Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Conseil Régional / Vote du Budget : Un Milliard € pour le logement durant la mandature

 Je me félicite de la forte hausse (8,7%) du budget régional en matière de logement, votée mercredi en séance publique du Conseil régional.

Cette mesure vient une nouvelle fois compenser le désengagement de l’Etat. Depuis 2007, le Chef de l’Etat n’a cessé de diminuer le budget alloué au logement et tout particulièrement au logement à loyer modéré : 850 millions d’euros en 2008 puis seulement 500 millions d’euros en 2009 et enfin 350 millions d’euros en 2010…

En 2011, l’Etat veut ponctionner 340 millions € aux organismes HLM au titre de son budget de rigueur ce qui va une nouvelle fois considérablement pénaliser ceux qui s’emploient à construire des logements accessibles dans notre région. Le Gouvernement, en mettant en place les surloyers Boutin, avait déjà démontré qu’il préfère réduire l’accès au logement social plutôt que de bâtir de nouveaux logements accessibles.

 La crise du logement est pourtant plus que jamais présente en Ile de France. La spéculation se poursuit et les prix dans Paris et sa petite couronne vont connaître une hausse de plus de 15% sur l’année qui s’achève. Il est donc urgent de se mobiliser afin de permettre aux Franciliens de se loger décemment.

Le Conseil Régional consacrera donc plus de 268 millions d’euros en 2011 au logement, dans la lignée du « milliard sur 4 ans » sur lequel la majorité de gauche s’était engagée durant la campagne électorale.

Grâce à ce budget une nouvelle fois en hausse, la Région Ile de France accentuera ses efforts en faveur de la construction de logements sociaux, mais aussi des aides aux co-propriétés dégradées et s’impliquera toujours dans la lutte contre la précarité énergétique, qui fera désormais l’objet d’une ligne budgétaire dédiée.

 

Conseil Régional / Vote du budget : Amplifier l'action sociale et environnementale

 Depuis hier et jusqu’à demain, le Conseil Régional est réuni en séance plénière pour voter son budget 2011, le premier de la nouvelle mandature.

Face à l’urgence de la crise sociale, les élus de la majorité conduite par Jean-Paul Huchon ont décidé de voter un effort complémentaire de 100 millions d’euros au socle budgétaire commun de 4,531 milliards d’euros.

 En complétant le socle commun budgétaire présenté par l’Exécutif régional, les groupes politiques de la majorité ont voulu cibler les domaines où l’utilité sociale de la Région est la plus forte : logement, éducation, formation professionnelle, développement économique et environnement.

Parce que la crise est loin d’être terminée, parce que le gouvernement reste sourd aux attentes des franciliens, parce que derrière le discours de l’effort et de la performance martelé par la droite se cachent les inégalités entre les Français, les groupes de la majorité régionale veulent renforcer les dispositifs de justice sociale et d’égalité entre les citoyens et les territoires.

 

Les associations d'usagers de GPSO soutiennent Arc Express

 Les Franciliens sont appelés à s'exprimer jusqu'au 31 janvier sur les projets "Arc Express", élaboré par le Conseil Régional, et "Grand 8", porté par la société du "Grand Paris" et le Gouvernement.

Arc Express est un métro de rocade autour de Paris en petite couronne qui permettra de façiliter les déplacements à l'intérieur de la banlieue tout en déchargeant les lignes de Métro parisiennes. Son coût de 8 Mds € permettra de développer un grand nombre de projets complémentaires (Renouvellement des RER et des Transiliens, prolongement du RER E et des Métros, création de nouvelles lignes de Tramway et de Bus...) dans le cadre du plan de mobilisation pour les transports voulu par le Conseil Régional.

Le "Grand 8" de la Société du "Grand Paris" est un métro reliant les aéroports aux grands pôles économiques régionaux. Son coût pharaonique de 25 Mds € risque de pénaliser tous les autres investissements en faveur des transports dans notre région tout en apportant qu'une réponse très incomplète aux attentes de la majorité des usagers.

 C'est d'ailleurs dans ce sens que 6 associations de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO : Boulogne, Sèvres, Meudon, Issy, Chaville, Ville d'Avray et Vanves), toutes adhérentes à la fédération nationale des associations d'usagers des transports, se sont prononcées puisqu'elles ont porté leur choix sur le projet du Conseil Régional, Arc Express.

Un camouflet pour M. Santini, Président de la Société du "Grand Paris" par le fait du Prince Sarkozy, qui voit le projet qu'il soutient avec le Gouvernement désavoué par les usagers au sein même de la Communauté d'agglomération où il est élu.

 

Nouvelle intercommunalité Courbevoie/Puteaux : Circulez l'opposition, il n'y a rien à voir !

 Il y a seulement quelques jours, je revenais sur la condamnation par un tribunal correctionnel du Secrétaire départemental de l'UMP, Maire du Plessis Robinson, pour avoir vertement injurié en plein Conseil municipal un élu PS d'opposition. Je formulais le voeu que l'UMP du 92 accepte enfin le débat démocratique et fasse preuve de respect pour les élus de gauche qui siègent dans l'opposition dans notre département...

Le mariage secret qui vient de se décider entre les Villes de Puteaux et de Courbevoie illustre une nouvelle fois parfaitement ce mépris. En effet, au sein de la future Communauté d'agglomération, l'UMP s'est attribué l'intégralité des sièges ! Les 45% d'électeurs qui n'ont pas apporté leurs suffrages aux deux majorités municipales actuelles apprécieront...

 L'UMP du 92 n'étant pas à un paradoxe près, les deux Députés-maires UMP de Puteaux et Courbevoie ont ainsi contredit leurs votes à l'assemblée nationale en faveur de la loi rendant la représentation proportionnelle au sein des Conseils communautaires obligatoire en 2014. 

Pour mémoire au sein de Sud de Seine, la Communauté d'agglomération qui regroupe les communes de Clamart, Fontenay-aux-roses, Malakoff et Bagneux, l'opposition est naturellement représentée avec notamment 3 élus Clamartois.

 

Loi SRU : 10 ans après

 Il y a dix ans, jour pour jour, à l’initiative du Gouvernement de Lionel Jospin, était promulgué la loi Solidarité Renouvellement Urbain (S.R.U) imposant notamment un seuil de 20% de logements sociaux dans chaque commune de plus de 1 500 habitants en Ile de France.

A ce jour, sur les 36 communes que compte notre département, 14 n’ont toujours pas atteint ce seuil de 20%. A l’exception d’une seule, reprise par la Gauche à l’UMP en 2008, toutes ces villes sont administrées par des Maires de droite.

Le territoire des Hauts-de-Seine est pourtant l’un des plus affectés par la hausse des prix dans l’immobilier. De nombreux habitants, issus des classes modestes mais aussi moyennes, ne peuvent plus se loger et sont contraints de s’éloigner de leur emploi et de leurs proches. A l’instar de la politique qui est conduite à Clamart, les élus ont le devoir de proposer une offre équilibrée de logements.

 Dans notre Ville, afin que chacun puisse trouver sa place, environ 200 logements sont réalisés chaque année. Une moitié est composée de logements privés et l’autre moitié de logements à loyers modérés. Cet effort de solidarité en faveur du logement pour tous, l’ensemble des élus de notre département, toutes tendances politiques confondues, doit l’assumer.

Il y a seulement 5 jours, dans une circulaire, le Premier Ministre appelait les Préfets à contraindre les communes à respecter leurs obligations de construction de logements sociaux. Souhaitant que ce message soit reçu… jusqu’en dans les Hauts-de-Seine !

 

Ne pas vendre la peau de l’ours…

 Je suis heureux d’apprendre que le Conseil d’Etat a jugé nécessaire d’examiner avec intérêt les arguments présentés par Jean-Paul Huchon en réponse aux curieuses conclusions du rapporteur public qui sollicitait l’annulation de son élection à la présidence de la Région Ile de France.

Les élus UMP qui avaient aussitôt brandi l’avis d’un seul homme pour enterrer Jean-Paul Huchon constate aujourd’hui qu’ils ont été un peu vite en besogne. Le Conseil d’Etat a en effet décidé de réexaminer cette affaire portée par un militant de l’UMP, probablement téléguidé par l’ex tête de liste de la Majorité présidentielle, Madame Pécresse, qui ne semble pas avoir eu le courage d’assumer cette démarche alors que ses listes ont été très largement battues par celles de la Gauche avec plus de 400 000 voix d’avance.

Nombreux sont ceux d’ailleurs qui, même hors de la Majorité régionale, cachent difficilement leur gêne devant ce recours. Monsieur Karoutchi, élu de la Droite au Conseil Régional depuis plus de 15 ans, n’a l’air de comprendre ni le sens ni le fondement de cette remise en cause du verdict des urnes. Le préfet de la Région Ile de France, qui ne passe pourtant pas non plus pour un socialiste invétéré, déclare regretter les conclusions d’annulation proposée.

Pour ma part, je ne doute pas que la raison l’emportera ces prochains mois. La Région Ile de France mérite mieux que ces basses vengeances.

 Pour l’heure, les élus de la majorité régionale poursuivent leur travail, loin des querelles de pouvoir de quelques concurrents malheureux : Nous continuons d’oeuvrer pour moderniser notre réseau de transports publics avec la livraison cette semaine des premières nouvelles rames du RER B et les discussions qui se poursuivent autour du projet « Arc Express ». La Région se montre aussi à la fois solidaire, avec notamment l’ouverture de maisons relais à Clamart et à Asnières, et dynamique en soutenant par exemple la création des pépinières d’entreprise. Dans le cadre de ma délégation aux affaires européennes et internationales, j’ai obtenu le mois dernier le déblocage d’une enveloppe de 150 000 € en faveur de la lutte contre le Choléra en Haïti.

C’est donc avec sérénité que je poursuis ma tâche, aux côtés de Jean-Paul Huchon, sûr de notre légitimité et de notre respect de la loi.

  

Effectifs du lycée Monod : Rencontre avec le rectorat

 Au mois de juin dernier, près de 150 collégiens clamartois et châtillonais de 3ème ont eu la désagréable surprise de découvrir qu’ils seraient scolarisés lors de la rentrée 2010, pour certains, au lycée de Châtenay-Malabry, pour d’autres, au lycée de Boulogne-Billancourt, et qu’une cinquantaine d’entre eux n’avait encore aucune affectation, alors qu’ils dépendent pourtant du lycée Jacques Monod de Clamart.

J’étais donc aussitôt intervenu auprès du rectorat, avec la Conseillère générale de Châtillon, Martine Gouriet, pour trouver une solution adaptée. Afin que cette situation ne se renouvelle pas lors de la rentrée 2011, j’ai demandé au recteur de l’académie de Versailles de bien vouloir nous recevoir de nouveau ce jour.

Le lycée Monod est aujourd’hui totalement saturé. Les élèves sont 36 par classes, les couloirs et la cour deviennent trop petits et les équipes pédagogiques ne veulent pas, à juste titre, entendre parler de nouvelle ouverture de classe dans le lycée.

 Nous avons donc réfléchi aux solutions qui sont envisageables à court et long terme pour remédier à cette situation.

Après discussion avec le rectorat, la proposition à l’étude pour la rentrée prochaine est la suivante :

- Tous les élèves de Clamart et de Châtillon auraient comme premier choix le lycée Monod.

- En second choix, ils auraient, selon leur secteur géographique (ce point restent encore à affiner), à choisir entre l’un des lycées suivants : le lycée Rabelais de Meudon, le lycée Ionesco d’Issy-les-Moulineaux, le lycée Mounier de Châtenay-Malabry ou le lycée Montesquieu du Plessis Robinson.

- En troisième choix, ils auraient à choisir le lycée Jean Jaurès de Châtenay-Malabry.

A plus long terme, une réflexion doit aussi s’engager pour la construction d’un nouveau lycée, soit par démolition/agrandissement d’un des lycées déjà existants, soit par construction d’un nouveau lycée, ou d’une annexe à un nouveau lycée, tout particulièrement à Châtillon.

 
Je me félicite de cette réunion qui a permis de faire avancer les choses et de faire entendre la voix des familles concernées.

Pendant ce temps, l’opposition UMP clamartoise et le Député-maire de Châtillon, M. Schosteck, continuent de dénoncer, à tort, l’inaction du Conseil Régional. Amateurisme ou polémique politicienne, il n’aurait pourtant pas dû leur échapper que c’est le rectorat, et donc le Ministère de l’Education Nationale, qui est en charge des affectations au sein des établissements scolaires ! En aucun cas le Conseil Régional qui prend en charge la construction et l’entretien des lycées.

Une posture qui leur ôte encore un peu plus toute crédibilité alors même que le Gouvernement qu’ils soutiennent a détruit 50 000 emplois dans l’Education Nationale depuis 2007. De son côté, en 10 ans, le Conseil Régional a déjà entrepris la rénovation de 250 des 470 lycées franciliens.

 

Le Maire du Plessis-Robinson, Secrétaire départemental de l’UMP, de nouveau condamné !

 Monsieur Pemezec, Maire du Plessis Robinson et Secrétaire départemental de l’UMP, vient d’être sévèrement condamné par le tribunal correctionnel pour délit d’injures. Cette nouvelle affaire révèle parfaitement la conception qu’a l’UMP des Hauts-de-Seine du débat démocratique.

Une plainte avait en effet été déposée par Benoît Marquaille contre le Maire du Plessis Robinson pour "injures publiques commises contre un élu", proférées lors du conseil municipal du 16 décembre 2009. Au cours de ce conseil, en réponse à une question du Conseiller municipal socialiste sur des mesures prises suite à un grave accident survenu au sein de la Police Municipale armée de la Ville, le Maire avait en effet envoyé une bordée d’injures aussi grossières qu’indécentes contre l’élu PS d’opposition.

Le tribunal a jugé que les mots « falsificateur », « menteur », « histoire de caniveaux », « minable politique », « voyou », « petit monsieur » et les expressions « vous me donnez envie de vomir », « vous transpirez la médiocrité », « tout ce qui est nauséabond en politique » constituent « des propos injurieux » qui « dépassent gravement le contexte de débat public. Il convient donc de sanctionner sévèrement Monsieur Pemezec ».

 Le tribunal a donc condamné le Conseiller général du Plessis Robinson et du Haut Clamart à une amende de 3 000 euros ainsi qu’à 1 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par Benoît Marquaille ainsi qu’à 1 500 euros de frais irrépétibles.

Ce jugement vient confirmer le mépris de nombreux élus UMP des Hauts-de-Seine à l’égard de leur opposition et j’espère que la condamnation d’un de ses plus hauts responsables départementaux les amènera dorénavant à respecter les droits de l’opposition pour que le débat démocratique puisse s’exercer en pleine liberté et dans le respect de chacun.

Retrouvez l'article du Figaro.fr

Téléchargement De l'article du Parisien

 

RER B : Mise en service des nouvelles rames

 La Région Ile de France veut, à travers un grand nombre de projets inscrits au plan de mobilisation régional pour les transports, relever le défi de la modernisation et du développement de notre réseau.

L'effort à entreprendre est majeur puisque durant de trop nombreuses années, jusqu'en 2006, l'Etat, qui était alors en charge des transports franciliens, s'est considérablement désengagé de ce dossier.

Depuis 4 ans, la Présidence du STIF (Syndicat des Transports d'Ile de France) est désormais assurée par le Conseil Régional qui mobilise des moyens très importants pour rattraper le retard accumulé.

 Ce volontarisme s'est notamment illustré hier avec la livraison des premières nouvelles rames du RER B. Ces rames, qui accueillent quotidiennement près de 900 000 usagers, avaient été mises en service il y a 30 ans...

Les 120 rames actuelles seront progressivement remplacées jusqu'en 2014 pour un coût de plus de 300 millions €. 50% de ce budget est pris en charge par le Conseil Régional.

Les nouveaux trains seront plus confortables (climatisés...), plus fiables et plus rapides.

De nombreux projets comme celui-ci, portés par le Conseil Régional et attendus par les voyageurs franciliens, risquent d'être remis en cause si le projet de super métro "Grand Paris" voulu par le Gouvernement est réalisé. Avec un coût de plus de 25 Mds €, ce projet pharaonique pénalisera tous les autres projets en faveur de la modernisation et du développement de notre réseau.

C'est la raison pour laquelle le Conseil Régional a préferé porter le projet Arc Express (Un métro autour de Paris en proche banlieue pour un montant de 8 Mds €) au sein d'un ensemble de projets complémentaires définis dans le plan de mobilisation pour les transports (prolongation des métros et du RER E, nouvelles lignes de tramway, rénovation des transiliens et des RER, bouclage des Tangentielles... pour un coût de 19 Mds €).    

 

Elections régionales 2010 : recommandations scandaleuses du rapporteur public du Conseil d'Etat

 Je suis scandalisé par les conclusions du rapporteur public du Conseil d’Etat qui propose l’annulation de l’élection de Jean-Paul Huchon ainsi que le rejet de son compte de campagne au motif qu’il aurait bénéficié d’une campagne promotionnelle de la Région sur les transports en commun et l’emploi des jeunes.

La Région Ile-de-France organisait pourtant chaque année, dans les mêmes proportions, ce type d’information.

Je constate que le jour même où le magistrat recommandait cette annulation, le Conseil d’Etat rejetait justement un recours de l’U.M.P contre les élections régionales en Pays de la Loire considérant que les campagnes d’information critiquées par l’opposition étaient régulières et sans incidence sur le résultat des élections, comme il l‘avait aussi précédemment fait pour la Région PACA le 4 octobre dernier.

J’attends sereinement la décision du Conseil d’Etat, vu le rejet précédent pour les mêmes motifs des recours de l’U.M.P contre les élections en PACA et dans les Pays de la Loire, d’autant que les élections régionales ont été emportées par la liste de Jean-Paul Huchon à 57%, c'est-à-dire à plus de 400 000 voix d’écart contre Valérie Pécresse. 

 Ces conclusions d’annulation sont encore plus choquantes quand on se rappelle que, publiquement et sans aucune vergogne, la campagne électorale de l’UMP en Ile de France a largement été conduite avec les moyens de l’Etat : Monsieur Sarkozy orchestrait les thèmes de campagne imposant le sujet du "Grand Paris", animait l’équipe de Valérie Pécresse, convoquait les têtes de listes départementales pour les recadrer vertement. Le véritable Q.G de campagne de Madame Pécresse était situé à l’Elysée : Le gouvernement faisait passer des spots publicitaires pour le "Grand Paris" sur France 3 Ile de France et le Chef de l'Etat donnait des interviews sur le "Grand Paris", tout cela à quelques jours des élections de mars 2010…

Il est clair que les Franciliens ont nettement montré leur préférence pour la liste conduite par Jean-Paul Huchon, notre majorité et nos projets à 57%, rejetant l’équipe du Président de la République. Monsieur Sarkozy est déjà passé outre avec la loi sur le "Grand Paris", il serait inconcevable que le Conseil d’Etat prive notre région de son Président. Je fais confiance au Conseil d’Etat pour faire preuve de raison et appliquer le droit justement.