déposé le 5 février dernier, une proposition de loi tendant à créer une collectivité à statut particulier pour la métropole de Paris intégrant les départements de la petite couronne (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne).

La Métropole du Grand Paris est un projet ambitieux, porté par le Gouvernement et les parlementaires. Néanmoins, je constate que la cohabitation sur le territoire de la métropole, de 4 politiques départementales distinctes contrarie l’objectif initial.

De plus, l’objectif de rationalisation des politiques publiques ne paraît pas compatible avec le maintien sur le territoire de la future métropole de 5 échelons (communes, établissements publics territoriaux, départements, métropole, région). En intégrant les départements de la petite couronne au sein de la Métropole, l’objectif de ma proposition de loi est de simplifier le dispositif et de mieux coordonner les politiques publiques locales. Cette nouvelle collectivité, créée sur le modèle de la Métropole de Lyon, pourra être effective au 1^er janvier 2021.

C’est une évolution de bon sens qui me semble beaucoup plus pertinente que le projet de MM. Devedjian et Bédier, présidents des conseils départementaux du 92 et du 78, de fusionner leurs départements. Ils reconnaissent eux mêmes que leur seul objectif est de « flinguer la Métropole » (Libération, 5 février 2016).

Nous ne pouvons nous contenter du simple rajout d’un échelon supplémentaire de décision en Ile-de-France. Nos concitoyens attendent aujourd’hui des initiatives fortes. La création de la Métropole du Grand Paris était une première étape. La suppression de l’échelon départemental sur son territoire doit être la prochaine pour parfaire cette ambitieuse réforme.

Retrouvez ici le texte de ma proposition de loi

Mise en congé du PS

Les dernières campagnes de presse me concernant appellent de ma part une mise au point précise.

Suite au jugement du TGI de Nanterre en date du 22 octobre 2015 me condamnant dans l’affaire dite des « des vidéos de M. Abdelouahed », j'ai immédiatement fait appel et décidé, en lien avec la Fédération du PS, de me mettre en retrait du PS.

C’est ainsi que je n'ai plus participé au conseil fédéral ou au conseil national, pas plus qu’à la campagne des régionales et je ne me suis plus exprimé au nom du PS.

J’ai informé Jean Christophe Cambadelis de ma décision de me mettre en congé du PS afin de me consacrer à la préparation de ma défense et de ne pas gêner le parti, en attendant la décision de la Cour d'appel de Versailles.

Il est donc bien évident que, durant cette période je ne serai pas candidat pour le PS, je ne le représenterai pas et je n'écrirai ni ne parlerai au nom du PS. Je n'occuperai pas non plus un poste à quelque degré de l'organisation du PS.

Je continuerai à exercer mes mandats électifs de conseiller municipal de Clamart et de Sénateur, que les électeurs m’ont confiés et que j’assurerai avec sérieux et dévouement.

610 licenciements au sein du groupe Servier à Suresnes : ma question écrite au ministre de l'Economie

Mobilisé aux côtés des salariés du Groupe Servier à Suresnes, j'ai voulu attirer l'attention du Ministre de l'Economie, Emmanuel Macron sur leur situation. 610 salariés sont en effet menacés de licenciement. Le 2 février dernier, 200 salariés ont manifesté contre cette décision, une grève historique puisqu'il s'agissait de la première jamais organisée. J'étais présent pour leur témoigner mon soutien.  

Retrouvez ci-dessous le texte de la question écrite : 

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le devenir de l'entreprise Servier, deuxième laboratoire pharmaceutique français. Ce dernier, en effet, a annoncé en novembre 2015 sa volonté de procéder à la suppression de 610 postes de visiteurs médicaux sur 690. Cette décision brutale, dont certains salariés ont pu prendre connaissance par un simple courriel, a suscité l'incompréhension et un sentiment de trahison au sein de l'entreprise. Ce sentiment a d'ailleurs conduit les salariés de Servier à organiser, pour la première fois de leur histoire, une manifestation le 2 février 2016, au siège du groupe, à Suresnes dans les Hauts-de-Seine. Incompréhensibles, ces licenciements apparaissent également comme incohérents. Il y a 18 mois à peine, l'entreprise Servier lançait le plan « renaissance » qui maintenait le rôle des visiteurs médicaux et qui avait été accepté par les salariés au prix parfois d'importants sacrifices (déménagements, démissions de postes des conjoints…). Les résultats financiers, en outre, ne sauraient en aucun cas justifier ces suppressions de postes, le groupe Servier disposant de 2 milliards d'euros de trésorerie et ayant réalisé un bénéfice de 352 millions d'euros pour l'exercice 2014-2015. Ainsi, au regard de ces éléments, il lui demande quelles actions le Gouvernement entend entreprendre face à cette situation pour soutenir les salariés du groupe Servier.

Transfert de la filière professionnelle du lycée Ionesco : j'ai été reçu par le cabinet de la Ministre de l'Education nationale

Hier, 3 février, j'ai été reçu par le cabinet de la Ministre de l'Education nationale, Najat Vallaud Belkacem, pour discuter de la situation du lycée Ionesco d'Issy-les-Moulineaux, dont la filière professionnelle est menacée de transfert.

J'étais accompagné de Thomas Puijalon, élu PS d'Issy-les-Moulineaux, d'un enseignant et d'une représentante des parents d'élèves. 

Le cabinet de la Ministre a été sensible à nos arguments et doit nous tenir rapidement informés. Tout repose aujourd'hui sur la Région Ile-de-France qui doit prendre une décision. 

Je demeure mobilisé contre ce projet, difficilement compréhensible, qui impacte 134 élèves et va couter plus de 3 millions d'euros. 

Transfert de la filière professionnelle du lycée Ionesco : rendez-vous au Ministère de l’Education nationale

Mobilisé contre le déménagement à Meudon-La-Forêt, de la filière SEN (Système Electronique et Numérique), du lycée Polyvalent Ionesco d’Issy-les-Moulineaux, je vais être reçu au Ministère de l’Education nationale.

Après avoir rencontré le 14 janvier dernier, les enseignants, parents d’élèves et les lycéens mobilisés depuis plusieurs semaines contre cette décision,  j’ai décidé d’écrire à la Ministre de l’Education nationale pour solliciter un rendez-vous. Le cabinet de la Ministre a accepté de me recevoir, le 3 février à 18h30, accompagné d’une délégation, composée de Thomas Puijalon, élu socialiste à Issy-les-Moulineaux, un représentant des parents d’élèves et un enseignant.

Bien entendu,  je serai également présent aux côtés des manifestants, samedi 30 janvier, pour protester contre ce transfert qui impacterait la vie quotidienne de 134 élèves et de leurs enseignants et couterait de surcroît 3 millions d’euros.

Nous devons demeurer mobilisés contre ce projet, difficilement compréhensible. Le Lycée Ionesco peut et doit rester polyvalent et nous éviterons des dépenses inutiles.

Mon interview sur Public Sénat : nous avons besoin des fonctionnaires qui tiennent un rôle essentiel dans notre société

Hier, j'étais interviewé sur Public Sénat, notamment sur la question de la manifestation des fonctionnaires, qui demandent le dégel du point d'indice, gelé depuis 2010. Nous avons besoin de la fonction publique qui rend des services très importants à la population et qui s'est montrée exemplaire dans la mobilisation contre le terrorisme suite aux attentats. 

Retrouvez ici l'intégralité de l'article de Public Sénat

Le projet de loi Biodiversité adopté par la Haute Assemblée à une large majorité

Je me réjouis de l’adoption par la Haute Assemblée du projet de loi Biodiversité. 263 sénateurs de toutes tendances ont voté pour et 32 contre, dont 28 Les Républicains et 3 centristes. Je salue à ce titre, le large rassemblement de la gauche sénatoriale derrière ce texte fondateur pour la préservation de la nature et des espèces.

Après la loi de 1976, pionnière sur la notion de nature, il s'agit d'une première loi pour la protection de la biodiversité. Depuis ces quarante dernières années, aucun gouvernement n’avait envisagé le sujet de façon si ambitieuse.

Ce texte prévoit notamment la création d’une Agence française de la biodiversité, qui rassemblera des réseaux de chercheurs et de scientifiques de haut niveau, et encadre l’usage des insecticides néonicotinoïdes, nocifs pour les abeilles. J’avais à ce propos, signé l’amendement de Nicole Bonnefoy, allant dans ce sens.

Par ailleurs, il inscrit le préjudice écologique dans la loi et autorise la France à ratifier le Protocole de Nagoya sur le partage équitable des bénéfices issus de l'exploitation des ressources naturelles à travers la planète, concrétisant un engagement pris lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992.

Cette loi fait suite aux engagements du Président de la République lors de la conférence environnementale de septembre 2012 et au succès de la COP21 en décembre. Elle créera une véritable politique publique en faveur de la biodiversité.

La France qui agit fortement sur la scène internationale pour l'environnement, doit être exemplaire sur le plan national. Ce texte de loi sera une vitrine de notre engagement dans l'excellence environnementale et la croissance verte et bleue.

Le projet de loi porté par la Ministre de l’Écologie Ségolène Royal doit repartir en deuxième lecture à l'Assemblée, pour une adoption définitive prévue avant l'été.

Déchéance de nationalité : mon interview hier sur Public Sénat

Hier, j'ai été interviewé par Public Sénat sur la question de la déchéance de nationalité. 

Retrouvez mon interview ci-dessous (à partir de 30'45) :

Fermeture des centres CPAM dans les Hauts-de-Seine : ma question à la Ministre de la Santé

Suite à l'annonce de la fermeture de 11 centres de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans les Hauts-de-Seine, j'ai interpellé Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des droits des femmes, pour lui exprimer mon désaccord. 

Retrouvez ci-dessous le texte de ma question écrite : 

Question n° 19804 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes 

"M. Philippe Kaltenbach expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes son opposition au projet de fermeture de onze centres de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, sur les vingt-deux que comprend ce département. Déjà en 2012, dix-huit centres sur quarante avaient été fermés. Aujourd'hui, ce sont onze communes (Antony, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Sceaux, Sèvres et Villeneuve-la-Garenne) qui vont se voir privées de ce service de proximité. Les centres seront transformés en permanences recevant les usagers uniquement sur rendez-vous. Ces fermetures entraîneront des déplacements supplémentaires difficiles et parfois coûteux pour les assurés les plus fragiles et les moins autonomes (pour rappel, Villeneuve-la-Garenne est la commune comptant la population la plus pauvre du département). Enfin, cette réorganisation aggravera les conditions de travail des personnels d'accueil, déjà surchargés. Tout au long des années, la sécurité sociale s'est dotée d'un réseau dense de centres. L'objectif était de permettre à chaque assuré social de disposer d'un lieu d'accueil, proche de son domicile, au nom du principe d'égalité des droits. À ce titre, il lui demande d'envisager le maintien de l'ensemble de ces centres dans le département des Hauts-de-Seine."

Soutien à la Maison de la Création de Clamart

La Maison de la Création a ouvert ses portes en septembre 2014. Situé au cœur de la Plaine, un quartier très populaire, cet espace de vie, dédié à la création artistique et aux loisirs créatifs, permet également aux habitants de bénéficier d’expositions, de concerts ou encore de lectures de contes. Il y a également un café associatif. Ce lieu est très fréquenté. 70 personnes environ fréquentent chaque semaine les ateliers organisés par les employés de l’Association.

Malheureusement aujourd’hui, l’Association doit faire face à une situation économique très périlleuse. Ses recettes ne lui permettent plus d’assumer les dépenses nécessaires à son fonctionnement (loyer, salaires etc.). Je regrette que la Ville de Clamart ne s’implique pas plus (elle n’octroie à l’Association qu’une subvention de 200€ par an), tout comme le Conseil départemental ou la Région.

J’ai donc décidé d’apporter tout mon soutien à cette association qui favorise la culture et le vivre-ensemble dans un quartier qui en a besoin. J’ai à ce titre, décidé de subventionner à hauteur de 5 000€, dans le cadre de ma réserve parlementaire 2016, cette association. Je serai également présent à leur soirée de soutien, ce samedi 23 janvier.