Projet de loi		
	
Affirmation des métropoles
(2ème lecture)	N°	563 rect.	
Direction
de la Séance	(n° 860(2012-2013), 859, 847, 846)	1 octobre 2013	
	
	a m e n d e m e n t

présenté par	C		
		G		
MM.  KALTENBACH, EBLÉ, CARVOUNAS et CAFFET
_________________

Article 12
Alinéa 45
Remplacer les mots :
250 000 habitants
par les mots :
200 000 habitants et quatre communes

Objet
Le seuil de 250 000 habitants requis pour la constitution des futurs territoires en petite couronne semble excessif. Un trop grand nombre de communes au sein des futurs territoires pourrait en effet être de nature à contrarier leur fonctionnement. Un seuil de 200 000 habitants et 4 communes parait plus adapté à la constitution de territoires cohérents au sein de la future métropole.