Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Mission du Groupe d'Amitié France-Corée du Sud

Du 6 au 12 septembre derniers, j'ai effectué une mission en Corée du Sud, avec les membres du Groupe d'Amitié du Sénat, dans le contexte de l'Année France-Corée qui célèbre le 130ème anniversaire des relations diplomatiques entre nos deux pays.

A cette occasion, nous avons notamment été reçus par M. Chung Sye-kyun, Président de l'Assemblée nationale coréenne, avec lequel nous avons pu échanger sur les relations entre nos deux pays, la situation de la Corée du Nord (menace nucléaire, réunification...), le changement climatique et la ratification par la Corée de l'Accord de Paris conclu suite à la COP21.

Nous nous sommes également rendu dans la ville de Daejon, capitale scientifique de la Corée du Sud, où sont situés la plupart des centres de recherche importants (nucléaire, télécommunications, biologie, chimie...). Nous y avons visité le lycée spécialisé dans l'apprentissage des langues étrangères dont le français (photo ci-contre). 

Vous trouverez en cliquant ici, la revue de presse coréenne relative à cette mission.

Mobilisons-nous contre le sexisme !

Jusqu’au 8 mars 2017, le ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes fait appel à vos initiatives pour faire reculer le sexisme. Rejoignez la mobilisation sur le site du ministère en cliquant ici.

Depuis de nombreuses années, je m’engage pour que les droits des femmes soient respectés et c’est donc tout naturellement que je soutiens et relaie cette action.

Cette mobilisation gouvernementale a pour objectif de remobiliser les Français concernant les discriminations touchant les femmes, que ce soit dans le milieu professionnel mais également au quotidien.

Malheureusement, même si des progrès ont été faits les inégalités demeurent, en voici quelques exemples :

• 19,2% c’est l’écart de salaire moyen entre les hommes et les femmes
• 1 007 € c’est la pension de retraite moyenne reçue par les femmes contre 1 660 € pour les hommes
• 1 seule femme dirige une entreprise du CAC 40
• 1h30 de plus est consacrée par les femmes aux tâches domestiques par rapport aux hommes
• 30,6 % des femmes salariées ont un travail à temps partiel contre 7,2% des hommes
• 1 femme sur 3 a déjà subi des violences physiques ou sexuelles

Les réformes mises en place pour cette rentrée 2016

Dans l’objectif de reformer l’Ecole de la République, le gouvernement a mis en place dès cette rentrée 2016 un grand nombre de réformes. Comme l’a évoquée la Ministre de l’Education, Najat Vallaud-Belkacem : « Non, l’arabe ne sera pas obligatoire, le latin n’aura pas disparu, et la maîtrise de la langue française sera, plus que jamais, une exigence fondamentale. Oui, il y aura davantage d’enseignants, mieux formés et mieux rémunérés. Oui, il y aura une volonté affirmée de permettre à chaque élève de réussir au sein de l’École de la République, et de lui faire acquérir les fondamentaux. »

La plus ambitieuse de ces réformes est celle du collègue qui entre en vigueur dès cette année. En effet, le nouveau collège renforce l’acquisition des savoirs fondamentaux à travers une organisation qui maintient l’ensemble des horaires des différentes matières tout en développant de nouvelles pratiques pédagogiques : l’accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires. Avec des moyens supplémentaires (4 000 postes sur deux ans) et des marges d’initiatives données aux enseignants (20% du temps), l’équipe pédagogique pourra mettre en œuvre la réussite de tous les élèves aves des temps d’apprentissage en petits effectifs de 3 à 5 élèves et un accompagnement personnalisé (3 heures par semaine en 6^e et 1 à 2 heures par semaine de la 5^ème à la 3^ème). En outre un livret scolaire unique permettant de suivre le parcours des élèves du CP jusqu’à la 3^e est mis en place. Il permettra un suivi tout au long de la scolarité obligatoire et comprendra aussi les attestations obtenues (premiers secours, sécurité routière, savoir nager, etc.). Enfin, comme nous le disions précédemment l’apprentissage des langues et les dispositifs « plus de maîtres que de classes » et « scolarisation avant l’âge de trois » seront renforcés (lire mon article sur la refondation de l’école en cliquant ici). Enfin le diplôme national du brevet s’enrichit avec des épreuves de sciences lors des écrits et une épreuve orale. Pour marquer l'acquisition de ce diplôme, une cérémonie de remise des diplômes aura désormais lieu.

Dès septembre 2016, l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves est portée à 1200 euros pour les enseignants dans le premier degré, et la rénovation et la revalorisation des carrières des personnels du ministère seront engagées, à partir du 1^er janvier 2017. Au total, les salaires des professeurs seront revalorisés pour un milliard d’euros d’ici à 2020. Cet effort fait en direction du personnel enseignant s’accompagnent de la création des 60 000 postes qui seront atteints avec la loi de finances 2017 (10 711 postes supplémentaires pour cette seule rentrée 2016).

Cette rentrée 2016 verra également l’augmentation des bourses lycéennes de 10% pour plus de justice sociale (les fonds sociaux ont augmenté de 40% sur 2 ans à 49,3 millions d’euros). De plus, grâce l’impulsion du ministère, 25 territoires pilotes dans 21 départements sont actuellement engagés dans des projets visant à renforcer la mixité sociale. Enfin, le droit au retour en formation, pour raccrocher les jeunes de 15 à 19 ans expérimenté l’année dernière est généralisé dans toutes les académies.

Une fois de plus il faut souligner les efforts et la mobilisation du gouvernement et de la Ministre de l’Education Nationale. Avec ces réformes, nous préparons au mieux l’avenir de nos enfants et continuons à refonder l’Ecole de la République qui permet à chacun de réussir en fonction de son mérite et de son travail.

Le gouvernement étend la garantie de paiement des retraites aux pensions de réversion

Pour assurer un revenu aux personnes partant à la retraite, le gouvernement a mis en place dès 2015, un droit opposable à la retraite du régime général. Aujourd’hui, le gouvernement étend cette garantie aux personnes touchant une pension de réversion. Concrètement, à partir du 1er septembre 2016, les personnes concernées seront assurées de toucher la retraite de leur proche décédé dans un délai de quatre mois maximum suivant le dépôt d’une demande complète.

Cette mesure vient s’ajouter à toutes celles mises en place afin d’accélérer le traitement par les caisses concernées des demandes de pension des personnes partant à la retraite. Dans les cas complexes (notamment la récupération nécessaire d’éléments auprès d’autres organismes pour assurer le calcul), une aide exceptionnelle et non remboursable de 800 euros est versée pour les familles confrontées à des situations de précarité pour les soutenir financièrement pendant cette période.

Grâce à toutes ces mesures, plus de 99% des demandes donnent lieu à un versement dans un délai de quatre mois maximum.

Ces mesures prisent pour les retraités sont essentielles et ont tout mon soutien. Elles garantissent la continuité et la préservation de notre modèle social.

Rentrée 2016 : la refondation de l’Ecole demeure une priorité pour le gouvernement

L’éducation reste bien la priorité du Président de la République. Lors de cette rentrée 2016, qui s’est d’ailleurs bien déroulée, on constate les effets bénéfiques des différentes réformes engagées depuis 2012. En effet, avec des ambitions fortes, le gouvernement a créé 42 338 postes en quatre ans, donné la priorité au primaire et mis en place de nouveaux programmes pour cette rentrée 2016.

En premier lieu, la priorité au premier degré se traduit, depuis 2012, par la création de 19 328 postes. Ainsi la dépense par élève du premier degré passera de 5 800 euros en 2012, à 6 500 euros en 2017, soit une augmentation de plus de 12%. Concrètement, cela permet, par exemple, l’apprentissage dès le CP d’une langue étrangère pour que chaque élève soit capable de communiquer dans au moins deux langues vivantes à la fin de son collège. Sur l’ensemble de la scolarité obligatoire cette réforme permet de délivrer 108 heures d’apprentissage de la LV1 et LV2 supplémentaires (et 72 heures en plus d’anglais LV2 pour les élèves dont la LV1 est autre langue que l’anglais).

Cette rentrée 2016 voit également se concrétiser la mise en place des nouveaux programmes par cycles sur trois ans, du CP jusqu’en 3^e, pour assurer une meilleure progressivité des apprentissages et permettre à chaque élève d’acquérir le socle commun. L’apprentissage du français et des mathématiques est recentré sur les fondamentaux avec une pédagogie de la répétition et de l’entrainement quotidien. Ainsi, avec les 10 heures de français hebdomadaires, 10 heures supplémentaires sont consacrées à des activités quotidiennes d’exercices orales, d’écriture et de lecture. De plus les exercices de calcul mentaux seront quotidiens. En outre, au collège, un accompagnement personnalisé sera mis en place pour tous les élèves (3 heures en 6^e et 1 à 2 heures de la 5^e à la 3^e).

Dans les Hauts-de-Seine, cette rentrée 2016 sera celle de la concrétisation de nombreux chantiers ouverts par la loi de refondation de l’école. Avec 51 dispositifs « scolarisation des enfants de moins de trois ans » mis en place dans le département, la scolarisation des enfants de moins de trois ans progresse fortement. D’autre part, le dispositif « Plus de maîtres que de classes » poursuivra son développement avec 17 nouvelles implantations, portant son total à 56 dans le département. Ce dispositif permet l’affectation dans une école, d’un maître supplémentaire afin de définir, pour chaque école, en concertation avec l’équipe enseignante, un projet qui permet d’améliorer significativement les résultats des élèves en privilégiant les actions d’aide aux élèves du cycle 2 dans les domaines du français, des mathématiques et de la méthodologie. Enfin, au niveau départemental, le plan numérique national, avec le concours des communes, permettra l’équipement de près de 8 000 tablettes pour les écoles et les collèges.

Nous pouvons être fiers des réformes que nous avons entreprises depuis 2012. Leurs cohérences et leurs ambitions doivent permettre à l’Ecole de rester l’un des fondements de notre pacte républicain. Et quand certains, pour des raisons électoralistes, ne cessent de dénigrer jour après jour le service public et ne rêvent que de diminuer drastiquement le nombre de fonctionnaires, je souhaite, en cette rentrée 2016, apporter mon soutien le plus total aux 861 000 enseignants de notre pays.

La réforme des collectivités territoriales était indispensable et nous pouvons en être fiers

Depuis de nombreuses années, il apparaissait plus qu'indispensable de réformer nos collectivités territoriales. Elles sont de plus en plus complexes, de plus en plus nombreuses et leurs compétences, étaient, aux yeux de nombreux de nos concitoyens, peu claires. Pourtant, nous le savons, elles sont un maillon essentiel de notre démocratie et de notre administration.

C’est ainsi que depuis le début du quinquennat, j'ai accompagné les réformes du gouvernement pour simplifier et rendre plus efficientes et plus accessibles nos institutions locales.

Les réformes territoriales prisent à l’initiative du Président de la République s’articulent autour de trois volets.

La première loi de janvier 2014, dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, a consacré la création de ce nouveau statut et amorcé une véritable clarification de l’exercice des compétences au niveau local. Ainsi le 1^er janvier 2015 les métropoles de Rennes, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Brest, Lille, Rouen, Grenoble, Strasbourg et Montpellier ont vu le jour. Ainsi que celle de Lyon qui dispose d’un statut particulier. Puis le 1^er janvier 2016, les métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence ont été créées.

La seconde loi a réduit le nombre de régions de 22 à 13, pour renforcer leur poids économique et affronter les défis du XXIe siècle. 

Enfin, la troisième loi, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite NOTRe), a confié de nouvelles compétences aux régions et redéfinit plus clairement les compétences attribuées à chaque collectivité. En supprimant la clause de compétence générale pour les départements et les régions, cela a permis de clarifier « qui fait quoi », d’harmoniser les politiques publiques entre les différents échelons et d’éviter les dépenses inutiles. Cette loi a ainsi renforcé le rôle des communes, puisque c’est le seul échelon territorial à conserver cette clause générale de compétences, tout en mettant en place des intercommunalités plus fortes. En parallèle de nouveaux outils encouragent les regroupements de communes. En effet, la proposition de loi dite des « communes nouvelles », propose que les communes qui se lanceront dans cette démarche de rationalisation bénéficient d’une incitation financière. Ainsi lors du dernier congrès des maires, le Président de la République a déclaré qu’il prolongerait jusqu'au 31 décembre 2016 cette incitation.

En tant que parlementaire à la Chambre haute et membre de la « mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale », je suis bien évidemment à l’écoute des territoires et entends les retours des élus de terrains qui demandent une stabilité législative et du temps pour mettre en place ces réformes. J’ai d’ailleurs, dans le cadre de la mission, effectué des déplacements en Normandie et en Aquitaine, qui ont permis de recueillir des éléments concrets sur la fusion des anciennes régions et sur la mise en œuvre de la nouvelle carte intercommunale.

Indispensables à la modernisation de notre démocratie et de notre décentralisation à la française, ces changements ne pourront rendre nos collectivités territoriales plus efficaces et plus attentives aux besoins de nos concitoyens que grâce à l'engagement des élus locaux, premier relais de notre vie politique.

Il faut maintenant laisser du temps pour que toutes ces réformes produisent leurs effets. Il faudra bien sûr améliorer les dispositifs mais se garder de nouvelles grandes réformes qui déstabiliseraient nos territoires. Cette perspective inquiète les élus locaux de tous bords et j’espère qu’à l’occasion des grands rendez-vous de 2017 la raison l’emportera et que nos collectivités bénéficieront d’une stabilité institutionnelle.

"Un mariage pour saboter la Métropole" mon analyse contre la fusion des Hauts-de-Seine et des Yvelines

J’ai été interviewé (ainsi que M. Bédier, président du Conseil départemental du 78) par la journaliste Sylvie Roman, du magazine Grand Paris Développement, sur le projet de fusion des Hauts-de-Seine et des Yvelines.

Voilà les deux interviews qui contribuent au débat sur l’avenir de nos territoires et qui montrent bien les différences d’approche entre la droite et la gauche (cliquez ici pour lire mon interview et ici pour celle de M. Bédier).

Ma demande au Ministre de l’Agriculture sur la procédure de classement en forêt de protection du massif de Meudon

Par une lettre adressée à Stéphane le Foll, j’ai attiré l’attention du Ministre sur l’avancement de la procédure de classement en forêt de protection de la forêt de Meudon. S’étendant sur les communes de Meudon, Chaville, Clamart dans les Hauts-de-Seine, et Vélizy et Viroflay dans les Yvelines, elle fait plus de 1 000 hectares et est l’un des poumons forestiers de la région. Pourtant, cela fait déjà plusieurs années que son classement doit intervenir. 

En effet, en 2006, après une demande que j’avais effectué en tant que maire de Clamart, le ministère de l’Agriculture et de la pêche avait donné son accord de principe au préfet de région. Ce dernier avait désigné le préfet des Hauts-de-Seine comme préfet coordonnateur de ce classement.

Une réunion relative aux procédures de classement en Ile-de-France, qui s’est tenue le 5 février 2007 au ministère de l’Agriculture et de la pêche, a identifié comme priorité pour les départements de Paris et de la petite couronne le massif forestier de Meudon après les massifs de l’Arc Boisé du Val-de-Marne et de Bondy.

Par lettre en date du 27 août 2009, la directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France m’avait indiqué que le principe de ce classement avait été rappelé plusieurs fois et que ce dernier devait intervenir prochainement.

Il m’avait alors été indiqué, en 2009, que si l’échéancier d’avancement des travaux de classement des massifs de l’Arc Boisé du Val-de-Marne et Bondy était respecté, le lancement de la procédure de classement du massif de Meudon pourrait être envisagé en 2010 et que cette procédure durerait environ 3 ans. Il m’avait en outre été précisé que, la quasi-totalité du massif étant domanial, la procédure de classement en serait simplifiée.

Par une lettre en date du 13 février 2014 et une question écrite (ici en lien), j’avais de nouveau attiré l’attention du Ministre de l’Agriculture sur cette procédure de classement en forêt de protection du massif de Meudon afin de connaître le délai dans lequel ce classement allait avoir lieu. Il m’avait alors indiqué que « le démarrage de la procédure de classement pour la forêt de Meudon pourrait être envisagé en 2015 ».

Ce classement n'étant toujours pas intervenu j'ai à nouveau écrit au Ministre afin de savoir si le classement de ce massif doit, comme convenu, intervenir et dans quel délai (retrouvez ma lettre en cliquant ici).

Afin de protéger ce massif forestier, indispensable à la qualité de vie dans notre région, et alors qu’en petite couronne la pression est toujours aussi forte pour « grignoter » ici et là nos espaces verts, je reste mobilisé pour que cette procédure aboutisse le plus rapidement possible.

Un renforcement de l’état d’urgence dans le cadre de l’État de droit

À la suite de l’effroyable attentat de Nice, le 21 juillet 2016, le Parlement a adopté le projet de loi prolongeant l’état d’urgence de six mois. Un compromis a finalement été trouvé entre les députés et les sénateurs pour formuler un texte respectant l’État de droit, alors qu'au début des députés Les Républicains et du Front National voulaient adopter des mesures d’exception.

 

Entre autres, on peut citer sur les mesures de renforcement de l’état d’urgence :

• L’interdiction des cortèges, défilés et rassemblements dont l’autorité administrative n’est pas en mesure d’assurer la sécurité.
• La fermeture des lieux de culte où sont tenus des propos incitant à la haine et à la violence.
• Le recrutement dans les réserves militaires, de sécurité civile, sanitaire ou de la police nationale.
• La permission pour les préfets de faire procéder à des contrôles d’identité, à des visites de véhicules, à l’inspection et à la fouille de bagages.
• L’augmentation d’un à trois mois en ce qui concerne la durée maximale d’assignation à résidence.
• L’automatisation de la peine complémentaire d’interdiction du territoire français pour les étrangers condamnés pour terrorisme.

Ces armes législatives ont été mises en place pour continuer à renforcer la lutte contre le terrorisme. Depuis 2012, la sécurité est l’une des priorités du gouvernement : 9 000 postes ont été créés dans la Police et la Gendarmerie (alors que 13 000 postes avaient été supprimés entre 2007 et 2012), 6 000 au ministère de la Justice et 1 000 dans les douanes. En outre, l’état d’urgence a permis, depuis novembre 2015, la saisie de plus de 750 armes de guerre, 3 594 perquisitions administratives, l’engagement de 600 procédures judiciaires et 77 individus potentiellement dangereux assignés à résidence.

Bien évidemment, je soutiens ces mesures indispensables prises après le tragique attentat survenu à Nice le 14 juillet dernier. Le gouvernement et les parlementaires ont fait le choix de dispositions efficaces pour protéger les Français, dans le respect de notre démocratie, de notre Constitution et sans attenter aux libertés individuelles.

La loi Travail : une loi de progrès qui renforce le dialogue social et donne aujourd’hui de nouveaux droits aux salariés

Le 21 juillet, le Parlement a définitivement adopté la loi Travail et, début août, le Conseil Constitutionnel l'a validé dans toutes ses principales dispositions. Il s'agit d'un texte de progrès qui renforce le dialogue social en entreprise et donne de nouveaux droits aux salariés (contrairement au texte de la droite votée au Sénat, lisez mon article sur le sujet ici en lien).

En premier lieu, le texte de loi élargit le champ des négociations des accords d’entreprise. Il s'agit là d'une avancée essentielle car plus il y a négocier plus cela vaut la peine pour les salariés de s’impliquer dans le dialogue au sein de l’entreprise et de se syndiquer. C’est pour cela que, par exemple, en matière d’organisation du temps de travail, les acteurs de terrain pourront participer au choix de l’entreprise et influer sur le cours des choses. De plus, ces accords ne pourront qu’être signés par des organisations syndicales représentant au moins la majorité des salariés (dès 2016 pour la durée du travail, et à partir du 1^e septembre 2019 pour les autres thèmes). Alors qu’auparavant il suffisait que 30% des salariés l’approuvent et que les syndicats majoritaires ne s’y opposent pas pour qu’un accord soit appliqué.

Pour renforcer encore le dialogue en entreprise, le texte de loi permet l’organisation de référendum à l’initiative des syndicats (à condition qu’ils représentent 30% des suffrages). Cela permettra aux salariés de s’exprimer sur leurs conditions de travail et sur des accords qui les concernent directement. Cette consultation sera à l’initiative des organisations syndicales, alors que la droite voulait les contourner en proposant un référendum à l’initiative des chefs d’entreprise. De plus, la loi va rendre possible le mandatement d’un salarié par une organisation syndicale pour négocier des accords dans les entreprises où il n’y a pas de syndicat.

Le rôle des syndicats est renforcé par la loi Travail. En effet, elle augmente de 20% les heures des délégués syndicaux et renforce la formation des négociateurs. Ces avancées s’ajoutent à toutes celles mise en place depuis 2012 : création d’un fonds de financement du dialogue social avec des moyens renforcés pour les syndicats, garantie de non-discrimination salariale pour les représentants du personnel, valorisation des parcours syndicaux, amélioration de la formation syndicale, etc.

 Mais ce projet crée également de nouveaux droits :

• La création du compte personnel d’activité (qui vient s’ajouter au compte personnel de formation et au compte pénibilité) qui permet concrètement d’accumuler des heures de formation, d’accompagnement dans un projet de création d’entreprise, de bilan de compétences. Ces heures seront attachées à la personne quels que soient ses changements d’emploi ou de statut.
• La généralisation de la Garantie jeunes qui offre la possibilité à des jeunes en situation de précarité (sans emploi, ni en formation, ni en études) de suivre un parcours complet et intensif d’accès à l’emploi associé à une aide financière de 461 euros par mois. Le projet de loi le généralise à l’ensemble du territoire et en fait un droit universel pour tous les jeunes en situation de précarité.
• Le texte instaure également un droit à la déconnexion et un droit à la prise immédiate des congés payés (et non plus un an plus tard), renforce l’égalité femmes-hommes (passage de 4 à 10 semaines de la protection contre le licenciement pour les mères revenant de congés maternité et augmentation des indemnités en cas de licenciement discriminatoire), conforte les droits pour les personnes handicapées et pour les salariés de franchisés,…

Par ailleurs, je crois utile de réfuter quelques contre-vérités qui circulent toujours sur cette loi :

• Les heures supplémentaires seront toujours majorées (le taux pourra être négocié et mais ne pourra être inférieur à 10%).
• Les 35 heures ne sont pas supprimées, mais des aménagements pourront être mis en place pour adapter le cadre de cette durée aux spécificités des entreprises.
• Il n’y a pas de suppression des congés en cas d’événements familiaux (décès, mariage, naissance …), au contraire, par exemple, pour le décès d’un enfant un minimum de 5 jours est fixé contre 2 actuellement.

Au final, je considère que cette loi, voulue par le gouvernement et soutenue par la majorité des parlementaires de gauche, est conforme à nos engagements, renforce les droits des salariés et raffermit le dialogue social et le rôle des syndicats dans notre pays.